ANNÉES

^^ "^ "'~ TaIobv Proportion

1893 1894 1895 1896 1897 ^®""* peur loo

Différends terminés par Tapplication de la^oi 51

^l Réussite

3 < Transaction . . .

1 ( Échec

Différends dans lesquels l'application de la loi a échoué.

eo 1

Réussite

Transaction . . .

Échec

Ces résultats nous montrent que la législation n'a guère été appliquée pendant cette période de cinq années. L'article 8 de la loi qui charge le président du tribunal civil dénommer Tarbitre répartiteur, lorsque les arbitres nommés par les parties n'auront pu s'entendre ni sur la solution à donner au différend ni sur le choix du tiers arbitre, n'a été appliqué que cinq fois en totalité, dont trois fois avec succès.

Dans les déparleraents du Nord, du Rhône, du Cher, de la Seine-Inférieure, la loi a eu son plus grand nombre

d'applications; par contre, elle est restée lettre morte dans les départements suivants: Basses-Alpes, Eure-et- Loir, Landes, Loiret, Seine-et-Oise, et dans certaines régions de Touest de la France.

Nous donnons ensuite, dans les trois tableaux suivants, les résultats précédents, comparés à ceux de Tannée 1900 seule.

Tableau I

Résultats de la loi du 27 décembre 1892 pour Cannée 1900, comparés aux résultats des sept années précédentes.

DÉSIGNATION

Nombre de grèves

Nombre de recours avant grèves

[' des patrons

Nombre des recours V j

1 des ouvriers ....

formes < i ^

.... ] des 2 parties... .

sur Imitiative. f , . ,

\ des juges de paix

Total

Proportion des recours par rapport au nombre des grèves (p. 100)

Nombre de grèves terminées au cours de la procédure avant la formation d'un comité

Résultats

do

Année

Résultats Année

DÉSIGNATION 4893 à 1899

Nombre de rejets de l par les patrons . 245 88

la tentative } par les ouvriers . 17 3

de conciliation. f par les 2 parties. 26 5

Total 288 96

Nombre de différends abandonnés par les

ouvriers ou réglés immédiatement après

le refus de conciliation 34 10

Nombre de grèves déclarées ou continuées

après les refus de conciliation 251 86

Tableau II Résultats des comités de conciliation.

Résultats Année DÉSIGNATION 1893 à 1899 1900

Nombre de comités de conciliation 438 128

Proportion des comités par rapport au

nombre des recours (p. 100) 56,29 54,70

Nombre de comités ( par la conciliaayant terminé < tion

les différends. ( par Tarbitrage. .

Total

Proportion des différends terminés par rapport au nombre des comités

Nombre de refus ( par les patrons .

de recourir < par les ouvriers .

à l'arbitrage. ( par les 2 parties.

Total

Résultats Année DESIGNATION 1893 à 1899 1900

Nombre de grèves terminées indirectement par les comités de conciliation, à la suite des réunions de ces comités. . . 15 4

NonU)re de grèves déclarées ou continuées à la suite du désaccord dans les comités de conciliation 2il 46

Tableau III

Ce tableau met en évidence la différence des résultats

des conflits, selon que la fin ( n a été amenée par Tappli-

cation de la loi, ou que cette application a été entravée

et a échoué.

Période Année

de 1893 à 1899 1900

DESIGNATION RésalUts Proportion Résaltats Proportion

* Différends terminés par Tapplication de la loi 307 » 106 »

I Réussite 66

Transaction 172 Échec 69

Différends dans lesquels Tapplication de la loi a échoué. 463 » 128

I Réussite 54 Transaction. .... 214 Échec 195

Il est évident que les résultats de Tannée 1900 ont été plus satisfaisants. Néanmoins nous ne pensons pas que la loi de 1892 soit appelée à exercer une grande influence et une sérieuse application. Par exemple, en 1900, sur un total de 41 grèves, les préfets et sous-préfets en ont termitlé vingt-deux; les maires dix-neuf, les syndicats seize, les particuliers six, et, chose curieuse, les conseils des prud'hommes deux. C'est là une initiative interventionniste tout à fait étrangère à la loi, et pourtant encouragée par rÉtat lui-même.

• Il est certain que la loi de 1892 eût eu des effets plus nombreux et plus efficaces si elle n'était intervenue qu'après l'établissement de conseils permanents. D'autre part, le travail n'étant pas continué pendant la délibération pacifique qui survient, les funestes résultats de l'interruption de la vie économique nationale ne sont nullement enrayés. Enfin, un dernier obstacle grave se présente suivant notre opinion : la difficulté de trouver des experts impartiaux, ce qui provient, à notre avis, d'un manque d'unité dans la représentation légale de la masse ouvrière. ^ La loi de 1892, nous dit M. Lagar- « délie (1), a reconnu le caractère collectif des conflits. « Elle envisage donc le corps des travailleurs comme un « tout, elle reconnaît que l'ouvrier isolé n'a de réalité € économique que dans l'organisme auquel il appartient. « Mais, après avoir proclamé cette reconnaissance, la loi « de 1892 ne paraît pas s'être doutée des conditions eflec-

(1) H. Lagardelle. Évolution des Syndicats ouvriers. Thèse pour le doctorat, p. 313.

« tives dans lesquelles peuvent s'accomplir lès opérations « de conciliation et d'arbitrage. Il était pourtant facile de « prévoir que ces opérations sont souvent condamnées à « échouer ou même à n'être pas engagées, parce que le

« corps des travailleursn'apasde représentant légal »

La loi de 1892 réclame donc l'existence du syndicat, de l'association ouvrière, du conseil permanent. Mais combien nombreux sont les pays, les provinces ignorant les institutions syndicales ouvrières ou patronales ; combien nombreux les métiers qui ne peuvent plier leurs coutumes nomades aux bienfaits d'une union professionnelle !

Les projets qui suivirent la loi de 1892 furent très nombreux: le 7 novembre 1895, M. Dejeante, dans un amendement complémentaire de la loi sur l'arbitrage,

voulait établir le principe de l'arbitrage obligatoire (1).

« Le 21 novembre delà même année, M. Jaurès et quelquesuns de ses collègues déposaient une proposition de loi portant modification des syndicats professionnels et de la loi sur l'arbitrage. La Chambre vota l'urgence, mais le projet n'aboutit point (2). M. Jaurès voulait établir l'intervention d'office du juge de paix avant la cessation du travail.

