I.a Maiion d'AulHclie aura, de plas, le royaame de Napis

Le diirbé de Milan, 1 Tejiception de tout ce qat a élécédj' dudit duché au duc de Savoie, par le traité concla entre TBiopereur Léopold el ledit duc, en l'année 1703, nommémeni k vi" et le paya de Vigevano, à uioins ijue l'équivalent n'ait éré rei avant la conclusion de la paii',

Les États cl lc< places d'Italie qui ne dépendent point royaume de Naples ni du duché de Milan, seront remis à cei à qui ils appartiennent léf^ilîmeioent.

Les quatre places appartenant à l'Espaj^oe sur la côie Tosciine dti nombre desquelles est Portolongone, seront doiin' i la Maison d'Autriche.

Lh» Pays-Bas espagnols, à l'exception de ce qui sera spéàfiâj ci-dc«sous, appartiendront A la Maison d'Autriche, commeaonr les places et pays que le Roi cède, et le tout sera remis ù ladite ' Maison aux conditions dont elle conviendra avec les Ëlals- Généraux des Provinces-Unies.

Tout ce que la Prusse possède dans la province de GiicWra el les bailliages de Kessel et de Krikenberg, avec leurs di^peif dances, lui seront cédés.

Comme le Roi d'Espagne, en cédant les Pays-Bas à l'Ëleciear de Bavière, s'est réservé le droit de choisir, dans l'une des provinces qui les composent, nue terre produisant 30,01)0 écus île revenus pour l'ériger en principauté en &veur de la princesse des Ursins, celte même réserve aura lieu.

L'ËIccleur de Cologne sera rétabli dans tous ses États, bénéfices, dignités, séances, revenus, meubles, pierreries, el f^én^ralement dans tous ses bieus el prérogatives dont ce prince a ttà privé pendant le cours de celte guerre.

Le même rélablisseuieul se fera en faveur de tous sesofRciert et domestiques proscrits, ei dont les biens ont été coniîsquéi pour avoir suivi leur mattre.

Il pourra y avoir ganilsou hollandaise dans la citadelle it Liège et dans la ville et château d'Huy; les fortifications de h ville du Bonn seront rasées.

Le diocèse cl le chapitre d'IIildcslieim seront rétablis daM l'état où ils doivent élrc, conformément à la teneur des iraitS* de Wostphalie.

L'Électeur de Bavière sera rétabli généralement dans louslei

itats qu'il possédait avant la présente guerre, à rcxceptîoii du

iaut-Palatinat qui doit être laissé à TÉlecteur Palatin avec le

•anç dans le collège électoral qui y est attaché, pour en jouir,

ui et le prince Charles de Neubourg, seulement pendant leur

vie, et le Haut-Palatinat, avec le rang dans le collège électoral

que l'Électeur de Bavière avait avant la guerre, reviendront, à

leur défaut, audit Électeur de Bavière ou à ses descendants ;

cependant, il sera créé, en sa feveur, un neuvième Électoral.

Le royaume de Sardaigne sera donné à l'Électeur de Bavière,

avec le titre de Roi. Ce prince jouira, en toute souveraineté,

du duché et de la ville de Luxembourg, de la ville et comté de

Namur, de la ville de Charleroy et de toutes leurs dépendances,

jusqu'à ce qu'il soit rétabli dans tous ses États, à l'exception du

Haut-Palatinat, et mis en possession du royaume de Sardaigne

et du titre de Roi.

De plus l'Électeur de Bavière demeurera en possession de la souveraineté de la ville et duché de Luxembourg et de leurs dépendances jusqu'à ce qu'il ait été dédommagé des pertes qu'il a faites par les infractions faites au traité d'Ibersheim, et ce dédommagement sera réglé par des arbitres désintéressés dont la Reine de la Grande-Bretagne a accepté d'être un.

Cependant les États-Généraux mettront garnison, immédiatement après leur paix faite avec le Roi, dans la ville de Luxembourg, dans la ville et château de Namur et dans la ville de Charleroy.

