CHAPITRE IV

Commentant la partie du rapport des commissaires du bureau des terres où il était question des dépenses d’arpentage, lord Grenville disait qu’elles seraient certainement très onéreuses, si les arpenteurs étaient dans l’obligation d’indiquer, sur le terrain même, les cinq septièmes qui devaient être réservés pour le clergé et la couronne ; mais ce travail n’était pas nécessaire pour le moment, il suffisait d’indiquer sur la carte du canton les parties réservées.

Quant à savoir, disait-il, dans quelle partie de chaque lot doivent être faites les réserves et comment elles doivent être disposées, ceci dépendra de la situation de ces lots ; mais, ajoutait-il, j’ai reçu ordre du roi de vous avertir que vous ne devez donner votre approbation à aucun arrangement, même provisoire, qui n’aurait pas pour but immédiat de donner aux terres réservées les avantages que suppose l’Acte constitutionnel.

La réponse de lord Grenville était catégorique. Il fallait élaborer un autre plan.

Les membres du Conseil proposèrent de lotir les réserves selon le mode indiqué dans les diagrammes I et II, que nous reproduisons en appendice (1).

En transmettant au lieutenant-gouverneur ces diagrammes, ils disaient :

Les membres du comité désireraient, cependant, que l'on comprît qu’ils ne préfèrent ni l’un ni l’autre de ces plans au plan original, d’après lequel les réserves seraient placées dans le coin de chaque canton, parce qu’ils considèrent toujours cette dernière disposition comme étant la plus propre à promouvoir le peuplement rapide de la colonie.

C’est pourquoi Votre Excellence permettra aux membres du comité d’ajouter que le plan qu’ils proposent maintenant est simplement un expédient temporaire, afin de prévenir, si c’est possible, le mauvais effet que le delai, en cette matière, pourrait avoir sur l’esprit du chef du canton, et l’avantage que pourraient en retirer les États américains.

Il s’agit, en outre, de garder intacte la bonne foi de la proclamation de Votre Excellence qui faisait espérer que l’on pourrait retirer des vieilles colonies, ce groupe important de royalistes que nous ne pouvons pas laisser aux prises avec la révolution, et qui désirent encore vivre dans les provinces appartenant à la Grande-Bretagne.

(1) Appendice IV, p. 322-323.

LES RÉSERVES DU CLERGÉ

Aux deux diagrammes qu’ils avaient présentés au lieutenant-gouverneur, les membres du Conseil en avaient ajouté un troisième où, par un exemple concret, ils voulaient démontrer l'immense désavantage qui résulterait, pour les réserves du clergé et de la couronne, si on allait les accoler aux lots patentés, sous forme de petites parcelles de terre trop peu étendues pour former des fermes de grandeur convenable (l).

La décision du Conseil fut soumise à l'étude de l’arpenteur général, qui, le 7 juin 1793, faisait, dans un long rapport, les observations suivantes :

En examinant, disait-il, les diagrammes qui m’ont été envoyés, je remarque que les parties marquées comme futures réserves ne contiennent en général que 200 acres, si l’on excepte quelques morceaux dans les cantons riverains. Sur ce point, je tiens à faire observer qu’il est généralement compris et cru que les deux tiers du terrain dans les cantons projetés seront propres à la culture, et l’autre tiers, impropre. Dans ce cas, il pourra arriver que quelques-uns de ces lots de 200 acres, ne renferment seulement que du bon terrain, et alors ils seront suffisants pour l’établissement d’une ferme ordinaire, cependant dans le plus grand nombre de cas, la quantité de bon terrain incluse dans les lots réservés ne permettra pas d’y établir une ferme. Et ainsi, l’objection que l’on fait par rapport à la maniéré de distribuer les réserves en petites parcelles insuffisantes pour l’établissement d’une ferme, se présente naturellement à l’esprit. Il en résultera que ces terres ne pourront être un objet de convoitise, ni pour l’acheteur, ni pour le rentier, et que seule la personne possédant les terrains voisins les demandera et les obtiendra à un prix infiniment au-dessous de leur valeur reelle. Ce qui serait en opposition avec les instructions de Sa Majesté.

Je suis d’opinion, ajoutait l’arpenteur Holland, que cet inconvénient pourrait être évité (sans aller à l’encontre des instructions de Sa Majesté), en disposant les terres réservées en parallélogrammes traversant en entier le canton, (Plans IHet IV) (2)et ayant une largeur suffisante pour l’établissement d’une ferme convenable, dans le cas où une certaine quantité de mauvais terrain serait contenue dans cette largeur ; dans le cas où le terrain serait propice, on pourrait établir deux fermes dans cette même largeur. Par

(1) Arc. can. Land book C. L. C, p. 285-294.

(2) Appendice IV, p. 324-325.