(1) Documents parlementaires^ no 1.588, Journal Officiel, p. 1446,

(2) Documents parlementaires, n^ 1.616, Journal officiel, pp. 1.487 et 2.137.

D. ii

Nous ne ferons que mentionner le projet ayant pour objet la création de chambres du travail, présenté par M. Michelin, député, le 7 novembre 1895 (I). Les deux projets présentés par M. Mesureur, le premier, le 20 janvier 1894 (2), portant création de conseils du travail ; le second quand il était ministre du commerce, le 23 janvier 1896 (3). Puis le projet sur les conseils permanents de conciliation dû à Tinitiative de M. André Lebon, ministre du commerce, le 8 juillet 1895 (4). M. Mesureur s'inspirait, dans son système, de la loi belge sur les conseils de rindustrieet du travail. Il visait l'établissement obligatoire de la conciliation : « Les patrons, ouvriers « ou employés entre lesquels s'est produit un différend € d'ordre collectif, doivent soumettre les questions qui « les divisent à un comité de conciliation, et, à défaut « d'entente, peuvent recourir à un conseil d'arbitrage. »

Tous les projets précédents auxquels nous rattachons la proposition sur la conciliation, l'arbitrage et l'organisation des syndicats professionnels présentée par AI. de Mun, le 25 novembre 1895 (5), furent renvoyés à la com- i

mission du travail, et firent l'objet eu rapport Charles I

Ferry, déposé à la tribune, le 23 mars 1896 (6). j

M. Goblet, le 26 novembre 1895, voulut chercher, dans la réglementation du contrat du travail, un moyen préven-

(1) Documents parlementaires, no 1.592, Journal Officiel, p. 1.451.

(2) Documents parlementaires, no 276, Journal Officiel^ p. 65.

(3) Documents parlementaires, n» 1.746, Journal Officiel^ p. 22.

(4) Documents parlementaires, no 1 .465, Journal Officiel^^.Boô.

(5) Documents p|rlementaires, no 1 . 625, Journal Officiel, p . 1509.

(6) Documents parlementaires, no 1.862, Journal Officiel,]^. SU.

tif contre la cessation du travail, et une assurance de sécurité pour Tindustrie nationale; Voici quelles étaient les principales dispositions de sa proposition (1).

« Art. I'^. Dans les usines, manufactures, mines, mi- « nières, carrières, chantiers et ateliers, si le travail est per- « manent, aucun embauchage d'ouvriers ne pourra avoir « lieu directement ou par l'intermédiaire des syndicats, € qu'au moyen d'un convention écrite et signée par les € parties ou par un mandataire désigné à cet effet. Il en « sera de même dans les ateliers et manufactures de l'Etat.

« Art. II. La convention déterminera la durée du con- € tratd3 louage, qui ne pourra être moindre d'une année, « le salaire de l'ouvrier, les conditions de paiement, et, s'il « y a lieu, de participation de bénéfices de l'industrie, « les sommes qui devront être prélevées sur les salaires, « soit fournies par l'employeur pour constituer les caisses « de secours, d'assurance contre les accidents et les re- € traites.

€ Art. III. L'employeur ne pourra renvoyer l'ouvrier « ni l'ouvrier quitter l'entreprise avant l'expiration du € contrat, sans motifs légitimes, sous peine d'être passi" € ble d'une action en indemnité sur laquelle il sera statué € par le juge de paix du lieu de l'entreprise. En cas de € renvoi non justifié, l'employeur sera condamné à payer € à l'ouvrier congédié les salaires de temps restant à cou- « rir, sans déduction des prélèvements indiqués à l'ar- « ticle II, et à lui rembourser les prélèvements déjà opérés;

(1) Journal Officiel, 1895. Documents parlementaires^ Ghamb. ann., no 1.627.

t la somme pourra être portée au double à titre dedom- « mages et intérêts. L'ouvrier qui, sans motif légitime, « aura quitté l'entreprise avant le terme convenu, perdra c le bénéfice des sommes prélevées sur ses salaires ; il € pourra être condamné en outre à des dommages-inté- « rets,

< Art. V. En cas de contestation sur l'application des « règlements et des statuts visés à l'article III, le différend « sera réglé par le conseil permanent de conciliation établi € conformément à la loi.

« Art. VI. Si le contrat n'a pas été dénoncé par l'une c ou l'autre des parties, un mois au moins avant son « expiration, il sera prorogé de plein droit pour une « durée égale à celle primitivement fixée. »

Ce dernier article applique le principe de tacite reconduction. Gomme on le voit, l'auteur a voulu le plus possible prévenir la cessation du travail ; son projet est très complet, mais le point délicat est de savoir s'il est compatible avec la liberté du travail.

Le projet Bovier-j\.apierre, le 22 novembre 1898, reproduit celui de M. Mesureur élaboré précédemment (1). Le 15 juin 1899, M. Magnin veut faire aboutir un projet tendant à assurer l'assistance obligatoire à la tentative de conciliation pour les différends collectifs entre patrons et

(1) Proposition de loi portant modiûcatlon de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons, ouvriers et employés, déposée par MM. Bovier-Lopierre, Gh. Ferry et Dutreix. — Ghambre, séance du 22 novembre 1898, documents parlementaires, n» 408. — Gonsulter également le rapport Gh. Ferry, séance du 24 mai 1899. — Documents parlementaires, no 962.

ouvriers mineurs. Ce projet fut pris en considération dans la séance du 3 juillet de la même année, mais n'aboutit pourtant point (1).

Le 15 juin 1900, MM. Fournière et Paschal Grousset émirent un projet qui, malgré une apparence d'égalité de traitement envers les employeurs et les employés, est évidemment hostile aux patrons Nous en donnons l'article unique : « Quand l'arbitrage sur un conflit entre le capi- € tal et le travail sera demandé par Tune des parties, « devant le juge de paix, l'autre partie sera tenue de « l'accepter dans le délai de trois jours, à peine d'une « indemnité dont le montant, pour chaque jour de « retard, sera calculé sur le dommage causé par la cessa- « lion du travail à celle des parties qui aura accepté « Tarbitrage. »

Citons en terminant la création des conseils mixtes du travail divisés en sections, qui furent fondés le 17 septembre 1900 par un décret signé par MM.Waldeck-Rousseau etMillerand. Ces derniers déposèrent au Parlement, le 15 novembre suivant, un projet de loi que nous nous proposons d'étudier. Il semble qu'avec lui nous soyons arrivés au dernier' degré d'une évolution complète dans l'histoire de la coalition : après la prohibition, la tolérance, l'autorisa lion, nous trouvons, dans ses dispositions, l'obligation légale de faire grève dans certains cas déterminés.

