HAS

par « Turin ». La Prusse et l’Autriche surent réussir là où nous avions échoué : il est vrai que les deux annexions n'avaient pas le même caractère.

A son tour, l'Italie devait, en 1866, se faireremettre par l’Autriche toutes les archives de la Vénétie à la possession desquelles elle pouvait prétendre. La remise des archives comportait, outreles titres de propriété, les documents administratifs et de justice civile « les documents politiques et historiques de l’ancienne République de Venise dans leur intégrité». Le traité stipulait même la consignation à l’Italie des objets d’art et de science spécialement affectés au territoire cédé. Les gouvernements d'Italie et d'Autriche devaient se communiquer réciproquement « tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois le territoire cédé et les pays contigus », et ils s’engageaient, enfin, à « laisser prendre copie authentique des documents historiques et politiques qui peuvent intéresser les territoires restés respectivement en possession de l’autre puissance contractante et qui, dans l'intérêt de la science, ne pourront être séparés des archives auxquelles ils appartiennent (1) ».

Cette nouvelle règle de l'obligation de respecter l'intégrité des fonds provinciaux, dans l'intérêt de la

(1) Traité de paix entre l'Autriche et l'Italie signé à Vienne le 3 octobre 1866, art. 18. Martens, t. XVIII, p. 405-

Qi)

science, fut invoquée par la France lors des négociations du traité de Francfort, et nos plénipotentiaires réussirent à empêcher la réalisation des menaces de dispersion du fonds de Lorraine, conservé à Nancy, par lesquelles les Allemands avaient marqué leur prise de possession de celte ville en 1870 (1). L'article 3 du traité stipulait simplement l'obligation, pour le gouvernement français, de remettre au gouvernement allemand « les archives, documents et registres concernant l'administration civile, militaire et judiciaire des territoires cédés ». Si quelques-uns de ces titres avaient été déplacés, ils devaient être restitués par le gouvernement français sur la demande du gouvernement allemand. C'était l'application logique des principes admis en pareille matière : le traité supposait que des papiers administratifs avaient pu être déplacés au cours des hostilités, comme il arrive par suite du transfert d’un chef-lieu de département en une autre ville, il était juste qu’on les remit au gouvernement dont l'autorité allait s’exercer sur le terri-

toire annexé, pour lui permettre de l’administrer avec méthode et suite.

Les papiers administratifs visés par ce texte n'étaient pas les seuls, on l’a vu plus haut, que nous

(1) Voir à ce sujet l’article de M. May cité plus haut, sur la

saisie des archives de la Meurthe pendant la guerre de 1870- TA.

dûmes céder à l'Allemagne : il ne faut pas donner à l’article 3 du traité un sens limitatif. Celte limitation s'applique uniquement à la livraison des papiers à remettre par les dépôts d'archives qui, comme celui de Nancy, ne sont pas devenus la propriété de l’annexant. Comme l’a exposé M. May, dans son étude, cet article a été inséré dansle traité de paix, pour mettre fin, dès le mois de mai 1871, aux appréhensions très justifiées qu'éprouvaientles Nancéiens de voir leur dépôt historique dispersé. Les Allemands, en pénétrant dans la capitale de la Lorraine, en septembre 1870, avaient fait inventorier et mettre de côté une quantité de documents historiques concernant l'Alsace et la Lorraine : les pièces étaient saisies et destinées, dans la pensée de l’occupant, à nous être enlevées : pour empêcher la soustraction de ces pièces et la dispersion du fonds qui aurait suivi, et pour calmer les inquiétudes que cette façon d'agir avait provoquées, il fut stipulé que la remise des archives de ce dépôt se bornerait aux papiers administralifs. C’est uniquement le dépôt de Nancy qui est visé par cet article. Les dépôts publics de Metz, de Strasbourg et de Colmar devenaient d'eux-mêmes la propriété de l’état annexant : c'était la conséquence de l'annexion : il n'y avait donc pas lieu de régler leur sort par disposition spéciale. Mais, par une réciprocité bien uaturelle, nos plénipotentiaires, lors de la discussion de la convention additionnelle, firent admettre l'obligation pour

