INTRODUCTION

Le droit de coalition, et sa conséquence, le droit de grève prennent, chaque année, dans la vie économique de notre pays, une importance toujours plus grande. Les statistiques, même pour ceux qui en contestent la stricte exactitude, nous prouvent qu'aujourd'hui l'ouvrier a appris à se servir d'armes qu'il a seulement obtenues après une lutte longue et persévérante contre la législation de toute une époque.

Grâce à la jouissance de ces droits, l'ouvrier a pris tellement conscience de son pouvoir que le problème s'est posé dans tous les Etats civilisés d'obliger le législateur à réglementer, même parfois à prohiber des manifestations de principes susceptibles de devenir quelquefois contraires à la liberté du travail, à la sécurité publique ou nationale.

Nous nous proposons dans notre étude d'examiner les dififérentes phases de l'évolution historique du droit de coalition. Nous étudierons méthodiquement la raison d'être, la teneur, la conséquence de chaque innovation législative. Nous nous attacherons à faire ressortir la différence, souvent notable, entre l'esprit, l'intention de

la loi, telsqu'ils ressortent de sa discussion, l'interprétation de cette même loi par la jurisprudence et son application pratique.

L'évolution historique que nous allons décrire aura son point de départ à la Révolution française de 1789. Il eut été intéressant de rechercher longuement dans les détails quelles leçons pouvaient être tirées de l'exemple des siècles passés ; nous avons dû renoncer à ce projet d'une portée trop générale : cette étude nous aurait pourtant fourni la preuve de la similitude réelle qui existe entre les institutions de métiers de Tancien régime et celles de nos jours, comme nous l'ont si bien montré Taine et M. de Tocqueville.

L'histoire n'est-elle pas un éternel renouveau? Sans chercher à établir des parallèles historiques, un peu chimériques et si justement attaqués par Thistoriographe allemand Mommsen, peut-on nier qu'à des faits analogues correspondent de mêmes manifestations de sentiments ou de sensations? De même qu'à certains phénomènes simples de l'existence physique répondent des conséquences réflexes analogues. Le professeur Seignobos, à son cours, nous a recommandé l'histoire des siècles passés comme beaucoup plus instructive que celle des siècles présents : et cela, parce que les événements actuels se trouvent nécessairement connus d'une manière incomplète, et faussement interprétés, dénaturés, suivant les passions contemporaines.

« Dans l'histoire, dit F. Engels (1), les acteurs sont

(1) F. Engels rFfewer&ac^jtrad.dans l'ère nouvelle, mai 1894, p. 14.

« des hommes doués de conscience et poursuivant des « buts déterminés ; rien ne se fait sans conscience et « sans but voulu.

« Nonobstant les buts consciemment poursuivis par « les individus, c'est le hasard qui paraît régner dans les « phénomènes. L'enchevêtrement des innombrables « volontés et actions individuelles crée un état de choses « qui est de tout point analogue à celui qui règne dans « la nature inconsciente. Le monde semble livré au « hasard, mais quand on en examine l'ensemble, on y € trouve quelque chose de mécanique analogue à celui € qu'on trouve dans le monde physique. »

Néanmoins, nous ne verrons que brièvement les rapports entre les classes ouvrières et patronales avant 1789. Cette étude succincte est nécessaire pour expliquer quelles inspirations a suivies l'Assemblée Constituante dans le vote des deux lois de 1791. Puis nous examinerons la loi de 1849, la loi de 1864 qui a reconnu le droit de coalition ouvrière après une lutte de près d'un siècle, soutenue par les intéressés, la loi de 1884 qui est venue réglementer et légaliser les groupements professionnels.

Qu'est-ce que la coalition? Qu'est-ce que la grève? (1). Dans son répertoire (2), Dalloz définit la coalition « l'ac- <c cord de plusieurs personnes tendant à faire cesser entre « elles la concurrence, et à produire par là la haussé ou « la baisse du prix du travail ou des marchandises ».

(1) Le mot « grève > vient de la place de ce nom à Paris, où se réunissaient jadis les ouvriers sans travail.

(2) Vol. XXVII, p. 580.

Çette définition embrasse à la fois la coalition tant ouvrière que patronale. Elle est, à notre sens, incomplète, car la grève peut se rapporter, nous aurons Toccasion de le voir, à toutes autres questions que celles du salaire.

