CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS

Bourse de Commerce, Bureaux n° 220 Paris (Ier) 3 SENTENCE.

Saisie d’un litige survenu entre MM.

la Commission d’Arbitrage du 2° degré composée de M. Président et de MM.

a rendu à la suite de sa séance du avec les pouvoirs d’arbitre (1) et au nom de la Chambre Arbitrale de Paris, la sentence suivante :

(1) S'il y a lieu, ajouter les mots : amiable compositeur.

EXPRAIT DU COMPTE RENDU DU CONGRÈS à DES CHAMBRES ARBITRALES des 9 et 10 Novembre 1927

Ford Lille, Lyon, Marseille, Mons, Metz, + Nat Oran, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours, Troyes.

Etude des moyens propres à assurer aux conventions d'arbitrage, en partant de la loi du 3r décembre 1925, validant la clause compromissoire le développement désiré par le commerce et voulu par le légis- lateur.

Le mercredi g novembre à g h. 30, M. René Franck, président de la - RE Arbitrale de Paris, entouré de NT Dion AA membre

tin Bloch, Georges Delpeux, Delphin Destombe, André Guignard, Alfred Hirsch, A. Royer, Henry Ullmann, Présidents de Syndicats adhérents à la Chambre arbitrale de Paris ;

Reçoit les délégués des autres organisations régionales dans la salle du Congrès à la Bourse du Orne de Paris, et leur souhaite la bienvenue.

Sont ati par < ces différentes régions :