LE DUC DE SAINT- PIERRE

« Saint-Pierre était un Spinola et appartenait ainsi à Vnne u des quatre maisons de Gênes. Quoiqu'elle fût accoutumée, dit u Saint-Simon dans ses MémoiresySLXXx honneurs, aux g^randeor^, a aux plus grands emplois et Fertile en (grands hommes, il est ponr- M tant constant, en Espag^ne, que François-Marie Spinola, dacde u Saint-Pierre et [j^endre de François-Antoine Spinola, quatrième u marquis de Los Balbazès, Grand d'Elspaçne et ^néral à» u armes du Milanais, acheta la g^randesse de Charles II en 1675. u 11 acheta aussi la principauté de Piombino que TEmperear u s'appropria sans la rembourser. Il chercha protection, dans ce (I malheur, pour y intéresser la France et TEÎspagfne et, coDime M il était veuf, il épousa, en 1704, à Paris, la seconde soeur dn Cl marquis de Torcy, ministre d'État et secrétaire des affiiires u étrangères, qui était veuve, avec des enfants, du marquis de tt Resnel, Glermont d'Amboise. Lui, aussi, en avait de sa preci mière femme qui ont figuré avec beaucoup de réputation i la u guerre... Le duc de Saint-Pierre, lassé, à Paris, de ne pas voir u avancer ses affaires sur Piombino, emmena sa femme errer u en Italie, quelque peu en Allemagne, la ramena à Paris, puis « en Espagne. Il fut, quelque temps, à Rayonne, major Joint (I mayor de la reine douairière d'Espagne, sœur de la mère de u TEmpereiir et de TÉlecteur Palatin; mnis, voyant que son « crédit à Vienne ne lui servait de rien, il le quitta et s'en alla u à Madrid où sa femme fut dame du palais de la Heine et fort u bien avec elle. Je les trouvai ainsi à Madrid... Elle avait eiiBn u apprivoisé la jalousie et Tavarice de son mari qui, d*aiIleu^^. a était un homme d'esprit, fort instruit et de bonne coinpa(;i)ie. a avec des manières naturellement fort nobles et fort j>olie5.. u Depuis mon départ, le duc de Saint-Pierre fut gonverneui de u Don Carlos et enBn chevalier du Saint-Esprit. Il avait de la a valeur, avait, peu de temps, commandé une armée et éiair « capitaine général de Charles II. Il mourut, à Madrid, fort vieui. u en 1727. C'était un grand homme blond, maigre, bien fait, «de bonne mine et (pii sentait fort son grand seigneur, j^ >a veuve conserva quel(|ue temps à Madrid ses fonctions de danu' d'honneur, s'ennuya en Espagne et revint à Paris o où elle

., -^.neurée pour loiijours, ajoiitont les Mémnir^t, avi ^up Je goût, très-peu Je bien ei moins eiicorii de t Blion, quoique bien dans sa famille. »

e préambule expose que, depuis plusieurs aunées u !'Kuro|je t &%é a(ritôe de longues et sanglâmes guerres, il a plu tk îeu qui lient les coeurs des Rots enlreses mains, de |>orter ipfin les esprits des souverains à une parfaite r[''cuiiciliatian 't de préparer les voies à teniiiner la guerre engagi^e entre mpcreurs Léopold, Joseph et Cliarles, d'une part, et le roi is XIV, de l'autre „, en sorte quL' Leurs Sacri^es Majesli^s >éri3tes et Très-Ch retienne « ont consenti à ce qu'il se tint laconfiïrenccs paritcu Hères, à Rustadi, entre leui^ ambassaleura extraordinaires et plénipotentiaires établis pour ce Bliet. Savoir : de la part de l'Ënipcreur, Irjis-haut prince et «seigneur, EugètiedeSavoieet, de la part du Roi Très-Chrétien, H le Irùs-illustre et Irès^xcellenl seigneur Hector, ducde Villars, u pair et maréchal île France, lesquels... sont convenus, pour u ta gloire du nom de Dieu et te bien de la chrétienté, des con- « dilions réciproques de paix et d'amitîé dont la teneur suit, n Art. I". " Il y aura une paix chrétienne universelle et une

M ainilié perpétuelle vraie et sincère entre Sa Majesté Impériale

^^Bkl Sa Majesté Royale Tràs-Chrétienae... eu sorte que l'un

^^■L'enlreprenne aucune chose, sous quelque prétexte que ce

^^Bo'il, à la ruine ou au préjudice de l'autre... mais, au contraire,

^^rqu'elles procurent sérieusement l'utilité, l'honneur el l'avan-

u lagc l'une de l'autre, nonobstant toutes promesses, traités ou

u alliances contraires, faits ou à faire, en quelque sorte que ce

11 (oil. Pour lequel eflèt, Sa Majesté Très-Ch retienne reconnaît,

vertu du présent traité, le sérénissime et très -puissant

e Charles, en qualité d'Empereur légitime. »

^^ 2. Il y aura, de part et d'autre, perpétuel oubli et

«nuiistie de tout ce qui a été fait, depuis le commence ment Ac

cette guerre, eu quelque manièiv et quelque lieu que ce soit.

AiiT. 3. u Les traités de Westplialîe, de Nimègue e! de

^^bRyswyksonl considérés comme la base et le (iiudement du pré-

^^benl traité... si ce n'est eu tant qu'il y sera dérogé

^^« »oil.

u celui-ci. n En sorte que tout sera rétabli, ainsi qu^il a été prescrit par le susdit traité de Ryswyk.

Art. 4. Conformément au traité de Ryswyk, le Roi rend, à l'Enipereur, le Vieux- Brisach, mais conserve Je fort du Mortier situé sur la rive gauche du Rhin.

Art. 5. Fribour^j et ses fortiBcations « avec tous les droits, u archives, écritures et documents, lesquels y ont été trouvés (( quand le Roi en a pris possession n, sont restitués à r£mpereur.

Art. 6. Rehl est remis à l'Empereur et à TEmpire. Le fort de Piles construit, sous Strasbourg^, dans une ile du Rhin sera rasé aux frais du Roi; la liberté et la navigation du Rhin sera rétablie.

Art. 7. Lesdits lieux, châteaux et forteresses seront rendus et délivrés sans aucune réserve ni exception; on ne pourra rien exi{jer pour les dépenses faites antérieurement aux fortifications. L'évacuation aura lieu aussitôt après la remise en possession.

Art. 8. Seront rasés, au frais du Roi, les Forts de Selino^cn et de Baly ainsi que les ponts et fortifications construits entre ces forts et le Fort-Louis, lequel reste dans la possession du Roi. — Seront aussi rasés, à ses dépens, tous les forts, retranchements, li(jnes et ponts spécifiés dans le traité de Ryswyk et qui ont été conservés sur le Rhin ou dans les ilcs de ce fleuve.

Art. 9. Restitution, par le Roi, des châteaux de Bitche et de Honibourg après qu'on aura rasé leurs fortifications.

Art. 10. « L'Empereur se charge et se fait fort d'en/;[a(jer les Electeurs et États de TEnipire à nommer et envoyer des n)ini>tre$ plénipolcnliaircs au lieu qui sera choisi pour travailler au traité à faire entre le Hoi et TlCmpire... Il en^jaye sa foi et sa parole qu'ils consentiront, au nom de l'Empire, aux points convenus dans ledit traité. »

A UT. 11. Évacuation parles Français, dans un délai niaximuin de trente jours après réchan(îc des ratifications du traité à conclure avec l'Empire, de tontes les places ci-dessus mentionnées.

Art. 12. Les démolitions, auxquelles le Roi s'en(;a[;e, seront effectuées dans un délai maximum de deux mois après Téchan'^e desdites ratifications.

Art. Li. Restitution plénière à faire, par le Roi, aux princes et États de l'Empire, conformément à la paix de Ryswvk, des biens dont il se serait mis en possession pendant la présente guerre.

Art. 14. Landau fortifié, ainsi que les villag^es qui en dépendent, demeure au Roi.

Art. 15. Cession au Roi, en dédommagement de Fribourg, des bailliages de Zelz, Ilagenbach, Belickhcïni, ainsi que des villages appartenant à l'Électeur Palatin depuis Weissembourg jusqa'à Landau.

Art. 16. Le Roi reconnaît TÉlecteur de Hanovre en qualité d'Électeur.

Art. 17. L'Empereur consent et se fait fort que TËmpirc consentira au rétablissement des deux Électeurs de Cologne et de Bavière, généralement et entièrement, dans tous leurs états, bénéfices, rangs, dignités et fonctions soit spirituelles soit temporelles, et qu'on leur restituera tous les meubles, pierreries, bijoux et autres effets dont ils ont été privés pendant la guerre. Lesdils Électeurs reconnaissent pour valable l'Élection de Sa Majesté Impériale à l'Empire. Moyennant ladite restitution, on renonce départ et d'autre, u pour toujours et à jamais », à toute satisfaction que l'on pourrait prétendre à raison des actes de la présente guerre, sauf les droits des tiers qui pourront les Faire valoir par les voies de justice établies dans l'Empire.

Art. 18. Il énumère les États qui seront restitués à TÉlecteur

de Cologne et décide que les fortifications de Bonn seront rasées.

Art. 19. Rétablissement des ministres, officiers et domestiques

des Électeurs dans leurs biens, charges, dignités et titres

d'honneur.

Art. 20. Le rétablissement des Électeurs aura lieu dans un délai maximum de quinze jours après l'échange des ratifications do traité à faire avec TEmpirc. — Le Roi ne s'opposera pas aux échanges que l'Électeur de Bavière pourrait faire, par la suite, de quelques-uns de ses États avec d'autres territoires.

