CHAPITRE PREMIER

Situation des maîtres sous Tanclen régime.

Sommaire

I. — Caractère de la corporation vis-à-vis des pouvoirs royal et municipal. — Les chartes d'émancipation et la protection des artisans.

II. — Coutumes de l'organisation corporative. -- Naissance de la classe ouvrière. —Privilège, hérédité, droits fiscaux et routine professionnelle. — Les manufactures royales.

III. — Histoire de la corporation: Etienne Boileau. — Edit de 1581. — Sully. — Golbert. — Édit de mars 1691.

IV. — La corporation au xvme siècle. — Édits de 1776. — Turgot. — Roland de la Platière. — Necker. — L'abolition cfK principe des jurandes et maîtrises par l'Assemblée Constituante dans la séance de nuit du 4 août 1789.

Dans presque toutes les villes, existait, pour un môme métier ou pour un môme art, une concentration complète, aux mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communautés, corporations, jurandes ou maîtrises. Le régime

corporatif ne s'appliqua guère à Tagriculture dans les campagnes : sa constitution nécessitait Tagglomération de la ville, et le rapprochement des artisans qui pouvaient ainsi se réunir et se grouper.

Les premières corporations, dit-on, furent dépendantes des rois et seigneurs féodaux, lesquels accordaient lès lettres de maîtrise et exerçaient des droits d'inspection et de juridiction contre certaines taxes et rétributions qui leur étaient versées. Y a-t-il eu solidarité au moyen-âge entre la classe riche et la classe ouvrière? La question est controversée; mais au moment de la lutte des rois de France contre les grands vassaux, il est certain qu'il faut répondre affirmativement, car l'amour du peuple fut surtout recherché par le pouvoir royal qui agissait dans un but politique de centralisation. Jusqu'au xiv* siècle (1), • tout est érigé en fief, le droit de travailler aussi. Des c artisans obtiennent, à titre de fief, le droit exclusif de € travailler pour le seigneur, qui pendant ce temps leur € paie une somme d'argent et leur fournit des subsis- € tances. » Cette protection existait surtout dans les régions avoisinant la Bourgogne ou les pays du Nord, à cause des grands seigneurs qui avaient élevé le rapt et le pillage à la hauteur de la chevalerie.

La coalition paraît impossible à cette époque : ce serait une violation du traité passé entre le serf et le seigneur, et l'esprit disciplinaire d'Eglise, qui s'y opposait, était alors tout puissant.

« Les corps de métiers, dit Renouard, composaient la

(1) Alfred Jourdan. Cours d'économie politique ^ p. 108.

« principale force guerrière des villes, aux époques où « elles luttèrent pour se former en communes. Dans « ces temps, où tout était privilégié, où les libertés les « moins contestables, mises sans cesse en contestation, « avaient besoin d'être accordées en franchise et garan- « ties par des chartes, les corps de métiers, pour exercer « leur industrie, conquéraient quelquefois, achetaient

c presque toujours des autorisations » Et ces achats,

ces conquêtes étaient rendus d'autant plus faciles que le seigneur se trouvait généralement absent, parti aux croisades avec ses hommes d'armes.

Nous avons un exemple très ancien d'une charte d'émancipation dans la communauté commerciale indépendante des nautes pansions, naviculaires, marchands de l'eau (nautae parisiaci)^ dont les statuts remontent à l'année H21. Cette corporation parvint à attirer à elle la magistrature municipale de la cité, et le chef du corps municipal état le prévôt des marchands de l'eau qui fournissaient aussi le collège des échevins. Le corps des drapiers de Redon (1060), la gilde marchande de Saint- Omer s'emparent également du pouvoir municipal. C'est ainsi qu' « en France, l'organisation municipale révèle « très souvent la part considérable qu'ont eue les corpo-

« rations dans la conquête des franchises par-

« fois, c'est un corps de marchands qui concentre entre € ses mains tout le pouvoir municipal » (1). Cette immixtion des gens de métier n'a rien d'extraordinaire car (2)

(1) Esmein. Histoire du droit français, p. 293.

(2) £. Levasseur. Histoire des classes ouvrières avant la Révolution^ t. I, p. 196.

