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chances de succès dans leurs entreprises agricoles, il est évident qu’au point de vue de l'immigration et du peuplement français leur installation offre moins d’intérêt que celle d’une famille venue directement de la métropole. LES

D'où une réserve importante d’après laquelle un tiers au plus des terres de colonisation peut, par vente ou par concession, être attribué aux Algériens. « Les deux tiers au moins des lots à vendre à prix fixe ou à concéder sont réservés aux immigrants (1). »

Mais il y a quelque difficulté à déterminer ce que le décret entend parimmigrants, et nous doutons que l'Administration se fasse l'interprète fidèle de la volonté du législateur. D'après elle, « sont considérés comme immigrants : 1° les Français originaires de la métropole habitant la métropole, une colonie française autre que l'Algérie, ou les pays dé protectorat ou ayant transporté leur domicile réel en Algérie depuis moins de 18 mois ; 2° les militaires ou fonctionnaires en activité de service ou à la retraite depuis moins de 18 mois qui, au moment de leur admission dans l’armée ou dans l’administration de la colonie, avaient leur domicile dans la métropole, dans les colonies autres que l'Algérie ou dans les pays de protectorat. La qualité d'immigrant ne pourra être acquise ou recouvrée par un Français d'Algérie qu’a-

(1) Même décret, art. 8, al. 8.

près trois ans de domicile réel dans la métropole (1) ».

«L'arrêté gubernatorial n’a pas su éviter les dangers de toute définition ; et celle-ci est doublement critiquable. D'abord appartient-il à un arrêté, malgré la généralité des termes du décret, de refuser implicitement la qualité d'immigrants aux Français venant de: l'étranger ? On n’aperçoit pas pourquoi on refuserait l'accès des terres de colonisation à certains de nos vationaux qui auraient pu acquérir une précieuse expérience dans les pays de l’Europe méridionale, Espagie, Italie ou Grèce. Nous estimons qu’il n’y a là qu'un oubli de la part de l'Administration. Et, à l’inverse, est-il bien exact de considérer comme immigrants de vieux fonctionnaires, d'anciens militaires ayant fait en Algérie une carrière de 20 ou 30 ans? À permettre à ceux-ci d'acquérir des lots réservés aux immigrants on va très évidemment à l'encontre du but du décret (2). »

Tendance à rapprocher la vente et la concession gratuite au point de vue des obligations qu’elles imposent. — }] faut, en outre, relever dans le décret une tendance très nette à rapprocher la concession gratuite et la vente au point de vue des obligations qu'elles. imposent.

(1) Arr. Gouv. Gén., 9 décembre 1910, art. 3.

(2) Voir Lancer, Traité élémentaire de Législation algérienne, 1911, t. III, p. 446 et suivantes.

L’acquéreur ou le concessionnaire est tenu, sous peive de déchéance : de transporter, dans les six mois, son domicile sur sa terre ; d’y résider avec sa famille d’une façon effective et jermanente, de lexploiter personnellement et-de ne pas la Jouer à des indigènes pendant les dix années qui suivent sa mise en possession (Le décret de 1873 n'imposail l'exploitation personnelle que pendant cinq ans). Toutefois, après trois ans, l’acquéreur ou le concessionnaire peut se substituer quelqu'un réunissant les conditions exigées à l’art. 4 et que nous avons irdiquées. De plus, il est tenu de se conformer aux obligatious spéciales spécifiées dans le cahier des charges ou l'arrêté de concession. La durée de la résidence peut, par &rêté du préfet ou du général, sauf recours au Conseil d'Etat statuant au contentieux, être réduite à cinq ans, au cas de constructions et d'améliorations utiles et permanentes atteignant une valeur dont le mivimum à l’hectare est fixé par arrêté du Gouverneur général. Eu outre, l'acquéreur est tenu de payer son prix d'achat aux conditions fixées et le concessionnaire de construire sur son lot des bâtiments d'habitation et d'exploitation et d'y installer le bétail et l'outillage convenables (art. 10, 12, 14 et 21 du décret) (1).

A défaut d’accomplissement de ces conditions, la déchéance est prononcée, après mise en demeure ré-

(1) Voir Circulaire du Gouverneur général du 26 mars 1906, dans Revue algérienne, 1906, 3, 110.