Art. 21. Le Roi consent que l'Kmpereur entre en possession

de toutes les parties des Pays-Bas espagnols qu'il possédait

encore à la fin de la guerre et qu'il a remises entre les mains

des Étafs-Généraux, sauf les villes et territoires cédés, au roi de

Prusse, par les* traités d'Utrccht et sous la condition qu'il sera

réservé, dans le duché de Luxembourg ou de Limbourg, en titre

de souveraineté, une terre de la valeur de 30,000 écus de revenu

annuel en faveur de la princesse des Ursins et de ses héritiers.

Art. 22. En outre, le Roi cède, à l'Empereur, Menin etTour-

nay, mais stipule expressément qu'il restera en possession de

Saint-Amand et de Mortagne et réserve la possession de la terre

d'Antoin en faveur du prince d'Épinoy. La remise des Pays-Bas

espagnols ne sera faite qu'après l'échange des ratifications du

traité à conclure avec l'Empire.

Art. 23. Le Roi cède encore à l'Empereur, en toute souverai-

neté, Furnes, le port de la Kénoque, Loo, Diexmude, Ypres, Rousselaer, Poperinghe, Warneton, Com mines, Warwick, lesquelles villes ne pourront être remises également qu'après Pécliange desdites ratifications.

Art. 24. Il stipule la liberté de navigation de la Lys, è partir de l'embouchure de la Deule.

Art. 25. Il confirme les articles 19, 20, 21 et 22 du traité conclu, le 11 avril 1710, entre le Roi et la Hollande, lesquels sont relatifs à V amnistie réciproque»

Art. 26. 11 maint ient et confirme, dans les pays, villes et places des Pays-Bas espagnols qui seront cédés, par les Ëtats- Généraux, à l'Empereur, les bénéfices établis par le Roi, ainsi que les privilèges et immunités du clergé catholique.

Art. 27. Il consacre les mêmes avantages en Biveur des fonctionnaires et habitants desdits Pays-Bas espagnols et des villes et places rétrocédées, par le Roi, en Allemagne, nommément de Fribourg et de Brisach.

Art. 28. Même clause relativement u aux bénéfices ecclésiasu tiques, médiats ou immédiats, qui auront été, durant la pré- « sente guerre, conférés, par Tun des partis, dans les terres ou a lieux qui lui étaient alors sujets ».

Art. 29. Leurs Majestés Impériale et Très-Chrétienne agiront de concert pour faire cesser au plus tôt, par leurs bons offices, la guerre allumée entre les couronnes du Nord et leurs alli«'*s.

Art. 30. Afin de procurer « le rétablissement parfait de la « tranquillité de TEnropc, il ne sera pas perdu de teinp? à u chercher et à trouver les movens de traiter et conclure une « bonne, sincère et solide paix entre la maison d'Autriche et la u couronne d'Espaj;ne... et, jusqu'à ce qu'elle soit faite, les pn^ « tentions réciproques ne pourront être soutenues par les aruus... u duquel engagement tontes les puissances de l'Europe, inté- « ressées à la paix, demeureront garantes pour le maintien du u repos et de la tranquillité publics y>.

Aux. 31. Le Roi s'engage à laisser jouir paisiblement riLnipereur « des États de la monarchie d'Espagne, en Italie, que Sadite Majesté possèdeacluellement,... et de ce qu'elle occupe. Ion du présent traité, sur les côtes de Toscane... à condition, toutefois, l'* que le traité fait à Utrechi, le 11 avril 1713, entre Sa Majesté Très-Chrétienne et le duc de Savoie, sera confirmé par lo présent traité, comme s'il y était inséré mot à mot; '1' que l'Empereur reconnaîtra le duc de Savoie comme vérit.ibleet K'vjitime roi de Sicile; 3° qu'il laissera jouir paisiblement les prinns, en Italie, des États dont ils sont actuellement en possession ".

AnT. 3â. Il scr.i fail bonne et exaclc justice à ceu!( ik'sdits princes qui sp pt,ii(;npnt d'ùlre dépossédés de leurs Etols, noiam- J meut au duc de Oiiastalla (pour le duché de MantoiieJ, à la | duchesse d'KIbpiif (pour le douaire de la foiic duchesse de Han- ' loue, »a fille)) au duc de la Mirandole (pour le ducbi^ de ce | nom) , au duc de Sainl Pieire (pour )a principauté de Sabioneite), au priuee de Cailifijione (pour la principauté de ve nom). Leurs litres seront exaiiiiaés aux conférences qui se tiendront pour traiter de la paix ejiire le Roi et l'Empire. — L'Empereur retneitra l'Ile de Ponza au duc de Parme, dont il laissera les ËlBIs sur le mCme pied qu'ils étaient avant la [guerre.

Art. 311. Il renvoie aax conférences, qui auront lieu pour le rétablissement de la paix entre l'Empereur et l'Espagne, l'examen des demandes Tailes, de pari et d'autre, concernant l'amnistie des Espagnols, Italiens c[ FlamamU qui ont a<iliérè à l'un ou l'autre parti, nomuiément de celle qui concerne les Cnialans et les habitants île Majorque, h tous ces points n'ayant rien de H commun avec le présent traité j>.

■Art. 3i. Les conférences mentionnées, dans l'article 10, pour [rdla^lissemenl de la paix entre le Koi et l'Empire, auront

a en Suisse. L'une des parties désignera trois villes parmi

îqueltes l'autre choisira celle où se tiendront lesdites confé- ^ a qui commenceront le 1" mars.

^liT. 35. Les hoitilités cesseront à partir de la signature du tcnt trsité, et les contributions à partir de l'échange des rah'lîons, dans les pays dépendant du Roi et de l'Empereur.

I pourront laisser leurs troupes dans les pays dépend uni de ■inpire. Mais tes conlri butions y prendront fia aussilàl après Ix J

nature du traité A conclure entre la France et l'Empire, ettd

pacuation de ces pays aura lieu quinzejours, au plus tard, s l'échange des raiificaiions dudil traité.

&RT. 36. Rétablissement du prince Uagotsky et amnistie raie accordée iiux llonurois rebelles.

WtttT. 37. L'Empereur et lu Roi accepteront la garant ie. par les S puissances, des clauses du présent traité.

Art. 38. Les ratifications du présent traité seront échnnfjéei, â Rastadi, six semaines au plus tord après la sijfnatnrc.

pkojet du manifeste qui devait ètbe publié de la part du Bor,

PENDANT LE COUBS DU MOIS DE MABS 1714, SI LA PAIX N'eTT PAS ÉTÉ CONCLUE ALOBS A BASTADT ENTBE SA MAJESTÉ ET L*E1IPE- BEUR.

«La paix, si nécessaire au bien général de l'E a rope, disparaît encore et laisse dans l'incertitude de son retour ceux qui se flattaient de Tespérance de voir bientôt finir leurs peines. La maison d'Autriche croit qu'il est de son intérêt de les prolonger. Elle parle, et lEnipirc, accoutumé,tdepuis plusieurs années, à suivre les mouvements qu'elle lui donne, semble se prêter à servir sa veng^eance et ses ambitieux desseins. Mais, si ses décisions ont été reçues comme des lois pendant que ses puissants alliés, conspirant à sa g[randeur, portaient, pour elle, tout Je fardeau de la guerre, il serait juste que, ce poids retombant aujourd'hui sur les princes d'Allemagne, ils obtinssent, à ce prix, la liberté de peser quelles sont les obligations des membres envers leur chef.

La véritable cause des divisions et des mouvements de l'Europe est publique. L'eiDpereur Lt^opold avait déjà mis, deux fois, ses années en campagne avant que de pouvoir obliger l'Empire à s'armer pour soutenir les prétentions de ce prince sur tous les États que le feu roi d'Espagne laissait, par son testament, au roi Philippe son successeur; car il était moins périlleux, pour l'Alleinagne, que celte importante succession fût recueillie par un prince de la maison de France que de la voir entre les mains d'un prince de la maison d'Autriche dont la grandeur future pourrait, un jour, être fatale à TEmpire. Mais la prévoyance et les délibérations ne fuient permises qu'au>si longtemps que l'Empereur n'eut pas assemblé les forces nécessaires pour en empêcher l'effet.

L'Empereur contraignit les plus faibles à lui donner les troupes qu'ils avaient levées. Les plus puissants, après des événements malheureux, furent proscrits, privés de leurs dignités, et le dernier Empereur, disposant souverainement de leurs Etat-:, profita de cette conjoncture pour s'attribuer une autorité que les

pUlustrï's Je ies ancfilres avaient inulilemenl lenlé il'oblenir. '. Son successeur a suivi les nièiiios Iraces, et, s'il permet de déli- >éicr sur la guerre, ce a'esl plus stir l'iilililë dont il est pour 'Einpire de ta continuer ou de U finir, mais sur la manière lont tes Ëlats d'Attemajjne doivent s'cpuiser pour la tontenir.

L'Cinpitc paraissait content de la barrière (jiie le Roi lui >ffrail, lorsque tes ministres de la maison d'Aniriclie partirent rUlrechl et que, rompant la négociation, ils e)ninenèrenl, avec Hlx, les plénipotentiaires des princes d'Allemagne. En vain, les unbossadcurs du Roi, déférant aux instances de ceux de la reine de la Grande-Bretagne, attendirent longtemps, dans la même ville, une dernière réponse de la Cour de Vienne; lo zèle et les soies de celle princesse ponr le i-epos géniJral de l'Europe devinrem inutiles parce que la maison d'Autriche, persuadée que ses Étais ilaicnl à couvert des malheurs de la guerre, avait rfcolu de la continuer au\ dt'pens des princes de l'Empire.

Le Roi employa contre enx,é reflet, les armes qu'il avait voulu dépoier pour le bien général de la clirélienlë, et les pmgi-ès d'une campagne glorieuse ne le louchèrent qu'autant qu'ils servaient de degré» pour arriver, plus tôt, à la conclusion de la paix universelle.

