IV. — Les Congrès ouvriers nationaux et internationaux

V. — L'initiative particulière et la législation. — Le contrat collectif des fabricants de ruban de Saint- Etienne.

Nous avons vu précédemment l'interprétation des nouveaux articles du Code, et les reproches qui pouvaient être adressés à la loi de 1864. Il semble qu'à cette époque

la bonne foi du législateur ait été surprise, et beaucoup pensaient qu'une telle loi n'aurait dû intervenir qu'après une réglementation des associations ouvrières. Aussi la question de l'organisation du travail fut-elle à nouveau passionnément discutée, surtout à la suite de plusieurs grèves et de l'heureuse initiative du Parlement du passage Raoul. Nous allons nous occuper de ces divers points essentiels, pour comprendre l'évolution rapide de la législation dont nous avons déjà vu plus haut les imperfections.

Les ouvriers, un peu éblouis du droit qu'ils venaient d'obtenir, ne surent malheureusement pas résister à un entraînement passager. De nombreuses coalitions se formèrent, à Paris comme en province : dès 1865, unegrève de cochers troubla la capitale (1); puis les tailleurs de pierre décidèrent la cessation du travail, et leurs revendications, appuyées de menaces énergiques, aboutirent au procès du 24 août 1865.

En 1866, éclata une grève des mineurs de Denain(Nord) à propos d'une question de salaires. Leur exemple fut suivi par les ouvriers des centres métallurgiques voisins ; devant cette agitation ouvrière, le Préfet du Nord, Sencier, publia une proclamation (2), dont nous détachons le passage suivant : «.... S'il ne s'agissait que d'intérêts réci- « proques à débattre entre vous et la compagnie, l'autorité € n'aurait pas à intervenir. Le gouvernement de l'Empe-

(1) Jourdain. La législation française sur les coalitiotu et les grèves^ p. 85.

(2) Voir le journal : L'Écho du Nord, du 28 octobre 1866.

« reur, en effet, veut que les patrons et les ouvriers aient « la même liberté, la même indépendance. Vous avez le * droit d'accepter ou de refuser les conditions de travail € qui vous sont offertes. Mais ceux qui vous ont troublés « par leurs violences, la justice doit les atteindre.... »

C'est en cette même année 1866, que les veloutiers de Saint-Etienne cessèrent de travailler, et décidèrent une coalition que nous avons eu déjà Toccasion de noter précédemment.

En 1867, se déclara une grève chez les ouvriers bronziers parisiens : ceux-ci, en 1864, avaient fondé, sous le couvert d'une Société de crédit mutuel, une véritable association de lutte et de résistance. Son but consistait à empêcher l'avilissement des salaires, et l'établissement d'une journée Ae travail d'une durée supérieure à dix heures Les patrons, par représailles, déclarèrent leur intention de renvoyer tous les ouvriers faisant partie de l'association, et qui étaient peu nombreux. A cette décision, et par sympathie, tous les ouvriers s'affilièrent à la société et proclamèrent une grève, à laquelle les patrons répondirent par un « lock-out » général. La grève dura deux mois ; les ouvriers recevaient, dit-on, des subsides envoyés par les < Trades-unions » anglaises. Ils étaient aussi soutenus par l'Association internationale des travailleurs, dont nous parlerons plus loin, et dont le siège se trouvait à Londres. Nous ne rechercherons point Texactitude de cette affirmation de Lexis et de M. Jourdain ;mais il est un fait indiscutable: ce sont les voyages réitérés des directeurs du mouvement gréviste en Angleterre.

La lutte cessa par la reddition des patrons, devant Tattitude plutôt bienveillante du gouvernement envers les ouvriers (1). Ces derniers ne réclamèrent aucune augmentation de salaires ; ils n'avaient du reste pas émis de prétentions à ce sujet, dans Texposé de leurs revendications.

Peu après, se forma une coalition des ouvriers tailleurs iqui abandonnèrent les ateliers, demandant une augmentation de leurs salaires. Les grévistes obtinrent, de la part

-des patrons, un relèvement de 10 OiO, grâce à l'intervention du gouvernement. Ils ne se contentèrent pas de ce résultat, et décidèrent la continuation du chômage. Leur association fut alors poursuivie, et plusieurs de leurs membres condamnés.

Nous pourrions citer de nombreux autres exemples de grèves qui marquèrent ou suivirent la fin du deuxième empire. Mais une telle nomenclature ne nous ferait connaître que des faits analogues à ceux que nous avoQs déjà rencontrés; mentionnons pourtant encore la grève des ouvriers d'Elbeuf (1869) où les contemporains crurent remarquer Tinfluence de TAssociation internationale des travailleurs ; celles de Roubaix (1867), d'Aubin, de Garmaux, de la P%icamarie, de Seraing (1869), de la

. Grand'Gombe etBessège(1882), de Decazeville(1886), qui amenèrent quelquefois le pillage, le désordre et l'incendie.

, Les mégissiers de Paris, en 1869, et quelques autres

(1) Le gouvernement avait laissé les grévistes se réunir constamment en toute tranquillité.

corps de métier furent soutenus ouvertement (1) par l'Association internationale des travailleurs.

Avant 1870, l'ouvrier se laissait encore aller à Timprévoyance, l'ivrognerie et le libertinage ; la débauche des enfants et des femmes abâtardissait la race. Le travailleur n'est pas dirigé. Il aspire à un sort meilleur, sans toutefois bien savoir se définir à lui-même quel il pourrait être. La littérature s'occupe de lui (2) et les industriels lui viennent en aide. C'est ainsi qu'à Mulhouse, Kœchlin, Jean Dollfus créent des patronages, des cités ouvrières, une association de femmes en couches, et que se fonde, à Guise, le familistère de M. Godin Lemaire, le grand entrepreneur des fontes et métaux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 1866 avait nommé, sous la présidence d'un grand industriel, .M. Devinck, une commission d'encoaragement pour les études des ouvriers qui devaient former les délégations de l'exposition de 1867 à Paris. Le gouvernement voulait étendre à tout le pays le système de représentation ouvrière tel que nous Tavons décrit précédemment, en 1862. A cette invitation, les ouvriers procédèrent à la nomination de leurs délégués qui furent très nombreux. « L'of-

(l)Testut. L'internationale^ p. (5Sy 72, 74.