Ce projet est destiné à réglementer législativement le droit de grève, pour éviter les désordres qui accompa-

(1) Sénat : Séances des 19 et 29 juin, 3 juillet 1899. Documents parlementaires, no<174etl95.

gnent la cessation du travail, surtout depuis le moment où les ouvriers se divisent en groupes différents et quelquefois concurrents, en syndicats rouges ou jaunes, comme nous le montrent les récents conflits des ouvriers mineurs. Déjà une proposition antérieure, présenlée par MM. Jules Guesde, Jaurès, Sembat, établissait un véritable référendum légal de la grève, le 8 février 1894 {i).

M. Millerand, ministre du commerce, s'exprimait ainsi en 1900, dans son exposé des motifs : « Nous n'avons pas « voulu qu'il fût possible, dit-il, d'imposer par la loi une « organisation du travail si neuve et si délicate à tous les

«r patrons et à tous les ouvriers Les établissements

€ où s'appliquerait la loi, seraient ceux où un contrat « conforme aurait été conclu entre patrons et ouvriers. * L*Etat montrant l'exemple, obligera, dans le cahier des charges, le soumissionnaire de ses travaux à se soumettre à la nouvelle loi.

Dans»la préface qu'il écrivait au livre (2) de M. Jules Huret en août 1901, M. Millerand trouveque les patrons devaient se réjouir du nouveau projet, car : « ils ont oublié € quelles amères doléances leur arrache l'explosion inat- « tendue de certaines grandes grèves, et l'énergie qu'ils € mirent à réclamer des garanties contre le retour de € ces atteintes brutales à la marche régulière de la

€ production La grève, dit-il plus loin, est une guerre;

« nous ne sacrifions ni les droits, ni les intérêts des bel- « ligérants ; nous les respectons, en même temps qie

(1) Chambre. Documents parlementaires, 1894, n' 358, p. 137.

(2) Jules Huret, la Grève, édition de la Revue Blanche.

« nous sauvegardons l'intérêt général et supérieur de la « société en exigeant des deux parties que la colère fasse « place à la réflexion, la violence à la raison, et qu'un « arbitrage, entouré de toutes les conditions d'impartia- « lité, soit le terme nécessaire d'un conflit qu'elles se « sont reconnues impuissantes à résoudre elles-mêmes « par un accord amiable. » Ainsi formulé, I0 projet nous présente un caractère purement supplétif à l'action individuelle privée ; il n'en est pourtant pas ainsi, car la loi devra s'étendre de plus en plus dans son application ; et celui qui ne voudra pas se soumettre à ses dispositions sera mis à l'index par les ouvriers qui cesseront de travailler dans ses ateliers.

Dans le projet, il est institué des délégués permanents chargés de porter devant le patron les doléances de leurs camarades. La procédure, si les simples réclamations verbales sont restées infructueuses, consiste, pour les ouvriers, à rédiger lesdites réclamations par écrit ; le patron doit y répondre dans les quarante-huit heures, et, en cas de refus, indiquer le nom des arbitres choisis par lui. Les ouvriers, dans les quarante-huit heures suivantes, désignent également leurs arbitres. Autrement, sans réponse du patron, les ouvriers peuvent, à la majorité absolue des votants et un tiers des inscrits, voter la grève dans les six jours. Le vote doit être renouvelé tous les sept jours ; mais la grève ne durera pas lontemps, car, aussitôt sa déclaration, les sections du conseil du travail compétentes se réuniront. La durée des décisions arbitrales est fixée à deux ans au maximum.

Nous voyons que, dans le projet de 1900, le principe

que « la convention fait la loi » des parties est res pecté. Il faut en effet, pour appliquer ses dispositions, une entente préalable entre l'ouvrier et le patron. Le patron fait connaître à Touvrier, lors de son embauchage, s'il accepte ou non la loi ; l'ouvrier doit répondre dans les trois jours suivants, et est censé avoir accepté tacitement, en cas de non réponse. La sanction comporte la privation de prendre part pendant trois ans aux divers scrutins relatifs à la représentation du travail. En cas de récidive, cette privation durera six années.

lies objections qui ont été présentées au projet de M. Millerand sont très nombreuses ; elles visent moins le projet lui-même que Tesprit qui certainement présidera à son application pratique. M. Jules Huret, dans son livre cité plus haut, a recherché quelles étaient les opinions respectives des travailleurs et des employeurs et n'a guère recueilli d'approbations enthousiastes, sans réserves.

C'est, a-t-on dit, un projet de syndicat obligatoire, et son application emporte la transformation, à l'usine, de la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. La minorité des travailleurs doit suivre l'avis de la majorité, ce qui est contraire au principe de la liberté du travail dans son sens primitif ; et encore cette majorité est-elle trop faible, puisqu'elle ne correspond qu'à une proportion de 34 O/o seulement des travailleurs. En réponse à cette sérieuse objection, on a allégué que la preuve du caractère non-obligatoirQ de la loi se trouvait dans la convention des parties qui en réglait l'application ; l'ouvrier raè* content, appartenant à la minorité, pourra toujours quitter l'usine et aller s'embaucher ailleurs. Mais où se réfugie-

rait-il ? l'eus les patrons ne devraienl-ils pas appliquer dans leurs ateliers les dispositions delà nouvelle loi, sous peine de voir ceux-ci désertés parles travailleurs ?I1 nous semble qu'un tel projet faciliterait la grève, au lieu de Fempêcher.

Il ne serait pas même possible, avec l'extension du contrat collectif ; car il ne nous faut pas oublier que MM. Jules Guesde, Briand et tout le parti ouvrier français repoussent cette idée, et conséquemment le projet Waldeck- Rousseau, ne voulant pas que le contrat collectif applicable à tout un métier, toute une ville, toute une région, endorme l'esprit de révolte de l'ouvrier.

