Loi 91, Diario oficial du 23 novembre

presque inexploitée en raison de la difficulté des transports.

Les bois précieux !, tels que le cèdre, le gaïac (guayacan) le carreto, le rouvre (roble), le campano, l'acajou, le fromager (ceiba), etc., et les bois de teinture remplissent les forêts.

Le cèdre est très employé en Colombie. Il est d’un travail facile et n’est pas attaquable par le comejan, sorte de fourmi qui ronge le bois. Il sert principalement à la construction des maisons.

Le gaïac est un bois très dur, qui est utilisé pour l'établissement des billes de chemin de fer. La Colombie en exporte de grandes quantités à Cuba, dans l’isthme de Panama et dans l'Amérique centrale.

Le carreto est un bois très clair, très résistant, mais d’un travail difficile. Il est employé dans la construction, où il dure indéfiniment; on peut aussi l'utiliser pour l’ameublement.

Le rouvre, sorte de chêne, de nuance claire et d’une grande résistance, est employé dans l’ameublement. Le campano, que l’on rencontre même dans les points très ‘élevés, est employé dans la batellerie ; l’'acajou, de belle couleur foncée et d’excellente qualité, est peu employé en Colombie ; enfin, le cetba, de couleur rose, sert à la fabrication d'articles de mé-

nage.

4, Voir Jalhay, La République de Colombie, op. cit.

Avec beaucoup de raison, le. gouvernement colombien a réglementé, par décret du 13 août 1908, l’exploitation des forêts de l’État, qui risquaient d’être mises au pillage. Voici brièvement les obligations que créent aux exploitants de forêts, le décret ci-dessus et la loi sur l'exploitation des forêts de l'État :

€ Les forêts qui renferment des bois précieux, du taqua, du quinquina, du caoutchouc, des gommes, résines et autres produits d'exportation facile que le gouvernement est susceptible de se réserver, sont considérées comme forêts de l’État.

Le gouvernement est libre de traiter avec des particuliers pour l’exploitation des forêts domaniales.

Tout individu voulant couper des bois, exploiter ou extraire le tagua, les gommes, écorces, résines, etc., dans les forêts domaniales, devra adresser une demande au ministère des Travaux publics, en indiquant le lieu de l'exploitation qu’il convoite, ses voies d'accès, limites, etc.

La durée de chaque concession pourra atteindre vingt ans; la superficie ne pourra excéder 3.000 hectares. Un même individu ou une même société pourront avoir plusieurs concessions de 3.000 hectares, à la condition qu’elles soient séparées entre elles par des lots de forêts d’une superficie au moins égale.

Les concessions de forêts ne sont accordées que pour des produits nettement déterminés, et ceux qui béné-

ficient d’une autorisation pour une essence d'arbre

déterminée ne peuvent en exploiter une autre, dans, la même forêt, sans une nouvelle autorisation.

Le gouvernement aura soin d'imposer, de préférence aux concessionnaires, l'obligation de coloniser et de créer des centres de population dans les terrains faisant l’objet de la concession.

En ce qui concerne l’adjudication des forêts domaniales, voici quels sont les principaux articles du décret du 13 août 1908 : |

« Tout individu qui sollicite l'exploitation de forêts devra indiquer la part qu'il réserve au gouvernement dans les bénéfices de l’entreprise.

Il pourra être accordé des concessions de petite superficie par le chef politique de la juridiction où elles sont situées.

Les conseils municipaux sont chargés de déterminer l'impôt qui frappera ces exploitations : celles-ci ne pourront excéder 500 hectares, ni être accordées pour plus d'un an, mais ce délai pourra au besoin être prolongé.

Les petites concessions ne pourront être accordées que dans des exploitations d’une superficie minimum de 3.000 hectares. |

Toute personne peut solliciter de l'administration publique compétente la concession d’une petite exploitation, qui lui sera accordée, à condition qu'elle garantisse le paiement de l'impôt, qu'elle prouve que les forêts appartiennent à l'État, qu’elle indique le genre

d'exploitation qu’elle désire entreprendre, qu’elle .observe le présent décret, ainsi que les ordonnances municipales, et se soumette à l'inspection des autorités; elle devra donner une garantie en rapport avec la valeur du produit qu’elle désire exploiter.

