PATENTE DE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DONNÉE AD MÊME

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à notre cher et amé le sieur J.-B. Chaigneau, officier de notre marine, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de saint Louis, salut.

Désirant sincèrement de voir s'étendre et se consolider le

Digiti

mê PIÈCES JUSTIFICATIVES

commerce des Français dans la Cochînchine, et étant informé que le souverain de ces États est dans les mêmes dispositions^ nous ne doutons pas qu'il n'accueille favorablement la proposition qui lai sera faite, de notre part, de régler de la manière la plus amicale les relations dé commerce à établir entre les deux Étals, A ces causes, nous confiant entièrement dans votre expérience, zèle et fidélité pour notre service, nous vous avons nommé, commis et constitué, et, par ces présentes signées de notre main, nous vous nommons^ commettons et constituons notre commissaire, à l'effet de vous réunir, de la part de la France, avec le commissaire ou les commissaires, ou tels autres agents à ce dûment autorisés de la part de notre très cher cl Irèu bon ami le roi de Cochinchine, pour parvenir au but que nous nous proposons ; nous vous avons donné et nous vous donnons pouvoir, commission et mandement spécial de négocier, arrêter et signer tels traités, articles, conventions, capitulations et actes quelconques qui vous paraîtront nécessaires pour régler convenablement le commerce de nos sujets, et pour établir la sûreté des personnes et de leurs biens.

Donné à Paris, le 12 octobre 1820.

LOUTS.