LA CENTRALISATION
La guerre est une œuvre de destruction; elle a surtout besoin de force, et la force est une puissance mathématique qui se multiplie en se concentrant. Il n’en est pas ainsi de la colonisation, œuvre essentiellement créatrice. Une telle œuvre réclame avant tout l’intelligence : or, l’intelligence ne peut se révéler qu’avec la liberté. Des colons qui , comme les sol-
L’ADMINISTRATION
dats d’une armée, seraient des instruments passifs, ne se mouvant que sur l’ordre du chef, feraient très-peu de besogne en agriculture et en industrie ; nous en avons eu la preuve par tous les essais déjà tentés. Plus le systèma militaire a été appliqué à la colonisation, plus il a entraîné de dépenses pour produire de médiocres résultats. La première condition du développement d’une colonie est la liberté d’action, c’est-àdire l'individualité laissée à tout son élan créateur, sans entraves comme sans contrainte.
Tout le monde admire la manière merveilleuse dont prospèrent la plupart des colonies anglaises ; en présence des déceptions que nous éprouvons souvent pour les nôtres , nous sommes tentés de tomber dans le découragement. Ainsi nous avons été les premiers maîtres de l’Amérique septentrionale, depuis la Louisiane jusqu’au Canada ; soixante ans avant les Anglais, nos armées sillonnaient cette nouvelle France sur une étendue de quinze cents lieues, et cependant ce n’est que sous la domination anglaise qu'elle a commencé à se développer pour bientôt former les États-Unis. 11 ne faut pas conclure de là que nous soyons moins propres a coloniser qu’un autre peuple. Le contraste qui existe à cet égard entre l’Angleterre et nous vient évidemment de nos institutions différentes. Les institutions anglaises favorisent beaucoup la liberté d’action , laissent les particuliers agir pour leur propre compte, ou s’associer à d’autres comme ils l’entendent. En Angleterre, l’Etat fait le moins possible. 11 y a très- peu de travaux d’intérêt public qui ne soient entrepris par des Compagnies particulières. Les Indes-Orientales, cet empire de cent millions d’âmes, sont régies par une Compagnie de cette espèce. Le gouvernement britannique ne s’occupe que d’une chose, c’est d’assurer à ses sujets la paix au dedans et des débouchés commerciaux au dehors : il a pour cela une marine royale et des armées coloniales. Quand ils fondent une colonie, les Anglais lui appliquent immédiatement les institutions libérales de la Métropole. Toutefois, ne nous y mépre-
sso
noifê pas : ce n’est pt» cette assimilation qui fait le succès, mais bien la convenance de ces institutions. Il en était de même chez les Romains uniquement pour le même motif : leurs lois municipales communiquaient partout la vie par leurs immunités.
L’application des institutions de la France à ses colonies, loin d’être pour ces dernières un gage de prospérité , est au contraire une cause de ruine; et elles n’ont, 1a plupart du temps , langui qu’à cause d’une fatale assimilation. Aussi , M. Henri Didier, dans son Rapport à l’Assemblée nationale, après avoir fait l’éloge des colonies anglaises, conclut-il avec beaucoup de justesse à l’adoption, pour l’Algérie, d’un régime exceptionnel à la France. La plupart des colons ne comprennent pas cette vérité, et cela pour cette raison bien simple qu’on a modifié , à leur occasion, les institutions françaises, moins pour en corriger les abus que pour les rendre plus imparfaites encore. A ce compte l’assimilation pure et simple serait encore pour eux un bienfait. En France, nos provinces éloignées se plaignent quelquefois de la centralisation : nos provinces algériennes, qui sont à bien autre distance, doivent beaucoup plus souffrir de ces abus. Si la trop grande centralisation a une influence délétère sur des pays naturellement pleins de vie, on conçoit tout ce qu’elle doit avoir de funeste pour une colonie naissante. Or, le ministère de la guerre, sous l’inspiration de la force, de la régularité, du commandement, n’a modifié le système de cen> tralisation française que pour l’exagérer. C’est ainsi qu’on a vu des arrêtés sur la boucherie rendus pour toute l’Algérie par le ministre, sans qu’il se fût informé s’ils ne seraient pas incommodes et impraticables pour les neuf dixièmes des nouvelles villes. Une difficulté se révélait-elle dans un endroit, qu’aussitôt un arrêté ou une ordonnance imposait partout la réforme. Le Bulletin des Lois compte déjà plusieurs volumes d’actes officiels statuant sur les moindres détails.
La centralisation est une des plus grandes plaies de l’Al-
L’ADSnmSTRATION.
gérie ; tout l’essor que la colonie eût pu prendre au début a été par là comprime : on n’a su mettre que des entraves là où il eût fallu du mouvement, de la vie, et par conséquent beaucoup d’indépendance et de spontanéité. Laissons encore parler M. de Tocqueville :
« n n'y a pas, dit-il dans son Rapport de 1847, de sociétés qui aient naturellement plus besoin de sûreté, de simplicité et de rapidité dans les procédés administratifs, que celles qui se fondent dans un pays nouveau. Ses besoins sont presque toujours mal prévus et pressants, et ils exigent une nouvelle satisfaction immédiate et facile. Aux prises avec les obstacles de tout genre, l’homme doit y être moins que partout ailleurs géné par son gouvernement. Ce qu’il attend surtout, c’est la sécurité pour les fruits du travail et la liberté pour le travail lui-méme. 11 eût donc été nécessaire de créer pour l’Afrique une machine de gouvernement plus simple dans ses rotinges et plus prompte dans ses mouvements, que celle qui fonctionne en France. On a fait précisément le contraire.
(c Ce qui frappe d’abord dès qu’on étudie les régies suivant lesquelles se meut l’Administration de l’Algérie, c’est l’extrême centralisation de la Métropole. Dire que la centralisation des affaires à Paris est aussi grande pour l’Afrique que pour un département de France, c’est rester infiniment au-dessous de la vérité. 11 est facile de voir qu’elle s’étend beaucoup plus loin, et descend beaucoup plus bas. En France, il y a un grand nombre de questions administratives qui peuvent être tranchées sur place par des fonctionnaires secondaires. Les préfets et les maires sont autant de potivoirs intermédiaires qui arrêtent les affaires au passage et les décident, sauf recours. En Afrique, la vie municipale et départementale n’existant pas, tout est régi par l’autorité centrale et doit aboutir tôt ou tard au centre. Les budgets de la plupart de nos communes sont définitivement réglés dans le département, mais en Algérie les moindres dépenses locales ne sauraient être autorisées que par M. le Ministre de la guerre. A vrai dire, et sauf quelques exceptions rares, tous les actes quelconques de l’autorité publique en Afrique, quelque minimes qu’on les imagine, tous les détails de l’existence sociale, quelque misérables qu’on les suppose, relèvent des bureaux de Paris. C’est ce qui explique que, dans l’année 1846, la seule direction de l’Algérie ait reçu plus cfe 24,000 dépêches, et en ait expédié plus de 28,000. Quels que soient le zèle et l’activité dont cette direction a fait preuve, et que nous reconnaissons volontiers, une telle concentration des affaire» dans le même lieu n’a
pu manquer de ralentir singulièrement la marche de tous les services.»