(2) Jules Simon. L'Ouvrière, Le Travail,

flce du travail », donne cent douze professions et trois cent seize délégués élus pour Paris; Lexis donne d'autres chiffres.

Le 27 juillet 1867, tous les délégués parisiens (1) se réunirent presque spontanément pour discuter en commun leurs intérêts : ils tenaient leurs séances, passage Raoul, dans une école de garçons mise à leur disposition par le maire du XI® arrondissement. L'opposition à cette réunion, très vivement formulée par le préfet de police, tomba devant des iuterveniions supérieures qui n'ont pas été bien déterminées. Remarquons que l'empire voulait à ce moment s'attirer le concours de la classe ouvrière.

Le parlement du passage Raoul put ainsi tenir régulièrement ses séances, du 1®' septembre 1867 au 18 avril 1868. Il nomma une commission directrice, qui se présenta devant Forcade de la Roquette, Ministre du Commerce, et exposa l'ensemble de ses revendications. Les ouvriers demandaient : l^ l'organisation de chambres syndicales dans toutes les professions ; 2° la réorganisation des conseils de prud'hommes ; 3^ l'abrogation de l'article 1781 du Code civil (2) ; 4** la suppression du livret ouvrier, considéré comme une mesure policière vexatoire.

Le 9 mars 1868, un rapport fut adressé à l'empereur,

(1) Voir à ce sujet Hubert Lagardelle. Évolution des Syndicats ouvriers en France^ p. 185 et suivantes.

(2) Cet article donnait le fardeau de la preuve au domestique, accusé par son maître, dont la seule aflirmation suffisait en matière de salaire.

par M. Dcvinck. Les réclamations formuiï»es étaient présentées sous une forme très pacifique, et un esprit d'hostilité s'en dégageait contre les grèvçs superficielles ou à caractères politiques.

« La grève, disait le rapport, frappe plus les ouvriers « que les patrons. Il faudrait procéder par la voie de la « conciliation, en mettant en rapport les chambres syn- « dicales des ouvriers et des patrons. »

Devant cette requête et conformément à ces désirs, parut, le 30 mars 1868, un arrêté de Forcade de la Roquette concluant à la tolérance des sociétés syndicales ouvrières. Mais cette tolérance constituait une violation de la loi; notamment le fait de présenter une pétition rmanant d'une association professionnelle est expressément défendu par l'article 3 de la loi de 1791. Nousdétachons le passage suivant .lu rapport présentée l'empereur par le ministre du commerce, le 30 mars 1868 :

« La loi ne reconnaît encore aujourd'hui d'autres « chambres syndicales que celles qui ont pour fonctions « de régler la discipline de certaines professions spéciales, * telles que les professions d'agents de change et decour- « tiers. — Elle n'admet, pour représenter officiellement « les intérêts commerciaux et industriels, que les Cham- « bres de commerce et les Chambres consultatives des « arts et manufactures.

« Mais, depuis un certain nombre d'années, la forma- « lion des chambres syndicales libres est entrée dans les

I usages de l'industrie parisienne L'administration

« ne serait amenée à les interdire que si, contrairement « aux principes posés par l'Assemblée constituante dans

« la loi du 17 juin 1791, les chambres syndicales venaient « à porter atteinte à la liberté du commerce et de Tindus- « trie; ou si elles s'éloignaient de leur but pour devenir, t à un degré quelconque, des réunions politiques non « autorisées par la loi. »

La même année, en 1868, l'article 1781 du Code civil fut abrogé; et les questions concernant le remaniement du Conseil de prud'hommes (1) et la suppression du livret ouvrier, furent mises à l'étude.

Aussitôt ces résultats importants obtenus, un grand nombre de corps de métiers se formèrent en Associations, que l'on appelle déjà des syndicats : cordonniers en 1867, ouvriers du bâtiment, serruriers, etc. ..

Ces associations ont pour but la défense des intérêts professionnels de leurs membres. Nous le voyons, par exemple, dans les statuts de la chambre syndicale des chapeliers à Paris (2) (1869) dont la déclaration de principes annonçait : « La chambre syndicale des ouvriers de € Paris a pour but immédiat : de former un conseil syn-

« dical chargé de soutenir et de défendre les intérêts

« généraux de la corporation, ainsi que les intérêts

<( particuliers des ouvriers Il (le syndicat) maintiendra

« par tous les moyens légaux le taux des salaires tout en t évitant la grève. »

La grève doit être évitée à tout prix, et des essais de conciliation sont tentés le plus souvent, môme dans les

(1) La revision de la loi sur les Conseils de prud'hommes eut Ueu le 7 février 1880.

(2) Lexis, p. 274 et suivantes.

conflits qui présentent un grand caractère de gravité. Nous pouvons nous convaincre de ce mouvement d'opinion dans les statuts et règlements du ^conseil syndical mixte de Tindustrie du papier à Paris (1), rédigés en novembre 1873 :

Article premier : « Il est établi un conseil syndical « mixte, composé de cinq membres de la chambre syn-

« dicale du papier et de cinq membres du conseil

« syndical de la société des ouvriers papetiers et régleurs. « Le Conseil a pour mission de concilier tout différend « qui pourrait s'élever à raison du travail entre un patron « et un ouvrier, et serait volontairement porté devant lui « avant tout recours à la juridiction des prud'hommes. « Un jour fixe de chaque semaine sera déterminé pour <( les séances du conseil syndical. Mais il ne se réunira « que sur convocation, et qu'autant qu'il y aurait des con- « testations à examiner. Pour Texamen desdites, contes- « tations, il suffira de six membres au plus, dont trois « patrons et trois ouvriers. Le conseil établira Tordre € de ses séances et le roulement des membres qui assises teront à chacune d'elles. »

Article 2 : « En cas de conflit entre le groupe entier des «c ouvriers et celui des patrons, le conseil mixte devra se € réunir et tenter tous les efforts pour rétablir la bonne « entente, et prévenir les grèves. »

Article 3 : « Le bureau du conseil syndical mixte se 9 compose d'un président et d'un secrétaire, qui seront

(1) Lexis, p. 280.