« les artisans d'une même profession, groupés d'ordi- € naire dans une même rue ou un même quartier, « avaient pu facilement s'entendre, se rendre des services < réciproques, et, au lieu de se faire les uns aux autres « une concurrence que leur faiblesse aurait rendue « désastreuse pour tous, ils préfèrent se coaliser contre « leurs ennemis communs : les officiers du seigneur qui c les rançonnaient à merci. »

Déjà un décret de Dagobert II réglemente la corporation des boulangers (630), qui voit son organisation complétée sous Gharlemagne (802), — Les bouchers obtinrent la charte de 1134, les chandeliers de Paris celle de 1061, les changeurs du grand pont de Paris celle de 1141 que leur octroya Louis VII. Sous saint- Louis, en 1260, Etienne Boileau, prévôt des marchands, mentionnait, dans son livre des métiers, une corporation industrielle de la capitale, remontant à Charles Martel.

Quand, au cours du xiv* siècle, Taflranchissement du servage fut proclamé par les édits de Louis le Hutin et de Philippe le Long, de nombreuses recrues vinrent grossir et fortifier les associations professionnelles. Dès 1330, pour empêcher les abus des maîtres sur la longueur de la journée de travail, une ordonnance de Philippe VI prescrit que celle-ci durera du soleil levant au soleil couchant, avec un maximum de douze heures (1). Les associations monopolisent déjà les métiers, et, profitant de ce que la fameuse peste de 1348 avait diminué le

(1) Isambert. Rectieil d'ordonnances, t. IV, p. 383.

nombre des maîtres, renchérissent les prix et par suite les salaires, sans craindre aucune concurrence. Devant ces faits, le roi Jean II intervint, pendant loccupation anglaise, par deux ordonnances : en février 1350, il émet une véritable loi du maximum en décidant que «r nulle personne qui prenne argent pour son salaire, c pour journées ou pour ses œuvres, ou pour marcban* « dises, qu'il fasse de sa main, ou fasse faire dans sor « hoslel pour vendre, et desquels il n'est ordonné en ces « présentes ordonnances, ne pourra pour sa journée, « salaire ou deniers, prendre le tiers plus que ce qu'il « prenoit avant la mortalité, et sur les peines ci-dessus K contenues » ; en 1351, la liberté des gens de métier est proclamée pleine et entière, contrairement à tous statuts des corporations.

Quelles étaient les coutumes de cette organisation corporative ?

Seuls, les membres de la corp3ration avaient le droit de fabriquer l'objet du métier. Après un temps plus ou moins long d'apprentissage, l'ouvrier compagnon devait prouver sa capacité pour acquérir le droit de maîtrise. Il nous semble par là qu'avant 1789, il n'existait p9» tout d'abord de différence bien tranchée entre le patron et l'ouvrier. Les états d'apprenti, de compagnon ne sont

- ai —

que des stages pour arriver à la maîtrise. Mais bientôt apparaît la classe ouvrière.

Quel fut le moment probable de la naissance de ce quatrième ordre social ? Deux opinions se présentent à nous : les uns pensent que l'apparition de la classe ouvrière date de la transformation industrielle causée par l'introduction de la machine, qui permet le développement de la grande industrie capitaliste. Ce fait se serait produit dans le cours du xvii* siècle, comme chez les tailleurs où 1 faut distinguer les coupeurs qui deviennent patrons, et les couturiers qui demeurent ouvriers. Il est certain qu'avec les grandes et luxueuses boutiques, avec les nouveaux états, par exemple celui d'imprimeur ou d'armateur, le capital nécessaire à l'installation du métier a encore pu rendre plus vive la scission entre maîtres et artisans. Notons aussi que la facilité des moyens dé communication élargit le marché du commerçant qui', ayant plus de débouchés assurés, fait progresser son" industrie : dès la fin du xvi"^ siècle, la navigation prend un nouvel essor, et le commerce international apparaît; depuis l'époque de Charles-Quint, de François P', oii voit couramment le transit des grains de Pologne, deâ vins du Rhin, des métaux de Bohême, des bois de Suède, des riz d'Orient ou des épices de l'Inde.