Des deux places que les armées du Roi soumirent pendant le cours do la campagne, l'une fermait l'entrée de son royaume, mais l'autre, étant située au delà du Rliin et dn domaine de la maison d'Autriche, l'inléressaildavantage, et cet événement pouvait avancer t^efrcl désiré des propositions Fiites, pour la paix, par un prince dont les intentions élaienl d'aulanl plus sincères que la situation de ses Étals l'exposait k tous les malheurs de la guerre. A sa prière, le Roi consenlil à renouer, entre les généraux des deux urinées, la négociation rompue à Ulreclit et les cunl%rences, entre eux, s'ouvrirent aussitôt que la cour de Vienne, ■ouluméc à négocier par des liersqu'elle sait habilement désa* [ envoyé, au prince Lugène de Savoie, les pouvoirs

'S difHcullés sur l'article de la barrière, eutre la France et

lagne, furent bientôt aplanies; les deux généraux con-

lent de la régler suivant la disposition du traité de Ryswvk.

ndes (ailes pour l'Électeur de Bavière

e; il paraissait inouï aux lutnistn^s de

la maison d^Àulrichc, qu'un Electeur, proscrit et privé de ses États pour avoir osé contredire les desseins du chef de FEmpire, obtint, par l'assistance invariable d'un Roi son allié, la restitution de CCS mêmes États, un royaume et le dédommag^ement des pertes que l'inexécution des traités lui avait causées.

En accordant ces conditions, elle craig^naitd'affaiblirsoa autorité dans l'Empire et de diminuer, elle-même, la crainte deœ ressentiment dont il est si nécessaire à ses projets que les princes de l'Empire soient toujours vivement frappés.

Ainsi, désavouant la facilité que ses plénipotentiaires àUtrecht avaient témoi(^née, elle fit voir une égale fermeté à refuser, à l'Électeur de Bavière, et le royaume de Sardai(]^ne et le dédomnugement des infractions du traité d'ilbersheini. Le temps et les événements auraient peut-être vaincu sa résistance; mais la paii était nécessaire au bien de la chrétienté et le Roi, connaissant le cœur de son allié, aima mieux laisser à TÉlecteur l'occasion defiitf voir son amour pour sa patrie que de prolon(;er la négociation.

Ce prince aplanit les difficultés que ses intérêts semblaient apporter à la conclusion de la paix, et, quoique très-sensible à l'honneur d'acquérir une couronne, il le sacrifia généreusement à celui de contribuer, plus promptemenf, au rétablissement da repos de l'Empire.

Tout obstacle à la paix paraissait donc surmonté; mais la cour de Vienne en avait préparé d'autres, détachés absolument des intérêts de rEnipirc. Elle renouvela ses instances en faveur des Catalans rebelles et prétendit que le rétablissement des privilé(jes, dont ils jouissaient avant leur soulèvement, devaicntêtre accordé comme une condition essentielle du traité. En vain, le Roi fit répondre qu'il ne prendrait jamais un engagement qu'il ne dépendait pas de lui d'accomplir; que la demande en faveur des Catalans, étrangère au traité, aurait sa place dans la néjjociation de paix à faire entre Tllspagno et la maison d'Autriche. Celte niênie cour inflexible prétendit, comme un expédient, d'avoir la liberté de secourir les Catalans aussi longtemps qu'ils seraient armés contre le Roi, leur nmiire; ainsi, les exhortant indirectement à persister dans la révolte, elle attacb.tit les devoirs indispensables de l'honneur et de la conscience à contrevenir au tiaité fait, Tannée dernière, pour la sortie de> troupes allemandes hors de la Catalogne.

La neutralilé d'Italie était également attaquée; car, en dtVlaranl qu'elle serait observée, la cour de Vienne préfendait i)ue ce ne serait pas y contrevenir que d'attaquer seulement le roi

iJ'Espann«;,<l'a8si^f;frenlepi«iidrfPorIn-Long<iiiL',riiMiqiieplat qu'il possiïJe encore en llalîe, s'il refusait de la céder et de la reraeiire, dès à présenr, h la maison d'Aulriche.

|,Ainsi, la tour de Vienne, sous ombre d'une paix prochaine, niait nn^anlir les Irai ti5ssi{;oés,rann^dernière, A Dlrecbl; et, l'étoile heureuse de la niaiç^on d'Autriche semble traîner les princes (jui ne sont pas nés ses sujeis à la servir pire leurs proptis intérêts, le prince Eugène tr.ivaillail contre , propre maison et contre lui-même en fuveur du matire qu'il t donné, et combattait, pour ses intérêts, à Rasiadt avec la ' me ardeur qu'il a combattu pour la ijloire que sa valeur et Kaetions lui ont acquise,

M princes de l'Rmpii-e, combattant avec le même zèle encore,

Jourd'hui que les conditions de la barrière dn Rhin sont

Eléct, ne peuvent se proposer, pour objet «le leurs iravaiiit, que

K Ciiulans, la resiitulion de leurs privilé(;e5, â la

ion d'Autriche, l'acquisiiion de Porio-LonRone el celle des

bits de la couronne d'l^spa(;ne sur les Fie^ d'Italie.

î l'Empire décide, en comparant encore les actions des Itx monarques arluellement en guerre, quel est vt-ritablentent f ennemi.

I, regardant comme apanage de la dij;nilé impériale, le

MJit de proscrire dL's Électeurs, de s'emparer de leurs lïiais, de ■rs biens, d'en jouir et de les partager arbitrairement, résiste Kniâlrément h Inules les propositions laites en leur feveur. — Entre monarque seconrlcl protège deux princesdépoui liés pour Vir voulu défendre les intérêts et mainienir les loisdc l'Empire.

, sous prétexte des liens de l'honneur et de la conscience, un peuple révolté el veut, au prix du sanj; de ses sujets, rniser la rébellion.

L'autre s'intéresse au n'^tahllssemenl des lois et des consiitubs de l'Empire, demande l'observation des traités et la resli' ■on des Étals usurpés pendant le cours de la guerre. X'UQi'Kcupf^de vastes desseins el n'y voulant point de bornes, ttte touie apparence d'eng^igement. Prêt k toucher, dnns son , l'Orient d'une main, et de l'autre l'Occident, il déclare [il abhorre toutes renimcialions.

ilieu desprogrésdeses armes, est satisfait dg ferson royaume, et la paix, que l'Allemagne avait ;i I(i97,eslla même qu'il offre encore A l'Empire

512 LA COALITION DE llOl CONTRE LA FRANCE.

S'il propose, à la maison crAntrîche, de nouvelles conditions, elles ne re^rdent pas l'Empire, et ce sont les mêmes que le Roi doit garantir en vertu des traités conclus à Utrechc. Le projet, envoyé à Rastadt, fera voir si elles sont justes, el le Roi veut bien que le publicle compare avec le projet donné, par le prince Eugène, sous le nom de Convention préliminaire. Il y a des occasions où les Rois ont intérêt que toute la terre connaisse leurs sentiments les plus secrets. Dieu, qui en est le seul juge, en récompense la droiture quand il lui plaît d'exercer sa miséricorde envers les nations soumises à leur Empire.»

TRAITÉ DE nASTADT.

Article premier. Il y aura une paix chrétienne universelle et une amitié perpétuelle, vraie et sincère, entre Sa Majesté Impériale et l'Empire et Sa Majesté Très-Chrétien ne et leurs héritiers, successeurs, royaumes et provinces, en sorte que Tun n'entreprenne aucune chose, sous quelque prétexte que ce soit, à la ruine on au préjudice de Tautre et ne prêle aucun secours, sous quelque nom que ce soit, à ceux qui voudraient Tentreprendre ou faire quelque dommage en quelque manière que ce pût être; que Sa Majesté'* Impériale et TEmpire et Sa Majesté Très-Chrétienne ne proté(jent ou aident, en quelque sorte que ce soit, les sujets rebelles ou désobéissants à Tune ou à Tantre; mais, au contraire, qu'elles prorurenl sérieusement rmilité. l'honneur el ravanta(}e de Tune et de l'autre, nonobstant toutes les promesses, traités ou alliances contraires faits ou à faire, en quelque sorte que ce soit.

Art. II. Qu'il y ait, départ et d'autre, un perpétuel oubli et amnistie de tout ce qui a été fait depuis le commenceujent de la guerre, en quelque manière et en quehpie lieu que les bosiilitcs se soient exercées, en sorte que, pour aucune de ces chosis ni sous quelque prétexte que «e soit, on ne fasse dorénavant l'un à l'autre, ni ne souffre aucun tort directenienl ou indirectement, ni par voie de lait, ni au dedans, ni au dehors de l'étendue de l'Empire, ni des pays héréditaires de Sa Majesté Impériale el du royaume de Fr.uice, nouobstant tous pactes faits auparavant; mais que toutes les injures que Ton a reçues, de part et d'autre, en paroles, écrits, actions, hostilités, domuia^jes et dépenses, sans aucun é(;ard aux personnes el aux choses, soient entière-

ANNtXES.

ni(>rc que loin «• que l'une pourrait de l'auli'c, ii CCI éj-ard, »oil enticrement

iiienl abolies, de ins demander et prftcmlrc onbli^.