L'application du projet susdit serait cause que l'ouvrier s'ingénierait à trouver des plaintes diverses, pour en faire l'objet de réclamations plus ou moins bien fondées et amener, par un mouvement momentanément favorable d'opinion, la cessation du travail. D'autre part, il apparaît que, dans certaines industries, l'élection des délégués permanents serait chose sinon impossible, du moins très difficile, par exemple dans les métiers pénibles de maçons de terrassiers, de déchargeurs des ports, métiers tlétris par les Anglais du nom de* sveating-system », et dont l'agglomération chaque jour variable des travailleurs ne permet pas une sérieuse réglementation. Enfin nous ne faisons que poser la critique peut-être essentielle faite à M. Millerand. Qu'arrivera-t-il lorsque, fait qui pourra se présenter fréquemment, le patron se trouvera dans l'obligation de renvoyer un délégué, alors dans l'exercice de ses fonctions ?

Tel est le projet de conciliation et d'arbitrage déposé en

septembre 1900, par le gouvernement. Il est curieux qu'il porte la signature de M. Waldeck-Rousseau, celui-ci déclarant, dans Tarticle sept de la loi de 1884, son œuvre : t Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer « à tout instant de Tassociation, nonobstant toute clause € contraire j> . Et plus récemment, à propos de la grève meurtrière de Ghàlon-sur-Saône, M. Waldeck-Rousseau ajoutait : « Le droit d'un seul ouvrier à travailler est aussi « sacré que le droit de tous les autres à cesser leur tra- 4 vail. » La sanction stricte de ce principe n'amèneraitelle pas Télaboration d'un texte analogue à celui de l'article 416 du Code pénal, aujourd'hui disparu ?

Il ne faut pas se faire d'illusian. Avec l'application du projet gouvernemental Waldeck-Rousseau, il est inutile de paraître concéder et croire que l'ouvrier sera libre d'entrer ou de ne pas entrer dans une usine où la loi serait en vigueur, et le patron libre d appliquer ou de ne pas appliquer cette loi. L'application du projet serait générale et absolument sans aucune exception : les patrons récalcitrants seraient boycottés ou sabottés.

Notons en dernier lieu le dépôt effectué en mars 1900, par M. Beauregard, d'un projet qui semble surtout vouloir éviter les grèves d'enthousiasme, et dont la sanction consistant en dommages-intérêts ne nous paraît possible à l'égard des ouvriers que pour ceux groupés actuelle ment dans l'organisation puissante des syndicats. Les articles six et sept du projet nous montrent les idées de l'auteur qui conclut à une intervention conciliatrice officieuse du bureau général des prud'hommes.

Article six : « Aucune modification ayant trait aux

«< salaires, aux délais de prévenance, et généralement à « tout ce qui ne concerne pas exclusivement Tadministra- « tion intérieure de Tatelier, de Tusine, du chantier, de a la maison de commerce, ne pourra être valablement <c imposée par le patron qu'à la condition d'avertir les

* ouvriers quinze jours à l'avance

Article sept : « Les ouvriers ou employés, quand ils « veulent suspendre collectivement le travail, doivent en « donner avis au patron huit jours à l'avance, soit direc- « îement, soit par l'intermédiaire du président des pruc d'hommes, ou, à son défaut, par le juge de paix du « canton. »

Nous désirons, en terminant, donner quelques exemples des principaux arbitrages qui fixeront définitivement notre opinion sur les résultats obtenus en la matière par l'initiative privée et par Tinitiative publique.

L'année 1892 fut remarquablement fertile en grèves dans la région de Carmaux. Une première fois, à la suite de Ja cessation du travail, une délégation des ouvriers s'adressa au préfet du Tarn dans le but d'organiser un arbitrage. Une commission mixte de six membres fut nommée : elle n'aboutit point dans sa tâche ; c'est alors que le ministre des travaux publics nomma un arbitre qui s'adjoignit un patron et un ouvrier. La sentence de ce tiers-arbitre fut rendue le 20 mars et respectée.

La même année, M. Loubet, alors président du Conseil et ministre de Tinlérieur, accepta le rôle d'arbitre entre la compagnie des mines de Carmaux et ses ouvriers. C'est là un exemple d'arbitrage personnel peut-être regrettable, à cause du caractère officiel de l'arbitre, quoiqu'il se soit renouvelé récemment (I).

La seule cause de cette deuxième grève de Carmaux en 1892, était le renvoi du citoyen Calvinhac, ouvrier de la mine, élu maire de Carmaux et conseiller d'arrondissement, et dont les nouvelles fonctions administratives et représentatives ne paraissaient pas compatibles avec son ancien métier, suivant Topinion du président du Conseil d'administration, le baron Reille.

Cette grève, issue d'une cause relativement si futile, dura plus de deux mois, et eut sa répercussion à la Chambre des députés, lef 18 octobre 1892. A cette séance, M. Dupuy-Dutemps demandait au Gouvernement et à ses collègues de prononcer la déchéance de la Compagnie ; M. Armand Desprès réclamait le rétablissement complet de l'ordre à Carmaux.

y.. Clémenceauqui unissait ses effortsàceux deM. Viette, ministre des travaux publics, faisait des démarches près du baron Reille et des ouvriers pour que tous acceptent l'arbitrage de M. Loubet, non pris en sa qualité de Président du Conseil, mais à titre de simple citoyen. Le baron Reille d'un côté, M. Calvinhac et M. Duc-Quercy de l'autre, acceptèrent cette proposition.

(1) M. Waldeck- Rousseau, en 1899, accepta le rôle d'arbitre entre la Compagnie de Moiitceau-les-Mines et ses ouvriers.

Les réclamations des grévistes représentés à la conférence par MM. Millerand, Clemenceau, Pelletan, portaient sur trois points : réintégration de M. Calvinhac, réintégration de tous les ouvriers grévistes, renvoi de M. Humblot, le directeur qui avait antérieurement prononcé le renvoi de Calvinhac. La sentence décida : sur le premier point, que M. Calvinhac était réintégré dans le personnel de la Compagnie; mais comme ses nouvelles fonctions nécessitaient sa complète liberté d'action, un congé lui serait accordé pendant tout le temps qu'il les exercerait, ce qui, tout en le maintenant comme ouvrier, permettait à la Compagnie de ne plus l'employer : sur le deuxième point, que les faits répréhensibles commis à l'occasion de la grève seraient seuls punis ; sur le troisième point, que M. Humblot ne devait pas être renvoyé. Cette sentence, quoique très discutée et critiquée, devait, semble-t-il, par son caractère arbitral, recevoir une exécution immédiate. Le comité de la grève de Carmaux la refusa pourtant, et décida la continuation du chômage, portant ainsi gravement atteinte au principe même de l'arbitrage.