Pourront seuls être coupés les arbres ayant atteint leur complet développement et ayant produit de nombreuses semences ou de nouveaux pieds ou souches ; il est absolument interdit d’abattre les jeunes arbres ou les jets pouvant servir à la reproduction.

Les entrepreneurs renseigneront les autorités compétentes sur lespèce et la qualité du bois coupé et sur la voie adoptée pour la sortie du bois.

Il est strictement défendu de couper le palmier dit tagua, quels que soient son âge ou ses régimes, et cela sous peine d’une amende de 5 à 10 piastres or par quintal.

Nul ne pourra exploiter les forêts de tagua sans autorisation des autorités compétentes, sous peine d’une amende de 5 piastres or par quintal.

L'exploitation des plantes parasites (orchidées) ne sera autorisée qu'à la condition que les arbres ou les arbustes sur lesquels elles se trouvent ne seront pas détruits et qu’il sera laissé sur chaque arbre quelques plantes pour la reproduction.

Il est intérdit d'exploiter les écorces en les arrachant des arbres sur pied.

Les salines, carrières, dépots d’asphalte, de pétrole,

de talc, de phosphates et autres matières minérales ou non minérales, qui pourraient se trouver dans le soussol des forêts données en exploitation, devront faire l’objet d’un contrat spécial avec le gouvernement."»

Un projet de loi sur l’exploitation des bois nationaux a été déposé sur le bureau des Chambres, au Congrès de 1912, par le ministre des Travaux publics Hull nous paraît intéressant d’en donner la teneur, car c’est cette loi qui va certainement régir maintenant les forêts domaniales :

« Sont considérées comme forêts nationales, ne pouvant être adjugées comme terrains vagues (baldios)?, les plantations de caoutchouc, tagua, quina, les bois précieux pouvant être exportés, les résines, huiles et autres produits d'exportation, se trouvant sur les terres de la nation. |

Pour qu’une zone de baldios puisse être considérée comme « bois nationaux », il est nécessaire qu’elle soit bornée par des accidents géographiques, qu’elle ait au moins trois mille hectares de superficie et que les plantations occupent au moins la moitié de la zone.

Le gouvernement est autorisé à affermer les bois nationaux, sans qu'il soit besoin de licitation, mais il

1. Memoria al Congreso de 1912. Ministerio de Obras Publicas. Segunda Parte, Documentos. Bogotä 1912. La loi n'ayant pas été discu-

tée, a été représentée de nouveau par le ministre au Congrès de 1948.

2. Baldios. Voir supra, nos observations sur le sens de ce mot Baldios.

ne pourra les aliéner ni les affermer pour plus de trente ans, sans l’approbation du Congrès.

Les contrats d’affermage célébrés par le gouvernement produisent les effets civils prévus pour ce genre d'actes par le Code civil, mais en aucun cas le gouvernement ne sera responsable en ce qui concerne la propriété des forêts, dont la base repose sur l'exactitude des faits affirmés par le sollicitant, aussi bien en ce qui touche la déclaration qu’en ce qui concerne la superficie exprimée dans les plans et autres pièces respectives.

Pour assurer l'efficacité de l’article précédent, on accordera à qui la demandera, la permission d'explorer pendant le délai d’un an la région de forêts où il désire s'établir, en la désignant par son nom et par ses limites naturelles. Si la région ainsi déterminée dépassait 10.000 hectares, le gouvernement se réserverait la faculté d'accorder des permis d’exploration à toutes personnes qui les demanderaient.

