CHAPITRE VII l’acte DE QUÉBEC

Mémoire de Wedderburn — de Thurlow — de Marriot — Bill de Québec à la Chambre des Communes. — Discussion générale. . . en comité. — Redressement des frontières du Canada. — Question religieuse. — Suprématie royale. — - Droit du clergé à la perception des dîmes. — Forme du serment d’allégeance. — Question des lois. — Lois civiles françaises remises en vigueur — lois criminelles anglaises adoptées — procès par jury en matière civile. — Question politique. — Demande de l’établissement d’une Chambre d’assemblée rejetée. — Conseil législatif. — Dispositions spéciales. — Opinion de M. Chapais .