Dans la séance de la Chambre, le 27 octobre, MM. Millerand, Pelletan et Clemenceau interpellèrent le ministère pour obtenir une amnistie complète, seule condition de l'acceptation de la sentence arbitrale. Le Gouvernement fit de nombreuses concesssions ; promesses de grâces individuelles, départ des troupes militaires occupant la région troublée, qui amenèrent enfin la reprise du travail le 3 novembre 1892.

Remarquons au sujet des troubles ouvriers de Carmaux

en 1892, et en général de toutes les grèves contemporaines, l'influence de l'opinion publique qoi joue toujours un rôle plus important : « On sait qu'une grève sérieuse « ne peut réussir sans Tappui non seulement de tous les « ouvriers de la profession ou de l'ensemble des autres « travailleurs, mais même d'une notable portion du < public des autres classes. Cet appui, on sait qu'on ne « l'obtiendra qu'en faisant preuve d'une conduite loyale, c et en n'ayant recours à la grève qu'après avoir épuisé « tous les moyens de conciliation (1). »

Comme leurs camarades de Carmaux, les mineurs du bassin houiller du Pas-de-Calais cessèrent de travailler vers la même époque. En 1891, une grève, issue non de griefs politiques comme la précédente, mais de griefs économiques et sociaux, éclata» et aboutit assez promptement à un accord connu sous le nom de « Convention d'Arras » qui fut signé le 30 novembre, et qui subsiste encore aujourd'hui. Une nouvelle grève, en 1893, ne produisit aucun résultat. A la suite de cet eflbrt infructueux auquel avaient pris part les mineurs du département du Nord, il est intéressant de relever les propositions généreuses votées peu après par les ouvriers, et se proposant d'éviter, par la création particulière de moyens préventifs efficaces, l'éclosion de toute grève postérieure : « Le t Congrès des délégués du Syndicat des mineurs du Nord, « réuni en son siège à Sin-le-Noble, le 26 novembre 1893, « a voté à l'unanimité l'ordre du jour suivant : considé- '« rant qu'il y a lieu de faciliter la solution des questions

(1) Office du Travail, Conciliation et arbitrage, p. 568.

« sociales, le Congrès déclare plus que jamais nécessaire « l'union de tous les ouvriers, et affirme sa confiance en « l'organisation syndicale comme moyen de rénovation « et de justice sociales ; répudie la violence et Tintolé- « rance, et devance les patrons dans la voie delamodéra- « tion. Considérant en outre qu'une ère d'apaisement « permettra d'examiner et de résoudre avec plus d'im- « partialité les questions ouvrières, est d'avis qu'il y a « lieu d'organiser, dans les bassins houillers, des comités « professionnels et permanents de conciliation et d'arbi- « trage, sur le pied d'une parfaite égalité entre patrons « et ouvriers; espère que tous les bons citoyens se join- « dront au Syndicat pour en propager l'idée et la faire € accepter par les compagnies, w On mentionne ensuite, dans l'exposé des dispositions alors votées, que le travail ne serait pas arrêté et que la grève ne serait pas déclarée à l'avenir, tant que TafTaire serait pendante devant un de ces conseils.

Il est regrettable de voir que les compagnies houillères, loin d'imiter l'exemple de la Belgique voisine, n'ont répondu aucunement à cet appel, qui eût peut-être év^ité bien des grèves futures, ainsi que nous allons en juger.

A la fin de 1902(1), des troubles éclatèrent généralement

(1) Précédemment, en décembre 1899, une grève éclata contre la Compagnie des Mines de la Loire, et se termina par un arbitrage personnel Jaurès- Druner. La sentence , favorable aux ouvriers, disait que la journée de travail serait réduite à la condition que la production ne serait pas diminuée; cette clause visait la concurrence étrangère. Or, la production diminua, et ce fut en vain que la Compagnie réclama des ouvriers l'application de la sentence. Il aurait fallu une sanction à cette application, et celte sanction ne pouvait exister.

fhun touU-H U'M muceHHion» minières françaises, et derérilahU'M vjfîu\m\neulre ouvriers eux-mêmes moDlrèreot pour la IftcutU'rd foin une «fission sérieuse entre mineurs syndii\w\H cX non Hyndiqijé», entre grévistes et non grévistes, entre nynrl irais • rouges » et syndicats « jaunes ». Les pinîH oxc/îH furent commis durant cette grève : mise à mir ilfîH niHinons d'ouvriers non syndiqués (1), destruction Hlupi(l« d(î moules et de récoltes, nombreux incendies, ultiKjucK dirigées contre une société coopérative pourtant d'origine ouvrière : '< la Mine aux Mineurs », de Rivedo-(Jior et do Monthioux.

A lu suite do conférences nombreuses faites dans les portH, Hoil par den députés ouvriers mineurs, soit par des délégués dos syndicats miniers, les décbargeurs des nuviros C(\ssérenl le travail par sympathie pour leurs ounianulo», alln d'empêcher Técoulement de la houille iu^HuMéo sur lo territoire français. Ce mouvement, gênéx\\\ sur toutes nos eûtes, fut particulièrement violent à l>unkorquo (2^ oii les maisons et magasins furent pillés ol saoottgi^s, i>ù des barricades furent élevées, où, enfin, \u\ osoiuin>n entier de chasseurs bloqué sur le qaai d«s HoIhuuUùs îi^e vil enlouré de feu par les grévistes. Au nuMueut où les p;)$;siions populaires étaient eveiifes z^ des f;uls aussi n^grettables, le syndicat* qui ne se sikiUl:: l^lus m;utiv de s^^s membres, qui cmigadit aus5?c -sitt

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répression rigoureuse prochaine (1) et qui voyait son autorité méconnue, fit paraître le manifeste suivant :

(( Chambre syndicale des ouvriers du port de Dunkerque.

« Manifeste des travailleurs.

« La chambre syndicale des ouvriers du port de Dun- « kerque proteste avec la plus grande énergie contre les < actes de vandalisme commis par de soi-disant ouvriers € du port, par de soi-disant syndiqués (2).