Ce n’est pas tout; la France n’a qu’une centralisation, l’Algérie en a deux.
« Après l’excessive centralisation de Paris, dit plus loin M. de Tocqueville, le plus grand vice de l’organisation administrative d’Afrique, c’est la centralisation excessive à Alger. De même qu’on a forcé toutes les affaires quelconques qui se traitent à Alger de venir aboutir à Paris, on a contraint toutes les affaires d’Afrique à passer par Alger.
a Les deux centralisations sont aussi complètes l’une que l’autre ; mais leurs conséquences ne sont pas les mêmes. Toutes les affaires, petites ou grandes, qui sont attirées à Paris, y sont du moins traitées et résolues; tandis que quand elles viennent à Alger, elles n’y vont, en quelque sorte que pour s’y faire voir. Non-seulement elles ne sont pas réglées à Alger, mais on doit reconnaître que pour un grand nombre d’entre elles il y a impossibilité de les y bien régler.
« L’Algérie forme politiquement une seule unité indivisible; il est nécessaire que le gouvernement des tribus indigènes, la direction de l’armée, et encore plus celle de la guerre, y émanent d’une seule pensée. Mais l’unité administrative des trois provinces, au moins quant au détail, est un être de convention, une conception purement arbitraire, qui n’existe que par la volonté du législateur. Ce n'est pas la proximité des lieux qui la justifie, car ü est ordinairement plus court d’aller du chef-lieu des provinces à Paris qu’à Alger. Ce n’est pas non plus la communauté des intérêts qui l’explique, car chacune des trois provinces a une existence à part, des intérêts spéciaux et des besoins qui lui sont propres. On ne les connaît guère plus à Alger qu’à Paris même. Il existe de grands rapports d’affaires entre chacune d’elles et la France, très-peu de l’une à l’autre. Cela s’aperçoit aujourd’hui à un signe bien évident. La crise financière et industrielle qui désole en ce moment Alger et les villes qui en dépendent, n’est point ressentie à Philippeville et à Oran. Dans cette dernière place, le taux de l’intérêt de l’argent n’a pas varié, tandis qu’à Alger il a atteint ime élévation presque incroyable.
•t Pourquoi attirer si péniblement et de si loin toutes les affaires administratives des provinces, les plus petites comme les plus considérables, dans un lieu où les affaires industrielles et commerciales ne vont pas?
« Les ordonnateurs militaires des provinces, les directeurs des ior-
L’ADMINISTRATION
tificatioqs et de Tartillerie, les intendants, correspondent directement avec M. le Ministre de la guerre. Cela accélère et facilite singulièrement le service sans en détruire Tunité. L'Administration civile n’a pas imité cet exemple. De tous les points qu’elle occupe, toutes les affaires qu’elle peut avoir à traiter arrivent à Alger, elles s’y accumulent. »
Cette vicieuse organisation, si bien dépeinte par M. de Tocqueville, portait un grand préjudice aux colons. Pour donner une idée des lenteurs qu’elle entraînait, le journal la Presse avait un jour mis en jeu la machine administrative à propos d’une affaire dont il supposait le départ à Constantine. En lui faisant suivre toutes les filières de l’Administration d’alors, des commissaires civils, des commissions consultatives, des sous-directeurs , des directeurs, des chefs de services spéciaux, du directeur général, du conseil supérieur, du gouverneur général et du ministre de la guerre , il se trouvait que l’affaire était obligée de s’arrêter dans 47 étapes pour revenir entre les mains de l’intéressé. 11 avait attendu environ deux ans. Deux ans d’attente, c’est plus qu’il n’en faut pour ruiner un homme dont les ressources sont restreintes. Aussi, le procès gagné, le plaideur avait tout perdu.
Les blâmes de la Chambre des Députés , les plaintes de la presse et les tendances du nouveau gouvernement républicain ont déterminé le ministère de la guerre , pour éviter une réforme administrative radicale, à apporter quelques modifications. Elles ont un instant donné le change à l’opinion publique. Quelques autres modificalions ont été introduites depuis ; mais elles n’ont fait que déplacer le mal, et même compliquer les rouages.
En 1846, il fallait près de deux ans pour qu’une affaire pût avoir une solution; en 1856, trois années sont à peine suffisantes ; ou du moins, pour qu’il en soit ainsi, il faut se placer dans des circonstances tout exceptionnelles ; il faut supposer une affaire simple, dont l’Etat n’ait qu’à tirer profit et pour laquelle il n’y ait guère de concurrence possible.
Prenons pour exemple un moulin à bâtir près de Blidah. Cette ville est le chef-lieu d’un arrondissement et de la division militaire d’Alger ; plusieurs autorités civiles et militaires s’y trouvent donc groupées. La mairie est à côté de la souspréfecture, non loin de l’ingénieur des ponts et chaussées et du commandant du génie. On y évite l’intermédiaire des commissaires civils institués dans les localités de l’intérieur et tous les déplacements qu’il faudrait faire dans une commune qui ne serait la résidence d’aucun chef de service administratif. L’intéressé est propriétaire de terres que traverse le canal d’irrigation : il y a reconnu une pente de douze mètres; il propose, pour l’utiliser, de reconstruire cà ses frais un mauvais aqueduc, et meme de relever un château d’eau répartiteur qui tombe en ruine et que, faute d’argent, l’Administration locale ne peut , depuis plusieurs 'années, réédifier. Ce propriétaire est connu de la plupart des fonctionnaires qui, dans toutes circonstances, lui témoignent beaucoup de bienveillance. Ce propriétaire est indépendant ; il peut , laissant tout le reste , suivre son affaire par tous chemins, sur chaque échelon de la hiérarchie administrative. Voilà donc l’affaire adressée au préfet : elle est inscrite à la date du 9 mars 1854, par les soins de son chef de cabinet ; mais, pour avoir une date officielle, il faut qu’elle aille au bureau de l’enregistrement de la préfecture. Au bout de quelques jours elle est renvoyée au chef de bureau de la colonisation. Cet employé supérieur plie sous le poids des nombreuses demandes ou réclamations des colons de tout le département. 11 examine à son tour la nouvelle demande, puis la renvoie à l’un de ses sous-chefs de bureau. Cet employé, préposé à tous les travaux publics, envoie le dossier, après l’avoir gardé plus ou moins longtemps, à un commis principal chargé spécialement de l’instruction des affaires d’usines. Ce dernier le déjiose sur une pile d’autres dossiers. 11 a déjà entre les mahis une quarantaine d’affaires plus urgentes les unes que tes autres : il ne
L’AIMUNISTRATION.