Abt. m. Les ImilésJeWestplialie, de Nimègue eldeByswyk sont coiisidôrf's coiiiine la base et le fondement du pri^seiil traité, djCti conséquence, iminédiaiement après l'tkhanf^e des ralifirations, levlils iraitùs seront extoil^s ù l'éjjard du spirituel et du temporel, et seront observés invîolablenient à Cnvcnir, si ce o'esl en tant qu'il y sera dérojé par le présent irailé; en sorte que tout sera réinbli yéni^raleiiient, dans l'ICmpire et se» appartenances, ainsi qu'il a 6lé prescrit par le susdit traité de Ryswyb, taul par rapport aux changements qui ont été faits pendant CCtiu giierreou avant, qu'à l'égard de ce qui n'a pas 6lé exécuté, i'il se trouve effcclivemenl que quelque article soit resté sans ^^ukution, ou que l'exéculion faite ait changé depuis. ^^Kkt. IV. Conformément au susdit traité de Ryswyk, Sa ^^Besté Très-Cbrélienne rcudra à l'Ii^mpereur la ville et forte- ^^E» du Yieux-Brisuch, entièrement dans l'étal où elle est à Il ^iriMnl, avec les greniers, arsenaux, forlificalions, remparts, murailles, tours et autres édiSce» publics et parlicnliers et loutei les dépendances situées à la droite du Rbin, laissantau Roi Très- Chrétien celles qui sont k gauche, nommément le fort appelé le Mortier, le toui nut clauses et conditions porifes ù l'article S!0 du traité de Ryswyk, conclu enire le défunt empereur Léopild et lo Roi Trâs-Ch rélien.

Abt. V. Sa Maji'ité Très-Chrétienne rend également, h Sa Majesté Impériale et à la sérinissimc maison d'Aniricbe, la ville et forteresse de Fribouri/, de même que le fort de Suint-Pierre, ie fort appelé VEioife, et tous les autres foils consiruits et réparés, là nu ailleurs, dans la forêt Noire et le reste du Brixqau, le tout en l'état où il est présentement, [sans rien démolir ou détériorer, avec les villages de Leitem, MrrizIiauxflR et hirebznrlrii et avec tous leurs droits, archives, écritures e( documents, lesquels y ont été trouvés lorsque Sndite Majesté Très- Cbréliennc s'en c^t mise dernièrement en possession, soit qu'ils «rienl cmore sur les lieux, soit qu'ils aient été transportés ailleun, iauf et réservé le droit diocésain et autres droits et revenus de l'évéché do Constance.

Akt. VI. Le fbrl de Kelit, consiruil par Sa Majesté Très-Chrélienne à la droite du Rhin, au bout du pont de Strasbourg, sera égnleiuent rendu, par Elle, à l'Empereur cl à l'Empire, en son entier, sans en rion démolir et avec tous ses droits et dépendances. Quant au fort de iaPile cl autres ron^-truits dans les iles

du Rhin sous Strasbour(j, ils seront enlièrement rasés aux dépens du Roi Très-Chrétien, sans qu'ils puissent être rétablis ; lesquelles cessions et démolitions des places, ci-dessus énoncées, seront fiites dans les termes portés par les articles suivants; c'est-à-dire :à compter du jour de rechange des ratifications du traité de paii solennel ou g[énéral entre Sa Majesté Impériale, TEnipire et Sa Majesté Très-Chrétienne. La navigation et autres usages du fleove demeurant libres et ouverts aux sujets des deux partis et à toa» ceux qui voudront y passer, naviguer ou transporter leurs marchandises, sans qu'il soit peruiis, à l'un ou à l'autre, de rien entreprendre pour détourner ledit fleuve et en rendre, en quelque sorte, le cours cl la navigation plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts et péages, d'obliger les bateaux ù aborder à une rive plutôt qu'à l'autre, d'y exposer leurs charges ou marchandises ou d'y en recevoir; maïs le toot sera toujours à la liberté de chaque particulier.

Art. vu. Lesdits lieux, châteaux et forteresses de Brluuh, Friboiirg et Kehl seront rendus à Sa Majesté Impériale et à l'Empire, avec leurs juridictions, appartenances et dépendances, comme aussi avec leurs artilleries et munitions qui se sont trouvées dans lesdites places, lorsque Sa Majesté Très-Chrétienne les a occupées pendant cette guerre, suivant les inventaires qui ont été faits et seront délivrés, sans aucune réserve ni exception et sans en rien retenir, de bonne foi et sans aucun reianleinenr. enipêcheiiieiit ou protexte à ceux qui, aprùs Térliange des ratifications du présent traité et celui des ratifications des traités dv paix solennel ou général entre Sa Majesté Impériale, rKinpire et Sa Majesié Très-Chrétienne, seront établis par Sa Majo>tô Impériale seule, ou, selon la différence des lieux, par IClle et par l'Kmpire et en auront fait apparoir leurs pleins pouvoir> aux intendants, gouverneurs ou officiers français des lieux qii. doivent être rendus; en sorte que lesdites villes, citadelles, forts et lieux, avec tous leurs privilèges, revenus, émoluments vi autres choses quelconques y comprises, retournent sous la juridiction, possession actuelle et absolue, puissance et souveraineté de Sa Majesté Impériale, de TEnipire et de la maison d'Aulrielie. ainsi qu'ils leur ont appartenu autrefois, sans que Sa Majesté Très-Chrétienne retienne ou se réserve aucun droit ou prétention sur les susdits lieux et sur leur juridiction.

Il ne sera rien exiyé, non pins, pour les frais et dé|x?ns<'> employés aux fortifications et autres éclifices publics ou particuliers. La pleine et entière restitution ne pourra être différée, pour quelque cause que ce soit, dans les termes qui seront pn^>-

-apr^s, en aorle que les garnisons Traiiçaises en sorioiil

I ve:(i;r les citoye

quelque perle el quelque [le

s et liabiti

I plus qu'aux

iujcis de S.i Majesté Impériale el île l'Empire, sous pré-

Kte dt: Jet

1 de prélenlions de quelque nature qu'e

piii&

11 ne sera pas permis, non plus, aux troupes franraiïes de

demeurer plus longtciups, au ilelâ des termes stipulés ci-après,

dans les lieun qui doivent ôlre rendus, ou autres quelconques

qnî n'appartiennent pas à Sa Majcstf^Très-Cbréticnue, d'y établir

I ' je» quartiers d'hiver ou quelque s<'-joiir; in^iisellcsseroul obligées

■^B*e retirer incessamment sur les terres appartenant à Sadile

^■ealé.

^^HliT. VIII. Sa Majesté Très-Cb retienne promet de faire raser, ^Tfe» dépens, les l'orliReations construites vis-à-vis d' Hiinimjue, sur h droite et dans l'Ile du llhiu, de inéuie que le poui rou- Slruil en cet emlrnii sur le Rhin, en rendant les forts et édifices à la i'amille de Itade; coiiiur' aussi le fort de SvUnijcn, les taris qui se trouvent djns les lies, entre ledit fort de SfUnyen c( le Fort-Louis; el, quant au terrain du fort démoli, il sera rendu AV«c les maisons; de détruire la partie du pont qui conduit dudll forl de StUngen au Fort-houù, sans qu'il* puissent dénormnis ôtrc rétablis par aucune des parties. Bien entendu que le Forl-Louû el l'Ile demeureront an pouvoir du Roi Très-Clirétien. Sii Majesté Trés-Chrélieune prouiet de faire raser, â ses dt'pens, tous les forts, retranchements, lignes et ponts spécifiés dans le traité de Kyswyk el que Sa Majesté aura fait construire depuis ladite paix de [\yswyk, soit le long du Rhin ou ailleurs, dans l'Empire et ses appartenances, sans qu'il soit permis de les rétabli r.

Art. IV. Le Roi Très-Chrétien s'engage cl promet pareilienient de Faire évacuer le chftieau de BitscUe avec toutes ses dépendances, comme aussi le chflieau à'Hnmbounj en faisant auparavant raser les fortiHcalions pour n'être plus rétablies, en sorte que, néanmoins, lesdils châteaux et les villes qui y sont jointes n'eu reçoivent aucun douutiage, mais demeurent totalement en leur entier.

Art. s. Trente jours après que les rati6calions du traité de paix (jénéral ou solennel, à faire entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très-Chrétieu ne, auiont été t'cbangées et même plus l6l, s! faire se peut, les places et lieux fortilîé-s, tant

Cssus nommés que |;énéralcuient tous ceux qui doivent "IZZ

tenus pour compris dans ce traité et exécutés ponctuellement, de même que s^ils se trouvaient insérés ici mot à mot, seront remis entre les mains de ceux qui seront autorisés par TEmpereor et TËmpire, ou par les autres princes particuliers qui devront les posséder en vertu du traité de Ryswyk, sans qu'il soit permis de rien démolir des fortifications, ni des édifices publics ou par* ticuliers, et sans rien exig;er pour les dépenses Faites dans lesdits lieux ou à leur occasion. Seront aussi rendus, en même temps, toutes archives ou documents, soit à Sa Majesté Impériale oa aux États de l'Empire, soit aux places et lieux que Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage de remettre.

Art. XI. Comme Tintention du Roi Très-Chrétien est d'acoomplir, le plus promptement qu'il sera possible, les conditions da présent traité. Sa Majesté promet que les places, qu'Elle s^engage à faire démolir à ses dépens, le seront : savoir, les plus considérables dans le terme de deux mois, au plus tard, après l'échange des ratifications du traiié général ou solennel à faire entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très-Chrétienne, et les moins considérables dans l'espace d'un mois, à compter au^si de l'échange des ratiBcalions dudit traité.

Art. XII. Et, comme Sa Majesté Très-Chrétienne veut véritablement et de bonne foi une véritable union avec l'Emperear et l'Empire, Elle promet et s'engage, lorsqu'Elle traitera avec les Électeurs, princes et Etats, au congrès général, de leur rendre, aussi bien qu'aux sujets, clients et vassaux de rEnipire, tant ecclésiastiques que séculiers, et généralement à tous ceux qui sont nommés et compris dans le traité de Ryswvk, quoiqu'il ne soient pas ici nommément exprimés, les Étals, places, hiens dont Elle se serait mise en possession pendant le cours et à roccasion de la présente guerre, soit par la voie des armes, par contiscalion, ou de telle autre manière que ce puisse être, connue d'exécuter ponctuellement toutes clauses et conditions du traité de Rvswvk aux(|uelles il n'aura pas été expressément dérojjé par le présent traité, s'il y en a (]uelqu'une qui n'ait pas été exéculée depuis la paix de Ryswyk.

