‹ La Clause De Livraison Des Archives Publiques Dans Les Traités D'AnnexionChapitre 28 sur 28 · I. — Avant Louis XIV. 6 II. — De Louis XIV à la Révolution · texte numérisé non relu

I. — Avant Louis XIV. 6 II. — De Louis XIV à la Révolution

Chap. IV. — Les Annexions et les démembrements sous la Révolution et le Premier Empire et le sort des Archives des pays acquis ou cédés .

Chap. V.— Les Annexions et la remise 1 rene de 1815 à 1871 .

I. — Avant 1860. ; II. — La remise des Archives de Savoie et de Nice (1860).

IIT. — Depuis 1860

ConczusIoN.

BiBLIOGRAPHIE .

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