JUSTICE

Les dispositions de 1896, émanant de l'Empereur et du chancelier, applicables dans l'Afrique orientale allemande, le Cameroun et le Togo, ne le sont pas complètement au Sud- Ouest africain. Dans cette colonie, les traités conclus avec les indigènes ont été nombreux, et il en a fallu tenir compte dans l'organisation de la justice à l'égard des indigènes.

En matière civile, un arrêté du gouverneur du 1er janvier 1899 remet l'examen des contestations civiles entre blancs et indigènes (lorsque ces derniers sont défendeurs) à l'administration, c'est-à-dire aux capitaines ou chefs de district.

Conformément à la décision du chancelier du 22 avril 1896 et aux traités conclus avec les chefs, un indigène doit assister le chef de district ou son délégué.

En matière criminelle, un arrêté du commissaire du 8 novembre 1896, introduit dans la colonie la décision du chancelier de l'Empire du 22 avril 1896, mais en la modifiant et en tenant compte des traités conclus avec les chefs, en respectant notamment le plus possible la juridiction pénale que les chefs ont conservée sur les membres de leurs peuplades. La statistique criminelle de 1902-1903 est la suivante :

LA COLONISATION ALLEMANDE Population bi nche