Ai\T. XIII. Réciproquement, Sa Majesté hnpériale, voulant témoigner le désir qu'Elle a de contribuer à la salisF.iclion de Sa Majesté Très-CInéiienne et d'entretenir, désormais, avec l'Ile une amitié sincère et une intelligence parfaite, et en \ertu de la paix de Ryswyk rétablie p;ir le présent traité, consent que la ville de Landau, avec ses dépendances consistant d.ins les villages de Nusdorff, Damiieim et Oneicklwim avec leurs bans, ainsi que le Roi Très-Chrétien en jouissait avant la guerre,

H WNtlXKS. 5-17

^l^etire fortifiée à Sa Majesté Trës-Chr^lienne, Sa Majesté Iinpé- ^^Hb se faisant fori d'en obtenir le consentement ol l'approba- ^^B de l'Empire, quand il sera question de dresser et de conclure ^^Kaili^ solennel ou général entre Sa Slajesié Impériale, l'Empire ||^a Majesté Trèd-Ch retienne.

Art. XIV. La maison de Brunsiutck-Hitnovre ayant été élevée par l'Kuipereur, du consentement de l'Empire, à la dignité électorale. Sa Majesté Très-Chrétienne reconnallrn, en vertu de ce traité, celle dignité électorale daoB ladite maison.

Anr. XV. Poiirce qui est de VÈlecli-ur de Bavière, Sa Majesté Impériale et l'Empire conâcnlenl, pour les motifs de la tranquillité publique, qu'en vertu du présent traité et du traité fféné'ral ou solennel â faire avec l'Empereur et l'Empire, le seigneur Joseph-Clément, ari'hevôque de Colof^ne, et le seigneur Maximilien-Emmanuel de Daviëre soient rétablis généralement dan» tons leurs Etats, rangs, prérogatives régaux, biens, dignités ^lecloralcs et nutres et dans tous les droits, en ta même manière qu'il» en ont joui ou pu jouir avant cette guerre, qui appartiennent à l'évêché de Cologne cl autres églises nommées cî-après, OH à la maison de Davière, méJialcment ou immédrateuieiil. Ils pourront envoyer des représentants, avec leurs pleins pouvoirs e( sans caractère, au congrès du traité général ou solennel k faire entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très- Clifélienne, pour y négocier et veillera leurs intérêts, sans aucun obstacle, aussilât que les courérences commenceront pour cet effet. Leur seront aussi rendus, de bonne fui, tous les meubles, pierreries, bijou» et autres effets spécifiés dans les inventaires autbentiques que Ton produira de part et d'autre, c'est-à-dire tous ceux qui peuvent avoir été ùiés par ordre de l'Empereur et de ses prédécesseurs de glorieuse mémoire, depuis ruccupalinn de la Davière, de leurs palais, châteaux, villes, forteresses et lieux quelconques qui leur ont appartenu et qui leur appanieudrnui, à l'exception de l'artillerie opparlenant aux villes el Ëlats roisins,quileuraétércsiituée, et pareillement toutes les archives et papiers seront restitués.

Et sera le seigneur archevêque de Cologne rétabli dans son archevêché de Cologne, ses évéchés d^ ItUiicsheim, de RalUbonne, do Liège et la prvpoikure tic BerlboUgarden sans qu'aucune raison de procès ou prétentions puissent, en façon quelconque, empêcher la reslilulion totale, sauf pouriaul les droits de ceux qui pourr.tient eu avoir, lesquels il leur sera permis, après que les deux Ëlecleurs auront été rétablis, de poursuivre, comme avant la présente guerre, par les voies de justice établies dans

^éâ

rKiiipirc; sauf aussi les privilèges des chapitres et Ëuis dr l'archevêché de Golo(][ne et des autres églises établies précèdesmcnl, suivant leurs unions, traités el constitution. Et, quanti la ville de Bonn, en temps de paix, il n'y aura point de (janison du tout, mais la g;arde en sera confiée aux bourij^eois deli ville, et, quant à celle du corps et du palais, elle sera restreinte dans les seules compag;nies de ses gardes, dont il conviendn avec Sa Majesté Impériale et l'Empire; bien entendu, poortsot que, dans un temps de guerre ou d'apparence de guerre, Si Majesté Impériale et l'Empire puissent y mettre autant dr troupes que la raison de guerre le demandera, confonnémciit aux lois et constitutions de l'Empire. Bien entendu aussi que. moyennant cette restitution totale, lesdits deux seignenn de la maison de Bavière renonceront pour toujours, et scrooi censés déchus, dès à présent, de toutes prétentions, satisfactions, dédommagementsquelconques qu'ils voudraient prétendre coDtR l'Empereur, l'Empire et la maison d'Autriche, pour raison dr la présente guerre, sans pourtant que cette renonciation déroge, en aucune manière aux anciens droits et prétentions qnVs pourraient avoir eus avant cette guerre, lesquels il leur scn permis de poursuivre, comme ci-devant^ par les voies de justice établies dans l'Empire, de sorte, pourtant, que cette restitniion totale ne leur donne aucun nouveau droit contre qui t\» ce soit.

Uenoiiccront aussi c^t sont à jamais censés déchus di* tuuto< prétentions, siitisFactions on dédommagements quelconques, tun^ ceux qui voutlraienl former dus réclamations, pour raison de 1j pivsente guerre, contre la maison de Bavière el lessu^dils anlievêchés, évêchés, prévôtés.

Kn verlu de cette restitution totale, les susdits seigneurs JiKVfh- Clciiifut, arc/u'Vi'(iU(' de Coloyac, et MaximiUen'Emtnttnnt i dt Bavière rendront obéissance et garderont fidélité à Sa Majt*sl«* Impériale, de uiêine que les autres Electeurs et princts de TEnipire, et seront tenus à demander et à prétendre dûment, (le Sa Majesté Impériale, le renouvellement de riiivestitiirtde leurs éleclorats, principautés, liefs, titres et droits i\ài\'i U maïiière et temps prescrits par les lois de rKiiipire. Et sera tout ce (jui est arrivé de part et d'antre, pen<lant cette guerre, luis .« perpétuité dans Tonhli.

A HT. \vi. Kes ministres, ofliciers, tant ecclésiastiques ij:imilitaires, politiques et civils, de quelque condition qu'ils soiiMit. qui auront servi en Tun ou l'autre parti, même ceu\ qui peiivcj: être sujets et vassaux de Sa Majesté Impériale, de rEnq)ire e 1

de la inaUoR irAiilricbc, aussi bien qnt- tous les doiiicsliqut-s .qu<!lconqucs de \a maison de Bavière ei du sei(;Reur archevêque do Cologne, seront pareillenienl rétablis dans la pu&sessioii de ions lenra biens, char|<es, honneurs et dijrtiil^s camine avant la guerre, et jouîionl d'une ainnislie générale de lout ce qui a prêché, moyennant el à condition que celte amnistie g£n4(rale ■ <-eu« de leurs '

, pendant celle guerre, iaie et de l'Empire, lesquels ne moleslés ou inquiétés en mani6rc

■oi( entièrement récipioquo et ministres ou domestiques qui r le parti de Sa Majesté Inipéri.

pourront, pour ce sujet, 6tre n quelconque.

Abt. XVII. Quant an temps auquel la restitution totale, spdcîfit^ dans les deux articles précédents, doit sa Faire, il sera limité, dans le traité (jénéral ou solennel à faire entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très-Chrétienne, à trente jours ■près rechange des ratifications dudit traité, ainsi qu'il a été ooaveuu dans l'arlide x, pour l'évacuation des places el lieux que Su Majesté Très- Chrétien ne promet de rendre à l'Iiltiiperenr et à l'Empire-, de manière que l'une et l'autre, comme aussi la nstilution A l'Empereur des Étais et pays que la maison de Bavièru possède pré^nlcruent dans les l'ays-Bas, se feront en inème temps.

Aht. xviri. Si la maison de Bavière, après son rétablissement Itriai, trouve qu'il lui convienne de foire quelque cbangcmenl lie »e» Ëlals contre d'autres. Sa Majesté Très-Chrétienne ne s'y opposera pas.

AnT. XIX. Sa Slajeslé Très- Chrétien ne ayant remis et fait remettre aux Ëiats-Oénéraux des provinces unies, en laveur de la maison d'Autriche, lout ce que Sadiie Majesté ou ses alliés possédaient des Pavs-Bas, communément appelés espagnols, tels que le feu roi d'Ii^pagne Charles llles a possédés ou du posséder conformément au traité de Ilyswyk, Sa Majesté Très-Chrétienne consent que l'Empereur entre en possession desdlls Pays-Bas espagnols, pour en jouir Elle, "et ses héritiers et successeurs, désormais el à toujours pleinement et paisiblement, selon l'ordre de succession établi dans la maison d'Autriche, sauf les conventions que rEiii))creur fera avec lesdils Ë lais-Généraux de» Pro* vinces-Unies louchant leur barrière et la reddition des susdits plans cl lieux. Bien enlendu que le Itoi de Prusse reiiendra la ville de Gtiehlre, avec tout ce qui y appartient et eu dépend, " spécialciueai les villes, bailliages et seigneuries de

•ablen, Wachti-niioiicli, MUIilvlaiir, n'iilOtck, Ariizen, jttscr-

H cl Wcfl, do mé(ne que Hac} el Klcikriuucluer , avec toutes

leurs appartenances et dépendances. De plus, il sera remi^ audit Roi de Prusse, VAmmanie de Krickenbeck avec tout ce qm y appartient et en dépend, et le pays de Kessel, pareillemat avec toutes ses appartenances et dépendances, et ^oéraleiMiit tout ce que contiennent ladite Ammanie et ledit district, sans nei excepter, si ce n^est Erclens avec ses appartenances et dépendances, pour le tout appartenir audit Roi et aux princes oapria* cesses, ses héritiers ou successeurs, avec tous les droits, pién^ gatives, revenus et avantages de quelque nom qu'ils paisieot être appelés en la qualité et de même manière que la roaisoi d'Autriche, et particulièrement le feu Roi d'Espagne, les a p» sédés, toutefois avec les charges et hypothèques, la conservatioB de la religion catholique romaine et \es privilèges des Ëtats.