La deuxième opinion à laquelle nous nous rattachons, croit que la classe ouvrière s'est formée quand la profession est devenue un monopole, un patrimoine aux mains de quelques-uns, ce dont nous avons trouvé des exemples dès les xiv"" et xv* siècles. Les querelles devienaent fréquentes entre patrons et ouvriers, et des édîts et lettres

patentes interdisent des coalitions nombreuses qui se forment surtout dans le midi de la France.

La grande industrie, les premières machines, vinrent surtout empirer un état de fait préexistant et aidèrent encore à creuser davantage le fossé qui séparait les classes ouvrières et les classes patronales. Le maître est alors un capitaliste : « Au dessous des maîtres, dit « M. Emile Levasseur, s'agitait la foule des ou- « vriers salariés, population inquiète que les progrés « de l'industrie rendaient chaque jour plus nombreuse, < et qui, chaque jour aussi, grâce aux obstacles mullic( plies autour de la maîtrise, s isolait davantage de la « classe des patrons par ses habitudes, par sa fortune, « et par ses espérances (1). » La classe des agents intermédiaires apparaît avec ses désastreuses conséquences, et le caractère du contre-maître ne contredit pas Tancien adage que l'esclave affranchi est toujours le plus mauvais envers ses anciens compagnons de misère.

Comment une profession peut-elle être monopolisée aux mains de quelques-uns? Pour devenir maître, il fallait, disait-on, que le candidat < sache le métier, et € qu'il ait de quoi • ; c'est-à-dire qu'il puisse subir avec succès un examen professionnel et fournir un chef-d'œuvre souvent très onéreux (2), ou d'une longue durée. En 1581, les abus à ce sujet étaient tels qu'ujie ordon-

(1) Emile Levasseur. Histoire des Classes ouvrières en France, t. II, p. 362.

(2) Souvent les travaux réclamaient l'emploi de métaux précieux : vases en or ciselé, etc Le compagnon devait également

offrir des banquets et faire des cadeaux.

nauce d'Henri III dut fixer celte durée pour la confection du travail à trois mois au plus. Mais les jurés nV vaient-ils pas intérêt à écarter un rival qui leur ferait concurrence, surtout quand il s'agissait d'un homme trop ingénieux?

Du reste les flls de maîtres et divers autres privilégiés étaient souvent dispensés de droit de la confection du chef-d'œuvre. Ils n'étaient soumis aux règles ordinaires ni quant au nombre des apprentis, ni quant à la durée du contrat. Au xv!!!** siècle, la maîtrise, comme les autres institutions de l'époque, tendait donc à devenir héréditaire (1). Ces injustices causent de nombreux mécontents qui se révoltent, et, par la coalition, obtiennent des privilèges particuliers : ainsi agirent les tisserands de Douai qui conquirent leur indépendance par le fer et le sang en 1279; en 1280, ce sont les drapiers de Provins, qui, dans une émeute, mettent le maire de la ville à mort (2).

En plus, la coutume, sanctionnée par des mesures législatives royales, avait établi de nombreux droits qui allèrent toujours en augmentant, et que le compagnon devait acquitter sous peine de rester pendant sa vie entière sous l'empire des maîtres. Par exemple, des taxations exagérées frappaient les cordiers, les apothicaires, les maçons, les bouchers. Continuant des abus, que le gouvernement ne voulait pas réprimer, les maîtres

(1) Rossi. Cours d'Économie politique, t. I, p. 397.

(2) Flammerraont. Essai sur les coalitions ouvrières, à la fin de Vancien régime.

exigent des journées de travail qui, au xyiii** siècle, atteignaient couramment seize heures ; tandis qu'autrefois ses limites comprenaient le temps écoulé entre le lever et le coucher du soleil; et un maximum de douze heures était prévu.