peut accorder à la nouvelle de tour de faveur sans préjudicier aux autres. Quand l’arriéré est réglé, le commis principal rédige ou fait rédiger par un commis rédacteur de 2“* ou de S”' classe, une lettre d’envoi à l’ingénieur en chef, pour que ce dernier fasse préalablement examiner si le projet est praticable. La lettre rédigée est remise à l’expédition, où un autre commis, simple expéditionnaire , fait la copie. Le commis la rapporte avec l’original au commis rédacteur qui, après l’avoir collationnée, l’envoie au sous-chef, et, par l’intermédiaire du chef de bureau, elle remonte au cabinet du secrétaire particulier du préfet, qui la présente à la signature. Un garçon de bureau est alors chargé de la mettre sous enveloppe et de la |)orter au service des ponts et chaussées, après que la sortie de l’affaire a été constatée sur le registre de départ, un mois après son arrivée. L’ingénieur en chef saisit de suite l’ingénieur ordinaire de Blidah de l’examen du projet. 11 ne s’agit plus seulement de rédiger une insignifiante lettre d’envoi ; il faut tirer des nivellements , faire des calculs, dresser des plans : ces études demandent des descentes sur les lieux et beaucoup de soin , il n’est pas étonnant qu’il faille y consacrer plusieurs semaines. Si l’examen de l’ingénieur est favorable, rien n’empêche que l’on ne procède à une instruction régulière. Elle doit commencer par les autorités locales; mais l’ingénieur ordinaire ne correspond qu’avec l’ingénieur en chef. 11 faut donc que le dossier, pour arriver à la mairie de Blidah, reprenne le chemin d’Âlger, retourne faire un séjour à la préfecture , pour que M. le préfet signe une lettre d’envoi au sous-préfet, son subordonné immédiat, qui lui-même est chargé d’en faire une autre au maire, pour qu’il procède à une enquête de commodo et incommoda. Heureusement, les bureaux de la sous-préfecture sont moins bien organisés que ceux de la préfecture ; il ne| s’y trouve ni chefs de bureau , ni sous-chefs. Des mains du sous-préfet, une dépêche passe aux commis rédacteurs et expéditionnaires, sans autre intermédiaire que
celui du secrétaire de la sous-préfecture. En quinze jours de temps au plus après son retour à Blidah, le dossier peut arriver au maire. Il faut alors imprimer et apposer des afdches , puis attendre l’expiration du délai de vingt jours. Pendant ce temps, M. le maire peut rédiger son avis : il serait donné sans retard si ce magistrat municipal n’avait pas de contreprojet à produire dans l’intérêt de la ville ; l’affaire alors doit traîner un peu , pour donner à l’architecte de la ville le temps de faire des études. Le sous-préfet est ensuite appelé à donner son avis; il a peut-être aussi des intérêts d’un autre genre à mettre en avant et veut se donner le temps de la réflexion. Quand tous ces moyens dilatoires sont épuisés, il faut bien cependant que le dossier retourne à la préfecture où , dans la forme ordinaire, l’affaire est renvoyée à l’instruction régulière du service des ponts et chaussées. Le projet est alors débattu par elle avec la partie intéressée, et la moindre modification au tracé nécessite une nouvelle enquête de commodo et incommoda. Le dossier ne retourne donc à la préfecture que pour être renvoyé à la sous-préfecture et de là à la mairie. De nouvelles prétentions peuvent alors s’élever, et il faut attendre qu’un compétiteur ait eu le temps d’acheter un terrain et de faire de nouveaux plans. Le tout est soumis à la préfecture. Le commis préposé aux usines est un homme juste et conciliant; il écartera tel protégé sans titre du sous-préfet; mais il trouvera des droits à un autre voisin, et jusqu’à transaction menacera de tout laisser en suspens. Ce n’est pas une petite affaire que de se concilier les bonnes grâces de cet important personnage, et une fausse démarche auprès du préfet exposerait beaucoup à les faire perdre. Le mieux est de patienter des mois entiers et d’attendre que le rapport du préfet puisse être rédigé dans un moment de bonne humeur. Une fois ce rapport obtenu, le dossier est en état de monter au palais du gouverneur. Si l’avis de ce dernier est favorable, il semble qu’il n’y ait pins qu’un pas à faire pour qu’il soit expédié à Paris, et l’heureux pétitionnaire
L’ADMINISTRATION
n’hésite plus à partir pour le suivre au ministère de la guerre. Un mois, deux mois s’écoulent, le dossier n’arrive pas. Le ministre écrit officieusement pour presser l’affaire ; point de nouvelles. 11 écrit de nouveau ; au bout de quatre ou cinq mois on finit par apprendre que le château d’eau à reconstruire, étant dans la zone des servitudes militaires, le projet a dû être soumis à M. le commandant supérieur du génie. Le service du génie exige l’autorisation préalable de M. le ministre de la guerre et demande que l’on soumissionne l’engagement de tout démolir en cas de siège. Mais celui à qui la reconstruction de ce petit édifice est imposée, n’en doit pas devenir propriétaire ; il appartiendra à l’État d’après la nouvelle loi sur la propriété. On croit néanmoins qu’il pourra devenir un bien communal. 11 faut alors que M. le préfet d’Alger, de concert avec M. le maire de Blidah, s’engage à démolir, sam indemnité , ce monument public ; autrement le service du génie au ministère de la guerre serait exposé plus tard à éprouver des difficultés de la part du service des affaires de l’Algérie à ce même ministère, et les intérêts de l’Etat ne seraient pas sauvegardés. Mais pour régler cette importante affaire, le projet en question a dù retourner à la préfecture. Cette pierre d’achoppement a fait tourner la tête du pauvi-e commis qui croyait avoir tout prévu. Mis en défont , il ne sait plus à qui s’en prendre. 11 commence par se plaindre du propriétaire absent, qui est parti sans lui remettre l’engagement (qu’il ne pouvait prendre) de démolir l’aqueduc et ses dépendances. En attendant, cette colonne intellectuelle de la préfecture va jeter un nouveau jour sur la procédure. On a l’habitude de s’en référer aux derniers règlements sur la matière ; mais ces règlements n’ont pas été promulgués en Algérie : ne serait-il pas plus régulier de revenir à l’ancienne législation î Avant ^’aller plus loin, il fout soumettre à M. le ministre de la guerre des observaüoiiS que va signer le vigilant préfet d’Alger. Sur ces entrefaites, il part du ministère des règlements supplémentaires pour l’instruction des
csiÂPiTRE xn.