Quiconque obtiendra la permission d'explorer des bois nationaux, sera dans l'obligation de présenter à la fin de l’année le plan, en double, de la zone qu'il désire avoir en fermage, bornée par des limites naturelles ou des accidents géographiques. Il devra déclarer : que les terrains où existent les plantations sont éaldios et qu’il n’y a pas de colons établis sur eux; qu'ils ne sont affectés à aucun service ni usage

public et ne se trouvent pas dans la zone correspon-

dant à des mines ou à des sources salées, réservée à leurs exploitants; qu'il ne se trouve là aucun produit de valeur dont le pays n'aurait pas eu connaissance. La preuve de la vérité de ces déclarations résultera du serment de cinq témoins, assistés de l'agent du ministère public, et du certificat de l'inspecteur des forêts.

Durant l’année d'exploration, les produits des bois nationaux peuvent être exploités, à la condition de verser entre les mains de l’employé désigné par le gouvernement, 7 pour 100 du produit brut de l'exploitation. Si le contrat est fait pendant la première année d'exploitation’, le gouvernement n’aura droit qu’à la moitié du pourcentage stipulé dans le dit contrat.

… Les contrats d’affermage que conclut le gouvernement sont soumis aux conditions suivantes :

1° La superficie des forêts données en affermage à une seule personne ou société ne pourra dépasser 5.000 hectares.

2° Le temps de l’affermage ne pourra excéder trente ans.

3° Le montant du fermage ne pourra être annuellement inférieur à 7 pour 100 du produit brut.

Sont exceptées des dispositions antérieures les forêts situées dans la région orientale de la Colombie, allant

du sommet de la Cordillère orientale aux limites du

4. Nous pensons qu’il aurait fallu mettre exploralion et non exploilalion.

Brésil et du Vénézuéla et de la vallée du rio Meta aux fleuves Napo et Amazonas. En ce qui concerne ces forêts, on laisse au pouvoir exécutif complète faculté de réglementation, pour qu'il puisse procurer les plus grandes facilités pour l'occupation, l'exploitation et la colonisation de ces terres. Cette faculté s’étend non seulement à la détermination de la superficie des bois affermés, mais encore au taux et à la durée du contrat.

Est exceptée également des dispositions générales de la présente loi, avec faculté de réglementation laissée au gouvernement, sur les mêmes bases, la région de forêts située sur la côte du Pacifique et dans le golfe de Urah4...

Les personnes qui exercent actuellement l’industrie de l'exploitation des forêts nationales pourront la continuer, en en prévenant la première autorité politique de la municipalité où se trouvent Les bois qu’ils exploitent. »

En outre des bois que nous avons indiqués plus haut, la Colombie regorge des essences les plus diverses, telles que le laurier, le cocobolo negro, l’amarillo, le bois de rose, le bois de fer, le palissandre, le santal jaune, l’ébène, le cacique, le campêche, l’achiote, le dividivi, etc. Ces bois se vendent de 150 à 300 francs la tonne, sur les marchés d'Hambourg, d'Anvers et du Havre. Ils reviennent à quai dans l’un de ces ports, entre 50 francs et 80 francs la

tonne, au maximum, laissant ainsi un bénéfice de

100 à 200 francs la tonne. Une bille (tronc équarri), pesant en moyenne de 1 à 6 tonnes, il est facile de se rendre compte de l'importance que peut prendre cette exploitation‘. Avec 1.000 tonnes, on peut charger un voilier doublant le cap Horn. Dans ces conditions, le transport des bois peut revenir à 50 ou 60 francs la tonne.

Nous donnons ci-dessous quelques chiffres d’exportations de bois en 1908, à titre de documentation, car les sommes qu'ils représentent, sont relativement peu de chose. Étant donné qu’il faudrait de très nombreuses années pour épuiser les forêts de Colombie, en admettant qu'on ne replantât pas, les chiffres d'exportation devraient être beaucoup plus importants. Il est à espérer que dans un avenir assez rapproché, avec le développement des moyens de transport, cette source de richesses, que réprésentent les forêts, ne sera

pas négligée.

! Kilos. Dollars.

ROCOUTEMOACMOlE) EE TER 40 8 Avocatier (Aguacales). … .,. . ... 24,455 1.451 Acajoui(6aoba) NOR FER 1.500 10 Chérimolier (Chirimoyas). . . . . 2.150 83 Cacoher:(C0cos) PERRET 221.600 2.914