CHAPITRE III

raisonnable, selon le partage qui sera fait entre les associés et lui, devra lui être accordée.

Dans cette lettre, Dundas déclarait clairement qu’on ne devait pas concéder plus de 1,200 acres à un seul individu. D’un autre côté, il admettait qu’un chef de canton pouvait légalement se compenser des déboursés qu’il avait faits en faveur de ses associés, en se faisant remettre une certaine partie du terrain qui leur avait été octroyé.

En somme le gouvernement impérial se montrait favorable à la demande de M. Ogden et au mode de colonisation proposé par ce dernier, dans son mémoire. Tout de même, la réponse de Dundas était équivoque et prêtait à de multiples interprétations dont on sut profiter par la suite.

Quant au nombre d’associés qu’un chef devait présenter pour avoir droit à la concession de tout un canton, c’était aux membres du Conseil exécutif à le déterminer, selon les circonstances.

L’occasion pour eux de se prononcer sur ce point ne tarda pas à se présenter.

Au mois de mars 1794, Asa Porter, qui avait obtenu une autorisation d’arpentage pour le canton de Brome, et Nicholas Austin, pour celui de Bolton, demandèrent quelle quantité de terre le gouvernement était disposé à accorder à chacun de leurs associés.

Ennuyés des longs délais qu’ils avaient eu à subir jusque là, ils exigeaient une réponse définitive.

Les membres du Conseil, se basant sur les conclusions de la lettre de l’honorable Dundas, et prenant en considération les états de service des pétitionnaires, qui étaient tous deux de fervents loyalistes, leur répondirent :

Que, sur l’envoi des noms et de la qualification des associés, au gouverneur en Conseil, par les commissaires nommés pour recevoir le serment d’allégeance, il serait fait à chacun d’eux l’octroi d’un canton de 44,000 acres, qu’ils seraient censés posséder en commun avec trente-neuf associés, et selon cette proportion pour un plus grand nombre d’associés, de manière cependant que chacun des associés ne puisse avoir plus de douze cents acres de terre. Dans le cas où un des associés ne serait pas accepté par le gouverneur en Conseil, la partie de l’octroi qui aurait dû échoir à cet

LES CANTONS

associé serait retenue, à moins que l’on n’en trouve un nouveau pour le remplacer (1).

De plus chaque associé devait préparer deux acres de terre sur cent acres, dans les trois premières années suivant l’octroi, et cinq acres de plus, dans les quatre années qui suivraient.

Au cours de toutes les discussions qui eurent lieu concernant cette question des octrois de terre à concéder aux chefs et à leurs associés, on s’aperçut que l’on avait commis une irrégularité grave dans la manière de procéder.

D’après le plan proposé par le président du bureau des terres, en 1792, l’ordre pour faire sortir une autorisation d’arpentage, en faveur d’un chef de canton, précédait la transmission de la liste des associés. C’était en contradiction avec les instructions données à lord Dorchester.

L’article 35e de ces instructions disait qu’aucune autorisation d’arpentage ne devait sortir, à moins que les personnes qui en faisaient la demande n’eussent fait et souscrit — après avoir prêté le serment requis par la loi en la présence du gouverneur — -la déclaration suivante: “Je, A. B., promets et déclare que je soutiendrai et défendrai de toutes mes forces l’autorité du roi en son parlement comme étant l’autorité suprême dans cette province.”

Pour remédier aux inconvénients qui résulteraient nécessairement d’une manière d’agir si peu conforme aux instructions royales, les membres du Conseil résolurent de recommencer toute la procédure.

A cet effet, ils nommèrent les commissaires dont les noms suivent, pour recevoir le serment d’allégeance, savoir :

William Lindsay, senior, et Louis Deschenaux, à Québec ; le chevalier de Tonnancour et George Dame, aux Trois- Rivières ; James Sawyers et François Corbin, à William- Henry ; James McGill et Pierre Guy, à Montréal ; Patrick Conroy, à Saint-Jean ; René Boileau, à Chambly ; Henry Ruiter, John Ruiter, Philip Luke et Jesse Pennoyer, à la baie Missisquoi (2).

(.1) Arc. can. Land book, B. L. C. 17 mars 1794, p. 353.

(2) Théophile Fox et Daniel McPherson furent choisis, le 15 octobre 1795, pour remplir la même fonction, dans le district de Gaspé.