« Il est certain que les syndiqués sont trop conscients « pour approuver les procédés Iionteux dont se sont servis « les fomenteurs des désordres qui se sont produits ces c jours derniers. Jusqu'à présent, tout ce qui a été fait « par les ouvriers du port a prouvé que ceux-ci étaient € avant tout partisans du calme et de la discussion cour-

€ toise Le syndicat, n'ayant jamais décidé l'arrêt

« complet du travail, considère comme ayant violé les c décisions de l'assemblée générale ceux qui ont assumé « la responsabilité des faits actuels, et engage, dans leur « intérêt propre et dans celui du commej^ce, tous les tra- € vailleurs qui ont à cœur d'obtenir par les moyens € légaux et réfléchis que leur apporte seule l'organisation

(1) En réalité, rintervention énergique contre Témeute se prodaisit les jours suivants. Nous pouvons assurer qu'il y eut plusieurs morts, malgré les affirmations contraires, faites dans un but d'apaisement.

(2) Celte allégation est erronée, comme nous Ta {trouvé Tidentité du plus grand nombre d'entre les arrêtés.

« syndicale, une amélioration à leur sort, de reprendre le « travail le vendredi 24 octobre. »

De son côté, la fédération des syndicats et les groupes ouvriers de Dunkerque avaient fait afjScher une proclamation confirmant les déclarations précédentes : « La « fédération des syndicats ouvriers de Dunkerque et des « environs, constituée pour améliorer par les moyens « légaux, et surtout par la discussion courtoise, le sort « de la classe ouvrière, proteste énergiquement contre les « actes dégradants commis ces jours derniers ; se rallie « au syndicat des ouvriers du port pour engager les tra- € vaill'iurs conscients et soucieux de leur dignité d'hommes <c et de citoyens, à respecter les décisions de ce syn- « dicat. »

Ces paroles nous prouvent que souvent, en temps de grève, le syndicat est débordé, que la discipline ouvrière est loin d'être aussi parfaite quon se plaît à le dire. Les meneurs de troubles, qui flattent impunément les espérances irréalisables de l'ouvrier et déchaînent la violence de la foule, ne mesurent pas toujours la conséquence de leurs actes : ils disparaissent avant que la bourrasque, née de leurs efl'orts, ne se change en tempête! Et au moment où sont prononcées les paroles d'apaisement que nous avons relatées, au moment où M. Combes, président du Conseil, essaie de s'interposer dans le conflit par la voie de l'arbitrage (1), au même moment retentit un appel à la grève générale, à la cessation complète de toute vie économique : * C'est par la

(1) Séance du lundi 23 octobre 1902.

« grève générale, y était-il déclaré, que s'accomplira la « transformation sociale qui abolira le salariat. •

L'appel pacifique ne produisit pas immédiatement à Dunkerque Tefifet qu'en attendaient ses auteurs. La conciliation fut essayée successivement par les autorités locales: le général gouverneur de la ville, le sous-préfet, le maire, M. Alfred Dumont, montrèrent dans les négociations une profonde et patiente sagesse, et aboutirent dans leurs efforts.

Que pouvaient réclamer les ouvriers du port, puisqu'ils avaient cessé le travail seulement par sympathie pour leurs camarades mineurs ? Ils n'auraient pu exactement le dire eux-mêmes ; néanmoins, le comité local général pour la défense des intérêts maritimes et commerciaux, prit rengagement de ne jamais dépasser le maximum d'un certain prix de vente du charbon aux ouvriers grévistes. Nous critiquons fortement une semblable décision, qui créait à leTir égard une faveur spéciale pour un produit des plus nécessaires à la vie courante, au détriment des autres consommateurs dont certains étaient tout aussi intéressants que les dockers dunkerquois.

Les malheureux incidents qui s'étaient produits, se terminèrent le vendredi 24 octobre par un scrutin oli, sur 2. 193 votants, 1.711 contre 481 d'entre eux décidèrent la reprise du travail. M. le préfet du Nord en fut ainsi avisé : « Le syndicat des ouvriers du port de Dunkerque € a l'honneur d'informer M. le préfet du département du ft Nord qu'il a été procédé ce jour au référendum sur la « reprise du travail. Le dépouillement a donné les résul- « tats suivants : En conséquence, la chambre syndi-

« cale va donner connaissance de ce texte à la corporation « tout entière, rengageant à reprendre le travail dès « demain matin, samedi 25 courant; et, répudiant une « fois de plus toute solidarité avec les fauteurs de désor- « dre, elle compte sur la fermeté des pouvoirs publics « pour faire respecter cette décision. » Où se trouvent cette grande solidarité ouvrière, cette discipline tant vantée, puisque, craignant une fois de plus de voir ses ordres méconnus, la chambre syndicale use de Teffet préventif produit par l'annonce de la ferme intervention de la force publique ?

Le Préfet du Nord répondit en ces termes (1) : 9 La € ville de Dunkerque vient d'être le théâtre d'incidents « douloureux, qui ne se reproduiront pas. A une très « grande majorité, les ouvriers du port ont décidé de « reprendre le travail demain samedi, et, répudiant une t fois de plus toute solidarité avec les fauteurs de désor- « dre, ils ont fait appel à la fermeté des pc^voirs publics « pour assurer le respect de cette décision. Les coupa- « blés seront poursuivis et punis. La liberté du travail « sera protégée^ la ville et le port seront gardés contre « les attentats inqualifiables de gens sans aveu; le Préfet € du Nord en donne Tassurance formelle à l'honorable « population de Dunkerque. Il compte sur la sagesse de « tous pour maintenir le bon renom de la cité, et pour (( éviter tout arrêt dans le développement progressif du « port ("2). — Signé : Vincent .»

(1) Sa proclamation fut partout afiichée, surtout dans les quartiers ouvriers .

2) De nombreux vapeurs et voiliers, destinés à Dunkerque,

Nous arrivons maintenant à Tétude de la grève générale des mineurs de 1902 qui avait causé celle plus violente des dockers. Nous nous proposons de voir spécialement les événements qui se sont déroulés dans la région du Nord et du Pas-de-Calais, et les coutumes regrettables qui y furent pratiquées.