La routine professionnelle qui résultait de Tapplication d'un tel régime, décourageait aussi les inventions; et leurs auteurs portaient leur industrie naissante hors de leur patrie, à moins de se placer directement sous la protection du pouvoir royal, ce qui était souvent difficile. Nous avons la preuve de ces faits regrettables dans Tinvention de la tôle vernie : trouvée en France en 1761, bannie,.clle ne revint qu'en 1793; — Ami-Argant eut grand mal à lutter pour nous donner ses lampes à double courant d'air ; — vers 1630, Tinventeur des moulins à papier et à cylindre, en but à. d'incessantes tracasseries, partit en Hollande, pendant que le métier à bas, œuvre d'un habitant de Nimes, était exporté en Angleterre.. Plus tard, Jacquart,ringénieux auteur, pour les fabriques de soieries de Lyon, du métier qui est connu sous son nom, vit son œuvre détruite par ordre des prud'hommes. Réveillon qui trouva les papiers peints,, repoussé par sa corporation, fut plus heureux et parvint à faire déclarer son établissement < manufacture royale » (1). Van Robais, hollandais venu de son pays, à Abbeville (Somme), vers le milieu du xvn*^ siècle, obtint de Golbert, pour la fabrication des draps fins, un privilège exclusif qu'il conserva

(1) Cette fabrique fut saccagée, lors d'une émeuUi, en 1788.

jusqu'en 1767; vers 1750, il employait 1547 personnes salariées (1).

Nous voyons donc que des industries pouvaient être favorisées sous le nom c de manufactures royale» », ou même créées sur Tinitiative du gouvernement (2). L'État n'était pas directement producteur; mais par de minutieuses et gênantes réglementations qui remontent quelquefois au moyen âge, il influait grandement sur la liberté du travail et du commerce : les étoffes de laine, de soie, par exemple, étaient soumises à certaines règles de longueur, de largeur, de qualité, de dessin, de trame,

de couleur, etc et les contrevenants supportaient la

peine d'amende ou de pilori. L'époque de la feuchaïson des foins et des blés était légalement fixée. Une ord(mnance de 1750 renouvelle la défense de couper les épis à la faulx (3).

Des chefs de communauté établissaient, sur les maîtres eux-mêmes, des règlements destinés à restreindre le nombre des aspirants à la maîtrise, et aussi celui des membres qui exerçaient le métier : règles précises pour la confection des objets, cherté de l'apprentissage, servitude prolongée du compagnonnage. Ne fallait-il pas de très nombreuses années pour arriver aux situations recherchées de savetier ou de maître rôtisseur? Il exis-

(1) Emile Levasseur. « Mémoire, lu à l'Académie des Sciences morales et poliliques, les 8>29 avril et 18 mai 1865 >.

(2) Des Gilleuls. Histoire de la grande industrie en France, au xvu« et au xviii« siècle .

(3) Vicomte d'Avenel. Histoire économique de la propriété, des salaires et despriœ, p. 292 et suivantes^

— jetait en plus des limitations du nombre des compagnons qu'on voulait écarter pour employer des apprentis : ^ en 1571, nous voyons Charles IX devoir intervenir par une ordonnance contre les abus des imprimeurs à ce sujet. Quelquefois aussi étaient exclus les < artisans t étrangers qui venaient vendre leurs produits dans la (( ville, ou s'établir à côté d'eux, leur enlever une partie € de leur travail ou de leurs profils » (1). Or, la qualité d'étranger s'attachait à tous ceux qui n'étaient pas nés dans la ville même : l'esprit de solidarité professionnelle patriotique avait à cette époque un horizon très restreint. L'État, de son côté, édicta des droits directs pour la constatation et la confirmation des privilèges; puis des lettres de maîtrise accordées par la chancellerie royale dans un but purement fiscal, organisèrent le système des offices onéreux, comme par exemple les offices d'essayeurs de beurre frais, et d'inspecteurs de beurre salé à la fin du xvn* siècle .

Nous voyons par tout ce qui précède que le rôle prépondérant est tout d'abord joué par la coutume, dans les règlements des anciennes corporations. Cette coutume fut confirmée par l'autorité royale ou seigneuriale, qui jugea

(1) Emile Levasseur. Histoire des Classes ouvrières^ avant la Révolution^ t. I, p. 196.

préférable d'abandonner aux métiers eux-mêmes une part plus ou moins grande d'autonomie professionnelle.

