ÉTAT PRÉSENT DU GOUVERNEMENT ET DES CHARGES DE LA COUR DE VIENNE

CONSEIL D*ÊTAT.

u Le Conseil d'Etat y auquel appartient la connaissance de toutes les causes des fiefs, tant de l'Empire que des pays béréditaires, est composé, pour l'ordinaire, de plus de cent conseillers, qui y assistent tous, ou en plus grande partie, lorsqu'il s'agit des fiefe impériaux; mais, quand il n'est question que de quelques fiefs de Bobême, d'Autricbe, de Hongrie ou de quelques autres pays béréditaires, il ne s'y trouve pour lors que buit ou dix conseillers d'^État, qui ont l'inspection des affaires de cette province-là. Après l'Empereur, qui préside à tous les Conseils, le cbancelier de la province, pour laquelle il se tient, prend la première place, et les autres conseillers sont placés suivant l'ordre de leur ancienneté dans la cbarge. Mais, dans le cas dont on a parlé ci-dessus de la révision des causes qui regardent quelques fiefs de l'Empire, le premier en rang est le Maggiordomo maggiore, ou grand maitre. Ce conseil se tient ordinairement deux fois la semaine et même plus souvent, quand l'urgence des affaires le requiert. Chacun y donne son suffrage, qui est marqué par un rapporteur présent. L'Empereur est le dernier à opiner, et il se conforme, pour l'ordinaire, à la pluralité; mais si, par basard, il se trouve de l'avis du plus petit nombre de l'assemblée, ou même seul du sien, sa seule opinion fait la décision de la cause.

La connaissance des causes criminelles d'une grande importance appartient aussi au Conseil d'État.