CHAPITRE VI

LA QUESTION DES LOIS

Administration de la justice. — Mémoire de MM. Charles Yorke et William de Grey. Guy Carleton nommé gouverneur — son opinion sur les Canadiens. — Mémoire du procureur-général Francis Masères — il se prononce en faveur de l’introduction des lois anglaises. — Carleton le désapprouve. — Retour de Masères en Angleterre. — Opinion de lord Hillsborough. — Remaniements ministériels en Angleterre. — Carleton passe en Angleterre. — - Instructions additionnelles concernant la tenure seigneuriale. — Théophilus Cramahé, lieutenant-gouverneur .