DÉFINITION DES ARCHIVES PUBLIQUES

On désigne sous le nom d’ « Archives publiques » les dépôts de titres et de pièces de toute nature pouvant intéresser les droits de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics.

Les Archives d'Etat, proprement dites, sont généralement conservées dans la capitale de l'Etat, dans un ou plusieurs dépôts le plus souvent ouverts au public ; En France, le principal dépôt des archives d'Etat est à Paris aux archives Nationales, où les diverses administrations centrales sont tenues de verser les documents d'intérêt public et jugés utiles et qui ne sont plus nécessaires pour le service courant. Certains ministères, les Affaires Etrangères, la Guerre, la Marine, les Colonies, ou même des administrations comme celle des Cultes jusqu’à ces dernières années, l’Assistance publique gardent leurs archives dans leurs locaux, où elles constituent des fonds spéciaux à chacun de ces

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départements. Il en est de même pour la Chambredes Députés et le Sénat, «et pour Îles grands corps tels que le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes.

Ce serait une erreur de croire que les Archives de l'Etat, en France, sont seulement celles qui sont con. servées aux Archives Nationales ou dans les dépôts des administrations, des grands corps de l’Etat ou des Ministères.

On sait que la suppression des corps politiques, administratifs, civils ou religieux dont l’ensemble formait ce qu’on est convenu d'appeler « l’ancien régime », et qui possédaient tous des archives particulières avait mis entre les mains de l’État une immense quantité de chartes, de papiers, de registres, de documents de toute nature.

Ces documents n’appartenaient pas à telle ou telle fraction du territoire : les uns provenaient des Parlements, des cours des Comptes ou des Aïdes, des Intendances, des élections, c’est-à-dire des corps judiciaires administratifs ou financiers qui devaient leur existence à une délégation du pouvoir central. Les autres provenaient des établissements religieux dont la sécularisation venait d’incorporer les biens au domaine national : c'était donc l'Etat qui en était propriétaire et qui avait le droit d'en disposer.

Il aurait pu les centraliser dans un même dépôt ou encore les grouper par régions pour créer des archives provinciales, où les historiens seraient venus étudier

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dans leur variété traditionnelle les éléments qui ont formé l'unité française. L'Assemblée Constituante aima mieux rester fidèle au principe d’uniformité qui avait inspiré ses principaux décrets : elle appliqua aux archives le système des divisions territoriales qu’elle venait d'imposer à tous les services publics, et les lois des 20 avril et 5 novembre 1790, complétées par celle du 5 Brumaire an V, prescrivirent la réunion aux chefslieux des nouvelles circonscriptions de tous les titres des anciens établissements compris dans leur étendue. Telle fut l’origine des Archives départementales. En les organisant, l’Assemblée Constituante et celles qui l'ont suivie ont voulu laisser les monuments de l’histoire locale à la portée de ceux qui paraïssaient avoir le plus d'intérêt à les consulter.

Mais il faut se garder d'en conclure que l'Etat ait jamais abandonné son droit de propriété. Une foule de documents législatifs témoigneraient contre une semblable interprétation. Les lois des 29 septembre 1791, 5 Messidor an Il, 5 Brumaire an Vet 10 mai 1838, les ordonuances, instructions ou circulaires des 22 septembre 1812, 22 avril 1817, 11 décembre 1820, 9 novembre 1835, 8 août 1839, 24 avril 1841 et 20 janvier 1854 sont unanimes à reconnaître que les Archives des Préfectures forment une portion du patrimoine national, confié à la garde des départements. « Qu'on conserve ou qu’on établisse des dépôts « de titres partout où la commodité des citoyens et