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voir aussitôt M. de Vuitry pour le mettre au courant de la question, prévenir toute surprise et m'éclairer sur la conduite à tenir.

Quaud je rendis compte à M. de Pollone de cette démarche et de notre intention de maintenir les mots supprimés par ses collègues, M. de Pollone demanda à les consulter de nouveau. Peu de jours après, il adressait à Fr. Wey une lettre par laquelle il lui déclarait que ses collègues et lui renonçaient à accepter la note sur laquelle ou discutait depuis deux semaines.

« Douze jours s’écoulèrent, après lesquels redoutant que M. le délégué sarde n’eût essayé de me, mettre à l'écart pour présenter directernent un nouveau projet à M. Vuitry, j'allai voir ce dernier que je trouvai occupé à m'écrire. M. de Pollone lui avait remis la veille une nouvelle note émanée du gouvernement sarde en l’engageant à me la communiquer. Je priai M. Vuitry de ne rien conclure sans moi au sujet des archives et j'attendis que M. de Pollone voulût bien, comme il me lavait promis, me saisir directement lui-même de la question. Il se décida à m'écrire quelques jours après. Voici quel était son projet d'article :

« Les Archives contenant les titres de propriété et documents administratifs et de justice civile relatifs à Ja Savoie et à l'arrondissement de Nice, qui peuvent.se trouver entre les mains du gouvernement sarde seront

remis, aussitôt que faire se pourra, au gouvernement français.

Réciproquement, le gouvernement frarçais s'engage à remettre au gouvernement sarde les titres et documents relatifs à la famille royale de Sardaigne ainsi que tous autres qui ont un intérêt direct et général pour le Royaume Sarde, et qui pourront se trouver dans les provinces cédées à la France.

Les deux gouvernements s'engagent à se communiquer réciproquement, et sur la demande des autorités administratives supérieures des deux Etats, tous les documents relatifs à des affaires concernant à la fois le royaume de Sardaigne et les territoires annexés à la France ».

«Ce projet, écrit Wey, ne pouvait pas me satisfaire : 1° Nos légitimes revendications étaient loin d’être stipulées; 2° Celles de la Sardaigne étaient exagérées : il fallait lui rendre, outre les titres relatifs à la famille royale, «tous autres qui ont un intérêt direct et général pour le royaume Sarde »; 3° Le troisième paragraphe était trop vague ; 4° Enfin, la question de priorité restait indécise, tandis que, dans le projet antérieur il avait été stipulé que tout nous serait rendu par la Sardaigne avant que nous ne fussions tenus à lui rien rendre; cette clause, en la plaçant dans notre dépendance, nous laissait sans risque de représailles, jiges de l'opportunité des réclamations de la partie adverse et pouvait seule nous

permettre d'accepter sans péril une rédaction nécessairement un peu moins explicite que je ne l'aurais souhaité ».

Dans ces conjonctures, Fr. Vuitry engagea cependant M. Wey à accepter la forme donnée par le gouvernement sarde au nouveau projet et à l’amender quant au fond, sans y opposer un texte radicalement distinct qui donnerait prise à d’éternelles discussions. C’est ce que fit le délégué français.

En ajoutant « les documents religieux » à la désignation des divers papiers que devait nous remettre le gouvernement sarde, en rétablissant le paragraphe 4 qui l’obligeait à nous rendre, avant de rien recevoir, les titres relatifs aux pays cédés, l’article comprenait l’ensemble des choses et garantissait nos droits. Il fallait non seulement faire accepter ces modifications, mais changer le troisième paragraphe et obtenir au second la suppression totale de la clause qui nous eût obligés à rendre, outre les titres relatifs à la famulle royale « tous autres, qui ont un intérêt direct et général pour la Sardaigne ».

Fr. Wey rédigea sur ces bases un nouveau projet en se tenant aussi près que possible du canevas sarde, et, au lieu d’en effacer la clause dont il désirait la suppression, il la fit figurer également à notre profit dans le paragraphe qui stipule nos propres reprises. Puis, daus la dernière conférence qui eut lieu le 29 juillet, et où ces propositions furent discutées, il

exigea le maintien de cette condition, en alléguant que si elle était équitable en faveur de la Sardaigue, la réciprocité ne devait pas l’être moins.