demandes de concessions de cours d’eau en Algérie. Aucune affaire en instance ue se trouve plus en état; il manque une foule de pièces à tous les dossiers ; il faut refaire les plans en triple exemplaire et les demandes en double expédition. Dans l'affaire en question, la demande pour en sortir a dû être autant de fois modifiée qu’elle a passé en des mains différentes. Faut-il la reproduire en double dans toutes ses phases? ne serait-il pas plus simple de la résumer deux fois? Quoi qu’il en soit , ce que l’intéressé a de mieux à faire , s’il veut sortir du dédale, c’est de retourner à Alger. Après cinq mois de séjour à Paris, il sera heureux si cinq mois après il aboutit à quelque chose. Ces difficultés survenues ont réveillé d’autres intérêts et fait oublier à M. le préfet ses conclusions premières. Quand au bout d’une dixaine de mois le dossier retourne au gouverneur général, l’avis préfectoral est métamorphosé en un autre. Malheureusement M. le préfet s’est ravisé trop tard, son' nouveau protégé est mort depuis plus de quatre mois. Par le fait, le premier pétitionnaire reste seul en cause et l’affaire reprend sa simplicité première. Le volumineux dossier avec ses dépouilles mortuaires est donc retourné chez M. le gouverneur général. Un sous-officier de service l’a religieusement enregistré au cabinet particulier ; de là il passe au secrétaire général du gouvernement, qui le transmet au secrétaire du conseil. Un membre de ce conseil est chargé de faire un rapport, et au bout de quelques semaines toutes les autorités supérieures de l’Algérie, M. le procureur général près la Cour impériale, Mgr l’évêque, MM. le recteur de l’Académie, le contre-amiral commandant la marine, le général commandant le génie , le général chef d’état-major, le secrétaire général et les trois conseillers rapporteurs délibèrent sur cette grave affaire, examinent avec soin si toutes les formalités ont été remédies, car le ministre pourrait casser la procédure, et l’envoi d’un dossier incomplet ne ferait qu’occasioner de nouveaux retards. Sur l’avis favorable du Conseil du gouvernement, M. le se-
L’ADMINISTRATION
crétaire général donne à un chef de bureau du secrétariat l’ordre de faire rédiger, par un rédacteur, le propre avis du gouverneur général qui doit couronner tous les autres. L’Administration locale a rempli tous ses devoirs , voilà donc enfin le dossier prêt à partir pour Paris. Au bout de quelques semaines, le propriétaire intéressé croit s’embarquer à sa suite ; il arrivera cependant près de deux mois d’avance. Le jour où la dépêche lui parvient enfin , M. le ministre de la guerre ne l’ouvre que pour la renvoyer à M. le directeur des affaires de l’Algérie près son ministère. De ricochets en ricochets, elle redescend jusqu’aux derniers employés qui rédigent une lettre d’envoi pour soumettre l’affaire à l’examen du comité consultatif de l’Algérie. Ce comité est présidé par un ancien gouverneur de la colonie, officier général du génie, et a pour vice-président le conseiller d’Etat, administrateur du département du Rhône : ses autres membres résident tous à Paris; ils appartiennent à l’armée, à la magistrature et aux principales brandies de l’administration civile. 11 y a donc dans ce comité des hommes spéciaux pour toutes les questions. Un inspecteur général des ponts et chaussées est chargé de faire un nouveau rapport. C’est sur ce rapport qu’au bout de quelques semaines le comité consultatif délibère. La délibération , rédigée par le secrétaire, avec une lettre du président est renvoyée quelques semaines après au ministère de la guerre. 11 ne reste plus nu ministre qu’à [U’endre l’avis du Conseil d’Etat. On comprend que la besogne de ce dernier conseil est singulièrement simplifiée, lorsque les affaires de la colonie lui arrivent ainsi élucidées. Toutefois, le Conseil d’Etat n’a que des idées très-confuses sur l’Algérie. La ville de Blidah, chef-lieu militaire de la province d'Alger, doit être une place de guerre de première classe, et bien que ses murailles ne soient pas moitié si hautes que le mur d’octroi de Paris, on leur suppose l’importance des fortifications de Mets ou de Strasbourg. 11 faut, dès lors, de nouveaux éclaircissements du ministère de la guerre, et y faire étudier la question par la
560 CHAPITRE XH.
direction du Génie. Sans cet examen préalable, le Conseil d’Etat ne peut sagement donner son avis. Mais , dès qu’il est rendu , tout le reste n’est plus qu’affaire de forme ; il ne faut plus que le temps matériel nécessaire pour rédiger le rapport du ministre. Préparé avec tout l’empressement possible dans les bureaux de la Guerre, ce rapport est envoyé à Biarritz avec le projet de décret soumis à la signature de l’Empereur. Grâce au chemin de fer, le concessionnaire n'aura pas beaucoup à attendre. Le décret, signé de l’Empereur, contre-signé du ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre, sera dans quelques semaines inséré au Moniteur. 11 n’y aura plus qu’à procéder à sa promulgation en Algérie, et à faire au concessionnaire la signification qui l’autorise à se mettre à l’œuvre. Si ce dernier ne veut pas commencer avant d’être en règle, il a tout le temps, avant de se réembarquer pour l’Afrique, de faire à travers l’Europe un voyage d’agrément, ou d’aller prendre les eaux pour se reposer de ses fatigues.
Donc, près de trois ans se seront ainsi écoulés, et ce ne sera peut-être qu’à la quatrième année que l’usine pourra être construite ; car on ne peut, en toute saison, entreprendre des travaux de cette nature.
Nous avons supposé une affaire simple, dans laquelle un seul propriétaire était intéressé : que l’on juge des difficultés qui peuvent être soulevées quand des intérêts contraires sont en présence et que plusieurs concurrents sérieux se mettent sur les rangs. Les fonctionnaires et les employés de bureaux ont alors bien -beau jeu avec les vivants, sans être obligés de recourir aux morts. Maintenant, si, au lieu de surgir sur le territoire d’une ville comme Blidah, l’affaire à traiter partait d’un village éloigné, soit de la province d’Oran, soit de celle de Constantine, serait-il aussi aisé de parvenir à mettre d’accord les représentants dispersés de l’Administration ? Que peut faire, en pareil cas, un pauvre colon déjà enchaîné sur le sol et à qui des ressources limitées ne permettent pas de se mettre plusieurs années en campagne, de voyager tantôt
L'ADMINISTRATION
sur terre, tantôt sur mer, d’aller d’aubet^e en auberge jusqu’aux bétels de la capitale. D’ailleurs, un bonnéte paysan, si bien endimanché qu’on puisse le supposer, ne perdrait-il pas bientôt tout son latin dans les nombreuses antichambres qu’il s’aviserait de vouloir parcourir? Voyez-le arriver de sa colonie agricole des bords du Chélif ; il vient de parcourir plus de quarante lieues à dos de mulet pour prendre place dans la rotonde de la diligence de Blidah. Après avoir attendu pendant trois ou quatre jours à Alger une audience du préfet, il est parvenu à pénétrer dans le cabinet de ce haut fonctionnaire. L’accueil a dépassé ses espérances. 11 repart tout glorieux d’avoir enlevé d’assaut ce qu’il voulait obtenir. Le pauvre homme est aussi avancé que s’il avait rêvé : il a pris l’ombre du préfet pour l’âme de l’Administration. Mais, au réveil, le simple bon sens lui fera bientôt laisser en paix la préfecture ; s’il a des écus, il préférera les employer à bâtir provisoirement un moulin, plutôt que d’entreprendre un second voyage, et de se mettre de nouveau en frais de toilette et d’éloquence.