« La coalition, c'est-à-dire l'entente établie entre « ouvriers pour obtenir des concessions de salaires, des « réductions du nombre d'heures de présence dans Tate- € lier ou d'autres avantages quelconques; et, au cas « d'insuccès de ces tentatives, la grève, c'est-à-dire l'in- « terruption simultanée ;du travail (1). » L'auteur ne considère ici que la coalition ouvrière proprement dite. Mais, sans vouloir parler de la coalition patronale de producteurs, punie par Tarticle 419 du Code pénal sur les accaparements, il peut exister des ententes patronales contre les ouvriers, et nous en avons eu des exemples dans les fameux c lock-outs » anglais ou américains. Peut-être même verrons-nous un jour le droit de grève devenir une arme plus terrible entre les mains des patrons qu'entre celles des ouvriers.

Il ne faut pas non plus soutenir que, dans la grève, les patrons ne ressentent aucun désavantage, tandis que les ouvriers mangent les économies accumulées par plusieurs années d'épargne. La grève est préjudiciable à tous ; la suspension de travail entraîne des pertes dans les deux camps : la récente grève parisienne des petites voitures nous en procure un exemple: dès que les cochers eurent abandonné le travail, les patrons entamèrent aus-

(1) Gauwès. Traité d'Économie politique, t. III, p. 129.

sitôt des négociations qui aboutirent promptement, car la cessation du travail, l'inactivité forcée d'usage du matériel leur causaient un préjudice journalier de plus de 50.000 francs. Et il en est de même de mille autres grèves dont nous pourrions citer l'exemple analogue; chaque jour de chômage est pour le capitaliste une perte qui peut s'élever à des chiffres énormes. C'est là, remarquons-le, un effet de la grande concentration des entreprises contemporaines, et un point de vue de la grève laissé peut-être trop dans l'ombre à notre époque.

Ajoutons que la création de vastes usines a causé la formation des grandes agglomérations ouvrières. Et, suivant M. Hubert Lagardelle (4), « les molécules qui com- € posent le corps des travailleurs ont une tendance à se € souder, et là où d'abord la réunion n'a provoqué que c des contacts momentanés, accidentels et subits, s'éta- « blissent des relations constantes, réfléchies et volon- « taires. Ce sont ces groupements formés de l'élite ou- « vrière qui élaborent au profit de l'ensemble des travaille leurs, en même temps que pour eux-mêmes, des règles « nouvelles de droit ».

Les patrons sont aujourd'hui en proie aux réclamations formulées journellement, à la cessajtion de travail dont la fréquence est si économiquement préjudiciable aux intérêts vitaux de la patrie. Avec la grande industrie, les meneurs apparaissent, et les ouvriers voient l'impossibilité de jamais devenir eux-mêmes entrepreneurs. L'en-

(1) Hubert Lagardelle. Évolution des Syndicats ouvriers, thèse poiur le doctocat 1901, p. 153.

trepreneur, à leur avis, jouit pleinement de la vie et recueille des bénéfices sans travailler. Ils ne voient pas qu'autrefois, le maître, profitant d'un privilège ou d'un monopole, n'avait pas à se préoccuper de l'inquiétude du lendemain. Aujourd'hui, l'entrepreneur se trouve à la merci de la concurrence et encourt une responsabilité très grande, tant économique que sociale : les statistiques nous montrent combien peu prospèrent, combien nombreux végètent ou échouent.

€ La grève, a dit M. Cauwès, est la sanction du droit de coalition. » C'est l'état de guerre déclaré, et il est exact de dire que la grève est nécessitée par les mêmes raisons que la guerre entre les nations : aucune autorité supérieure n'existe, dans un cas comme dans l'autre, pour trancher le conflit. En matière internationale, nombreuses sont les tentatives de pacification que nous pouvons mentionner, surtout la conférence de La Haye si heureusement constituée grâce à la généreuse initiative de la Russie. En imati^e ouvrière, notre loi du 27 novembre 1892 n'a pu remplir le rôle efficacement conciliateur qu'en attendait le législateur.

