PIASTRES

En comparant les recettes de 1890 avec celles de 1894, on constate un accroissement de 2.360.813 piastres, c'est-à-dire que les recettes ont plus que doublé pendant ce laps de temps.

Il faut dire, pour être entièrement exact, que cet immense accroissement est dû en partie à la diminution du taux de la piastre. Les tarifs douaniers ■étant fixés en francs par la loi tandis que le Protectorat les perçoit en piastres, à mesure que le taux officiel de la piastre va s'abaissant, le Protectorat reçoit pour un même chiffre de francs un nombre plus considérable de piastres. En 1894 on peut évaluer à 200.000 piastres environ la part de Taugmentalion des recettes attribuable à la diminution du taux de la piastre. Ce chiffre déduit de celui qui est inscrit plus haut comme représentant l'accroissement des recettes de 1894 par rapport à 1893, il reste

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encore un accroissement réel de 713.000 piastres représentant Taugmentation du commerce et de la consommation, car tous les impôts indirects et les taxes des régies sont établis en piastres.

La comparaison de l'accroissement des impôts annamites avec celui des douanes et impôts indirects pendant la période de 1890 à 1894 permet de constater que la première de ces sources de revenus est beaucoup moins productive que la seconde.

La constatation d'un fait analogue en Cochinchine me conduisit, dès le commencement de 1892, à rechercher des ressources pour le protectorat dans la création de divers impôts indirects. Par des arrêtés de mai 1892 je créai des taxes de consommation sur le pétrole, les allumettes, le tabac venu de l'étranger, le sel, et je créai un papier timbré annamite obligatoire pour tous les actes entre indigènes, les pétitions, réclamations, etc. Les taxes étaient extrêmement faibles, de manière à ne pas diminuer la consommation dans un pays où l'argent est encore très rare. Un peu plus tard, je créai au Tonkin des droits sur l'alcool de riz fabriqué par les indigènes ; puis je rachetai la ferme des alcools de l'Annam, en même temps que je me mettais d'accord avec la cour pour le remplacement de ses fermes par des impôts indirects.

En 1894, les impôts indirects, malgré la faiblesse extrême des taxes, figurent dans nos recettes pour un chiffre important. £n raison de la baisse de la piastre on a un peu élevé le tarif des droits et prévu pour 1895 des recettes qui ne seront pas inférieures à 860.000 piastres et atteindront probablement 900.000 piastres.

J.-U DE LAMESSAN. 8

Le plus important dès aujourd'hui de ces impôts nouveaux est celui perçu sur les eaux-de-vie de riz. En 1894, il rendra auTonkin environ 100.000 piastres avec une perception qui a été systématiquement plus que bienveillante. En 1895, avec une taxe de 3 cents par litre, les recettes devront atteindre 220.000 piastres. Dans TAnnam, en vertu d'un contrat avec les anciens fermiers, très bien exécuté jusqu'à ce jour, l'impôt sur l'alcool de riz devra rapporter en 1895 une somme de 198.000 piastres dont une moitié revenant à la cour. En déduisant cette part, on voit que le trésor du protectorat devra encaisser en 1895, au titre de l'impôt sur les alcools de riz 319.000 piastres. Celte source de revenus est l'une de celles qu'il importe de surveiller avec le plus d'attention. Elle ne peut manquer d'acquérir une importance croissante d'année en année. En principe, rétablissement de cet impôt entraîne l'application de l'exercice ; mais afin d'écarter les causes de mécontentement qui pourraient résulter pour les populations de mesures fiscales auxquelles elles ne sont pas habituées, il a été entendu que les villages et les provinces pourraient contracter avec l'administration des abonnements, à raison d'un droit fixe par appareil distillatoire. Cette manière de procéder est très conforme aux habitudes annamites; comme il a été dit plus haut, c*est la collectivité représentée par la commune et non le particulier, qui paie les impôts foncier et personnel et le rachat des corvées. En Cochinchine, avec une population de moins de 2 millions d'habitants, la ferme des alcools rapportait 600,000 piastres. Je l'ai supprimée à partir du 1®'^ janvier 1894 et remplacée par une régie qui

a rapporté dès la première année 820.000 piastres, avec un abaissement notable du prix de vente aux consommateurs. Au Tonkin et en Annam, la régie des alcools devra rapidement doubler et tripler les revenus actuels, à mesure que la richesse augmentera. L'Annamite consomme, en effet, une quantité considérable d'eau-de-vie de riz; c'est sa seule boisson alcoolique et les rites, bien loin d'en interdire l'usage, la prescrivent au contraire dans toutes les cérémonies cultuelles.

Le droit de consommation sur le pétrole a rapporté en 1894, dans l'Annam-Tonkin, plus de 60.000 piastres, avec une taxe de 1 piastre 25 par 100 litres. En 1895, avec une taxe de 3 g par 100 kilogrammes les prévisions sont de 110.000 piastres; leur réalisation ne saurait faire l'objet d'aucun doute.