Un ingénieur des ponts et chaussées avait un jour été saisi d’un projet d’usine sur un petit ruisseau des environs d’Alger. Le colon pétitionnaire s’était rendu avec lui sur les lieux, il avait assisté au nivellement , avait avec soin planté tous les jalons. Dix-huit mois plus tard, cet ingénieur, allant voir un de ses amis, membre du conseil du gouvernement, aperçoit sur une table le rapport qu’il avait fait à l’occasion du moulin projeté. 11 s’étonne que l’instruction de cette affaire ne soit pas encore terminée. De son côté , le conseiller du gouvernement, vériliant la date de la demande, qu’aucune autre ne vient rappeler, reste bientôt convaincu que le pétitionnaire a renoncé à son projet. Ce conseiller était chargé lui-même de faire un rapport au conseil ; c’est autant de besogne de moins ; il remet donc jusqu’à nouvel ordre les pièces dans ses cartons. Mais voilà que, quelques jours après, l’ingénieur faisant sa tournée rencontre le colon en
question. Ce brave homme lui montre son moulin, qui déjà marchait depuis un an. 11 s’était parfaitement conformé, pour la prise d’eau, à tous les nivellements et à toutes les indications des premières études. Dès lors, l’ingénieur n’eut d’autre observation à lui faire que de l’inviter à régulariser sa position, ce qu’il promit d’exécuter la première fois qu’il irait porter de la farine à Alger. Notre meunier ne pressa pas davantage l’instruction de son affaire et attendit tranquillement, toujours en moulant son blé, le décret impérial qui, un an après, l’autorisa à établir son usine, sous peine de déchéance si, dans le délai d’une année, les travaux n’étaient pas commencés.
Il est d’autant plus étonnant qu’on laisse l’Administration algérienne s’évertuer dans de minutieuses formalités, qu’en France les choses se font plus simplement. Ainsi, les préfets y décident en dernier ressort du règlement des cours d’eau et de l’établissement des usines. Et, cependant, il y a en France des intérêts bien plus graves à sauvegarder: nonseulement il ne faut point porter atteinte au domaine public; mais encore on rencontre à chaque pas des tiers intéressés, qui demandent aussi que leurs droits soient respeetés. Pourquoi vouloir ajouter en Algérie de nouvelles garanties à celles qui sont estimées plus que suffisantes en France? Nous ne saurions trop le répéter, les lenteurs qui en résultent ont été une des prineipales causes de la ruine des colons et du peu de développement de la colonie. 11 est vrai que certaines réformes ont déjà été opérées. C’est ainsi que, pour les concessions , une latitude plus grande a été laissée aux préfets ; mais, pour la plupart des affaires, les complications ne font que croître. Puis, avouons-le, quand de nouveaux règlements sont envoyés à l’Administration algérienne, il semble qu’elle ait à cœur de ne vouloir rien perdre des anciens réglements qu’ils sont destinés à remplacer. Il n’est pas rare de voir encore des affaires qui pourraient se traiter dans l’espace de quelques semaines, n’avoir de solution qu’au bout de quatre ou cinq ans.
L’ADMINISTRATION
Avec un peu plus de liberté d’action, non-seulement les colons eussent mieux fait leurs propres affaires, mais aussi celles de l’État. Nous pourrions citer l’exemple d’un particulier qui avait offert de faire construire cà scs frais une fontaine dans un centre de population privé d’eau. L’Administration a répondu qu’elle seule axait mission pour cela, et la fontaine, au bout de quatre ans, était encore à faire. .Abandonnés là eux-mêmes, les colons feraient souvent, soit seuls, soit en s’associant, beaucoup de choses qu’ils ne peuvent entreprendre dans l’étroite tutelle où ils se trouvent.
La liberté d’action est non moins utile aux fonctionnaires locaux qu’aux colons eux-mômes. Elle a manqué presque complètement à la plupart des administrateurs civils de la colonie. Ils n’ont jamais pu faire le moindre pas, sans être obligés de demander l’autorisation de chefs de toute espèce. 11 ne faut pas leur en vouloir beaucoup si de malheureux colons ont été tenus en suspens des années entières, et si les travaux publics ont été retardés sur le littoral. Il en a été autrement dans beaucoup de postes avancés de l’intérieur, non pas parce qu’ils étaient administrés par des militaires, mais parce que les militaires qui les administraient étaient affranchis des entraves des institutions civiles. Partout, en temps de guerre comme en temps de paix, les militaires ont pu agir avec une cerUiine latitude.
Le rôle des fonctionnaires civils n’a été, comme en France, qu’un rôle de contrôle et de surveillance ; plus on les a multipliés, plus la marche des affaires a été lente, plus les colons ont été tracassés, plus ces derniers ont eu de procès à subir. Un des principaux administrateurs de la colonie s’étonnait, en arrivant, du nombre et de l’intelligence de tous les employés rangés sous ses ordres ; mais il ne pouvait comprendre leur génie inventif pour trouver des difficultés dans chaque affaire. Il fallait bien qu’ils fissent quelque chose ; ne pouvant faire le bien, ils en étaient réduits à des œuvres contraires.
Ce n’est qu’en donnant une grande liberté d’action aux fonctionnaires locaux, que l’on pourra faire prospérer la colonie. Depuis le plus haut placé dans la hiérarchie, jusqu’au dernier agent de l’Administration en Algérie, il faut laisser à chacun le plus d’initiative possible et les moyens de pourvoir convenablement aux intérêts publics. 11 est donc nécessaire de décentraliser et faire tomber de chaque échelon du pouvoir ce qui, sans inconvénient, peut en être détaché.
l’unité de direction
Pour simplifier l’Administration, il ne suffit pas de décentraliser, il faut aussi lui donner de l’unité. L’unité de direction n’est pas ce qui manque le plus à l’Administration française. Toutefois, sous ce rapport même, elle est loin d’atteindre la perfection. Son harmonie n’est que relative, et, en se plaçant au nouveau point de vue de l’Algérie, on ne tarde pas à remarquer bien des défectuosités.
Toutes les grandes branches de l’Administration française se rattachent à différents ministères dans lesquels on a cherché à grouper les services de même nature ou présentant quelque analogie. Chacune de ces Administrations a une organisation qui lui est propre, en rapport avec le but qu’elle doit atteindre et la manière dont elle doit opérer. En conséquence, les fonctionnaires ordinaires, véritables chevilles ouvrières sur qui reposent toutes les affaires, sont plus ou moins dispersés. En général cependant , leurs circonscriptions varient entre la commune, le canton ou l’arrondissement. Le canton, on le sait, est le ressort des justices de
L'ADMINISTRATION
paix, et l’arrondissement celui des tribunaux de première instance.