Art. XX. Et comme, outre les provinces, villes, places, fbrt^ resses qui étaient possédées par le feu roi d'Espaçne Charles 11, au jour de sou décès, le Roi Très-Chrétien a cédé, tant pour Sa Majesté Très-Chrétienne même que pour ses hoirs et sacooseurs nés et à naître, aux États-Généraux, en faveur de la maison d'Autriche, tous les droits qu^Elle a eus ou pourrait avoir sur la ville de Menbi^ avec toutes ses fortifications et avec si verge, sur la ville et citadelle de Tot/rnat avec tout le Toumaisis, sans se rien réserver de son droit là-dessus, ni sur aucune de leurs dépendances, appartenances ou annexes, territoires oa enclavements, Sa Majesté consent que les Ëlats-Généraux d« Provinces-Unies rendent lesditcs villes, places, territoires et enclavements à l'Empereur, aussitôt qu'ils en seront eon\enui avec Sa Majesté Impériale, pour en jouir, Elle, ses héritiers d successeurs pleinement, paisiblenient et à toujours, aussi bien que des Pavs-Bas espajjnols qui appartenaient au feu lloi (i'I'lspaonc, Charles 11, au jour de son décès. Bien entendu que ladite remise des Pays-Bas espa(pio!s, villes, places et forteressi*?, cédés par le Uoi Très-Chrétien, ne pourra être faite par lesJiti Élats-Cénéraux qu'après réclian(fe des ratifications des trailcs de paix entre Sa Majesié Impériale, TEuipire et Sa Majesté Très-Clirélienne. Bien entendu, aussi, que Saint-Amami , a\ef ses dépenilances, et Mortatjne, sans dépendances, deineureroiil à Sadile Majesté Très-Glirélienue, à condition qu'il ne sera jus permis de faire, à iMorta(|ne, aucunes fortifications, ni écluses, de quelque nalure (ju'elles puis-^ent être.

AitT. XXI. Pareillement le Boi Très-Chrétien confirme, eu faveur de TEuipereuret de la maison d'Autriche, la cession que Sa Majesié a déjà faite, en faveur de ladite maison, aux ÊtaL'*- Généraux des Provinces- Unies, tant pour Ëlle-mémc que pour le«

ses héritiers et successeurs nés et à nallrc, de Inus ses dfoils sur Fumes et Fttrncmbrichi, y compris leis buit paroisses et le fbri de Kcnocque , sur les villes île Loo et DixtmuU- avec leurs dépendances, sur la ville A'Ypres avec sa chfilellonîe, Rotutelaer y compris, avec les autres dépendances qui seront désormais Poperingue, ii'arnulon, Coniminn, IVarwick, ces trois dernières places, pour aulanl qu'elles sont situées du côté de la Lyii vers Ypres, et ce qui dépendiles lieux cî-dcssns exprimés. Desquels droits, ainsi céilés à l'Empereur, ses héritiers et successeurs. Sa Majesté Trùs-Ghrélienne ne se réserve aucun sur lesdilcs villes, places, Forts et pays, ni sur aucune de leurs appartenances et annenes, consentant que tes Ëtats-Généraux paissent les remettre à la maison d'Autriche, pour en jouir irr^ ▼ocabicment et à toujours, aussitôt qu'ils seront convenus avec elle sur leurs barrières et que les raiilScaiions des Irailés de paix entre riCiTjpereur et l'Empire et Sa Majesté Trcs-Chrétieiiue BOroni élé échangées.

Art. XXII. La navi(;ation de la Lys, depuis l'etnhouchure de U Detile en remoniani, sera libre, cl il ne s'y i^-lablira aucun p£a{je ni imposition.

Aht. ssui. Il y aura, de part et d'autre, un oubli et une amuistie perpétuels et réciproques de tous les torts, injures et offenses qui auront élé commis de fait ou de parole, ou de quelque manière que ce soii, pendant le cours de la présente gatrre, par les sujets des Pays-Bas espaj>nols et des places et pays cédés ou restitués, sans qu'ils puissent être exposés à quelle màierclie que ce soit.

Abt. .\»iv. Par le moyen de celte paix, tes sujets de Sa Majesté Tré»-Chrétienne cl ceux desdits Pays-Bas espa(;nols et des places cédées p,ir Sadite Majesté Trè»-Cb retienne, pourront, en gardant les lois, usages el coutumes du pays, aller, veuir, traHqner, retourner, traiter, néj^cier ensemble comme bons marchands, taétae vendre, échanger, aliéner ou autrement disposer des biens, effets, meubles et immeubles, qu'ils ont ou auront, situés respectivement de part et d'autre, el chacun tes y pourra acheter, sujets ou non sujets, sans que, pour celle vente ou achat, lisaient besoin, de part ni d'autre, de permissîou autre que le présent traité. Il sera aussi permis aux sujets des places et pays n^'ciproqueinent cédés ou restitués, comme à tous les «ujets desdits Pays-Bas espagnols, d'aller demeurer où bon leur ■embleni, dans l'espace d'un an, avec la Tacullé de vendre à qui il leur plaira, ou de disposer autrement de leurs effets, biens, meubles et immeubles, avant el après leur sortie, sans

qu'ils puissent ôtre empêchés directement ou indîrecttïmcQi. Art. xxv. Les mêmes sujets de part et d^autre, ecclésîastiqvo ou séculiers, corps, communautés, universités et colléçes^ttroot rétablis tant en la jouissance des honneurs, di(]^nités, bénéfim dont ils étaient pourvus avant la guerre qu'en celle de toaict chacun de leurs droits, biens, meubles et immeubles, renia saisies ou occupées à Toccasion de la présente guerre, ensenUe leurs droits, actions et successions à eux survenus, même dqraii la guerre commencée, sans toulefois rien demander des froiu et revenus perçus et échus pendant le cours de la présenta guerre, jusqu'au jour de la publication du traité, lesquels ràiblissenients se feront réciproquement, nonobstant toute donation, concession, déclaration, con6scation, sentence donnée par contumace, les parties non ouïes, qui seront nulles et de uni effet, avec une liberté entière auxditcs parties de revenir dins les pays où elles se sont retirées, pour et à cause de la çuene, pour jouir de leurs biens et rentes, en personne ou par piwiireur, conformément aux lois et coutumes des pays et Etats. — Dans lesquels rétablissements sont aussi compris ceux qui, dat< la dernière (;ucrre ou h son occasion, auront suivi le parti def deux puissances contractantes. Néanmoins, les arrêts et le^jiig^ments rendus dans les parlements, conseils et autres cours supérieures ou inf.'rieures et auxquels il n'aura pas été spécialement déro^jé parle présent traité, auront lieu et sortiront K'ur pl»Miet entier effet, et ceux qui, en vertu desdits arrêts et juî;omrnîN si; trouveront en possession de terres, seigneuries ou aiiir»^ biens, y seront maintenus, sans préjudice, toutefois, aux iNjrti»-* (|ui se croiront lésées par Icsdils jugements et arrêts, dest- pourvoir par les voies ordinaires et devant les juges coinpétenf^.

AitT. XXVI. lu, à l'égard dos rentes affectées sur la géiuVilinde quelque province des pays dont une partie se trouvera !>■ -sédée par Sa Majesté Très-Glirétienne, Sa Majesté Inipérialf ";i autres, il a été «onvenu et accordé que chacun pavera sa «pmîrpart, et seront nommés des commissaires ])our ré(fler la porti ■:! qui se payera de pari et d'autre.

Ai\T. XXVII. Connue dans les ])avs, villes et places dus Pavs-Kï* catholiques que le Roi Très-Chrétien a cédés à l'KuqK'miï. plusieurs bénéfices ont été conférés, par Sa Majesté Très-tilirt^tiennc-, à des personnes capables, lesdits l>éuéfict»s ainsi accorJseront hiissés à ceux qui les possèdent présentement, et tout et qui regarde la religion callioliqne romaine y sera mainfenii dans Tétat où les choses étaient avant la guerre, tant à IV^janl des niagisirals qui ne pourront éti-e que catholiques romains.

COIIII1IG par le |ni6si?, iin'i'i l'rjjard descvAques, chapîices, inont)»tèfvs, biens Je l'Onlrc de Malte et généralemciti de iditI la dorg^i li'M^uiils seront loua maÎDlenns et restitués dans louies Imr» églises, libertés, franchises, immunités, droits, prérogatives et bonnenrs, ainsi qu'ils l'ont été sous les précëdonts souverains (Mtholi({ues romain». Tous et chacun dudil clergé, pourvu de qiiel<]nC9 biens ecclésiastiques, eoniinandciies, perton>ls, prévùtés et antres bi^uéRees quelcuiiquos roni sans en pouvoir être dépossédés, joulirint îles mens et revenu» en provenant et les pourront administrer et les percc> voir comme aitp/iravant. Comme aussi, les pensionnai rcsjnii iront de leurs pensions assi^m'-es sur les l>éné(ices, qu'elles soient créées en eour de Home ou par dvs brevets expédiés avant la présente i;uerre, sans qu'ils pitissenteti erre frustrés ponrqnelquc rause on quelque prétexte que ce soit.