Les mineurs, dès la première heure, se divisèrent en deux groupes, deux syndicats manifestant chacun une opinion différente. Il est évident que si, n ce moment, le projet Millerand avait pu recevoir son application, le syndicat le moins nombreux eût dû s'effacer vis-à-vis de Tautre. Ces deux groupes, les rouges et les jaunes, ne cessaient d'entrer en conflit pendant toute la durée de la grève, et de sérieuses collisions se produisirent entre eux, notamment à la fosse de Quièvrechain (Nord), le 20 octobre. Des patrouilles grévistes rouges circulaient constamment, répandant l'intimidation, et ne reculant devant aucun moyen pour empêcher une reprise quelconque de travail. D'autre part, les jaunes organisaient la résistance, et, ne pouvant compter sur la protection de l'armée qui gardait une prudente neutralité, proclamaient le manifeste suivant dont l'idée fut reprise dans plusieurs autres appels postérieurs : « Ce matin, 24 octobre, a eu € lieu à la bourse du travail indépendante la réunion des « délégués du syndicat des mineurs. Après l'exposé de

durent, par suite de la grève, être diriges sur Anvers, Rotterdam, Hambourg. Toute la vie économique du port avait été arrêtée, sauf pour l'important cirque Barnum qui, après plusieurs jours d'attente sur les quais, put s'embarquer sons la protection de la force armée.

tf la situation actuelle dans chacun des centres repréc sentes, l'assemblée s'est trouvée unanime pour prendre « les résolutions suivantes : 1® Les syndicats jaunes ap- « prouvent sans réserve les paroles suivantes prononcées « par M. le Président du Conseil dans la séance d'hier : « Un triple objet s'impose au Gouvernement : mettre les •c personnes et les choses à l'abri de la violence, assurer « la liberté du travail, respecter le droit de grève dans « son exercice légitime, » Etant données ces assurances, € les syndicats jaunes vont reprendre leur action en vue « de la reprise du travail. Tous les mineurs travaillant à « une même fosse seront groupés au cenlrede leur coron, « partiront ensemble au travail et reviendront de même ; « 2'' un appel destiné à recueillir les fonds pour payer les « dégâts, et couvrir une partie des préjudices causés aux « jaunes par cette grève néfaste, a été approuvé à Tuna- € nimité ». Les syndicats jaunes avaient beaucoup de peine à soutenir la lutte, ne possédant pas des capitaux importants comme les rouges. Il est certain également que ces derniers reçurent plusieurs subsides du conseil international des mineurs, dont le siège est en Angleterre (1).

Tout d'abord le comité national, qui se tenait en permanence à la bourse du travail, avait voulu traiter souverainement à Paris l'ensemble des revendications; puis, devant le mécontentement de plusieurs syndicats (2), no-

(1) Réunion de Douvres, 31 octobre 1902.

(2) Chaque centre minier, presque chaque coron, avait sas revendications propres. Tandis qu'à Rive-de-Gier à Saiut-Ohamond, dans les charbonnages des Bouches-du-Rhône^ ou demande

tamment du Nord et du Pas-de-Calais, on décida, le 27 octobre, d'adopter la doctrine de Tautonomie des fédérations régionales, et de recourir à l'arbitrage qui fut également accepté par les compagnies. Aussitôt une nouvelle série^ de conférences fut commencée par les députés socialistes ouvriers et les membres les plus autorisés d'entre les mineurs, pour faire accepter de tous d /'avance la décision des arbitres, quelle qu'elle soit. Partout les orateurs furent respectueusement écoutés et applaudis.

Après différentes démarches et entrevues réciproques à Lille et à Arras, le principe de l'arbitrage avait été accepté séparément pour le Nord et pour le Pas-de-Calais par les représentants des compagnies et des ouvriers. Le 2 novembre 1902, M. Delafond, inspecteur général des mines, fut choisi comme arbitre pour les ouvriers par le ministre des travaux publics, aussi bien dans le Nord que dans le Pas-de-Calais. De leur côté, les compagnies du Pas-de-Calais désignèrent M. Brossel in, inspecteur général de première classe des ponts et chaussées, et celles du Nord, M. Heurteau, ingénieur des mines, directeur de la compagnie des chemins de fer d'Orléans. Il s'agissait uniquement d'interpréter la convention d'Arras, vieille déjà de 10 ans ; tous étaient d'accord à ce sujet.

Le 5 novembre fut rendue la sentence des arbitres pour le Pas-de Calais : « Considérant qu'en définissant le man-

ia fixation d'un • minimum de salaires >, dans la région du Nord, on ne demande qu'un relèvement des salaires, et une nouvelle organisation de retraites. Une seule demande est commune à tous les mineurs de France : c'est qu'aucun fait de grève ne Boit poursuivi.

€ dat confié aux arbitres, les délégués des compagnies et « les représentants des mineurs se sont référés aux <c conventions dites d'Arras; que ces conventions ont « fixé à diverses époques les primes allouées en prenant « pour base h s augmentations survenues dans 1^ prix de € vente des charbons, de façon à mettre les salaires en « rapport avec ces prix, et qu'il résulte de l'examen des € documents établis par l'administration des mines que t la prime actuelle de 30 ^/o est bien proportionnée au « prix de vente actuel des charbons. Considérant que « d'autres considérations auraient peut être pu conduire € les compagnies à se montrer un peu plus larges dans « l'application des conventions d'Arras; mais que les ar- « bitres n'ont pas qualité pour apprécier ces considéra- « lions et d'en tenir compte, puisqu'il n'en est pas fait c mention dans les conventions auxquelles ils doivent se « référer, décident : qu'il n'y a pas lieu, aux termes des € conventions dites d'Arras, de relever les primes actuel- € lement en vigueur. Signé : Brosselin, Delafond. »>

Cette sentence constituait un grave échvC pour les ouvriers, et un triste résultat après trente-six jours de grève ! L'application stricte du système des primes avait nécessité cette rigueur; toute autre solution au profit du travailleur eût amené une injustice sérieuse à l'égard du consommateur. Le coup ressenti par les mineurs fut d'autant plus pénible qu'une confirmation de la première sentence fut signée, le 7 novembre, par MM. Heurtoau et Delafond, pour le département du Nord. Pourtant ces derniers laissaient espérer en plus une prochaine réforme pour la question des retraites.

Allait-on, dans les milieux miniers, se soumettre et retourner à la fosse, vaincus, sous la risée des patrons ? Certains l'auraient voulu, rappelant les promesses antérieures de se soumettre À h sentence arbitrale quelle qu'elle soit. Leur avis prudent ne fut pas adopté, et, aux congrès de Lens, les 7 et 8 novembre, la fédération des mineurs du Nord et du Pas-de Calais, représentée par 8.000 de ses membres, décida de continuer la grève à outrance, m;ilgré les paroles pacifiques des chefs du premier mouvement, effrayés d'une telle détermination. On ne voulut pas « reconnaître la sentence prononcée par deux bourgeois, qui avaient été achetés à prix d'or ».

