‹ La colonisation et les colonies allemandes;Chapitre 105 sur 184 · OU DÉLITS · texte numérisé non relu

OU DÉLITS

ce

c es

Crimes et délits contre l'Etat,

l'ordre public

Crimes et délits contre les

personnes

Crimes et délits contre les cho-

ses (vols, escroqueries, etc).

Contraventions

Total

a) Carolines orientales :

Population blanche : 1 seule contravention punie d'amende. Population indigène : Grimes et délits contre les personnes,

3 (1 condamnation à l'emprisonnement de plus d'un an, 2 à l'emprisonnement de moins de six mois) ;

Délits contre les choses et la fortune, 3 (2 condamnations à l'emprisonnement de 6 à 12 mois, 1 à l'emprisonnement de moins de 6 mois) ;

Contraventions, 1 (emprisonnement de moins de 6 mois.)

b) Caroline s occidentales :

Population blanche : 1 condamnation à l'amende pour le délit d'injure, 2 condamnations à l'amende pour contraventions.

Population indigène : Grimes et délits contre les personnes, 9 (3 emprisonnements de moins de 6 mois, 4 amendes, 2 corrections corporelles);

Grimes et délits contre les choses, 9 (3 emprisonnements d'un an et plus, 1 de 6 à 12 mois, 3 de moins de 6 mois, 2 corrections corporelles).

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