C'est ainsi que le prévôt de^ marchands de Paris, Etienne Boileau, de concert avec saint Louis, écrivit, dans un but de simple police, le recueil des statuts des corporations alors existantes (1260). Ce livre « moût « prud'homme, bon justicier et bon droicturier » contenait les cahiers déposés « par le commun assentiment € de tous ceux du meslier, maîtres et varlets, pour le « commun profit du mestier et de la ville de Paris, et « pour le roy. » Les métiers réclamaient dans leurs statuts des privilèges quelquefois importants, pas toujours d'ordre professionnel : exonération de taxes, demande que seul « pourra faire le mestier quiconque Taura acheté et « saura le faire » ou encore « les prud'hommes du mes- « lier requièrent qu'ils soient quittes du guet, s'il plaît au «r roy... » A cette époque existe un véritable marché du travail-marchandise, qui se tenait « au carrefour des € Champs, ou place de TAigle, près la porte Saint- Antoine » , dit la chronique. Le contrat de travail est sacré, et peut donner lieu à des actions judiciaires, comme celles qui, dit-on, se déroulèrent devant le prévôt de Paris, Jehan de Montigny, successeur d'Etienne Boileau.

En 1467, une ordonnance de Louis XI partage les gens de métiers en soixante et un groupes, chaque groupe élisant son principal, frappant ses médailles, arborant sa bannière, et se plaçant sous la protection d'un saint. En 1579, une ordonnance rédigée à Blois maintenait le principe de l'élection des jurés, qui était alors contesté. Au même moment, Jean Bodin, qui publia en 1576 les six

livres de sa « République » s'élevait contre les altérations de monnaies et le manque de liberté du travail. Montaigne, maire de Bordeaux, dans une lettre adressée au roi de Navarre, le 40 décembre 1583, faisait également valoir les avantages de la liberté du commerce et de Tindustrie. Enfin François Bacon, un peu plus tard, s'élevait en Angleterre dans ra « nouvelle Atlantique » contre la» misère et le mécontentement des classes ouvrières et pauvres.

Mais c'est par un édit de 1581 , enregistré le 7 mars 4583, et renouvelé en 1597 par Henri IV, que fut établie définitivement, par le pouvoir royal, la constitution des corps et communautés d'arts et métiers. Alors commence une nouvelle période dans Thistoire des corporations, période de complet assujettissement au pouvoir central, c L'édit « de 1581, dit Renouard, acheva et accomplit la prise de « possession, par la royauté, de la police du travail : elle • imposait des règles à tous les travailleurs considérés « individuellement, s'immisçait dans l'organisation inté- « rieure et dans les conditions d'existence de toutes les « agrégations de travailleurs. »

liCS abus que nouB avons signalés, apparurent dès cette époque, comme nous le prouve un édit d'Henri IV de juillet 1608. Pourtant un esprit libéral et désireux de réformes utiles, Sully (1), comptait parmi les causes de la ruine et de l'aflfaiblissement des monarchies t les sub- « sides outrés ; les monopoles principalement sur le blé ; « le négligement du commerce, du trafic, du labourage,

(1) Sully. Économies royales, livre XIX.

€ des arts et métiers ; rautorité excessive de ceux qui les « exercent ; Toisiveté ; Tattaciiemenl; opiniâtre à des < usages indifférents ou abusifs ; la multiplicité des édits « embanrassanls et des règlements inutiles. »

Un grand nombre de députés des États généraux de 1614 demandèrent ou la suppression^ ou une nouvelle réglementation des corporations, tout au moins la diminution des droits de réception. Les cahiers du Tiers état exprimaient que <x toutes maîtrises de métiers érigées c depuis les États tenus en la ville de Blois, en Tan « 1516, soient éteintes, sans que parei-après elles puissent « être remises, ni aucune autre de nouvel établies ; et soit « Texercice desdits métiers laissé libre à vos pauvres su- € jets, sous Visitation de leurs ouvrages et marchandises « par experts et prud'hommes qui, à ce, seront commis « par ies juges de la police.. . »

En 1631, conformément à ces idées, un avis (1) déclara le monopole de la mattrise déchue à Nîmes, et proclama la complète continuation de la liberté du commerce et de rindustrie. Mais loin de tenir compte de ce nouveau mouvement libéral, Colbert, dans un édit de 1678, décida rétablissement des jurandes dans tous les métiers. Déjà par son édit d*aoàt 1669, il avait réprimé, par les sanctions les plus sévères, les coalitions dans les manufactures ; la même année, il avait fait décider qu'un noble ne pouvait exercer une industrie sans déchoir, et que des ouvriers étrangers devaient être appelés d'Angleterre, de Hollande pour nous apporter leur art.