« élus pour un an et pris indistinctement l'un parmi les « patrons, l'autre parmi les ouvriers. »

Voici un passage du « préambule (1) » des statuts de la chambre syndicale des selliers de Paris, élaborés en 1877 : « La chambre syndicale des ouvriers de la t sellerie de Paris déclare que tout ouvrier de quelque « pays qu'il soit peut être adhérent à la chambre syn- « dicale, attendu que la solidarité des ouvriers doit être « universelle -

« Le but de la chambre syndicale est : de s'occuper

« de la formation d'une commission mixte, mi-partie « d'ouvriers, mi-partie de patrons, pour traiter les ques- ^ tiens de salaires, règlements et salubrité des ateliers, € l'expertise du travail, et toute cause de dissidence « entre patrons et ouvriers : »

Article 24 : « Le conseil syndical fera tous ses eflfcrts « pour prévenir les grèves générales ou partielles, en « proposant aux patrons la création d'un tribunal d'arbi- « trage composé mi-partie d'ouvriers, mi-partie de « patrons, lequel statuera sur ce qui pourra amener des « conflits de cette nature, et les écarter »

Donnons maintenant les extraits suivants des statuts du cercle d'études économiques de l'arrondissement de Rouen, publiés le 7 février 1869 :

Article 24 : « Au point de vue des principes pro- « fessés par le cercle, la grève est considérée comme « une hérésie économique, puisque le plus souvent elle « jette la perturbation dans la production sans produire

(1) Lexis, pp. 277 et 279.

« jamais l'équilibre que reciierche et veut la science « sociale. Cependant, dans Tétat d'anarchie économique « où sont plongées les lois de l'échange, le cercle est € forcé d'admettre, à son grand regret, qu'il est des cir- • constances où les travailleurs sont obligés de recourir à « la grève (qui est la guerre des bénéfices contre les « salaires, quelquefois aussi la guerre de ceux-ci contre « l'exagération du prix des subsistances dont les causes « sont presque toujours synonymes), dans le but d'em- « pêcher de porter atteinte aux intérêts généraux des « ouvriers, représentés par leurs salaires. Dans ces « malheureuses circonstances, le cercle, représentant dans < son ensemble et par la composition de son comité les « différentes corporations de l'arrondissement, se cons- « tituera en comité arbitral des grèves chaque fois « qu'elles seront sur le point de se produire, et se portera « juge de leur opportunité; c'est-à-dire, examinera les a griefs des intéressés, déterminera la valeur de leurs « arguments, et décidera s'il y a lieu de les soutenir ou « de les abandonner. Dans le premier cas, il fera immé- « diatement appel aux corporations qu'il représente, pour « que les secours soient prompts et nombreux, afin que « la grève soit de la plus courte durée et son effet efficace. » Article 25 : « Quand la grève aura pour motif une « augmentation de salaires basée sur l'insuffisance des « moyens propres à subvenir aux besoins des familles « des intéressés, le cercle examinera attentivement si « cette augmentation est bien opportune, afin que les € ouvriers qui en feraient le desideratum de leurs intérêts, « fassent bien attention, si cette augmentation n'aurait

« pas pour conséquence la destruction de leur industrie «r dans nos contrées, par la concurrence d'établissements « étrangers de production similaire, en mettant en regard « de leur demande le chiffre des bénéfices de. ceux qui « les occupent. »

Article 26 : a En aucune circonstance, le cercle ne « soutiendra des grèves qui auraient pour but d'aug- € menter le salaire au dessus de la moyenne natîo- 9 nale. »

D'après l'article 28, si une grève devient générale, le cercle devra se mettre en rapport avec les « Sociétés correspondantes », pour « tempérer la durée et les effets de la crise ». Et, suivant l'article 29, les secours accordés aux travailleurs doivent être regardés comme de simples prêts qui devront être remboursés le plus tôt possible. En effet, les rapports entre ouvriers doivent reposer sur la réciprocité des services, non sur la bienfaisance « qui est « le palliatif offensant des adversaires de l'affranchisse- « ment économique du travail ».

Sous ce couvert de pacification et d'intentions conciliantes, plusieurs syndicats eurent l'idée de se réunir sous l'inspiration de l'Association internationale des travailleurs : ainsi se formèrent, en 1869, la chambre fédérale des associations ouvrières, qui comprenait plus de quarante syndicats professionnels ; et, en 1870, la caisse des cinq centimes, fédération constituée par dix-sept sociétés parisiennes.

Ainsi, à la fin du deuxième empire, l'association professionnelle était tolérée et rarement inquiétée. Quant au droit de réunion, il était conquis depuis la loi du

6 juin 4868(1) qui supprimait la nécessité de l'autorisation préalable, sauf en matière politique et religieuse.

Les adversaires du gouvernement déclarèrent que la loi ne comportait aucun résultat pratique : toute réunion professionnelle ne peut-elle être prohibée, grâce au sens vague du mot « politique »? Certainement, ces craintes pouvaient être émises; elles se sont même réalisées dans des nations voisines (2) où des abus criants furent commis par Tadministration. Mais, en France, aucun fait particulier ne vint les confirmer, et la loi reçut une loyale application, généralisée et confirmée par la loi du 30 juin 1881.

