TITRE VI

De ^Assemblée générale.

L'Association sera représentée par la réunion des actionnaires en assemblée générale , laquelle sera constituée quand seront présents

le préBidoDt on le vice-président , le secrétaire ou son substitut, et un nombre d'actionnaires roprésentaot le quart au moins du nombre des actions , lesquelles auront été. enregistrées deia mois au moins avant le jour de la réunion^ sauf le cas de transfert pour héritage ou legs.

ABTICLB 20.

Si les acticmnaires présents n*ont pas le quart des actions j, I9 réunion sera ajournée à une autre époque qui sera fixée dans un délai de huit à quinze jours.

IBTICtK Si.

L'assemblée générale se réunira ordinairement déor fbte par an« une de ces réunions aura lieu le jour anniversaire de l'instaltatioo définitive de la société.

Dans ces réunions, on présentera les rapports du bilan de l'association et de tous ses travaux , y compris la recette et la dépense sociales.

ABTIGLË 22.

Elle pourra aussi se réunir extraordinairement , quand elle sera .eonvoquée par le président, ou par une délibération des directeurs^ ou sur la demande d'actionnaires représentant un huitiènoe du capital effectif. Dans ces réunions, on s'occupera uniquement de l'objet de la convocation.

Les réunions, soit ordinaires, soit extraordinaires, seront précédées d'annonces répétées^ au moins six jours à l'avance.

Dans l'assemblée générale, l'actionnaire possesseur de cinq actions légalement inscrites aura droit à une voix, et à une autre voix pour chaque cinq actions en plus.

L'actkmnaire empêché d'assister à la réunion devra voter par procuration passée à un autre actionnaire^ le fondé de pouvoirs ne

pottvmeit j daA» <x» taB, veipréeeAler pwif leè iMBtiliiaqts pliÉi dé U voîY, seloa la dUpowiion des statuts approuvés par déerel du

2 avril 4&^.

TITRE VIL Dû l'Administration.

L'administration de l'Association sera confiée à un conseil de direction composé de cinq lïiembres , savoir : deux nommés par le gouvernement, et les autres, qui seront possesseurs de dix acti<»ns au moins, nommés par l'assemblée générale. Ces derniers resteront çn fonctions deux ans; ils seront rééligibles et pourront être étrangers.

§ 1*'. Des deux membres nommés par le gouvernement I'uq sera président, et l'autre vice-président. A défaut ou en cas d'empêchement de l'un des deux, ou de tous les deux , le gouvernemenjt nommera celui qui doit les substituer. Dans les cas répétés d'absence ou d'empêchement de l'un et de l'autre» celui des directeurs élus qui a eu le plus de voix avisera le gouvernement pour qu'il y pourvoie»

§ 2. Les directeurs élus par l'assemblée générale se^nt suppléés par ceux qui ont eu le plus de voix après eux*

§ 3. Le président nommera le secrétaire qui peurra être choisi parmi les directeurs.

Le conseil des directeurs sera légalement constitué quand se trouvera réunie la majorité des directeurs, et dans le nombre le président ou le vice-président*

Si le gouvernement a fait des avances ou fourni des subventions péeiiniaires à l'Association» les deux membres du conseil nomMs^ar lui représenteront dans l'asseinblée générale des actionnaires autant

d^actiôns qu'il y a de fois iOO mille réis dans 6es avances et subven^ tions. Chaque quantité de cinq actions représentée par ceà deux directeurs donne droit à un vote. Le président aura les deux tiers des voix qui résultent de cette disposition, et le vice-président Tautre tiers.

ABTICLB 29.

Sont attribués au président de TAssociation les mêmes droits qui, par l'art. 31 du contrat du 26 mars 1857, sont attribués au commissaire du gouvernement.

li appartient au conseil des directeurs de délibérer sur les ma« tières suivantes :

§ V, Sur les contrats et projets d'achat et d'arrentemenl de terres au gouvernement et aux particuliers et sur TafiTrétement des navires, en observant les dispositions de l'article 3^ § 6.

§ 2. Sur les crédits aux propriétaires et entrepreneurs, et sur les avances aux colons, quand les crédits dépassent dix contos de réis et les avances cinq cent mille réis.

§ 3. Sur la création et l'établissement de colonies et de dépôts de colons, en observant les dispositions de Tart. 3, § 6.

§ 4. Sur ia fixation des traitements, gratifications, ou rétributions proportionnelles des commissaires, agents et autres employés.

§ ô. Sur toutes les dépenses extraordinaires, la discussion des statuts, l'approbation des règlements, et tous autres objets qui lui seront renvoyés par l'assemblée générale.

Toutes les autres attributions^ purement administratives non éniimérées dans les paragraphes précédents, appartiennent au président du conseil de direction.

La direction présentera ses comptes à rassemblée générale dans ses réunions ordinaires semestrielles.

Tout ce qui touche à la réforme ou à la modification des statuts de rassociation reste toujours du ressort exclusif de l'assemblée générale el de l'approbation du gouvernement.

Reste aussi dans les attributions de cette même assemblée toute délibération ou résolution sur la vente des terres ou domaines ruraux, et sur tous autres objets expressément mentionnés dans ces statuts.

TITRE VIH.

Dispositions générales.

Quand ces statuts auront été adoptés par l'assemblée générale des actionnaires, Tadministration actuelle en informera le gouvernement : elle cessera ses fonctions, qu'elle devra cependant remplir jusqu'à l'organisation d'un nouveau conseil de direction, pour résoudre les affaires pendantes qui n'admettraient pas de retard.

Le gouvernement, en recevant cet avis, nommera le président du conseil de direction, lequel désignera un secrétaire parmi les directeurs actuels , convoquera l'assemblée générale pour l'élection des directeurs qui lui appartient d'après l'art. 27 et procédera en toutes choses conformément aui présents statuts.

Le conseil de direction se mettra en rapport avec les pouvoirs de TËtat pour toutes les mesures qui seront nécessaires dans l'intérêt de rémigration et de la colonisation du pays.

Il pourra être demandeur et défendeur sur procès, et passer les procurations qui seront nécessaires.

ART1CLB 37.

Le président du conseil de direction» dans Texercice de ses fonctions, se conformera aux résolutions du conseil qu'il devra informer au moins une fois par mois des affaires courantes de l'administra lion.

Le président pourra suspendre toute délibération du conseil de direction, en en donnant avis dans un court délai à l'assemblée générale, laquelle prononcera définitivement: il pourra adresser à la même assemblée la demande du remplacement d'un directeur, dont la gestion lui paraîtrait préjudiciable aux intérêts de TassociatioD. Dans ce cas, le suppléant du directeur remercié exercera ses fonctions concurremment avec les autres directeurs pendant tout le temps qui reste à ceux-ci.

Signé : Le marquis d'OUnda.

Rio- Janeiro, le I*' nai 1858.