A côté des maires et des juges de paix, les commissaires de police et les percepteurs des finances sont préposes à des communes ou à des cantons ; à côté des membres du tribunal et du parquet, l’on trouve dans presque tous les chefs-lieux d’arrondissements un receveur du domaine, un conservateur des hypothèques, un ingénieur des ponts et chaussées, et, en tant que de besoin, un inspecteur des eaux et forêts. Toutefois, pour certaines administrations, on a donné aux agents d’exécution des circonscriptions beaucoup plus étendues. Les recteurs de fUniversité ont été longtemps limités dans les ressorts de Cours d’appel, seuls vestiges des vieilles provinces françaises. Les anciens chefs-lieux de ces provinces formaient seuls des centres intellectuels assez animés pour en faire des sièges académiques. On ne pouvait non plus donner à l’armée des circonscriptions territoriales trop restreintes, pour pouvoir grouper l’administration de plusieurs régiments ; quelquefois massés sur les frontières , ils sont le plus souvent très-dispersés à l’intérieur. On a donc formé, pour l’Administration de la guerre, sous le nom de divisions militaires, des circonscriptions spéciales plus étendues encore que les ressorts de Cours d’appel. Des généraux de division ont reçu le commandement des troupes de chaque circonscription militaire, et l’administration en a été confiée à des intendants militaires.
Les agents d’exécution des différents services ont des supérieurs permanents on temporaires qui les contrôlent, qui les dirigent, qui les inspectent, qui leur servent d’intermédiaires auprès du ministre. L’Administration de la justice, par exemple, a ses procureurs généraux ; celle des ponts et chaussées , ses ingénieurs en chef ; celle des eaux et forêts ses conservateurs : les différents services financiers sont, outre les receveurs particuliers et généraux, des contrôleurs, des vérificateurs et des directeurs. L’Administration de
l’instruction publique, celle de la guerre, comme celle des ponts et chaussées et des finances, ont des inspecteurs généraux.
Les administrations françaises fonctionnent à côté l’une de l’autre dans une admirable harmonie et dans une grande indépendance. Cette indépendance leur donne à toutes un esprit de corps très-prononcé, précieux stimulant du zèle. Avec une centralisation complète , les écarts ne sont pas à craindre; les agents d’exécution n’ont aucune autorité; le chef de l’Ètat ou ses ministres sont seuls appelés à rendre des décrets, à prendre des arrêtés, à donner des règlements, à trancher toutes les questions ; ils peuvent en toutes circonstances se concerter au siège du gouvernement. Mais, comme nous l’avons d;‘jà fait remarquer, cette excessive centralisation a de graves inconvénients ; ceux qui sont préposés pour agir sont de toutes parts bridés dans leurs mouvements et l’action est réservée à ceux qui ne peuvent l’exercer ; absorbés par des détails, ils en sont réduits à signer en aveugles toutes les décisions que préparent des employés subalternes plus ou moins capables et qui, en tout cas, ne peuvent traiter les affaires qu’en théorie et par correspondance. Nous avons vu COI) bien les distances multiplient les embarras d’un pareil système et ce qu’il a de fatal pour une colonie dont il étouffe tous les germes de vie. Ces conséquences fâcheuses n’ont pas échappé complètement à nos réformateurs modernes, et ils ont cherché successivement à en atténuer les inconvénients.
Au commencement de la Révolution, la France a été partagée en départements. Ces fractions de la république une et indivisible ont été administrées d’abord par des Syndics représentants du pouvoir exécutif. Le gouvernement s’est ensuite déchargé sur des préfets d’une portion du pouvoir : il a donné à ces fonctionnaires le droit de prendre quelques décisions, sauf recours ; de faire des arrêtés provisoires ou soumis à son approbation ; et même de statuer définitivement pour des affaires de moindre importance. Mais alors ,
L'ADMINISTRATION
comme beaucoup d’affaires sont mixtes et intéressent à la fois plusieurs ministres, il a fallu grouper autour du préfet, dans chaque chef-lieu de département, des représentants de toutes les branches de l’Administration, avec mandat de traiter certaines affaires ; laissant à tous, à cet égard, la part de pouvoir necessaire. C’est ainsi que l’on a multiplié les ingénieurs en chef des ponts et chaussées , les receveurs généraux et tous les directeurs du service financier. C’est en conformité de cet ordre d’idées que les subdivisions militaires ont été imaginées ; que les diocèses ont été réorganisés, que les Cours d’assises ont été créées et qu’enfin, tout dernièrement , on a institué des inspecteurs d’.\cadémie dans chaque département pour y remplacer les recteurs. Les chefs-lieux de département sont ainsi devenus des centres administratifs où l’on a mis un peu d’unité ; mais , qu’on le remarque bien, ces centres sont tout à fait théoriques et ne répondent que très-imparfaitement aux besoins des différents services Les chevilles ouvrières de chacun d’eux sont presque toujours placées ailleurs. Malgré tout ce que l’on peut luire, les cir conscriptions départementales sont repoussées par la pratique : la justice conserve avec respect l’héritage des anciens parlements; l’instruction publique avec les lettres n’est à l’aise que dans les vieilles provinces. Les particulière pour leurs affaires privées se révoltent quand il faut sortir de la commune ou de l’arrondissement. L’arrondissement, ne nous y méprenons pas, n’est pas comme le département une création nouvelle, c’est un nom uniforme que l’on a donné à beaucoup d’anciennes circonscriptions judiciaires et administratives appelées bailliages dans certaines provinces, sénéchaussées dans d’autres, et qui même se confondaient presque avec beaucoup d’évêchés. On n’a pu s’empêcher de placer au centre des arrondissements , sinon dans chaque commune, les fonctionnaires qui, comme nousl’avons dit, sont les véritables chevilles ouvrières de chaque service. Leurs circonscriptions restreintes leur permettent d’être accessibles à tous leurs ad-
568 CHAPITRE XH.
miDÎstrés et de bien connaître les lieux où ils opèrent. Il est bien peu de particuliers qui ne puissent se rendre de chez eux au cbef-lieu d’arrondissement et en rerenir entre le lever et le coucher du soleil. Mais pour la plupart une visite au cheflieu du département entraîne dans les frais d’un véritable voyage. Depuis que les chemins de fer sont établis, ce voyage est même souvent plus long que celui de la capitale. D’un autre côté, un humble paysan peut-il aborder facilement tous les chefs de service de son département? peut-il le faire utilement? car les préfets sont avant tout des hommes politiques, et dans les préfectures comme dans les ministères , les affaires administratives sont abandonnés aux bureaux. Le mat n’est donc qtie déplacé. Au chef-lieu du département , les fonctionnaires qui statuent ne sont pas ceux qui peuvent agir et connaître par leurs propres yeux. Les inconvénients de la centralisation sont toujours les mêmes, avec cette différence toutefois qu’à Paris les affaires se traitent d’une manière définitive, tandis qu’au chef-lieu du département les décisions ne peuvent être souvent que provisoires ; et si les agents de certaines administrations ont pouvoir d’y trancher certaines questions, il en est d’autres qui ne peuvent que les soumettre à leur ministre. L’unité administrative n’est en définitive parfaite qu’au siège du gouvernement: aussi en France est-il plus simple les trois quarts du temps de laisser de côté les préfectures et de prendre le chemin de fer de Paris pour y aller traiter ses affaires. Mais en Algérie la position n’est plus la même, et cependant les pauvres colons sont pour leurs affaires en perpétuel contact avec l’Administration ; ils ne peuvent bouger sans la rencontrer partout sous leurs pas.
