AVANT-PROPOS

L’annexion n’est pas seulement la remise forcée ou volontaire d’une partie de territoire effectuée par l'Etat démembré au profit de l'Etat annexant. Le rattachement du territoire cédé à une autre souveraineté donne lieu à de nombreuses questions incidentes qu’il y a intérêt à examiner et à solutionner d’après des principes établis, toujours applicables, qu’elle que : soit la nature de l’annexion : qu’elle résulte de la vioyence, ou du libre consentement du souverain cédant, avec ou sans l’assentiment des habitants intéressés. La nationalité des habitants, la cession des chemins de fer, des canaux, le partage de la dette, la liquidation des droits de l'Etat, la livraison des archives publiques sont des problèmes qui se posent consécutivement à toute annexion, et leur règlement Le plus souvent laborieux fait l’objet de conventions postérieures et additionnelles au traité de paix. Plusieurs études ont été

Jacob äl

consacrées aux premières de ces questions qui touchent à des intérêts généraux, politiques et financiers de premier ordre ; celle du sort des archives publiques est moins importante et n’a jamais été approfondie. M. Gastou May en a donné un aperçu dans un article publié en 1911 dans la Aevue Générale du Droit international public (1) : il a semblé que ce sujet pouvait faire l’objet d’un examen spécial. L'obligation pour l'Etat démembré de remettre les archives du pays cédé à l'Etat annexant est ancienne : les traités du Moyen Age contiennent déjà des stipulations concernant le sort des papiers publics : peu à peu par suite du développement du droit international et de l’accroissement des dépôts d'archives, des principes se dégagent, qui, appliqués dans les traités modernes ont abouti à l'établissement des règles spéciales qui actuellement régissent cette matière.

Euoncer ces principes, déterminer ces règles, examiuer comment leur développement s’est effectué au cours des derniers siècles, montrer les progrès ou les reculs que les événements historiques ont imposés aux idées de justice et d’équité dans ce domaine spécial, tel est l’objet de ce travail.

(1) La Saisie des Archives du département de la Meurthe

pendant la querre de 1870-1871 (Tirage à part.) 8° Paris, 1911, p. 1-16.