Pour être légitime, la grève, semble-t-il, ne devrait être déclarée qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation pacifique et d'arbitrage propres à éviter les effets désastreux du conflit. En efiet, qu'y a-t-il de plus regrettable pour l'ouvrier que l'état de chômage; pour les deux parties, que la suspension du travail? Eviter les résultats si préjudiciables de la cessation du travail, créer une autorité supérieure aux deux adversaires : voilà la raison dominante qui a inspiré la constitution de comités

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mixtes de conciliation et d'arbitrage, composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers.

Nous comprenons maintenant la différence qui existe entre la coalition et la grève. Il ne faut pas non plus confondre la coalition et l'association : la première a une durée éphémère, un résultat immédiat, un personnel mélangé et illimité ; la seconde, au contraire, a un caractère permanent pour obtenir un but éloigné, quelquefois indéterminé, et son personnel est strictement recruté parmi des individus exerçant le même métier ou remplissant des fonctions analogues. Tandis que l'association présente généralement un caractère de discussion pacifique, la coalition et la grève causent quelquefois de sanglants et douloureux épisodes : (^u'il nous suffise de remémorer les troubles de la Ricamarie, en 1865 ; l'assassinat de l'ingénieur Watrin, à Decazeville, en 4886; la fusillade des troupes, à Fourmies, en 1891 ; les coups de feu qui marquèrent de rouge les mouvements ouvriers de Chalonsur-Saône, en 1900; enfin les violentes bagarres qui accompagnèrent la grève générale des « dockers » de 1902.

En 1864, le législateur n'a pas, en accordant le droit de coalition, créé l'organe de pacification désiré, qui, à notre avis, devait faire la balance vis-à-vis de la liberté nouvellement accordée. Nous verrons que la loi de 1864 ne comprend rien de tel, malgré l'effort tenté en ce sens par Emile OUivier dans son rapport.

Il semble aussi, après la loi de 1884, que la reconnaissance du droit de se coaliser et de se syndiquer implique nécessairement celle du droit de ne pas se coaliser, de ne as être obligé de s'enrôler sous la bannière d'un syndicat ;

le Conseil d'Etat r«, du reste, reconnu récemment dans l'élaboration d'un projet de réglementation ouvrière : le droit de se syndiquer y est protégé; mais on a été amené à prévoir le droit de ne pas se syndiquer, qu'il est nécessaire de garantir également.

Le législateur paraît aujourd'hui dans l'obligation d'intervenir en face des conflits sociaux dont le nombre n'a fait que croître pendant la seconde moitié du xix* siècle. Les aspirations ouvrières, d'une part, devenant de plus en plus vastes, ne voulant plus reposer dans un au-delà aujourd'hui méprisé, même ignoré, restent Inassouvies ; d'autre part, les industriels poussés par la concurrence internationale s'efforcent, pour maintenir leurs prolits, de baisser le plus possible leurs frais généraux ; non seulement ils achètent aux meilleures conditions la matière première, nuisant encore à la qualité de la production, mais encore ils restreignent le coût de la main-d'œuvre, prolongent la durée du travail, recherchent l'emploi des femmes, des enfants, dont le salaire est moins élevé que celui des adultes.

Les forces collectives ouvrières sont aujourd'hui enrégimentées, et le travailleur devra peut-être un jour, sous peine de mourir de faim, faire partie d'une grande union professionnelle. Il ne faut pas regretter cette situation, car, suivant tes paroles d'un gros industriel des Etats- Unis (1) : « Le travail est fortement organisé maintenant « d'un côté, et le capital l'est de l'autre : tous deux égaa lement puissants pour s'entre-déchirer, s'ils entrent en

(1) Emile Levasseur, L'Ouvrier Américain^ t. II, p. 297.

« conflit, mais également puissants pour s'entr'aider, « s'ils travaillent de concert. Le grand résultat obtenu « est que le capital est disposé à discuter. On ne peut « nier que, tant que le travail n'a pas pris une attitude « propre à se faire entendre, le capital n'a pas voulu « l'écouter : il le vei t bien aujourd'hui ».

Quand nous aurons vu l'évolution historique de la coalition et du droit de grève dans le passé, après avoir étudié dans le présent la législation actuelle, nous nous proposerons, dans les derniers chapitres de notre travail, de rechercher, par un rapide exposé, quelles senties causes, les conséquences des mouvements d'initiative ouvrière, et nous essaierons de discerner, dans un rapide examen des projets de réforme, les caractères principaux que présentera la législation future.