DROITS

Sur lest Sur lest Chargé Chargé

Sur lest Chargé Sur lest Chargé

Nuls

19 cents par tonneau de jauge.

38 cents par tonneau de jauge.

Sont exemptés des droits de phare et d'ancrage : 1° dans la proportion du tonnage dont ils sont chargés pour le gouvernement de la colonie les navires noUsés par l'Etat ; 2° Lignes régulières : tout vapeur faisant le voyage aller et retour d'Europe, d'Australie et delà Nouvelle-Calédonie à Saigon ou à un port au delà, mais y faisant escale, est exempté de tous droits de

(1) Le droit de sortie sur les riz exportés est fiié à 10 cents par pieul. Le paddy paie les 3/4 de ce droit. Les riz du Cambodge en transit K Saïgon ne soldent aucun droit de sortie (arrêtés du 9 septembre 1878 et du 10 février 1879).

phare et d'ancrage ; 3° Lignes wrégulières : tout vapeur venant d'Europe, d'Australie ou de Nouvelle- Calédonie sera exempt à l'entrée, et s'il relève pour un port hors de ceux précités, il acquittera les droits à la sortie dans la proportion du tonnage embarqué. Tout vapeur venant d'un des ports non visés par les arrêtés en vigueur pour prendre à Saigon un fret pour l'Europe, l'Australie ou la Nouvelle-Calédonie, acquittera les droits à l'entrée et sera dégrevé à la sortie.

Sont considérés comme étant sur lest les navires dont la pacotille est inférieure en encoynbrement au vingtième de la jauge du navire, et en valeur aune piastre par tonneau de jauge du navire.

Le produit du droit de phare et d'ancrage varie suivant l'exportation des riz : ainsi en 1879, l'exportation ayant été très forte, on a perçu 348.114 francs, tandis qu'en 1878, l'exportation ayant été au-dessous de la moyenne, on a perçu seulement 290.451 francs.

Les droits de douane et d'octroi de mer doivent être établis par un décret du Président de la République après avis conforme du Conseil colonial. Jusqu'à ce jour on les a établis seulement sur les alcools importés et sur les vins parce qu'ils représentent l'impôt de fabrication et la taxe sur les riz, correspondant dans la colonie à un dégrèvement de l'impôt foncier (1).

Les tableaux suivants, composés sur les documents fournis par les divers rapports présentés au Conseil colonial, donneront au lecteur une idée de l'importance , commerciale du port de Saigon.

(1) Le décret du 13 mai 1883, établit un droit sur les vins de Chine dits vins de Tien-Tsin.

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