(1) Avis du Conseil de Nîmes. — De Ribbe. Les Corporations ■ouvrières en Provence^ p. 50.

Pourtant, dans son c testament politique adressé au roi », Golbert réprouve les droits fiscaux qui frappaient les diverses manifestations des jurandes: « Quelle nécessité « y a-t-il, disait-il, qu'un homme fasse apprentissage? « Cela ne saurait être bon tout au plus que pour les ou- € vriers, afin qu'ils n'entreprennent point un métier qu'ils « ne sauraient point ; mais, pour les autres, pourquoi « leur faire perdre leur temps ? Et pourquoi aussi empêcher « que de$ gens, qui en ont quelquefois plus appris dans « les pays étrangers qu'il n'en faut pour s'établir, ne le « fassent pas parce qu'il leur manque un brevet d'appren- « tissage? Est-il juste, s'ils ont l'industrie de gagner leur « vie, qu'on las en empêche sous le nom de Votre Majesté, « elle qui est le père commun de ses sujets, et qui est « obligée de les prendre en sa protection. Je crois donc < que, quand elle ferait une ordonnance par laquelle elle € supprimerait tous les règlements faits jusqu'ici à cet « égard, elle n'eq ferait pas plus mal. Elle y trouverait € même son compte, si elle voulait réduire cela à l'avenir, « à prendre des lettres pour lesquelles on lui paierait une € somme modique; car la quantité de ceux qui se pré- € senteraient pour en avoir, suppléerait au bon marché « qu'elle leur ferait. Ses peuples, d'ailleurs, lui en au- « raient obligatipa, puisque ce qu'ils payeraient leur « serait bien moins à charge que ce qu'on leur fait faire c avant que de pouvoir tenir boutique. »

On n'écouta pas ces sages avis ; au contraire, un édit de mars 1691, rendu huit ans après la mort du grand ministre, supprimait les élections, et établissait l'hérédité des charges, avec de nombreux droits de mutation et de

succession. En 1689, pour mettre un terme aux abus des jurés, Pontchartrain avait déjà transformé les offices sans héritiers en offices vénaux qui tombaient dans le domaine royal et procuraient ainsi une source inépuisable de revenus. Et voici comment, de 1691 à 1709, plus de quarante mille charges furent vendues au plus offrant par le trésor public ; à la fin du xvii® siècle, le droit de travailler était devenu peu à peu droit royal. Le pays souffrait d'un tel régime, et, en 1707, Tauteur de la « Dime royale » (1), nous dit qu un dixième de la nation mendiait, cinq dixièmes étaient malheureux, et trois dixièmes fort mal à Taise.

« L'édifice corporatif n'apparaît plus au xviii® siècle que « sous la forme d'une Bastille, où se retranche une oli- « garchie jalouse et avare qui ne voit pas grossir autour « d'elle le flot des assiégeants (2). * Cette Bastille manqua être enlevée par un autre grand ministre qui parvint presque à anéantir le régime des jurandes et maîtrises. Appartenant à l'école économique des physiocrates, imbu des idées chères à Quesnay, Gournay, Dupont de Nemours, Condillac, Morellet, le Trosne, Mercier de la Rivière —

(1) Vauban, La Dime royale*

(2) Saint- Léon : Histoire des Corporations de métiers.

Turgiot (1), que les malheurs de son temps avai^t amené à concevoir la loi du salaire naturel, rédigea en février 1776 un édit qui supprimait toute l'organisation corporative.