L’Algérie avec son gouverneur général a été d’abord en quelque sorte assimilée à un département français : l’unité administrative s’est faite à Alger ; Oran et Bône n’étaient que des chefs-lieux d’arrondissement administrés par des sousdirecteurs qui ne pouvaient pas plus que des sous-préfets
L’ADMINISTRATION
traiter les affaires avec les différents services spéciaux. La plupart des affaires de la colonisation demandaient à la fois l’intervention des agents du Domaine pour la mise en possession des terrains domaniaux, et des agents des ponts et chaussées pour les travaux indispetisables à exécuter par l’Etat. Le sous-directeur de Bône voulait-il, pour une affaire de ce genre, se concerter avec le receveur des domaines de cette ville et l’ingénieur des ponts et chaussées qui, peut-être, ne demeuraient qu’à cent pas de lui, il n’avait ni le droit de les faire venir, ni celui de les aller chercher ofticiellement. Il ne pouvait se mettre en rapport avec eux que par correspondance, en écrivant à son directeur à .\lger qui, par l’intermédiaire du directeur général et du gouverneur, transmettait ses propositions au directeur des finances et à celui des travaux publics. L’un et l’autre alors envoyaient la réponse à leurs subordonnés de Bône. C’était là le comble du ridicule, et cependant ce n’était qu’une imitation de la France, avec la différence des distances et d’une traversée de mer de deux jours.
M . de Tocqueville, dans le Rapport que nous avons déjà cité, n’avait pas manqué de faire remarquer toutes les difficultés et tous les retards qu’occasionnait le défaut d’unité dans les administrations locales. On ne tarda pas à créer dans chacune des provinces d’Oran et de Constantine des directeurs subordonnés aux commandants de divisions : les sous-directeurs ne furent plus préposés qu’à des arrondissements. Ce n’était encore que déplacer le mal. Le sous-directeur de Bône, au lieu de correspondre par l’intermédiaire de son ancien directeur d’.Mger, était obligé de s’adresser au nouveau directeur de Constantine. Les dépêches , sans arriver plus vite dans cette dernière ville qu’à Alger, pouvaient, il est vrai , parvenir plus régulièrement par voie de terre ; mais , pas plus qu’au para vant, il n’y avait unité dans l’Administration locale, ni possibilité par elle de rien faire. D’un autre côté , au lieu de deux centralisations, on avait réussi par là à en créer trois ;
celle de Paris, celle d’Alger et celle du chef-lieu delà province.
Ces changements opérés dans l’organisation de l’Algérie sous Je gouvernement de M. le duc d’.\umale, tout en compliquant un peu les rouages, avaient au moins amené l’unité administrative dans deux villes importantes, Oran et Constantine. Aujourd’hui il n’y a unité ni à Oran, ni à Constantine, ni à Alger, ni même au ministère de la guerre , et , s’il faut en croire la Cour des Comptes, la confusion règne partout avec l’anarchie. Or, voici comment ;
On sait que l’Algérie , divisée depuis des siècles en trois provinces qui se prolongent perpendiculairement à la mer jusqu’au grand désert, a, en outre, été partagée par M. le maréchal Bugeaud en trois zones horizontales, sous les noms de territoire civil, de territoire mixte et de territoire arabe. Au commencement de la République, le territoire mixte et le territoire arabe ont été confondus en un seul sous le nom de territoire militaire. La zone encore imparfaite du territoire civil a été maintenue sur la côte ; mais il a été convenu que ce territoire ne se développerait plus d’une manière uniforme, qu’il s’attacherait uniquement aux pas des colons et formerait, au milieu du territoire militaire , autants d’îlots que de groupes européens. Ce n’est donc plus une zone, c’est un archipel. Les choses ainsi réglées, le gouvernement républicain a décidé que les portions des trois provinces algériennes comprises dans le territoire civil formeraient trois nouveaux départements français , avec des préfets indépendants du gouverneur général, mais toujours sous tes ordres du ministre de la guerre. Du reste, rien ne devait être changé dans la législation algérienne. La centralisation d’Alger est ainsi en partie supprimée : il n’y a plus, pour le territoire civil, que deux centralisations au lieu de trois ; mais ce n’est qu’au grand détriment de l’unité. En effet, le territoire militaire reste sous l’empire du gouverneur général, et ce sont les généraux de division qui y exercent les foi^ lions de préfet. Chacune des trois provinces est donc administrée par
L’ADMINISTRATION
deux préfets, l’un sous les ordres du ministre de la guerre, l’autre sous ceux du gouverneur général ; et ces deux préfets, étrangers l’un à l’autre, résidant même quelquefois dans des villes différentes (1), ne peuvent se parler que par l’intermédiaire de leurs chefs respectifs. De là il résulte que ce n’est plus au chef-lieu de la province, que ce n’est plus même à Alger, où les plans de colonisation peuvent s’élaborer, où l’on peut concerter les travaux publics , où l’on peut préparer la solution de beaucoup de difficultés : il faut maintenant, pour la plupart des affaires, recourir au ministre de la guerre; si bien que, sous l’apparence d’une décentralisation, on n’a fait, en définitive que tout centraliser plus que jamais à Paris. Mais, pour comble de malheur, le ministre de la guerre n’a brisé l’unité administrative auprès du gouverneur général, que pour voir, à son tour, briser celle de son propre ministère. Les senices de la Justice et de l’Instruction publique, dans le territoire civil, comme déjà certains services financiers dans toute la colonie, ont été détachés de la direction des affaires de l’Algérie près le ministre de la guerre, pour ne plus relever que de leurs ministres respectifs. Qui plus est, comme en Algérie, il n’y a guère que l’instruction primaire qui puisse donner de l’occupation au grand maître de l’IIniversité, quand une nouvelle loi est venue placer cette portion si essentielle de l’instruction publique sous le patronage direct des communes, des préfets et des évêques, on s’est bien gardé de la promulguer en Algérie ; tant il est vrai que dans ce pays on aime à prendre toujours le contre-sens des choses les plus rationnelles.
Ainsi donc, aujourd’hui, dans notre colonie, il y a plus que jamais, pour les fonctionnaires, possibilité de tout contrarier, de tout entraver; et, plus que jamais aussi, il y a impuissance de faire le bien.