— 1Oi —

gulière, par décret pour les concessions accordées en cette forme, par arrêté du Gouverneur général dans tous les autres cas. L’acte de déchéance est notifié par la voie administrative à l'acquéreur, au concessionnaire ou à sesayants-droit connus, ainsi qu’aux créanciers inscrits au domicile élu dans les inscriptions. Faute, dans le délai d’un mois, de recours au Conseil d'Etat statuant au Contentieux, la déchéance est définitive (art. 15 et 18 du Décret).

Ajoutons qu'aux acquéreurs comme aux Concessiouuaires, Soumis sous pelne de déchéance aux conditions précédemment énumérées, la législation nouvelle assure un crédit, en précisant que l'Etat ne se prévaudra pas de son action résolutoire vis-à-vis des créanciers hypothécaires qui auraient fait des avances destinées à des améliorations.

B) Progrès réalisés dans le choix de l’emplacement. — À côté des progrès réalisés daus le mode d’aliénation des terres domauiales, il faut relever ceux qui ont été accomplis dans le choix de emplacement des centres et dans leur comncsition.

Voici comment on procède (1). On commence par délimiter les territoires d’une tribu ou fraction de tribu. On détermine quelles sont les parties du territoire qui doivent être considérées comme domauiales

(1) Victor Piquer, La colonisation française dans l’ Afrique du Nord, p. 197 et 198.

ainsi que les territoires qui seront considérés comme communaux et qui constitueront plus tard la véritable réserve des indigènes. Lorsque la création de villages de colonisation est décidée, et si l’espace nécessaire peut être prélevé sur les territoires domantaux, une Commission d’arrondissement, composée de représentants des divers services (1), se livre à une étude approfondie du terrain et recherche l'emplacement le plus favorable. Puisle village est tracé et alloti. Chaque eolon se voit attribuer un lot urbain, un lot de jardin, un ou plusieurs lots de grande culture, en tout 75 hectares environ. Quand il n’est pas possible d'installer les villages sur le terrain domauial, on s’efforce d’acquérir l'emplacement choisi, par une entente avec la djemaa. Les indigènes, au Sersou par exemple, sont assez clairsemes et sont loin d'occuper toute la terre ; ils labourent tantôt auprès d'une source, tantôt le long d’un ruisseau, changeant de place souvent. Ceux qui occupaient les emplacements des villages sont « recasés » sur les territoires domaniaux.

Tout le reste du territoire est considéré comme arch et reste entre les mains des indigènes. Chacun

(1) Cette Commission comprend le sous-préfet et les conseillers généraux de larrondissement, l’ingénieur ordinaire des ponts-et- -choussées, un médecin, un agent du service des forêts, le professeur départemental d'agriculture, l'administrateur de la commune mixte, deux notables cultivateurs et le géomètre de la circons-

©ription (Arr. gouv. gén., 21 décembre 1881, 24 juin 1898 : 10 mai 1900).

un

d’éux a des droits de propriété plus où moins établis sur ua espace déterminé; il réclame l'enquête partielle prévue dans les lois sur la propriété et, une fois en possession d’un acte de propriété individuelle, il vend sa terre à un colon du village le plus proche. Eu réalité, quand on crée des villages, sur le territoire d’une tribu, toute la terre est vendue d’avance aux colons, de telle sorte qu'après quelques années il ne reste aux indigènes que les communaux. Or ces communaux, destinés aux pâturages de troupeaux qui n'existent plus, sont devenus sans utilité, et il est tout naturel de peuser à y installer les habitants du douar. Mais, comme le communal est par essence inaliénable, il est loué à raison de deux à cinq francs l’hectare, par lots de 10 à 20 hectares, et an moyen de baux de 18 aus, indéfiniment renouvelables. [l arrive même que l’on recase aiusi des indigènes saus ressources sur les communaux de douars auxquels ils n’appartienueut pas. Non seulementils se trouvent ainsi attachés à nouveau à la terre, mais cette terre qui leur permet de vivre est inaliénable (1).