AtiT. XXVIII, Les communautés et habitants de toutes le* places et pays <|iie Sa Majesté Trés-Cliréiienne cède, dans les Pajis-Bas ritbolîqiie.H, par le présent traité, seront consci'vés et maintenus dans lit libre jouissance de tous leurs privik^f^es, préru^alive», ronliimi-s, exemptions, droits, orirois communs et particuliers, chèques et offices héréditaires, avec les mêmes honneurs, fjaffct, éiuolurnents et exemptions, ainsi qu'ils en ont joui sous la domi* nation de Sa Mnjtsté Trf-s-Cb retienne, ce qni doit s'entendre de» communautés et habitants de» places, villes et pays que Sa Majesté a possédés imuiédialemcni après la paix de Ityswyk et non des places, villes et pays que possédait te feu roi d'Espajjno Charles IT, au temps de son décès, dont les communautés et liabitani» seront conservés dans la jouissance des privilèges, prérojj'atives, coutumes, exemptions, droits, octrois communs et particuliers, char^s et offices héréditaires, ainsi qu'ils les po»- !>é<laieni lors de la mort dudit feu roi d'Espagne.

.^RT. snix. Pareillement, les bénéfices ecclésiastiques, médiats ou imiTiédiais, qui auront été, durant la présente pierre, conréré:> par l'un des partis, dans les terres ou lient qui lui étaient alors sujets, ù des personnes capables, selon la ri^^lc de leur premiers institution et statuts légitimes, généraux on particuliers, fait* sur ce sujet ou par quelque autre dispnsition canonique faite par le Pape, lesdils bénéfices ecclésiastiques seront ' "« aux présents possesseurs, en sorte qu'aucun ne les puisse ■ doive d^ormais troubler dans la possession et lé(jitime admi- •tration d'iceux, ni dans la perception des fruits, ni être, h leur ■ lelque autre raison, pajsée ou présente,

(clés ou cités en ju-

lire îiirle.

lo lestés

OU inquiétés à ce sujet, à condition néanmoins qu'ils s'acquittent de ce à quoi ils sont tenus en vertu desdits bénéfices.

Art. XXX. Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Très-Chrétieuue ne pourront, pour aucun sujet, interrompre désormais la paix qui est établie par le présent traité, reprendre les armes et ooaimencer, sous quelque prétexte que ce soit, aucun acte d'hostilité Tune contre l'autre; mais, au contraire. Elles travailleront un* cèrement et de bonne foi, et comme amis véritables, à affermir, de plus en plus, cette amitié mutuelle et bonne int^liçence si nécessaires pour le bien de la chrétienté. Et d'autant que le Roî Très- Chrétien, sincèrement réconcilié avec Sa Majesté Impériale, ne veut désormais Lui causer aucun trouble, ni préjudice, Sa Majesté Très-Chrétienne promet et s'engage de laisser jouir Sa Majesté Impériale, tranquillement et paisiblement, de tous la États et lieux qu'Elle possède actuellement et qui ont été possédés, ci-devant, par les rois de la maison d'Autriche en Italie, savoir du royaume de Naples, ainsi que Sa Majesté Impériale le possède actuellement, du duché de Milan ainsi que Sa Majesté Impériale le possède aussi actuellement, de Vile et royaume de Sardaigne, comme aussi des ports et places sur les côtes de Toscane, que Sadite Majesté Impériale possède actuellement et qui ont été possédés, ci-devant, par les rois d^Espagne de la mai* son d'Autriche; ensemble de tous les droits attachés aux susdit5 États d'Italie que Sadite Majesté Impériale possède, ainsi que les rois d'Espagne les ont exercés, depuis Philippe I", jusqu'au Roi dernier décédé. Sadite Majesté Très-Chrétienne donnant sa parole royale de ne jamais troubler TEmpereur ni la maison d'Autriche dans cette possession, directement ni indirectement, sous quelque prétexte ou pour quelque voie que ce puisse être, ni de s'opposer à la possession que Sa Majesté Impériale et la maison d'Autriche a ou pourra avoir à l'avenir, soit par néjjociation, traité ou autre voie lé(;itime ou paisible, en sorte toutefois que la neutralité de l'Italie n'en soit point troublée; l'Empereur engageant sa parole de ne pas troubler ladite neutralité et le repos de l'Italie et, par conséquent, de n'emplover la voie des armes pour quelque occasion que ce soit, mais, au contraire, de suivre et d'observer ponctuellenjent les engagements que Sa Majesté Impériale a pris dans le traité conclu à Utrecht, le 14 de mars 1713, lequel traité sera censé comme répété ici et sera exactement observé par Sa Majesté Impériale pourvu que, de l'autre part, l'observation soit réciproque et qu'Elle n y soit point atta(juée; Sadite Majesté Impériale s'engageant, pour le même effet, à laisser jouir paisiblement chaque prince d'Italie

dont i] est actuoticmeiit en possession, sans qiit> cela ^judicierati droit Je personne.

XI. Pour faire goûler, aui prince» et Étals J'Ilalie, les la paix entre l'Empereur el le Roi Très-Chrt^lien, la non-sculenient y sera exactement observée, mais sera due bonneel prompte justice, par Sa Majesté Impériale, ses et vassaux de l'Empire ponr les autres places, pays An Italie qui n'ont point été possédés par les rois ) de la maison d'Autriche el sur lesquel* lesdits princes 1 avoir quelque prétention légitime, savoir au Duc di- , Pica de In Miramloh, el au prince de Castiglione, fois que cela puisse interrompre la paix et neuiralîté , ni donner sujet d'en venir à une nouvelle guerre. :sii. Outre les susdites prétentions, le maréchal, duc ,se trouvant cliargi5de plusieurs autres pour lesquelles insister au nom de Sa Majesté Très- Chrétien ne, savoir ttention de madame la duchesse (TElbeuf, pour raison B et conventions matrimoniales de la feue duchesse de sa fille, el enfin du duc de Saint-PU-rre pour la prin- ) Sabionelfi', el, d'un autre côté, le prince Eugène de trouvant aussi chargé de plusieurs prétentions sur il aurait à insister au nom de Sa Majesté Impériale, lelques prétentions de M. le Duc de Lorraine, outre snnt cotnprises dans le trniié de llyswyk et sous les pécédents relatifs audit Irait^, celle du duc de Modêitv, celle de la maison A' Àrembrri) de la Maison de enfin du remboursement des dettes que les troupes ont laissées dans le duché de iflilan, lesquelles toutes BÎent trop de temps pour être vidées dans le trailé, on nu d'en remettre réciproquement la discussion aux es qui seront établies, pour le traité de paix général ou entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté ilienne, où il sera pennis, i chacun, de représenter ses e produire ses titres et raisons, lesquels bien examinés, h Impériale et Sa Majesté Très-Chrétienne promettent l'égard que demande la justice, sans que, toutefois, cela

u retarder l'exécution de la paix.

La conjoncture présente n'ayant pa

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enverront incessamment, au nom de TEmpire, des pleins pouvoirs ou bien une députation de leur corps, munie pareillement de leurs pleins pouvoirs, au lieu qui sera choisi pour travailler au traité g;énéral ou solennel à faire entre rEiiiperear, TEmpire et le Roi Très-Chrétien, Sa Majesté Impériale en/^ageant sa parole que ladite députation, ou ceux qui seront chargés des pleins pouvoirs, consentiront, au nom dudit Empire, à tous les points dont il est convenu entre Elle et Sa Majesté Très-Chrétienne par le présent traité, lequel Elle s*enga{*e et promet d'exécuter.

Aux. xxxiv. Comme il est porté, par Tarticle précédent, que les Électeurs, princes ctËtats de T Empire enverront, au nom de TEmpirc, une députation de leur corps, ou bien leurs pleine pouvoirs pour les conférences du traité de paix général ou solennel à faire entre Sa Majesté Impériale, TEmpire et !>a Majesté Très-Chrétienne dans le 'lieu qui sera choisi et destin»* à cet effet, l'Empereur et le Roi Très-Chréiien conviennent do Bxer le lieu dans un pays neutre, hors de TEmpireet du royaume de France; et, -pour cet effet. Leurs Majesté ont jeté les venx sur le territoire de )a Suisse, dans lequel il sera nommé, par Sa Majesté Impériale ou par Sa Majesté Très-Chrétienne, trois villes pour en choisir une en la manière suivante; à savoir que Sa Majesté Impériale nommera lesdites trois villes. Sa Majesté Trè«- Chrélicnne fera le choix de celle qui servira pour les conférences; ou, réciproquement, si Sa Majesté Très-Chrétienne [repose les trois villes. Sa Majeslé Impériale aura le choix de cvWv c\i\'\L\\e voudra préférer, lestjuelles proposition et élection "«■ feront en même teujps que le présent traité sera signé, ou $(»rtc qu'il n'y ait ni relardemcut, ni temps perdu pour traiter et au)dure, au plus tôt, la paix (générale ou solennelle entre TEnijK^reur, rKmpire et le Uoi Très-Chrétien et que leurs niinl>tre< plénipotentiaires puissent s'assembler, le 15 du mois d'avril prochain, ou le l*""^ de mai prochain au plus tard, dans le li«»u <lo*«tiné pour y tenir lesdites couférences pendant lesquelles tous h-< Electeurs, princes et Etats de l'Empire qui, outre ce qui leur revient par l'exécution stipulée ci-dessus des articles du trait»' de Ilyswyk, auront des prétentions et raisorjs pour se faire o>iiiprendre particulièrement dans le traité de paix général à faire, pourront les produire, pour lesquelles Sa Majesté Très-Chntienne promet d'avoir Pégard que demande la justice. N»'miimoius, pour que la fin desdites conférences ne soit pas rctaul»'»'. ou est convenu, de part et d'autre, qu'elles aient à se terminer, par la conclusion du traité général ou solennel, dans deux moi*

^KX^.s

QU'OIS mois au plus lard, à iDCcront lee conférences.