11 ne faut pas croire qu’il n’y ait que tes colons qui en
< Le général commandaut la division d'Alger réside à Blidab.
souffrent : l’État lui-même en est la première victime , car ses deniers sont souvent dilapidés. Prenons les routes pour exemple. Bien que la nature du sol du territoire militaire ressemble beaucoup à celle du sol du territoire civil, il est admis en principe, dans notre colonie, qu’un ingénieur des ponts et chaussées ne peut avoir de capacité que pour opérer en territoire civil; il n’y a que les officiers du génie qui puissent faire travailler sur le territoire militaire. Les ingénieurs des ponts et chaussées sont donc chargés d’entretenir toutes les routes qui déjà sillonnent le territoire civil ; mais la plupart des routes nouvelles à tracer sont confiées aux soins des officiers du génie, par la raison bien simple que pour qu’un territoire devienne civil il fiiut qu’on lui amène des colons ; tant qu’il n’est accessible qu’aux Arabes, il reste militaire. Entreprises par les officiers du génie, les routes nouvelles sont faites avec une certaine économie, en raison de la facilité plus grande qu’ont ces officiers d’employer des militaires dans tous leurs travaux et de se servir des équipages de l’année. Les dépenses ne font qu’augmenter le budget de la guerre ; c’est tout profit pour le budget colonial. Mais comme les officiers du génie ne savent bien faire que les routes stratégiques, il arrive presque toujours que lorsque le territoire traversé par les nouvelles roules devient territoire civil de militaire qu’il était, les ingénieurs des ponts et chaussées, afin de rendre les routes du génie praticables pour le roulage, sont obligés d’en changer le tracé ; ces ingénieurs en sont même quelquefois réduits à laisser complètement de côté les premières routes pour en faire de nouvelles. Pour peu qu’on parcoure l’Algérie, on est tout surpris d’y trouver, dans les mêmes directions, plusieurs tronçons de routes abandonnées, des ponts, quelquefois construits solidement, mais qui ne servent plus à personne. Ainsi les économies réalisées par l’armée passent, la plupart du temps, au chapitre des folles dépenses.
La première chose à faire dans l’intérêt de la colonie et
L’ADMINISTRATION
de la France est donc de supprimer la malheureuse distinction des territoires civil et militaire ; c’est le seul moyen de rétablir un peu d’unité dans l’Administration algérienne, parlant, d’arriver à une véritable décentralisation.
Avec la suppression du territoire militaire, tous les obstacles sont levés. Il devient, en effet, possible de séparer le gouvernement des européens, et même des indigènes, du commandement de l’armée '. Dès lors, au lieu d’un gouverneur général, on peut avoir trois gouverneurs, militaires, si l’on veut , pour imposer aux arabes, mais , comme les anciens beys, déchargés des soucis de la guerre ; les expéditions mi- ' litaires étant réservées au commandant des troupes, nouvel agha du souverain. L’unité provinciale peut ainsi être rétablie, et rien n’empêche qu’on ne donne aux gouverneurs des provinces l’autorité déjà dévolue au gouverneur général, ainsi que toutes les autres attributions réservées inutilement au ministre de la guerre dans la direction des affaires de l’Algérie.
Sans doute, on pourrait plus largement attribuer à un seul gouverneur général les pouvoirs réservés aujourd’hui au ministre de la guerre ou au chef de l’Etat ; mais, qu’on le remarque bien, une telle décentralisation n’aurait d’intérêt que pour Alger, et elle importerait très- peu aux villes des autres provinces, dont les communications avec la côte de France sont souvent plus faciles qu’avec la côte d’Afrique. On retomberait, et sans moyen d’en sortir, dans le système dont M. de Tocqueville a signalé les abus, avec Paris de moins. Restreinte à Alger, cette décentralisation ponrrait elle-même être bien complète. Serait-ce un grand avantage pour l’Algérie que l’Empereur des Français n’êùt sur elle qu’une suzeraineté honorifique, et que tous ses intérêts fussent placés entre les mains d’un nouveau potentat ? Le
' Voir le chapitre Xli du livre de la Guerre et du Gouvernement de l’Algérie. Celte matière y ayant été traitée, il est inutile d’eutrer ici dans d'autres développements.
titre, il va sans dire, n’est qu’une affaire de forme. Le Maroc possède un empereur ; l’Egypte a un vice-roi ; Tunis n’a encore qu’un bey, moins qu’un gouverneur général. Lequel de ces trois Etats barbaresques est plus florissant? Et le plus florissant est-il le plus indépendant ? Quoiqu’il en soit, l’avantage pour un pacha d’être aujourd’hui rattaché à l’Empire Ottoman, est beaucoup plus contestable que l’intérêt pour l’Algérie d’être réunie à la France. Les mêmes personnes qui veulent que la côte africaine ne serve qu’à étendre le territoire français et à mulliplier le nombre de nos départements, peuvent-elles sérieusement songer à faire d’.Alger la capitale d’un nouvel Étal ? Dans le cas contraire, toute décentralisation à son profit n’aurait-elle pas des limites, et pourrait-elle être différente que celle que les deux autres provinces de notre colonie sont en droit de réclamer ?
Quant aux préfets, leur place n’est pas aux chefs-lieux des provinces, où les gouverneurs n’ont besoin que de secrétaires généraux pour les assister dans les affaires civiles des colons. C’est au chef-lieu d’arrondissement qu’il faut placer les préfets pour y établir l’unité administrative impossible avec de simples sous-préfets. Une large décentralisation peut ainsi s’opérer sur toutes les parties du territoire algérien. Que si le temps n’est pas encore venu d’instituer des préfets dans toutes les circonscriptions administratives, rien n’empêche d’en conférer les pouvoirs aux commandants des subdivisions militaires, comme déjà on le fait pour les commandants de division. Le rôle de ces derniers près les gouverneurs doit rester tout militaire, semblable à celui, nullement compromettant pour le bon ordre, des commandants de division en France. Comme nous l’avons fait remarquer, les commandants des subdivisions militaires, peu nécessaires en France à l’Administration de la guerre, trouvent encore moins un rôle utile dans une armée active. On peut les laisser en Algérie, où les circonscriptions militaires sont plus étendues et Icstroupes
L’ADMINISTRATION
plus nombreuses, à leurs fonctions purement administratives; et, en tant que de besoin, organiser les régiments par brigades si, pour la Iranquilité de la province, le gouverneur croit devoir faire marcher une colonne, ou, si dans l’intérêt de la paix générale, il est nécessaire que le commandant en chef se mette à la tête d’un corps d’armée.
La décentralisation administrative, sans rompre l’unité de direction , atteindra les moindres hameaux en constituant partout, comme on a déjà commencé à le faire, des communes rurales comprenant plusieurs sections sous l’autorité d’un seul maire, aussi bien qu’une ville peut comprendre différents quartiers et faubourgs. Sans qu’il soit besoin d’avoir recours à l’institution des sous-préfets, des commissaires civils, sous les ordres directs des préfets ou des commandants militaires en remplissant les fonctions, pourront préparer l’organisation des communes dans toutes les localités où l’on ne trouverait pas encore les éléments de la vie municipale. Rendons, à ce dernier égard, justice à l’initiative de l’.4dministration algérienne. Si la même intelligence eût présidé à l’organisation des coimmines rurales de France, on y eût évité les circonscriptions cantonales qui partagent inutilement les villes, et groupent, sans les unir, de nombreux villages pour lesquels les justices de paix elles-mêmes ne sont plus de véritables justices locales.