LES RÉSERVES DU CLERGÉ ET DE LA COURONNE

Plan de lotissement proposé par l’arpenteur général.- — Lord Gren ville refuse de l’accepter. — Nouveau plan proposé par les membres du Conseil. — Critiques dans le public. — Les prêtres chassés de France sont envoyés au Canada aux frais du gouvernement impérial. — On se propose d’établir aussi des émigrants laïcs. — Retour de lord Dorchester. — Les diagrammes pour le lotissement des réserves de la couronne et du clergé sont acceptés.

La question des réserves du clergé et de la couronne devait occuper pendant longtemps l’attention des commissaires du bureau des terres et des membres du Conseil exécutif.

Le point important à décider était de savoir comment l’on ferait la distribution de ces réserves dans les différents cantons.

L’honorable Dundas écrivant à lord Dorchester, le 16 septembre 1791, lui disait que les réserves de la Couronne :

devraient être situées et mêlées de telle façon aux terres concédées à d’autres personnes que la possession en soit désirée par celles-ci quand les terres, qui leur auront été originairement concédées, auront été cultivées. L’étendue de ces réserves, on le conçoit, ne devrait pas être moindre que celle qu’il a été ordonné de répartir au clergé protestant et on espère que, par un choix judicieux, ces réserves acquerront ultérieurement, une importance considérable dans l’ordre que j’ai mentionné.

Les commissaires des terres, s’appuyant sur un rapport qui leur avait été transmis par l’arpenteur général Samuel Holland (10 juillet 1792), soumirent à l’approbation du lieutenant-gouverneur et aux membres du Conseil un premier plan.

LES RÉSERVES DU CLERGÉ

Nous sommes, disaient-ils, de l'opinion de l’arpenteur général, et nous croyons que si la réserve pour la couronne d’un septième de chaque canton, situé à l’intérieur, était distribuée dans les quatre coins du canton, de manière à avoir onze lots dans chaque coin, nous croyons que la qualité du terrain mis ainsi à part, et par conséquent, sa valeur serait équivalente à la qualité et à la valeur de n’importe quelle partie du canton ; du moins, par cette disposition, on obtiendrait une proportion assez régulière, en réunissant ensemble un certain nombre de cantons.

Dans les cantons riverains on pourrait réserver trentedeux lots dans les deux coins à l’intérieur, de manière à laisser pour les colons les lots situés sur le bord de l’eau, ce qui aiderait au développement rapide du canton et à l’aceroisement en valeur des terrains de la couronne et du clergé.

Les dépenses qu’il faudrait faire pour diviser les cantons en lots séparés, en réservant le septième de ces lots, pour la couronne et l’autre septième pour le clergé, seraient immenses, et ne donneraient pas, dans un nomore supposé de cantons, une plus grande étendue de bon terrain que dans le mode proposé ci-dessus. Même, en laissant de côté la question des dépenses, il reste à considérer une question fort importante, c’est la longueur du temps requise pour faire le partage des réserves, selon le mode indiqué par le ministre, sans compter que les cultivateurs, qui auraient par hasard leur ferme située entre un lot appartenant à la couronne et un lot appartenant au clergé, seraient exposés à de multiples inconvénients.

Quant aux terres du clergé, le comité demande si l’on ne pourrait pas réserver, pour cette fin, dans chaque canton la septième et la huitième rangée de lots traversant le canton en entier, et comprenant chacune vingt-deux lots.

Ce plan fut adopté par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 11 octobre 1792, et l’arpenteur en chef reçut des instructions pour agir en conséquence (1).

Lord Grenville refusa son approbation au plan ci-dessus. Le 8 novembre 1792, il écrivait au lieutenant-gouverneur (2) que ce mode de lotissement, surtout dans les cantons riverains, serait très désavantageux pour les terres de la couronne et du clergé, et donnerait à ces terres une valeur moindre que les concessions faites aux cultivateurs.

(1) Arc. can. Land book C. L. C, p. 124-161.

(2) Arc. can. Q., 59-1, p. 218.