Aht. XXXV, Au moment qiin le Iraitii de paix aura été signé,

JBtes lioBlililéa el violences œuciont du la pari de l'Empereur 1

[ «le l'Empire, aussi bien que de eelle du Roi Très-Cb rétien.

El, du jour de IV-trh ange des miiricailons, Sa Majesi6 TrÈs-Chri!—

tienne n'exigera plus, des Elals de l'Empereur el de rEitipire,ni

talriltulions, ni impositions de fourrage pour les troupes, non as que Sa Majesté Impériale et l'Empire n'en exigeront des ' «Isde Sa Majesté Très-Cliréiienne el cesseront généralement ntes autres demandes à l'ocrasion de la présente guerre, tant ' la part de Sa Majesté Impériale el de l'Empire, que de celle | Sa Majesté TrËs-Ch retienne. Les prisonniers, tant d'Ëlal qne { ■guerre, de pari et d'aulre, seront renvoyés sans rançon, el, lin/e jours après l'échange des ratifications du présent iraîté, chaque prince reiirera ses troupes du Plut /niy.t dans ses propres Etals, Sa Majesté Impériale s'eng.igeani aussi à retirer celles de

i Empire du Plni pays, de l'archevêché de Cologne et de la ftviére, lesquels pays cl Etals seront restitués dans lu forme et rmes spécifiés par les articles xv, \vi, xvii et xviii du présent kilé.

Abt. sxxvi. Le commerce, défendu pendant la guerre entre i les sujets de Sa Majesté Impériale, de l'Empire et ceux de Sa . Majesté Très-Chrétienne, sera rétabli aussitôt après l'échange ^ des ralificatinns du préseni traité, avec la même liberté qu'il' l'élail avant la guerre, et jouiront tous et chacun, particulièrement les citoyens et habitants des villes lianséatiques, de toute sorte de sûretés par mer el parterre, conibrménient â l'article i.ii ^ la paix de Ryswyk.

iT, xxsvu. Le présent traité sera ratifié par l'Empereur el I le Boî Tnis-Chrélien et l'échange des ratifications sera faite, ' palais de Rasiadi, dans l'espace d'un mois A compter du jour de la signature, ou plus lot si faire se peut.

En foi de quoi, les susdits ambassadeurs extraordinaires et ilénipoientiaires, lanlde Sa Majesté InipérialeqiiedcSa Majesté Chrétienne, ont soussigné le présent traité de leur propre | 1 cl y ont apposé le sceau de leurs armes. .Fait au palais de Rasiadt, le (! mars 1714. Sii/nr : Eugène ni-:

Le maréchal duc i>t

PrfmiW arliclr it-piiré. — Comme, dans les titres que Sa | ujesté Impériale emploie, soit dans ses pleins pouvoirs, soit |

^■jrtei

dans le préambule du traité qui doit être sig^né, ce jour d'huy, entre le prince Eug^ène de Savoie et le maréchal duc de Villars, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de Leurs Majestés Impériale et Très-Chrétienne, quelques-uns desdîts titres ne peuvent être reconnus par Sa Majesté Très-Chrétienne, il a été convenu entre lesdits ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, par cet article séparé et signé par eux avant ledit traité, que les qualités, prises et omises, de part et d'autre, ne donneront nul droit et pareillement ne causeront nul préjudice à Tune ou à l'autre des parties contractantes, et le présent article séparé aura la même force que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix.

Deuxième article séparé, — Le présent traité, par les raisons mentionnées dans l'article xxxiii, ayant été commencé, poarsuivi et achevé sans les formalités requises et usitées à l'égard de l'Empire, et composé et rédigé en lan(jue française contre l'usage ordinairement observé dans les traités entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très -Chrétien ne, cette différence ne pourra être alléguée pour exemple, ni tirera conséquence, ni porter préjudice en aucune manière, à qui que ce soit, et l'on se conformera, à l'avenir, à tout ce qui a été observé jusqu'à présent dans de semblables occasions, tant à l'égard de la langue latine que pour les autres formalités, et nommément dans le congrès et traité général à faire entre Sa Majesté Impériale, l'Empire et Sa Majesté Très-Chrétienne, le présent traité ne laissant pas d'avoir la même force et vertu que si toutes \t^ susdites formalités v avaient été observées et comme s'il éfaiton lanf^ue latine. Et le présent article séparé aura pareillement la même force que s'il était inséré, motàniot, dans letraité de paix.

Troisième article sépare, — Sa Majesté Impériale, conformément à rarlicie xxxiv du traité conclu ce jour d'hiiv, avant nommé et proposé, pour le lieu des conférences du traité de paix général et solennel à faire entre Elle, TEmpirc et Sa Majesté Très-Chrétienne, les trois villes suivantes, dans le territoire de la Suisse, savoir Schaffliausen , Bade en Ertfau et Frauettfeldy et le maréchal, duc de V'illars, n'ayant pu encore recevoir les ordres de Sa Majesté Très-Chrétienne dans le choix de la ville qu'il voudra préférer, il promet de le faire savoir incessamment au prince Eugène de Savoie par un courrier.

Fait au palais de Rastadt, le 6 de mars 1714.

Signe : Eugène de Savoie. Le maréchal, duc de Vili.ars.

Triuluctlo

parles VI, par la grâce de Dieu, élu Empereur des Uo

lujjusle, roi de Germanie, du Cailille, d'Àra(;oa, de n, (les Dcux-Siciles, de Ji^rusalein, de tiongrie, de Bulièine, V'ioaiic, de Croatie, d'Ësclavonie, de Navarre, de Grenade, ffolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Séville, de ai(;ne, de Gordoue, de Corse, de Murcie, de Jaê'ii, des Krbes, d'Alger, de Gibraltar, des Iles de Canarîe, des Indes [erres fennes de l'Océan; Arcliiduc d' Autriche, Duc de Uour- , de Brabani, de Milan, de Styrie, de Carinlhie, de Cor- Ks, de Liinbour^, de Gueldres, de Wirieinbcrg, de la Haute e Silésie, de la Calabre, d'Albénes et de Néopalrie, prince touabe, deCalalofpie, des Asturies, marquis du Saint-Eiupire Bain, de llurgaw, de Moravie, de la Haute et Basse Lusace, Câuile de IIabsbour|;, de Flandres, de Tyrol, de Kerreito, de Kybourjj, de Ggrice et d'Artois; marquis d'Orislan; coinle de Goziano. de Namur, de Itoussillon et de Cerdaijjtie; seigneur de la Marche Ksclavontie, de Porl-Mahon, de Biscaye, de Molitia, de Salins, de Tripoli et de Malines, faisons savoir qu'ayant e:(Iréinemenl & cœur le salut public, et nous ayant été ÎDsinué; par quelques personnes, qu'il se présentait une occa* sion favorable pour faire la paix entre nous, l'Empire d'une part, et le Sérénissime et très-puissant prince, Louis, Itoi Très- Cbrélien de France, d'autre pan, si nous voulions envoyer quelqu'un pour eu traiter avec le général eit chef de l'armée française, notnnié de Villars, qui se trouve suffisamment autorisé et qui a reçu les instructions ni^cessaires pour parvenir à ce but; et Goniino, nonobstant que nous ayons refusé d'entrer dans t'accommodcnienl fait à Ulrecht par des raisons connues de tout le inonde, nous n'en sommes pas, pour cela, moins disposés à conclure la pair, conjoinlemeni avec l'Empïre, à des conditions raisonnables, et que nous sommes prêts ii faire tout ce qui dépendra de nous pour y parvenir, et, quoique nous n'ignorions

ique nous aurions du communiquer et délibérer avec l'Emsurce sujet, néanmoins, de peur que cela ne retardât celle

affaire salutaire, nous avons cru que nous ne devions pas différer davanta(];e de constituer, comme nous constituons par ces présentes, en qualité de notre ambassadeur extraordinaire, pour le dessein ci-dessus exprimé, notre cher et bien-aimé cousin et prince, le très-illustre Eugène, prince de Savoie et de Piémont, chevalier de la Toison d'or, notre conseiller intime, président du conseil aulique de g;uerre, notre lieutenant g^énéral et maréchal général des camps et armées du Saint-Empire, dans la Bdélité et la prudence duquel nous nous confions entièrement, de môme que dans sa grande expérience à négocier. C'est pourquoi nous lui donnons et lui accordons le plein pouvoir d'agir, de traiter, de conclure et de signer avec ledit général en chei de Tarmée française^ nommé de Yillars, tout ce qui pourra contribuer à procurer la paix, promettant, sur notre parole impériale, d'avoir agréable, de tenir pour ferme et stable à jamais tout ce qui aura été fait, traité, conclu, on signé par ledit prince Eugène. En foi et sûreté de quoi, nous avons sign^ les présentes de notre propre main, et y avons £ait apposer notre sceau impérial.

Donné, dans notre ville de Vienne, le 16 décembre. Tan de grâce 1713 et de notre règne, dans l'Empire, le troisième, sur les Espagncs, le onzième, sur la Hongrie et la Bohème aussi le troisième.

Signé C/ia/7t'5 et, plus bas, Ul, Frîd, von Schonbnrn.

Derrière la page : Par ordre exprès de Sa Majesté luipéri;ilr, signé : Pierre Joseph Dolbery.

PLF.INS POUVOIIIS DOXNIS, PAU LA DIETK , A I.'KMPtllEin roll;