D'après les droits perçus en 1894, la quantité de pétrole consommée dans l'Annam-Tonkin en ce moment serait d'environ 5 millions de litres; elle va sans cesse en augmentant depuis quelques années.

Le droit de consommation sur les allumettes a été créé dans le but de favoriser le développement local de l'industrie des allumettes; le but a été atteint déjà dans une large mesure, les allumettes fabriquées au Tonkin se substituent à celles du Japon et le droit rapporte une quinzaine de mille piastres.

Le droit de consommation sur les tabacs a produit en 1894, 45.000 g; celui sur les produits forestiers. 25.000 j5; celui sur les noix d'arec de TAnnam, 8.000.

Le droit de consommation sur les sels, créé en mai 1892, à raison de 5 cents par picul de 60 kilogrammes, a produit en 1894 plus de 40.000 g, sans

nuire au commerce local ni à l'exportation. Le sel pourrait devenir Tune des sources les plus importantes de revenus du Tonkin et de TAnnam si les frontières du Quang-Tong, du Quang-Si et du Yunnan lui étaient ouvertes. Actuellement l'entrée de notre sel en Chine est interdite ; les vice-rois afferment le monopole de la vente du sel. Au Yunnan, il existe des mines de sel gemme qui se défendent contre nos produits par la prohibition de l'importation. Le Tonkin n'importe pas du tout de sel ; il n'en exporte pas non plus. L'Annam centrai en exporte annuellement de 150 à 200.000 piculs de 62 kilogrammes. Le sel exporté paie un droit de sortie de 20 cents par 100 kilogrammes. D'après les droits payés, la consommation du Tonkin serait de 700.000 piculs environ ou 42 millions de kilogrammes, représentant à peu prés 4 kilogrammes par tête d'habitant; mais une partie eut envoyée au Laos et même en Chine par contrebande.

Le papier timbré annamite a rapporté en 1894 plus de 45.000 g. Il a été créé en 1892, d'accord avec la cour d'Annam à qui nous remettons la moitié de la recette opérée dans l'Annam central. C'est un papier chinois fabriqué au Tonkin, frappé d'un timbre à la machine et livré aux consommateurs pour le prix porté sur la feuille. Les Annamites ne font aucune difficulté pour s'en servir; ils y attachent même une certaine valeur morale, par suite du goût particulier qu'ils ont pour les cachets. Il n'est pas douteux que, petit à petit, le protectorat verra grandir l'importance des revenus qu'il tire de cette source.

A côté des régies, on peut classer les produits des

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docks. En vertu du rachat de ce monopole, opéré à la fin de 1892, les magasins sont devenus la propriété du Protectorat qui surveille les opérations et encaisse les produits. L'opération du rachat a été fructueuse. La première année, en 1893, les recettes avaient été prévues pour 80.000 piastres, ce qui, au taux qu'avait alors la piastre, suffisait au paiement de l'annuité de rachat. Les recettes effectuées pendant cette même année furent de 70.000 piastres. En 1894, elles dépassent 120.000 piastres. Elles atteindront probablement 180.000 piastres en 1898 quoiqu'on ait prévu seulement 118.000 piastres au budget de cet exercice. Et ces résultats ont été obtenus malgré l'abaissement très considérable des charges du commerce.

Le tableau suivant résume les revenus de ces divers impôts prévus au budget de 1898.

Les chifi*res ont été établis en raison des recettes opérées en 1894 et en réunissant les recettes de l'Annam central à celles du Tonkin, quelques-uns seront certainement dépassés.

Régie des alcools 460.000 piastres

— des docks. 115.000 --

— du papier timbré annamite. . . 45,000 — Droits de consommation sur les huiles

minérales H 0.000 —

Droits de consommation sur le sel . . 40.000 —

Droits de consommation sur les allumettes 15.000 —

Droits de consommation sur les tabacs. 40.000 —

Droits de consommation sur les produits forestiers 25.000 —

Droits de consommation sur les noix

d'arec 8.000 —

Total. . . . 858.000 —

Ces chiffres témoignent de Timportance que sont appelés à prendre les impôts indirects, si Ton a soin de les régler sur le progrès de la richesse du pays et de ne pas en rendre la perception vexatoire.

En dehors des impôts annamites, des taxes douanières et des impôts indirects, la source de revenus la plus importante est Topium. Le produit de cet impôt a été fondu dans les chiffres donnés plus haut sous la rubrique « Douane, Régies et Impôts indirects». En 1894, les recettes provenant de Topium, au Tonkin et dans TAnnam, dépassent 1.050.000 piastres. Dans ce chiffre, les recettes de l'Annam central, provenant de la seule ferme qui existe encore dans tout le Protectorat, figurent pour 100.000 g. Le produit du Tonkin seul est donc de 950.000 $. L'exploitation de l'opium y est faite en régie, depuis le rachat de la ferme qui a eu lieu le l^»- juillet 1893.

