LES ARCHIVES DE LA NOUVELLE-FRANGE EN FRANCE ET AU CANADA
C'est la capitulation de Montréal qui a partagé les archives de la colonie française du Canada entre le Canada et la France.
« Art. 43. — Les papiers du gouvernement resteront sans exception au pouvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui...
« Art. 44. — Les papiers de l'intendance, des bureaux du contrôle de la Marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du bureau du Domaine et forges de Saint-Maurice resteront au pouvoir de M. Bigot intendant et ils seront embarqués pour la France dans le vaisseau où il passera.. .
« Art. 45. — Les registres et autres papiers du Conseil supérieur de Québec, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Rivières et Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et . autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état de la fortune des " citoyens, resteront dans la colonie dans les greffes des juridictions < dont ces papiers dépendent. »
Les papiers du gouvernement et de Vintendance sont actuellement
réunis à Paris dans les Archives du ministère des Colonies, au pavillon
: de Flore (1). Ces archives contiennent encore des « papiers » du
(1) Nous considérons comme un devoir de témoigner ici de toute notre gratitude à M. Victor Tantet, chef de bureau des Archives au ministère des Colonies, quia mis tant d'obligeance à faciliter nos recherches.
Canada, entre autres la Correspondance des gouverneurs et des intendants, qui viennent du Dépôt de la marine créé au dix-septième siècle. L'ensemble de ces documents est réparti en six séries.
Série A. — Actes du pouvoir souverain : les huit premiers volumes.
SÉRIE B. — Lettres envoyées : Ordres ou dépêches du Roi : deux cent douze registres dont le plus grand nombre renferme un cahier relatif au Canada.
Série C. — C^^ Lettres reçues : c'est-à-dire adressées du Canada au roi, aux ministres, etc., par les gouverneurs, intendants, commandants miUtaires et autres fonctionnaires. C'est la Correspondance générale. Cent vingt-quatre registres et deux cartons.
Série D. — D^ vol. 47, 48, 50. Troupes, matricules, revues.
Série F. Compagnies de commerce : vol. 13, 14, 15, 16, 17. — Collection Moreau Saint-Merry. Historique^ description et codes des colonies^ vol. 2 à 15 inclusivement. Elle contient un grand nombre de doubles, de copies et de résumés des pièces qui figurent dans la Correspondance générale.
— Commerce aux colonies, vol. 1 et 2.
— Missions religieuses, vol. 1, 2, 3.
Série G. Etat civil des colonies.
G^ Fois et hommages. 1 volume.
Aveux et dénombrements et déclarations rendus au Terrier du domaine du roi en la Nouvelle-France, 8 volumes.
Recensements, 2 volumes.
G^ Greffes judiciaires, 5 volumes.
G3 Notariat, 7 volumes.
L'existence aux Archives du ministère des Colonies de ces douze derniers volumes donne à penser que l'article 45 de la capitulation de Montréal n'a pas été complètement observé, à moins, pourtant, qu'il ne s'agisse ici d'actes faits en double, dont un exemplaire est resté au Canada et l'autre a été envoyé en France.
Mais, d'une façon générale, le Canada a gardé les registres et autres papiers qui sont énumérés dans l'article 45. Ils forment le fonds le plus ancien des Arcinves de la province de Québec, à Québec.
Les Archives de Québec contiennent plusieurs collections précieuses à riiistorien :
Les Ordonnances des intendants.
Les Registres d'intendance,
Les Edits, arrêts, déclarations et commissions de Sa Majesté,
Les Insinuations du Conseil supérieur,
Les Registres, plumitifs ou jugements du Conseil supérieur,
Les Registris de la Prévôté de Québec.
On peut aussi consulter avec prolit à Québec les Archives du ministère des terres, forêts et pêcheries où se trouvent des doubles des
