CHAPITRE II, — La loi du 17 mars 1905, dite « Loi Ra

bier »..

$ 1. — La proposition de loi Rabier. :

$ 2. — Conséquences possibles du vote de la É bre ; CONCLUSION Mesures proposées au lieu et place de la loi Rabier. . S 14. — Mesures diverses et avis du Comité consultatif des chemins de fer.

$ 2. — Rôle du contrat d'assurance en matière de anses

de non-responsabilité.

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

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Amp. J. Thevenot, Saint-Dizier