LÉGISLATION ANTÉRIEURE AU DEUXIÈME EMPIRE

On est volontiers porté à croire avec certains auteurs que la grève n'est véritablement apparue qu'après la Révolution française (1). Nous pensons au contraire que la coalition a existé à toute époque, dès que l'homme est sorti des premières étapes de la civilisation» et l'histoire de notre propre pays nous montre qu'il y a eu lieu de la réprimer fréquemment avant 1789. Ce qui est vrai, c'est que la grève, de simplement professionnelle avant le xix* siècle, est aujourd'hui devenue sociale; pourtant nous ne pouvons admettre le principe posé par M. Lagardelle (2), « que le corps des travailleurs ne se maintient « que parce qu'une force coercitive externe pèse sur

(1) M. René Garraud, dans son Traité du droit pénaly 2» édition, VI, p. 98, écrit que « le système corporatif impliquait la légitimité de la coalition, dans l'intérêt professionnel »

(2) Hubert Lagardelle. Évolution des Syndicats ouvriers, thèse pour le doctorat 1901, p. 56.

« lui, et garde assemblées comme dans un étau les par- « lies qui le composent *. Il nous semble que, pour définir ainsi Taggloméralion ouvrière, seule devrait être considérée la coalition défensive. Or, souvent le groupement des travailleurs poussé par des aspirations habilement exploitées par certains meneurs, entreprend des grèves offensives, et pèse de tout son poids non seulement sur le patron victime de ses agissements, mais aussi sur l'activité économique nationale de tout le pays.

Le travail a été longtemps méprisé et servile. Dans cette situation, des craintes se sont élevées contre lui ; on a cru qu'il fallait le comprimer, le diriger, et par conséquent le réglementer. Et, sans que le législateur s*en rende compte, ces restrictions allaient dans un sens contraire au but économique d'une production plus abondante, d'une circulation plus active, d'une distribution dès richesses plus équitable. Nous trouvons ce caractère chez la plupart des peuples de l'antiquité : Sydney et Béatrice Webb nous citent une révolte de briquetiers juifs en Egypte (1), en l'an 1490 avant Jésus-Christ; en Grèce, de nombreuses inscriptions de communautés professionnelles nous prouvent que le peuple des artisans était divisé en collèges corporatifs connus sous le nom de c hétairies ».

A Rome, les luttes que nous connaissons entre les plébéiens et les patriciens, n'étaient souvent que la manifestation de la coalition et de la grève à cette époque. Peu

(1) Sydney et Béatrice Webb, Histoire du Trade-Unionisme, p.l.

à peu, les corps de métiers durent se dissoudre pour faire place aux esclaves; nous voyons alors de riches romains possédant plusieurs milliers d'esclaves provenant généralement de conquêtes guerrières. Quand un esclave avait une spécialité professionnelle, le maître qui avait eu recours à son art, le vendait à celui qui pouvait alors en avoir besoin. Le salaire de ces malheureux consistait fréquemment dans leur simple nourriture, et il est regrettable de constater qu'à notre degré de civilisation, le même procédé de rémunération est employé par certains peuples, par exemple les Anglais, à regard des Indiens, employés dans les travaux les plus pénibles, ou enrôlés dans l'équipage des navires marchands.

Dans cette condition subalterne, l'esclave était quelquefois bien traité, même considéré, quand il était grammairien, philosophe, poète ou musicien. Les réunions d'esclaves. étaient nombreuses, et leurs délibérations causaient de formidables révoltes dont le souvenir se retrouve aisément dans l'histoire. Souvent ils envahissaient le forum, et influaient sur le résultat des élections. Vers la fin de l'Empire réapparaissent les artisans libres pour les travaux plus délicats, réclamant une capacité toute spéciale.

N'oublions pas que le Christ lui-même, respectant les préjugés de son temps, nous enseigne une distinction des arts serviles et des arts libéraux. De son côté, saint Paul, l'apôtre des Gentils, proclame la glorification du travail : « Nous n'avons mangé gratuitement le pain de personne, (( écrit-il aux Thessaloniciens ; mais nous avons travaillé

« jour et nuit avec grand labeur, avec beaucoup de peine,

■ « pour n'être à charge à aucun de vous. »

Avant de s'éteindre, l'esclavage, sous l'influence de

?} TEglise naissante, devait se transformer en servage,

L- d'abord chez les Francs, les Visigoths, les Burgondes, les

^■■^\ Lombards. Aujourd'hui encore peut-être subsiste-t-il

ï dans certaines régions asiatiques ou africaines : jusqu'au

^•\ milieu du xix* siècle, nous le trouvons en Russie, en

^ Amérique, où certaines races d'individus furent anéan-

J!; ties aux Etats-Unis, par ceux qui venaient, disaient-ils,

^5 .- leur apporter les bienfaits de la civilisation.

vV Même en France, il y avait encore, dit-on, des serfs

[ sous Louis XVI, à la fin du xvm* siècle. La loi des

I 2-17 mars 1791 a mis fin chez nous au régime corporatif

I et a proclamé la liberté du travail ; celle du 17 juin 1791

i/ a interdit les coalitions et associations entre gens du

;rv même métier.

1' Quelles furent les raisons qui guidèrent l'Assemblée

i; dans cette dernière inspiration législative? Il nous faut,

t pour les connaître, indiquer, au moins dans leurs

f. grandes lignes, l'état des rapports qui existaient entre

v ouvriers et patrons, avant la Révolution de 1789.

V Les obstacles que rencontre la liberté du travail sont

ç généralement divisés en deux groupes : les obstacles

•^ naturels, qui résultent de la nature des choses elles-

^', mêmes, oc dehors de tout élément de volonté, comme par

,f exemple l'épuisement d'une carrière, et qu'il ne nous

; appartient pas d'étudier ici; les obstacles artificiels qui

découlent, soit des lois et règlements, soit des mœurs et

coutumes.

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C'est à cette dernière catégorie d'obstacles artificiels que, invoquant l'expérience de l'histoire, nous rattacherons le système des jurandes et corporations et la pratique du compagnonnage.