VII. — DOCUMENTS, TAXE D'IMPORTATION

Les documents présentés à l'acheteur devront comprendre

1° Le jeu complet des connaissements dûment endossés et mentionnant le nom du navire sur lequel la marchandise a été embarquée (reçu pour être embarquée, n'étant pas considéré comme connaissement) ;

2° Les polices ou les certificats d'assurance.

Si les documents ne comprenaient pas la série complète des connaissements et au moins l’un d’eux endossés et si l'assurance n’était pas couverte aux conditions prévues au paragraphe suivant, ou si les documents étaient présentés postérieurement à l’arrivée du navire à deatination, l’acheteur devrait néanmoins les accepter.

Dans ces cas, le vendeur ou ses agents lui fourniront une garantie suffisante de banque pour la remise des pièces manquantes ou pour les conséquences pouvant résulter de la différence des conditions ou du retard.

Si la marchandise, pour rentrer en franchise de douane en France, doit être accompagnée d’un certificat d’origine ou de toute autre pièce, ces pièces devront accompagner les connaissements, À moins qu’une de ces pièces ne soit conservée par la douane d’origine et envoyée directement à la douane de la métropole.

Taxe d'importation à la charge de l’acheteur.

Les documents se trouveront dorénavant accompagnés d’une garantie

de banque pour le règlement de la lecture dinale (poids, arbitrage, analyse).

es 2 0p) 7

pis RM VIII. — ASSURANCE

L'assurance (risques de mines inclus) sera couverte pour le montant

majoré de 2 % de la facture provisoire, frêt non déduit, avec rembour-

sement intégral des avaries particulières dès qu'elles s'élèvent à 3 %

sur chaque espèce de marchandise et cale par cale et ou compartiment.

Le vendeur fournira des Polices souscrites à des Compagnies anglaises

ou continentales connues, mais dont il ne garantit pas la solvabilité. Le

montant assuré au delà des 2 % précités restera acquis au vendeur,

| sous sa responsabilité, et sans préjudice pour le porteur de la Police.