Les terrains organisés de la Couronne et du Cler
gé ainsi que les lots non habités ou réserves possédées par les Grands Propriétaires, seraient aussi taxés pour servir à l'entretien des chemins de la municipalité où ils se trouvent situés; ces taxes seraient collectées et dépensées par la municipalité ; dans le cas de poursuites
contre ces propriétaires ce serait le gouvernement, dans la personne du Grand-Voyer Provincial, qui en intenterait l'action pour le bénéfice de la dite municipalité.
10.—Dans les cantons où il n'y aura pas de conseil : municipal, l'Intendant de la Colonisation serait obligé de prélever la taxe qui sera jugé nécessaire sur les terres du clergé, de la couronne ou autres propriétaires, situées dans le dit canton, pour servir à l'amélioration de la route ou des routes traversant ce canton.
11.—Une TAXE SPECIALE de deux sous par acre, serait prélevée sur toutes les terres de la Couronne, du Clergé organisées comme ci-dessus, ainsi que sur les propriétés des propriétaires non résidants, dans le Bas- Canada, pour former un fonds destiné à l'ouverture en général des chemins de colonisation à travers le pays ; laquelle taxe serait payable annuellement au Bureau du Ministre de l'Agriculture, à l’Intendant de la Colonisation, pour être employée pour cet objet, sous sa direction. Cette dernière taxe prendrait la place du mode suivi par la législature dans son vote annuel des £12,000 pour les chemins de colonisation dans le Bas-Canada.
Cet article déjà trop long, nous commande d’omettre plusieurs autres suggestions, moins pressantes, il est vrai, sur la voierie, que l’intelligence du lecteur d'ailleurs saura suppléer.
Nous développerons ainsi notre pensée sur les principaux points du projet de colonisation ci-dessus.
1—Le vote annuel des £100,000 durant la période de 10 années.
Nous ne nous croyons pas être tenu d'indiquer où l’on devra prendre les fonds nécessaires pour cette exploitation provinciale: nul doute que la chose est facile, si on le veut, Que le gouvernement fasse faire une étude sur le système administratifactuellement suivi; qu'une sage économie soit opérée dans les dépenses civiles, alors nous le garantissons, le résultat important d'unè
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pareille enquête sera tel, qu’on trouvera là les moyens et. les sommes nécessaires à notre but, A l'appui de est avancé nous ne nous permettrons de citer que l'exeraple suivant :
En 1853, la caisse provinciale recevait des douanes £1,025,782, pour le perception de laquelle somme il fut payé £57,445; en 1856, le même revenu des douanes fut de £1,127,532, et le montant payé pour perception
s'éleva à £67,982 | Pourquoi cette augmentation de près
de £30,000? N'y a-t-il pas là, consciencieusement, mauvaise administration |
En 1853, les. dépenses de la législature s'élevaient à £66,2317 , en 1856, elles ont atteint le chiffre de £117,444. Pourquoi cette différenea de £51,000 payés de plus qu'en 1853, ? Ici ce sont les chambres quiont à répondre ekles-mômes au public.
Siont eût conservé ls même représentation parlementaire et voillé-à la perception des. douanes, on aurait dans le:coffre de la Province: £81,000 que l'on pourrait, avec d'autres économies du mêmegenre, placer avantagsusement dans l'intérêt de la colonisation du pays.