Les prérogatives électorales de l'Électeur de Bavière lui seront rendues, comme aussi les meubles, pierreries, et généralement tous les effets enlevés à ce prince.

Tons les officiers et domestiques de l'Électeur de Bavière proscrits et dont les biens ont été confisqués pour avoir suivi leur maître seront rétablis, comme ceux de l'Électeur de Cologne. Aussitôt que l'Électeur de Bavière aura été mis en possession du royaume de Sardaigne et du titre de Roi, et que tous ses États généralement,'à l'exception du Haut-Palatinat, lui auront été restitués, il cédera la souveraineté de Namur et de Charleroy et de leurs dépendances, et, lorsqu'il aura été dédommagé des pertes qu'il a souffertes par les infractions faites au traité d'Ibersheim, il cédera aussi la souveraineté du duché de Luxembourg.

Il y aura une amnistie générale pour tous les Espagnols, Italiens et autres qui ont suivi l'un ou l'autre parti, et leurs biens leur seront restitués, tant en Espagne qu'en Italie. Il sera donné une entière satisfaction au duc de Saint-Pierre

JALlTiON DK nOl CORTIIE LA FRANCE.

^wyemciii de toutes les avances qu'il a fehes ponrSabii

nMIt et des inl^réls «Icsdiles avances, et la restitution de touscea de wa biens qui ont élii confisqués sans cause légitime. » t'ait à Uirecfat, le 11 avril 1713.

Signé : iJtxELr.Es. — Mesnàgea.

Ceiécril s'accorde avec la pièce donnéeaiixsoossigni^sMiDistrei plénipolenliaires de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne, par messieurs les Ministres plénipotentiaires de Sa Majesté le RoiTr6s-Chrétien,signée par lesdils Ministres, aulorisantUsJga» ture de la paix qui a été ^ite entre Sa Majesté la Reine de li Grande-Bretagne et Sa Majesté le Roi Très-Chrétien, et Jeaditi Ministres de Sa Majesté la Reine de la Grande-Rretagae oal remis cet écrit entre tes niaîni des messieurs les Ministres plénipotenliaires de Sa Majesté Impériale.

AUtrecht, le lÔ avril 1713.

Sigiu' : Jobn BmsTot., C. P. J. — Strafpohd.

■ Vienne, aOjnin 1713.

u 11 y a trois semaines qne la comtesse Allheîin, une dan» espagnole qui a élé maîtresse de l'Empereur, avant qu'il fit marié, arriva ici ayant passé de Barcelone avec rimp£ratric& Son mari, chambellan et chevalier de la Toison, est un favOTi de l'Empereur, sans pourtant se mêler d'irecleuient d'affeires.- On dît que l'Empereur conserve encore de l'amitié pour cette dame espagnole, sans la faire éclater, et que cette amil en partie la source de la laveur du mari. L'Empereur a fàil présent k ce &vori du palais de l'ambassadeur d'Lspagne... Des gens qui prélendeutêtre informés du personnel de l'Empe*! reur, disent que les seigneurs espagnols, qui sont continuelle^' ment auprès de ce prince et qui ont sou oreille et sa faveur, contribuent, conjointement avec ladite dame, qui passe pouT avoir de l'esprit, à nourrir, auprès de ce prince, l'enlôtemenl chimérique pour l'Espagne dont les Âulricbiens ont du déplai sir. Ces Espagnols lui souflleni toujours, dit-on à l'oreille, que, pourvu qu'il ail de la succession mâle, l'ancien peucbanî des peuples de l'Espagne pour la maison d'Autriche se réveil* lera, que les conjectures se changeront tôt ou tard en sa

faveur Ces Elspa^nols contiauent de tirer de grosses pen-

. sions, outre l'accueil favorable que FEmpereur leur fait, même c préférablemeot aux Autricbiens de sa cour. Il faut voir si cet : entêtement de ce prince ne cessera pas peu après sa paix avec ( la France. Du moins, on la souhaite ici généralement. »

(Arcfaives du miaisière des Affaires étnmgères.)