l'Allemagne d'extraire des deux dépôts de Metz et de Colmar les papiers administratifs concernant les territoires de la Moselle et du Haut-Rhin, qui étaient restés français. Nous devions recevoir les papiers administratifs de la plus grande partie de l’arrondissement de Belfort, comme nous avions cédé à l'Allemagne les papiers des archives de la Meurthe concerant les arrondissements annexés de Sarrebourg et de Château-Salins. Ce partage faisait l’objet de l’article 18, de la convention additionnelle de Francfort : « Les H. P. C. s'engagent à se restituer réciproquement tous les titres, plans, matrices cadastrales, registres et papiers des communes respectives, que la nouvelle frontière a détachées de leurs anciens centres administratifs, et qui se trouvent déposés dans les archives des chefs-lieux de département ou d’arrondissement dont elles dépendaient précédemment. Il en sera de même des actes et registres concernant les services publics de ces mêmes communes. Les H. P. C. se communiqueront réciproquement, sur la demande des autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concervant à la fois la France et les territoires cédés ». L’exécution de ces dispositions relatives à la remise des papiers concernant les territoires cédés ne pouvait douner lieu à aucune difficulté. Mais, il y avoit des archives administratives d’un caracière spécial, celles par exemple de l’Université,

qui, bien que faisant partie d’un établissement public, contenaient des papiers « personnels », dossiers de professeurs, d'étudiants, diplômes, dépourvus d'intérêt pour l’état annexant, tandis que leur possession pouvait être utile et même nécessaire pour l'état cédant. Le Gouvernement allemand se prêta volontiers à un arrangement à ce sujet. Une convention fut signée à Strasbourg, entre l’Allemagne et la France, le 26 avril 1872, pour régler le sort des archives de l’Académie de Strasbourg. Les délégués qui étaient du côté allemand, MM. de Sybel, et M. de Moeller, président Supérieur d’Alsace-Lorraine, et du côté français le D Stolz, ancien doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg et l'inspecteur d'académie de Narcy, convinrent de ce qui suit :

1° Les Archives de l’ancienne académie de Strasbourg et des facultés seront partagées à l'amiable entre l'Allemagne et la France, de façon à rendre à cette dernière celles qui ne seraient que d’un intérêt secondaire pour le gouverneur allemand ;

2° Le plus tôt possible il sera dressé un inventaire en double expédition du contenu des archives. Cet inventaire comprendra tous les actes concernant l’instruction supérieure, secondaire et primaire. Un exemplaire de cet inventaire sera délivré à chacun des deux gouvernements allemands et français ;

3° Aussitôt que cet inventaire sera terminé, les délégués des deux gouvernements procéderont à

l'amiable au partage des archives. On observera entre autres les règles suivantes :

Toutes les parties des archives, qui concernent les propriélés mobiières et immobilières de l’Académie et de ses institutions, resteront en possession du Gouvernement allemand ; il en sera de même de tout ce qui concerne la faculté de théologie protestante et l'instruction primaire.

Les parties qui concernent les facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, de l'Ecole supérieure de pharmacie et l'instruction secondaire devront être examinées en commun, afin de déterminer celles qui pourront être rendues à la France.

Les dossiers personnels (individuels) seront partagés de telle façon que chaque Gouvernement obtienne ceux des fonctionnaires ou emplovés qui se seront prononcés pour sa nationalité.

4° Autant de fois que dans l'avenir un des deux Gouvernements aura besoin de consulter un document qui se trouvera en possession de l’autre, celui-ci prètera ce document ou permettra d’en prendre copie (1).»

Cet inventaire fut confié du côté de l'Allemagne au D: Enting, bibliothécaire principal préposé à la bibliothèque universitaire et provinciale, du côté français à M. Dubois, ancien secrétaire de la Faculté de méde-

(1) Martens, vol. XX, p. 875.

cine de Strasbourg. Ils devaient, aux termes de la convertion, commencer par examiner les dossiers désignés à l’article 3 du troisième alinéa.

La convention fut approuvée au nom de l'Empire par un avis officiel du 27 mai 1872 de M. Moeller, président supérieur d’Alsace-Lorraine, et, au nom du Gouvernement français, par dépêche de Jules SIMON, ministre de l’Instruction Publique, du 3 juin 1872.

Ce fut le dernier acte des négociations postérieures au traité de Francfort, qui concernait les archives des pays annexés.