(1) Le gouvernement de TEmpire recevait de nombreuses pétitions des différents corps de métiers qui lui demandaient d'intervenir dans leurs réclamations individuelles. Mais le gouvernement ne croyait pas pouvoir s'ingérer dans des questions touchant à la fixation des salaires : nous le voyons par une lettre adressée par lui aux ouvriers pétitionnaires, le 2 mai 1868, et recueillie dans les œuvres de Berryer (ses plaidoyers, t. IV, p. 228). t Le « gouvernement, est-il écrit, n'épargne aucun soin pour apport ter à la condition des travailleurs les améliorations dont elle

« est susceptible Mais il ne peut intervenir dans le règle-

« ment des conditions du travail. C'est aux parties intéressées • qu'il appartient exclusivement de débattre et de fixer de gré à « gré les clauses du bon accord. Il est impossible, dans quelque € circonstance que ce soit, de s'écarter de cette règle qui dérive c de la nature des choses, et, par conséquent, de satisfaire un

c vœu que vous avez exprimé L'administration ne doit pas

« intervenir dans la fixation des salaires, ni perdre ses habi- ( tudes de prudence qui consistent à ne prendre aucun parti. »

(2) Par exemple en A^llemagne et en Autriche.

Nous devons, avant d'aborder les préliminaires de la loi de 1884, rapidement étudier ce que fut cette Association internationale, que nous venons de mentionner plusieurs fois.

Un ouvrier, nommé Fribourg, écrivit une histoire de cette association dont les premières bases furent jetées le 24 septembre 1864, à Londres, par Karl Marx et Engels, dans un meeting public en faveur de la Pologne (1). II y a lieu de distinguer deux périodes générales dans Texistence de TAssociation internationale des travailleurs. Tout d'abord, l'influence prépondérante fut celle de la France, jusqu'en 1868; après cette date, les Anglais s'emparèrent de la direction et de l'administration centrale de la société.

Le gouvernement français usa d'une très large tolérance envers les ouvriers qui purent se réunir et discuter librement. Mais à la fin de 1867, cette politique libérale changea à la suite de délibérations politiques prises au congrès de Lausanne. Il y avait été déclaré que l'établissement des libertés publiques était une mesure d'une

(1) Dès 1847, Marx et Engels avaient publié le manifeste des communistes, où ils ébauchaient le plan de PAssociation internationale des travailleurs qui, d'après eux, constituerait le seul moyen de parvenir au succès des revendications ouvrières.

Nous avons vu, en 1862, le pacte d'alliance internationale conclu entre ouvriers français et anglais. «

absolue nécessité. Des poursuites furent alors dirigées contre le bureau français de Tlnternationale. L'expédition de Rome fut le point de départ de manifestations tumultueuses auxquelles la société prit une large part. En mars 1868, les quinze membres du comité furent condamnés à 100 francs d'amende. Mais un nouveau bureau fut reconstitué le 8 mars; de nouvelles poursuites plus sévères furent intentées et aboutirent à des peines plus graves, de trois mois de prison.

La politique de ces premiers dirigeants de Tlnternationale fut très modérée. A sa fondation, Jules Simon et Tolain furent inscrits sur la liste de ses membres. Les réformes réclamées par exemple au congrès de Genève n'avaient rien de révolutionnaire, et la plupart d'entre elles ont aujourd'hui abouti.

Dans ce congrès, il est déclaré en principe qu'un travail de huit heures par jour doit être considéré comme suffisant : le travail de la femme est condamné comme étant une cause de dégénérescence de la race. Il fut émis plusieurs propositions en vue de développer le mouvement coopératif de production. Des encouragements furent adressés aux sociétés de secours mutuels ou de crédit mutuel. Les questions concernant le travail de nuit, les mesures d'hygiène et de sécurité dans les ateliers, surtout la création de comités mixtes de conciliation destinés à éviter la grève et ses graves inconvénients politiques, économiques et sociaux, furent discutées avec justice et calme. Les statuts primitifs de l'Internationale indiquaient, en 1864, qu'il n'était pas de devoirs sans droits; le congrès de Genève ajouta ces mots caractéristiques : « ni de

droits sans devoirs». Nous voyons que ce programme réformiste était empreint volontairement et relativement d'un sérieux esprit d'entente et de modération.

On était alors défavorable à la grève, plus terrible pour l'ouvrier que pour le patron. L'association voulait une fraternelle participation, comme nous l'indique l'appel des ouvriers de Puteaux à leurs frères (1869). Pour nous rendre compte de ses idées à ce sujet, citons quelques extraits des résolutions prises au congrès tenu, à Bruxelles (1), en 1868, communiquées à l'assemblée par Brismée au nom de la commission, et dont le rapport avait été rédigé par De Paepe :

« Sur les grèves et la création de sociétés de résistance. »

«.... La commission.... pour l'étude de la question des « grèves et des sociétés de résistance, propose au congrès < la résolution suivante : 1° Le congrès déclare que la « grève n'est pas un moyen d'affranchir complètement « les travailleurs, mais qu'elle est souvent une nécessité <( dans la situation actuelle du travail et du capital ;

€ 2® Qu'il y a lieu de soumettre la grève à certaines € règles, à des conditions d'organisation, d'opportunité « et de légitimité ;

« 3** Qu'au point de vue de l'organisation de la grève, € il y a lieu, dans les professions qui n'ont pas encore « de sociétés de résistance, de secours mutuels, de « caisses d'assurance pour le chômage, etc., de créer « de ces institutions, puis de solidariser entre elles les

(1) Villetard. Histoire de r Internationale. Paris, 1872, p. 198 et suivantes.