« C'est sans doute Tappàt de ce moyen de finances, « disait il dans son exposé des motifs, qui a prolongé c l'illusion sur le préjudice immense que Texistence des « communautés cause à l'industrie, et sur l'atteinte « qu'elle porte au droit naturel. Cette illusion a été € portée chez quelques personnes jusqu'au point d'avancer € que le droit de travailler était un droit royal, que le « prince pouvait vendre et que les sujets devaient achète ter » Et plus loin, dans ce même manifeste, Turgot

ajoute, par la bouche de Louis XVI : « Dieu en donnant € à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la € ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la « propriété de tout homme; et cette propriété est la « première, la plus sacrée, et la plus imprescriptible de

« toutes Nous voulons en conséquence abroger ces

« institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indi- « gent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à c qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de

« ressources qui éloignent l'émulation..., qui privent

€ TEtat et les arts de toutes les lumières que les étran- « gers y apporteraient..., qui enfin deviennent un mono- « pôle, et favorisent des manœuvres dont l'effet est de

(1) Turgot subit Tinfluence de son père qui était prévôt des marchands de Paris. Intendant de Limoges en 1761, il fut appelé au contrôle général des Finances en 1774.

9 hausser, au dessus de leur proportion naturelle, les c denrées les plus nécessaires à la subsistance du « peuple. »

L'édit ne prévoyait pas d'indemnité (1) pour les . maîtres dépossédés de leurs droits ; nous verrons que, quelques années plus tard, TAssemblée Constituante émit un avis plus favorable aux intérêts privés. L'enregistrement par le parlement eut lieu le 12 mars 477t> dans une séance royale ou lit de justice. L'avocat général Séguier, opposant une vaine résistance, y parla en ces termes (2) : « La loi a érigé des corps de communautés, « créé des jurandes, établi des règlements, parce que « l'indépendance est un vice dans la constitution poli- « tique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser « de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tous < genres, et remédier à tous les abus. La loi veille éga- « lement sur l'intérêt de celui qui vend, et sur l'intérêt

« de celui qui achète Tout ouvrier voudra travailler

€ pour son compte... Le défaut d'ouvrage, et la disette qui « en sera la suite, ameutera la foule des compagnons c échappés des ateliers, où ils trouvaient leur subsis- € tance.... donner à tous vos sujets indistinctement la « faculté de tenir magasin et d'ouvrir boutique, c'est

(1) Le système de la non-indemnité était soutenable. Il fut appliqué aux imprimeurs qui, en 1870, se virent enlever leur Monopole, sans obtenir aucune indemnité.

(2) Remontrances de l'avocat général Séguier sur l'édit de 1776 upprimant les jurandes et maîtrises (extrait du procès- verbal du*

jjlit de justice, tenu le 12 mars 1776, p. 24 et suivantes).

* violer la propriété des maîtres qui composent les « communautés. »

Turgot avait les idées libérales comme ses amis physiocrates et philosophes : c'est popr cela qu'il tomba du pouvoir. Après son éloignement, le 12 mai 1776, un édit d'août 1776, enregistré le 28 du même mois au parlement, rapportait Tédit du 12 mars précédent, mais corrigeait pourtant certains abus : les droits étaient abaissés, Taffranchissement de quelques attributions prononcé; on laissait aussi plus de latitude à l'industrie par la réunion de plusieurs métiers voisins. Cet édit du 28 août 1776 s'appliquait surtout à la ville de Paris; des édits postérieurs et identiques furent prononcés pour les autres villes, par exemple celui de janvier 1777 pour la ville de Lyon. Turgot mourut le 20 mars 1781 ; il ne vit pas aboutir l'œuvre à laquelle il avait tant contribué.

Les écrivains de l'époque commencent à s'occuper de la situation sociale faite à l'artisan. « Nous avons tous « deux sentiments qui sont le fondement de la société », dit Voltaire : « la commisération et la jus'iice... Deman- € dez à un enfant sans éducation, qui commence à raison- « ner et à parler, si le grain qu'un homme a semé dans € son champ lui appartient, et si le voleur qui a tué le pro- « priétairea un droit légitime sur ce grain ? Vous verrez « si l'enfant ne répondra pas comme tous les législateurs « de la terre. »

En 1778, parut un célèbre mémoire (1) écrit par Roland

(1) Ce mémoire est mentionné dans le Manuel d'Économie politique, de Baudrillart, p. 107.

