‹ La Clause Compromissoire et l'Organisation de L'ArbitrageChapitre 76 sur 81 · IX. — PESAGE · texte numérisé non relu

IX. — PESAGE

Le poids délivré sera constaté à destination par peseurs-jurés. Au cas où une clause de connaissement exonèrerait le Capitaine des frais du demi-pesage, qui sont à sa charge, aux conditions du port de Dunker-

que, ces frais seraient remboursés en facture finale par le vendeur à

l'acheteur.

Le poids spécifique moyen, s’il est garanti, sera constaté à la Balance Schopper, par les soins de la Chambre arbitrale et de Conciliation de

Dunkerque et suivant son règlement. La moins-value pour infériorité

de poids spécifique moyen sera bonifiée par le vendeur sur la quantité totale livrée, à raison de 1 % du prix de vente pour chaque kilo manquant par hectolitre, en tenant compte des fractions de kilo. La bonification pour un manquement de plus de 3 kilos par hectolitre sera fixée par arbitrage. :

Les frais d'épreuves de poids spécifique seront à la charge du vendeur

en cas de manquant de poids et à la charge de l’acheteur si le poids

est reconnu exact. 3

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