(( sociétés de toutes les professions et de tous les pays,

« en instituant, dans chaque fédération locale de sociétés

< de résistance, une caisse destinée à soutenir les « grèves ;

« it" Qu'en un mot, il faut continuer dans ce sens « l'œuvre entreprise par l'Internationale, et s'efforcer de « faire entrer le prolétariat en masse dans cette assoc ciation ;

« 5* Qu'au point de vue de l'opportunité et de la légiti- « mité, il y a lieu de nommer, dans la fédération des « groupes de résistance de chaque localité, une commisc sion formée de délégués de ces divers groupes qui € constitueraient un conseil d'arbitrage, pour juger de « l'opportunité et de la légitimité des grèves éventuelles ;

< du reste, qu'il est nécessaire de laisser, pour le mode « de formation de ce conseil d'arbitrage, une certaine c latitude sur différentes questions, suivant les mœurs, € les habitudes et les législations particulières (1). »

Dans le numéro du journal YEgalitéy daté du 27 juillet 1870, nous détachons un projet de règlement général, voté par le congrès de la Chaux-de-Fonds, et soumis à la ratification des sections en juillet 1870(2):

« Règlement général des grèves. »

€ Article 1^' : Toute section faisant partie de la

(1) Consulter l'ouvrage de G. de Molinari. Le Mouvement sodaliste et les réunions publiques avant la RéooluHon du 4 septembre 1870, p. 193 et suivanten.

2) Se reporter à l'ouvrage de Villetard, p. 304 et suivantes.

((.fédération, ou quî désire en faire partie, doit avoir une « caisse de résistance, dont chaque membre de la section ((' doit faire partie.

« Article 5 : Aucune section ne doit se décider de (sicl c: faire la grève, que dans les conditions suivantes : ' « 1* Lorsque les patrons voudraient violer une conven- <f tion librement consentie par les deux parties ;

€ 2° Lorsqu'ils voudraient porter atteinte à la liberté « individuelle des ouvriers et du droit d'association (1) ; ; « S"* Lorsque l'état du marché sera tel, que le triomphe a sera certain, ou qu'une augmentation de salaire, ou « une diminution d'heures de travail seront reconnues « parfaitement justes et bien fondées.

. c Article 6 : Pour qu'une grève soit solidaire pour « toutes les sections d'une localité, il faut qu'elle soit « acceptée par les comités respectifs des caisses de ré- « sistance, et par le comité central ou cantonal.

« Article 7 : Pour qu'elle soit solidaire pour toutes les «, sections diverses, il faut qu'elle soit sanctionnée par le << .comité fédéral, qui la soumettra immédiatement au <c Conseil général, en demandant l'appui des sections de ^tôu&le^ pays.

« Article 9 : Les souscriptions, à moins de cas excessi- • vement graves et reconnus comme tels par les comités « respectifs et par les assemblées générales des sections, « sont absolument prohibées.

€ Article 10 : Aucune section n'a le droit d'entraîner

(1) Peut-être ici y at-il confusion entre le droit d'association et le drx)itde réunion.

< dans une grève involontaire les autres sections ; toutes

* les sections ont le droit, et même le devoir, de refuser « leurs secours à la section qui a commencé la grève sans

* les avoir consultées. »

Nous voyons, dans ces dispositions, une grande rigidité d'organisation, un souffle impérieux de solidarité entre les sections qui, isolées, ne jouissent que d'un pouvoir restreint. L'esprit de modération raisonnée et voulue qui présidait aux réunions et aux décisions de l'Internationale, fut de courte durée (1). Nous avons noté précédemment les poursuites entamées par le gouvernement impérial. Nous avons vu aussi les nombreux subsides que TAssociation internationale donnait à certaines grèves qui lui inspiraient confiance. Dans le procès qui suivit, un des accusés, Varlin, se défendant devant la sixième chambre, disait, le 22 mai 1868 : « L'Association interna- « tionale n admet pas la grève en principe ; elle croit que « c'est un moyen antiéconomique. Elle Ta déclaré à € Genève ; elle Ta déclaré partout. »

A partir de ce jour, et par suite des condamnations encourues, le comité central de Londres se mit en rapport direct individuellement avec les sections françaises. L'esprit de l'association changea aussitôt: au congrès de Bâle fut votée rabolition de la propriété ; à celui de la Haye, en 1872, l'assemblée décida d'établir l'administration directrice à New- York.

(1) L« journal U Internationale (1872, 3« série, t. XXVI), le 27 mars 1869, disait déjà ic I/anarchio économique devient chaque jour plus profonde; nous marchons à grands pas vers le terme fatal qui est au bout de cette anarchie : la Révolution sociale, >

Daûs cette deuxième période, suivant la distinction adoptée par Fribourg dans son ouvrage, Tinfluence principale fut exercée par l'esprit anglais froid et rigoureux des « Trades-Unions ».

Après les détails qui précèdent sur Tlnternationale, demandons-nous quel était en général le but de cette association? Il est probable que, dès 1864 (1), les desiderata des membres affiliés étaient d'empêcher la concurrence entre les ouvriers des différents pays, et d'amener, grâce à une fraternité universelle, la formation d'une République démocratique et sociale des Etats con* fédérés. Déjà, à cette époque, on préconisait les moyens violents pour obtenir les résultats cherchés. Les meneurs encourageaieiit la cessation du travail, provoquaient et soutenaient pécuniairement les coalitions existantes, se servaient enfin de la grève comme moven de propagande pour leurs doctrines. Nous avons la preuve de ces faits dans la lettre de Varlin, citée par l'accusation lors du procès de 1868 : « Vous nous direz si les efforts faits par « vous près des cotonniers des autres maisons nous per-

« mettent d'arriver à un résultat favorable Dites-

<( leur qu'ils doivent se grouper, s'organiser, se

€ solidariser, entrer dans la ligue internationale des tra-

€ vailleurs, pour s'assurer le concours de tous

« Ai-je besoin de vous dire cela? c'est ce que vous faites, « et cette grève doit être pour vous une belle occasion de (( propagande. »

(1) Il ne faut pas oublier que V Internationale s'est fondée sous l'inspiration de Karl Marx.

Plusieurs auteurs ont fait retomber sur TAssociation. internationale la responsabilité entière des malheureux événements qui se sont déroulés pendant la Commune en 1871. Nous ne pensons pas que cette accusation soit justifiée. L'influence de l'association, au contraire, était déjà sur son déclin, ce qui semble résulter des élections du 26 mars 1871 pour la nomination des membres de la commune : sur quatre-vingt-cinq élus, dix-sept seulement appartenaient à Tlnternationale.