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de la Platîère, Inspecteur général des Nfanufactures, plus tard ministre sous la Révolution, et mari de la célèbre M"*« Roland qui mourut sur Téchafaud. Ce document nous prouve tout Téloignement des esprits contemporains pour les corporations. « Il n'y a pas de détail de préparation »,. écrit Roland, « dans lequel l'administration ne soit entrée; « il semble qu'elle ait bien mis plus d'importance à des € minuties qu'aux conséquences de leurs résultats. Par- « tout elle a pris l'ouvrier par la main, elle lui a tracé la « route qu'il doit suivre, et toujours avec défense de s'en « écarter sous des peines rigoureuses. A Dieu ne plaise, « cependant, qu'elle s'entende mieux à assortir des « matières, à doubler des fils, à les retordre... que celui « qui en fait son métier et dont l'existence dépend de la « manière de le faire! — L'exécution des règlements « entraîne nécessairement la violation du domicile; elle « fournit le prétexte de fouiller dans les ateliers, d'y tout « bouleverser, de dévoiler, de s'approprier les procédés < secrets qui font quelquefois la fortune de ceux, qui les « exercent, de suspendre le travail, de connaître l'état des

« affaires J'ai vu couper par morceaux, dans une seule

« matinée, quatre-vingts, quatre-vingt-dix, cent pièces € d'étoffe; j'ai vu renouveler cette scène chaque semaine « pendant nombre d'années; j'ai vu les mêmes jours en « faire confisquer plus ou moins, avec des amendes plus ou « moins fortes; j'en ai vu brûler en place publique, les «jours et heures de marché; j'en ai vu attacher au « carcan avec le nom du fabricant et menacer celui-ci de « l'y attacher lui-même en cas de récidive; j'ai vu tout « cela à Rouen, et tout cela était voulu par des règlements

« ou ordonné ministériellement. Et pourquoi? Unique- « ment pour une matière inégale, pour un tissage irrégu- « lier, ou pour le défaut de quelque fil en chaîne, ou pour « celui de Tapplication d'un nom, quoique cela provint t d'inattention, ou enfin pour une couleur de faux teint,

« quoique donnée pour telle

« Je cherche vainement quel règlement de fabri-

« que il conviendrait de laisser subsister pour le bien du € commerce. Je les ai tous lus; j'ai longtemps médité sur « cette froide et lourde compilation; j'en ai envisagé « l'effet et suivi les conséquences; je crois qu'on les doit € tous supprimer. J'ai également cherché s'il résulterait « quelque avantage de leur en substituer d'autres; par- « tout, en tout, je n'ai rien vu de mieux que la liberté... »

Et, à la veille des événements de la grande Révolution, un autre ministre, interventionniste dans toute la rigueur du mot, Necker (1), signale « la prodigieuse inégalité « qu'il y a entre les hommes qui vendent leur travail pour « vivre aujourd'hui et ceux qui l'achètent pour augmenter

« simplement leur luxe Les uns donneront toujours la

« loijles autres seront toujours contraints de la recevoir.»

Mentionnons enfin quelques-uns des plus fâcheux résultats de l'organisation corporative qui achevèrent de la discréditer et de la rendre impopulaire : c'est ia suzeraineté de certains métiers sur d'autres ; ce sont les monopoles établis par les communautés pour la fixation des prix des produits, comme l'ont fait les bouchers de Colmar; ce sont aussi les procès interminables qui se discutaient entre

1) Necker. Législation et Commerce des grains.

corporations du même caractère : par exemple, les procès entre cordonniers et savetiers; celui des fripiers et des tailleurs, pour savoir quand un habit devait être considéré comme neuf ou vieux; celui des bouquinistes et libraires, pour reconnaître un livre moderne d'un livre ancien ; celui des serruriers et des cloutiers,et quantité d'autres analogues qui gênaient le mécanisme et l'extension du commerce et de l'industrie.

Réglementé dans la plupart des pays, ou même condamné comme en Angleterre, en 1623, le principe des jurandes et maîtrises fut aboli par l'Assemblée Constituante dans la célèbre séance de nuit du 4 août 1789.