APPLICATIONS DE LA CLAUSE

était reconnne à l'artisan qui, lorsqu'on le chargeait d'un travail pouvait convenir: non periculo suo se fa: cere (1).

Dans le contrat de dépôt, le législateur a sanctionné la confiance nécessaire en imposant une responsabilité rigoureuse aux déposilaires auxquels on a donné le nom de dépositaires « nécessaires ».

Cette reponsabilité pèse notamment sur les hôteliers. Ceux-ci n’ont évidemment pas cherché à s’y soustraire par une convention passée avec chaque voyageur, ce qui donnerait d’ailleurs au contrat, dit M. Sourdat, le caractère d’un dépôt volontaire, mais par des avis affichés dans leurs hôtels et par lesquels ils déclinent toute responsabilité ou invitent les voyageurs à prendre certaines mesures de précautions. Cette convention produira son effet seulement si l’hôtelier prouve que l'avis a été connu et accepté par le voyageur (2).

Quant au contrat de mandat, bien que l'article 1992, alinéa 1, dispose que : « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion », on doit décider que la clause d’exonération est valable dans ce contrat, même lorsque le mandataire est salarié. C’est la doctrine traditionnelle ; c’est l'opinion de Pothier (3), de Pont (4) et de Guillouard (5).

1) Loi 27, $ 29, Dig., IX. 2.

2) En ce sens : Rouen, 18 juillet 1889, Gaz. Pal., 1890.1.195. (3\ Traité du mandat, n° 50.

(4) Du mandat, n° 996.

(5) Traité du mandat, n° 138.

Il résulte de cet examen sommaire que la clause d'exonération des fautes autres que le dol ou la faute grave est admise pour la responsabilité résultant de la plupart des contrats comportant obligation de garantie, obligation de conserver une chose déterminée, et obligation de faire.

Or, en ce qui concerne le contrat de transport de choses, la validité de ces clauses qui y sont très fréquentes, est très sérieusement discutée.

Nous devons donc nous demander si ce contrat est d’une nature juridique telle, que la clause de non-responsabilité qui doit être admise dans les autres contrats ne puisse l’être dans celui-ci.

- Le législateur a-t-il entendu faire peser sur le voiturier une présomption de faute lui imposant une responsabilité exorbitante du droit commun ?

Ou bien, est-ce pour des raisons spéciales, d'ordre pratique et économique, que cette clause devra être écartée dans le contrat de transport de marchandises ?