Néanmoins, dès le 14 mars 1872, une loi fut votée qui déclarait attentatoire à la paix publique toute association internationale des travailleurs. Étaient punis par l'article 4, ceux mêmes qui avaient prêté un local pour les réunions de ces associations. Ainsi la loi de 1872, votée malgré les efforts de nombreux députés libéraux, prohibait non seulement Tlnternationale de 1864, mais aussi toute autre ligue similaire. Elle était conçue en ces termes :

Article premier : « Toute Association internationale qui, « sous quelque dénomination que ce soil, et notamment « celle d'Internationale des travailleurs, aura pour but de

« provoquer à la suspension du travail constituera,

€ par le seul fait de son existence et de ses ramifications « sur le territoire français, un attentat contre la paix « publique. »

Article 2 : « Tout français qui, après la promulgation « de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affilié à « TAssociation internationale des travailleurs ou à toute « autre association professant les mêmes doctrines et « ayant le même but, sera puni d'un emprisonnement de

« trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs « à 1.000 francs. Il pourra en outre être privé de tous « ses droits civiques, civils et de famille énuméréa à « Tarticle 42 du Code pénal, pendant cinq ans au moins « et dix ans au plus. L'étranger qui s'affiliera en France « ou fera acte d'affilié sera puni des peines édictées par « la présente loi . »

Article 3 : « La peine de l'emprisonnement pourra être « élevée h cinq ans, et celle de Tamende à 2.000 francs à « l'égard de tous français et étrangers qui auront accepté « une fonction dans une de ces associations, ou qui auront « sciemment concouru à son développement, soit en « recevant ou en provoquant à son profit des souscrip- « tions, soit en lui procurant des adhésions collectives ou « individuelles, soit enfin en propageant ses doctrines, t ses statuts, ses circulaires. Ils pourront, en outre, être « renvoyés par les tribunaux correctionnels sous la sur- « >'eillance de la haute police (1) pour cinq ans au moins « et dix ans au plus. Tout français auquel aura été faite « l'application du paragraphe précédent, restera pendant « le même temps soumis aux mesures applicables aux « étrangers, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du € 3 décembre 1849 (2). ^

Cette législation qui a seulement disparu en 1901, lors du vote de la loi générale sur les associations, le 1*' juil-

(1) La loi du 25 mai 1885 a remplacé la peine de la surveillance de haute police par la peine de l'interdiction de séjour.

(2) Cette loi concerne l'expulsion de France de tout étranger dont la présence peut être considérée comme un danger.

let 1901, n'a du reste, croyons-nous, reçu que peu d'applications : il a été décidé que Taffiliation à Tlnternationale résulte suffisamment de l'incorporation volontaire dans les cadres de cette association (1); aussi que les peines énoncées par l'article 2 sont applicables au Français qui, s'étant affilié à l'Association internationale à l'étranger, continue à en faire partie en France (2); en plus la jurisprudence décide que la publication dans un journal de documents exposant la doctrine de l'Association internationale des travailleurs, ne constitue pas un délit de presse, mais tombe sous l'application de l'article 3 de la loi du 14 mars 1872, quand elle a été faite dans un esprit de propagande et avec une intention coupable (3). En conséquence de ce que la loi du 29 juillet 1881 sur la presse n'a pas abrogé les dispositions de la loi du 14 mars 1872, le tribunal compétent est le tribunal correctionnel, et non pas la Cour d'assises (4).

Aujourd'hui, l'Internationale des travailleurs n'existe plus en tant que société européenne. Elle avait signé, dès 1872, son arrêt de mort, en votant la décision de transporter son siège en Amérique.

(4) Angers, 24 février 1873, D. p. 73, 1, 218.

(2) Dijon, 29 août 1877, D. p. 78, 5, 43.

(3) Cassation. 16 mai 1873, n»» 132, 133 et 21 juin 1873, no 173.

(4) Lyon. 13 mars 1883. Sirey, 4885, 2, 39.

• Après la guerre de 1870 (1), le mouvement ascensionnel des aspirations et des libertés ouvrières se rattacha, comme précédemment, aux délégations ouvrières envoyées aux expositions, notamment à Vienne en 1873, à Philadelphie en 1876 (2), à Paris en 1889 et en 1900. Puis les ouvriers tinrent des congrès périodiques, d'abord uniquement composés d'artisans d'un même métier. Peu à peu ces congrès, dont nous nous proposons d'examiner l'influente action, acquirent une importance prépondérante et centralisèrent entre leurs mains toutes les questions intéressant l'avenir du prolétariat.

Il est certain que « l'idée des congrès ouvriers est née « des délégations ouvrières envoyées aux diflerentes « expositions, et des rapports publiés par ces délégations « sur la situation économique des travailleurs (3) ».

En 1875, en Allemagne, au congrès de Gotha, fut formulé un vœu concluant à l'obtention du droit de coalition

(1) Les salaires étaient alors bas, et, malgré l'activité écononiique renaissante, il n'existait guère d'initiative chez les ouvriers, sauf chez les violents. Alors un homme d'action, M. Barberet, voulut réformer les chambres syndicales, combattre les veUéités de grèves violentes et donner un nouvel essor aux sociétés coopératives de production.

(2) La Chambre des députés et le Conseil municipal de Paris votèrent chacun un subside de 50.000 francs pour la constitution de délégations ouvrières.

(3) Léon de Seilhac. Les Congrès ouvriers en France ^ p. 5.

illimitée. En 1878 se tinrent deux congrès : celui de Marseille qui conduisit Jules Guesde sur les bancs de la X** Chambre, et celui de Lyon. A ce dernier, le 31 janvier (1), on décidait « qu'il ne faudra accepter les « machines nouvelles qu'avec beaucoup de circonspection « et exiger une indemnité pour tout ouvrier qui se verra « éconduit par suite d'un progrès quelconque dans une « industrie •. Au congrès de Paris de 1882, un des orateurs déclarait « qu'il acceptait la grève comme moyen « de lutte, et non comme un moyen d'émancipation; que « le devoir des ouvriers était de susciter le plus de grèves « possibles sur le terrain révolutionnaire >.