Tout le monde blâma la conduite tenue par la fédération à Lens, en particulier les mineurs de Carmaux qui, prévoyant les conséquences funestes d'un acte déloyal, adressèrent le jour suivant un pressant appel à leurs camarades rebelles : « Nous avons été trè> sensibles, « disaient-ils, à la déception cruelle que vous infligent « les sentences arbitrales pour le Nord et le Pas-de- « Calais. Elles ne répondent pas à la juste attente dupro- «létariat minier; elles ne tiennent pas coQfipte des pro- « digieux bénéfices réalisés depuis quatre ans par les « compagnies. A la distance où nous sommes, nous ne « pouvons savoir comment Tesprit des arbitres, et en « particulier de l'arbitre choisi par vous, a pu à ce point * méconnaître le vrai et le juste. Peut-être les compagnies « ont-elles abusé de l'offre faite par elles dans la question « des retraites, pour fausser la question des salaires. « Mais, quelque douloureuse que soit pour nous tous f( une sentence mal conçue, nous vous supplions de ne

€ pas vous laisser émouvoir par les difficultés présentes « et de songer à Tavenir du prolétariat tout entier. Si « vous refusez d'accepter la sentence arbitrale après avoir € prorais solennellement de vous y conformer, vous por-

« tez à l'arbitrage un coup funeste Comment lutterons-

« nous si les compagnies peuvent refuser l'arbitrage, en c déclarant que vous l'avez détruit ? C'est donc à votre « esprit de solidarité, comme à votre esprit de pré-

€ voyance, que nous faisons appel » Ainsi, c'est

l'esprit de solidarité nationale qui est invoqué ici. On est encore loin de l'esprit de solidarité internationale et de l'idée ulopique de la grève universelle. Enfin, l'exemple de ces discussions nous rend assez sceptiques sur les résultats qu'amènerait Tapplication pratique d'un projet tel que celui conçu par M. Millerand.

Quelques jours après, une nouvelle délégation ouvrière des mineurs voulut reprendre les pourparlers avec les compagnies minières; celles-ci refusèrent, déclarant que l'arbitrage, surtout réclamé par les ouvriers, avait abouti et mis fin au conûit.

Pourtant, le ^travail reprenait individuellement, grâce à la présence d'un service d'ordre parfait, quoique tardivement établi. L'opinion publique et la presse étaient hostiles à toute résistance (1). Aussi, comprenant enfin

(1) M. Gérault-Richard écrivait dans la Petite République : c A rheure actuelle, la persistance de la grève menace non seulet ment l'autorité, voire l'existence des Syndicats du Nord et du « Pas-de-Calais, non seulement elle porte un grave préjudice au c principe même de l'arbitrage, mais elle sert de prétexte aux I Compagnies de Car maux et de la Loire, pour éluder une dis-

que leurs efforts seraient vains, le 13 novembre, à Lens, 21.373 ouvriers sur 34.051 votants votèrent le retour inamédiat à la fosse. De son côté, à la même date, la chambre des députés vota la nomination d'une commission d'enquête de 33 membres destinée à étudier, parmi les mineurs eux-mêmes, la valeur de leurs revendications.

Les conséquences sociales de la grève de 1902 furent nulles, ou plutôt o'Ies amenèrent un plus grand éloignement entre directeurs et mineurs, et l'espoir d'une offensive vengeresse de la part des vaincus. Quant aux conséquences économiques, elles furent désastreuses : de graves crises industrielles furent le résultat de la cessation du travail, et portèrent un coup certain à notre marché mondial. Des usines durent fermer, ne possédant plus la houille nécessaire à leur alimentation, et leur personnel fut licencié en totalité ou partiellement (I). D'autres, plus heureuses, reçurent, à la grande joie de leurs ouvriers, des charbons belges ou allemands qui leur permirent de ne pas chômer (2). Partout à la frontière, régnait un

c cussion loyale avec les organisa tiens ouvrières de leurs régions, c Cet} considérations nous semblent de nature à retenir Tattent lion des travailleurs, d'autant plus qualifiés pour donner t l'eiemple de la solidarité, qu'ils ont fourni à leurs camarades c l'occasion de se solidariser avec eux »

(1) Usines métallurgiques d'Albert (Somme). Aciéries d'Isbergues (Pas-de-Calais).

(2) Il ne faut pas oublier que les étrangers ne fournissent du (Carbon qu'en faisant signer au consommateur des contrats d'une longue durée, souvent de plusieurs années, ce qui est désastreux pour le marché national.

encombrement incessant de longs chargements de houille venant par terre et par eau, d'Angleterre, de Belgique, d'Allemagne, même d'Autriche : les bassins de Mons, de Gharleroi notamment eurent rarement une époque de plus grande prospérité. Nous reproduisons ci-contre un tableau publié par le journal Le Matin qui établit une comparaison entre l'importation de 1901 et de 1902 parla seule gare de Jeumont (Nord).

Ces chiffres sont tellement éloquents que leur publication eût dû amener d'unanimes regrets à ceux qui en étaient cause. Ils ne les éclairèrent même pas, et les importations devinrent encore plus fortes les jours suivants.

Nous voyons, par les q elques exemples donnés précédemment, le peu de sécurité qui pourrait résulter d'une application générale de l'arbitrage accidentel. Nous nous rangeons à l'avis des conseils permanents dus à l'initiative privée, et dont l'action de pacification serait assurée par l'extension du contrat collectif. La loi sanctionnerait les décisions de ces conseils, et le tribunal assurerait le respect de la sentence arbitrale qui lie les parties, quelle qu'en soit la teneur. L'État n'interviendrait pas directement, ce qui lui fait toujours supporter une trop grande responsabilité.

Il faut reconnaître qu'en France Tinitiative privée n'a pas accompli son œuvre ; aussi l'État s'est-il efforcé de suppléer à cette fâcheuse inertie de nos industriels et commerçants. Pourtant, après les échecs que les instip lutions de l'État ont rencontrés dans les pays étrangers, il nous semblequele rôle de l'État doit se borner à exercer