Comme il était à prévoir, le délégué sarde aima mieux renoncer au bénéfice de la clause que de Ja partager avec la France : en quoi il se méprit, car ce passage trop avantageux pour lui, nous était parfaitement inutile. On le raya donc dans Fun et l’autre paragraphe, et le projet tel que Wey l'avait modifié, fut adopté dans son ensemble et signé par les deux délégués. Il devint l’article 10 de la convention du 20-21 novembre 1860 : |

« Les archives contenant les titres de propriété, les documents admimistratifs, religieux et de justice civile relatifs à la Savoie et à l’arrondissement de Nice, qui peuvent se trouver entre les mains du gouvermement sarde, seront remis au gouvernement français.

Réciproquement, le gouvernement français s’engage à remettre au gouvernement sarde les titres et documents relatifs à la famille royale de Sardaigne qui pourront se trouver dans les provinces cédées à la France.

Les deux Etats s'engagent mutuellement à échanger des renseignements, des copies où des calques, sur la demande des autorités supérieures de l’un ou de l’autre pays, pour tous les documents relatifs à des affaires concernant à la fois le royaume de Sardaigne et les territoires annexés à l’Empire.

CAE

La remise par la France au gouvernement sarde des. titres qui pourront lui être rendus, conformément aux réserves du 2° paragraphe, devra suivre, dans le plus bref délai, la réintégration aux archives de la Savoie et de Nice des titres et des doeuments relatifs aux pays cédés ».

L’attitude du délégué sarde aux conférences préparatoires ne laissait aucun doute sur les dispositions de son gouvernement, au sujet de la remise des archives. qui devait nous être faite. « Mandataire difficulteux, avec des formes exquises, d’une administration qui aurait voulu retenir, prendre et revendiquer, M. de Pollone a dû s’efforcer d'obtenir un traité qui réduisit à néant nos réclamations ou qui les rendit illusoires. » Sans doute, l’article adopté suffisait pour tout garantir et pour nous assurer (en droit) la remise: complète des archives, surtout de celles qui avaient été transportées à Turin ; il fallait s'attendre néanmoins, lors de l’exécution, à des obstacles, à des résistances, à des contestations. « L'opération, écrivait Wey, sera déhcate et difficile : elle demandera beaucoup de prudence et d'autorité. Si je n’avais insisté pour obtenir que la Sardaigne nous livrât tout ce qui doit nous appartenir avant de rien recevoir de ce: qu’elle peut avoir à réclamer, elle aurait cherché de nombreux prétextes pour ne rien rendre. Grâce à la clause qui l’oblige à s'exécuter la première, elle se laissera arracher tout au moins une bonne partie des.

documents qui appartiennent à la Savoie dans l’espoir de recouvrer ceux qui intéressent la famille royale de Sardaigne : mais comme très probablement elle ne fera pas droit à toutes nos légitimes revendications, elle risquera de nous fournir de justes motifs pour ne rien lui rendre. Mon plus vif désir c’est que l’événement démente cette présomption, car la Savoie possède bien moins de documents relatifs à la dynastie sarde que Turin n’en centralise d’intéressants pour les territoires annexés à l'Empire ». Le pronostic de Wey devait se réaliser à notre désavantage.

Le gouvernement français savait-il que quelques mois avant la cession de la Savoie à la France, au début de 1860, le gouvernement sarde avait fait apporter de Chambéry à Turin des quantités considérables de titres historiques : les titres féodaux, les registres domaniaux et les inventaires ecclésiastiques (1). Il l’ignorait sans doute, car dès lors il se fût montré vraiment trop facile et trop indifférent dans ses exigences.

Nous dûmes nous exécuter vis-à-vis du royaume de Sardaigne, mais nous ne recûmes presque rien des papiers qu’il devait nous céder, si bien que toutes les précautions et mesures prises, pour nous en assu= rer la restitution, furent illusoires. Des réclamations

(4) Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Chambéry, 1887, in-4°. Introd. P. vi.

— Ducis, op. cit., p. 16. — De Saint-Genis, Histoire de la Savoie, vol. I, introd,

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furent adressées à cet effet au gouvernement piémontais : les Conseils généraux des deux départements savoisiens insistèrent à leur tour, à chaque session, de la manière la plus formelle et la plus énergique pour la réintégration des archives de leur région. Ces demandes ne donnèrent aucun résultat, et Francis Wey avait le regret de consiater en 1878, dans son rapport sur l’état des archives de la Haute Savoie « que les archives de ce pays étaient toujours à Turin », où elles sont encore aujourd’hui.