Après avoir émis vaguement le vœu d'une grève générale régionale à Bordeaux en 1888, les ouvriers (2), par la voix de M. Briand, réclament pour la première fois nettement la grève générale (3), tandis que le socialiste allemand Liebknecht s'élève vigoureusement contre l'idée de patrie et demande la solidarité universelle à Marseille, en 1892 : on y prend les considérations suivantes (4) :

« Considérant que parmi les moyens légaux incons-

« ciemment mis à la disposition des travailleurs, il en « est un qui, habilement et pratiquement interprété, doit « assurer la transformation économique en faisant t triompher les légitimes aspirations du prolétariat ; que

(1) De Ceinmar. Les Doctrines des ouvriers des Congrès de France, p. 56.

(2) Nous avons consulté Touvrage de M. Léon de Seilbac poyr tous les détails concernant les travaux des congrès ouvriers.

(3) Léon de Seilhac, op, cit., p. 215.

(4) Villey. Le Socialisme contemporain, p. 47.

« ce moyen est la suspension universelle, simultanée de « la force productive dans tous les métiers, c'est-à-dire

c la grève universelle »

En 1893, à Zurich et à Paris (I), en 1894 à Nantes (2),

(1) A la suite de la fermeture de la Bourse du travail, p«r M. Charles Dupuy.

(2) Au Congrès de Nantes, le principe de la grève générale, défendu par M. Briand, fut voté malgré Topposition des Guesdistes. (De Seilhac. Op. cit., p. 266). • Le& grèves, disaiten I t substance M. Lavigne, leur orateur, sont en dehors de nos ' c volontés; nous les subissons. Elles sont utiles pour l'organisa- , < tion ouvrière; les échecs ne sont pas toujours une preuve

c d'impuissance, mais souvent un enseignement utile pour l'avec nir. Les grèves partielles ont un but précis^ celui ' de résister c aux exigences patronales, tandis que la grève générale n'a « qu'un but vague : elle ressemble à un voyage qu'on entreprend

c sans connaître le point vers lequel on se dirige on ne peut

t prendre comme exemple de grève générale celle de la Belgique; c les grévistes n'étaient pas seuls. Il s'agissait de réclamer le « bulletin de vote, et les ouvriers avaient avec eux les petits c commerçants, les partis politiques et les journaux. .. >

Plus tard, an Congrès de Tours en 4896, M. Guérard, du syndicat des chemins de fer, réfutera ces opinions et définira nettement le caractère de la grève générale . (Léon de Seilhac. Op. cit., p. 331). « Les grèves partielles échouent parce que les ouvriers se c démoralisent et succombent sous l'intimidation du patronat € protégé par le gouvernement. La grève générale durera peu et c sa répression sera impossible; quant à l'intimidation, elle est t encore moins à redouter. La nécessité de défendre les usines,

« ateliers, manufectures, magasins, etc ferait que l'armée

f serait éparpillée jusqu'à l'émiettement La force principale

f de la grève générale est d'être imposée. La grève d'une corpo- € ration, d'une spécialité de métier entraînera la grève forcée t d'autres spécialités de métiers. La grève générale ne peut être

t décidée à l'avance : elle éclatera subitement Ceux qui tra-

c vailleront ce jour-là, on saura bien les en empêcher par la « force »

Rappelons la triste expérience que M. Guérard lui-même fit,

et à presque tous les congrès qui se sont ouverts dans ces dix dernières années, ce vœu de la grève générale a été renouvelé. Notons qu'au congrès de la protection ouvrière tenu à Zurich en 1897, on a nié la possibilité de mesures uniformes de protection du travail, non seulement au point de vue international (ce que la conférence de Berlin en 1890 avait déjà démontré), mais même au point de vue national, régional. La réelle réglementation efficace devrait être spéciale à chaque industrie, ainsi que le prouvait clairement le député socialiste belge Vandervelde (1) : « Si la journée de huit heures, « disait'il, est indispensable dans certaines industries, « pour empêcher l'épuisement des travailleurs, je recon- « nais bien volontiers qu'il en est d'autres — l'industrie « des transports, par exemple — où la journée peut être « de neuf, dix, voire même de douze heures, sans que r cette limite physiologique soit atteinte. »

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence la scission aes ouvriers qui se produisit au congrès de Lyon, de 1901, et qui continue à subsister encore aujourd'hui avec ses malencontreux effets, malgré les efforts tentés pour ramener la concorde. En 1901, les socialistes se divisèrent en possibilistes et en intransigeants ; cette division venait de la discussion de trois questions orageuses : l'intrusion des socialistes dans l'affaire Dreyfus, la présence de M. Millerand au ministère Waldeck-

quand il essaya do mettre en pratique ses propres idées au sein de son syndicat.

(1) Circulaire du Musée Socialy série B., n» 14.

Rousseau, enfin la nécessité de soutenir la politique étatique de la législation ouvrière. L'accord ne put s'effectuer sur aucun de ces trois points.

Et pendant cette dernière partie du xix® siècle, nombreuses furent les grèves, souvent sanguinaires : à Fourmies, en 1891, où des coups de feu furent tirés par la troupe; à Garmaux, en 1892; à Chalon-sur-Saône, en 1900j où le sang coula; à la Martinique, en 1901, où la répression fut violemment exécutée; ajoutons à cette triste liste la grève générale des employés de chemins de fer en 1899, et celle des mineurs en 1902. En général, à chaque grève correspond un débat parlementaire, qui peut être consulté avec profit en sachant faire la part des passions surexcitées des orateurs de tous les partis.