Le monopole de la vente de l'opium au Tonkin avait été donné à ferme en 1887 par M. Bihourd. Le privilège fut renouvelé en 1890 par l'administration coloniale, avec augmentation du produit encaissé par le Protectorat. J'ai racheté ce monopole en 1893 avec l'approbation du sous-secrétaire d'Etat des Colonies. Cette opération était vivement réclamée par l'opinion publique au Tonkin; la situation du budget ne permit d'y songer qu'en 1893.

En raison de l'élévation et de l'uniformité de son prix de vente, la ferme de l'opium créait, de l'avis de tous les administrateurs civils et de tous les commandants de territoires militaires, cercles et postes, un véritable encouragement à la piraterie, car celle-ci se confond toujours avec la contrebande. La

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ferme offrait d*autres inconvénients : par les nombreux agents, européens et chinois, disséminés sur tous les points du territoire, elle formait, à côté de Tadministration du Protectorat une autre administration d^autant plus puissante qu'elle était investie, sous prétexte de surveillance de la contrebande, de droits de police tout à fait exorbitants et qu'elle croyait avoir intérêt à grossir tous les incidents de piraterie, ce qui nuisait beaucoup à la réputation du Tonkin. Tout le monde était d'avis qu'il fallait en finir avec ce monopole. Il n'y avait qu'un moyen légal et par conséquent pratique, le rachat. Si je l'avais pu, je l'aurais proposé plus tôt au gouvernement, mais nos finances ne m*ont paru assez solides pour l'effectuer qu'au début de 1893. Malheureusement, si les progrès de la pacification avaient amélioré notre situation financière, ils avaient aussi relevé les affaires de la ferme, au point de lui permettre de se montrer plus exigeante qu'elle n'aurait pu l'être en 1891, c'est-à-dire quand il nous était impossible de songer au rachat. Cependant celui-ci était infiniment préférable au maintien d'un monopole qui aurait pesé jusqu'en 1900 sur la destinée politique, financière et économique du Tonkin et n'aurait fait qu'accroître son impopularité. Le sous-secrétaire d'Etat eut, à cet égard, la même opinion que moi. On peut déjà se rendre compte des résultats obtenus; une grande détente s'est faite, aussitôt après le rachat de la ferme, dans l'opinion publique au Tonkin. En second lieu, la régie, ayant dès le premier jour, établi des prix de vente variables suivant les zones, et très faibles près de la frontière, ainsi qu'on le fait en France pour le tabac, la contrebande

de l'opium a diminué dans des proportions considérables et les pirates ont vu se tarir la meilleure source de leurs revenus. Comme ils avaient déjà perdu, grâce à la paciflcation du Delta, les ressources qu'ils en tiraient, soit par le vol, soit par la vente des armes, ils se trouvaient réduits à la misère et contraints de changer de métier. Aussi les soumissions des pirates chinois des frontières sont-elles devenues très fréquentes depuis le rachat de la ferme de l'opium. Les résultats politiques que nous attendions du rachat ne sauraient dpnc être contestés. Je puis ajouter que personne au Tonkin ne songe à les mettre en doute.

Quant aux effets que le rachat de la ferme peut exercer sur nos finances, ils commencent à se dessiner suffisamment pour qu'on puisse affirmer qu'ils sont. avantageux. La ferme n'a été remplacée par la régie qu'à partir du 1^^ juillet 1893 ; il a fallu à la régie quelque temps pour s'organiser, faire des achats, acquérir quelque expérience, etc. Malgré cela, elle a pu, en 1893, payer sans difficulté le matériel qu'elle venait de prendre à sa charge et verser dans les caisses du Trésor l'équivalent de la redevance du fermier. En 1894, la première annuité du rachat n'a créé aucun embarras au budget local qui se réglera par au moins 200.000 piastres d'excédents de recettes sur les dépenses. Les annuités suivantes étant moitié moins fortes, leur paiement ne saurait donner la moindre inquiétude.

Tout le monde était d'avis que l'opium devait être vendu au Tonkin aussi bon marché que possible, surtout dans les zones frontières; on estimait qu'il vaut mieux s'exposer à faire des recettes un peu

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moins fortes plutôt que d'encourager la contrebande et la piraterie par des prix élevés. Afln d'arriver à des prix de vente aussi bas que possible, la régie du Tonkin a décidé de s'approvisionner en partie, en opium du Yunnan qui coûte beaucoup moins cher que celui de l'Inde. Elle a, dans ce but, provoqué la signature d'un contrat entre le Protectorat et un estimable colon du Tonkin qui s'engage à faire tous les achats d'opium de la régie, en même temps qu'il tentera de faire pénétrer le commerce français au Yunnan. Si ce dernier résultat pouvait être obtenu, il représenterait un nouvel avantage, et non des moindres, obtenu par le rachat de la ferme.

Pour en finir avec les recettes de l'Annam-Tonkin, je crois intéressant de mettre sous les yeux du lecteur le tableau suivant où figurent côte à côte, les

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