Nous n'avons pas voulu entrer dans l'étude détaillée des résolutions votées aux différents congrès, concernant l'objet de notre travail, ni de la scission survenue au congrès du Havre en 1880, entre possibilistes et intransigeants (1) : qu'il nous suffise de rappeler les sages paroles prononcées au congrès de Marseille, en octobre 1879, par M. Finance, répondant aux esprits surexcités qui acclamaient la doctrine collectiviste, et repoussaient l'institution de la Société coopérative (2) : « A quoi donc ser- « virait de déclarer la guerre, disait-il, si on n'était pas « prêt, et surtout si on ne savait ce qui pourrait être fait «le lendemain de la victoire? Tout en recherchant le

(1) Au Congrès de Châtellerault, en 1890, se constituèrent nettement les partis guesdiste, broussiste, allemaniste.

(2) Léon de Seilhac. Op, cit,, p. 34.

« dénouement pacifique de tous les conflits, il peut arriver « qu'on se heurte à un refus brutal en réponse à des « demandes légitimes. Alors, c'est la grève, moyen dan- « gereux, mais parfois inécessaire. On échoue souvent ; ^ mais peut-on dire que toujours le moment opportun a « été bien choisi ? que jamais la juste mesure n'était « dépassée?... »

Peu après, au congrès des syndicats ouvriers de France, tenu à Montluçon,on demande la formation d'unions internationales de métiers. « Que de grèves bien conduites et c bravement soutenues, disait un orateur, ont été malgré « tout vaincues par l'importation d'ouvriers étrangers, « ou par l'exécution du travail hors de la localité en « lutte. C'est ainsi que, lors de la grève des charpentiers € à Paris, en 1882, les patrons ont envoyé leurs ordres « en Suède. » Ainsi, il n'y aura plus à craindre la maind'œuvre étrangère, et les unions fondées seront réellement solidaires et altruistes.

Nous voyons, par ce qui précède, que les ouvriers euxmêmes ne sont pas d'un avis unanime au sujet de l'efficacité de la coalition et delà grève générale. Il est évident cependant qu'aujourd'hui une aide internationale réciproque existe entre les travailleurs. A la grève de Carmaux, de nombreux subsides furent envoyés au syndicat par les étrangers, surtout les Anglais, que M. Jaurès, en 1896, au congrès international de Londres, remerciait en ces termes (!j, dans un discours prononcé à propos de la conquête nécessaire du pouvoir politique comme moyen

(1) Léon de Seilhac. Op, cit., p. 300

par excellence pour les ouvriers de parvenir à leur émancipation : « Il faut poursuivre, disait-il, Torganisa- € tion de l'action politique, parce que le pouvoir police tique est aux mains de la classe capitaliste. En voulez- « vous une preuve ? Il ne me faudra pas la chercher loin. « Je la trouverai dans les souvenirs de cette grève de « Carmaux, où nous avons été brisés parce que nous « opposions au pouvoir politique de la classe capitaliste, « seulement Torganisation corporative et syndicale. Ce « m'est une joie du cœur de rappeler ici cette grève de « Carmaux pour vous remercier, vous tous, travailleurs « anglais, du concours que vous nous avez apporté par « vos sympathies et par vos secours en argent »

Le besoin d'un changement de législation se faisait imminent vers 1880: les coalitions étaient toujours fréquentes, quoique l'initiative privée essayât, quelquefois avec succès, de les prévenir ou de lutter contre elles: nous nous en rendons compte, par exemple, par l'énoncé de l'article 6 des statuts de la Fédération du livre en 1878 : « Aucune grève ne devra être déclarée avant que

« tous les moyens de conciliation aient été épuisés

« Le comité central déclare qu'il n'appuiera que les « grèves suscitées par des tentatives faites contre des « droits acquis et préalablement approuvées par lui. »

La tolérance dont avaient joui les associations ouvrières ne suffisait pas non plus à leur donner toute la sécurité désirable ; des textes non abrogés, des règlements, les menaçaient sans cesse : la cour de Lyon et le tribunal de Saint-Etienne nous en apportent la preuve dans leur jurisprudence.

Le 28 mai 1874, la Cour de Lyon avait condamné les membres de Tunion des ouvriers sur métaux en vertu de la loi Chapelier. Nous avons déjà relevé plusieurs autres exemples fâcheux analogues. Citons encore celui de l'union des fabriques de rubans de Saint-Etienne.

C'était une association mixte, fondée en 1875, et dont le but consistait à résoudre tout conflit pendant, à prévenir la grève et ses funestes effets. Les patrons et les ouvriers, membres de la société, avaient établi un véritable contrat collectif où, sur une échelle mobile des salaires et des bénéfices, étaient prévus à la fois un maximum et un minimum. Il s'agissait d'empêcher une trop grande fluctuation du taux des salaires, d'uniformiser le prix de la journée de travail, et d'éviter les désastreux résultats de la concurrence qu'employeurs ou employés pouvaient se faire entre eux. Ajoutons qu'il existait une entière liberté de ne pas faire partie de l'union.

L'administration appartenait à un comité mixte également composé de six patrons et de six ouvriers élus pour trois ans. Il pouvait remplir l'office de conseil de conciliation, et était le gardien des dispositions contenues dans le contrat.

En juin 1876, un fabricant fut convaincu d'avoir

manqué à ses engagements, d'avoir violé la parole donnée afin d'accumuler un bénéfice plus considérable. La nécessité d'une sanction s'imposait, pour rendre efficaces les ordonnances décidées en commun. Le coupable fut traduit devant ses pairs, et condamné pour le principe à une amende minime de trois francs. Il refusa de payer, et porta l'affaire au tribunal de Saint-Etienne qui, le 29 juin 1876, lui donna complètement raison.

Devant le dispositif de ce jugement, l'union prit la résolution de se dissoudre. En effet, nulle peine ne pouvait sanctionner ses décisions méconnues ; en plus, il était très difficile, sous tous rapports, de contrôler la bonne foi des membres de l'Association.