On se garde d’une divisiou rectiligne et égalitaire des superficies où doivent être installés les centres. On nese préoccupe que de la valeur pratique du sol : il faut que chaque concession puisse faire vivre confortablement une famille résolue à la travailler. Non seu-

- (4) V. Piquer; doc. cit, p.199.

lement dans chaque région, mais même dans les différentes parties d’un même périmètre, l'étendue des concessions doit varier. Autrefois on avait une tendance à les donner trop petites. Depuis on a parfois été trop loin en sens contraire. Or, il n’y a aucun cadre rigide à adopter, pas de concession type à découper partout. Tout dépend des régions, des cultures que le climat et Jes marchés y rendent possibles. On a d’ailleurs évité de créer des villages au milieu de populations indigènes trop denses, qu’il faudrait exproprier et qui reprendraient vite possession du sol. On a également évité de créer les centres près d’une grande ville, qui, loin de favoriser leur prospérité, les vide par l'attraction qu'elle exerce.

On a d’ailleurs travaillé au recrutement des émigrants par des facilités de passage et par des primes à la colonisation. Les concessions gratuiles sont un attrait pour les émigrauts. Les conditions auxquelles elles sont subordonnées par le décret de 1904 assurent les intérêts d’une bonne colouisation. L'appel adressé aux Européens a été entendu, mais il l’a été trop bien peut-être par les étrangers et pas assez par les Français. Ainsi, au moment où l’on entrevoyait la possibilité de laisser la colonie se peupler et se développer spontanément, s’est imposée la nécessité de redoubler d'efforts pour la colonisation. Le développement de la colonie a nécessité l'exéculion de travaux publics, l'établissement de taxes nouvelles. Les dé-

légations financières ont fait preuve, surtout en ces dernières années, d’une remarquable activité. il convient, enfin, de signaler les progrès accomplis dans le domaine de la publicité.

C) Progrès réalisés dans l'organisation de la publicité. — Pendant longtemps, la publicité fut tout-à-fait insuffisante. Rien n'attirait l’atteution des métropolitains sur l'Algérie, les concessions de terres et les chances diverses qu’ils pouvaient y reucontrer. A partir de 1874, le gouvernement se coutenta d’euvoyer chaque année daus toutes les préfectures et aux personnes qui en faisaient la demaude une feuille exposaut le programme des peuplements décidés par Administration. Aucune publicité réelle n’était faite. En réalité, c'étaient les colons déjà installés qui appelaient leurs amis et leurs voisins ; aussi contribuaient seuls à la colonisation de l'Algérie les départements dont l'immigration était déjà amorcée. C’est ainsi qu’un certain nombre de départements, comme l’Aube, le Cantal, le Loiret, le Loir-et-Cher, etc., n'ont pas fourni une seule famille à la colonisation officielle de 1881 et 1894. Les régious métropolilaines qui, dans celte phase, contribuent surtout au peuplement de l'Algérie sont les régions montagueuses du Centre et du Sud-Est (1).

(1) RoBerT DE Caix, doc. cit., p. 99.

— M — .… Office du gouvernement général de lAlgérie. — M. Cambon, succédant en 1891 à M. Tirman, comme gouverneur géuéral de l’Algérie, remédia au défaut de publicité en créant à Paris « loffice des renseignements généraux et des Expositions ». L'office du gouvernement général de l'Algérie à organisé, daos les régions propices de la métropole, des conférences de propagaude et de recrutement. Il a provoqué la création de sociétés locales de colonisation qui aident la colouie à faire du peuplement régional.

Grâce à l’activité de loffice, ou peut dire que la publicité est aujourd’hui sérieusement organisée, que l'aire du recrutement de la colonisation s’est singulièrement étendue dans la métropole, que les demandes de concessions se sont multipliées d'une façon considérable.

Au lendemaiu de la promulgation du décret de 1904, le Bulletin de l'office du gouvernement général de l'Algérie (1° janvier 1905) annonçait les prochaines ventes de terre à bureau ouvert en ces termes que nous reproduisons comme un commentaire du décret du 13 septembre 1904 : |

« Prochainement, des lots d’une étendue variable, allant jusqu’à 200 hectares, seront vendus à bureau ouvert aux conditions et dans les centres mmdiqués eiaprès :

« La vente a lieu au bureau des Domaines du cheflieu du département, en conformité des dispositions

‘du décret du 13 septembre 1904 sur la colonisation, auxquelles laequéreur est tenu de se soumettre, entièrement. L'acte de vente établi par lé receveur des Domaines est signé séance tenante par l’acquéreur ou son mandataire. Si deux ou plusieurs personnes se présentent simultanément pour acquérir le même lot, des enchères sont ouvertes entre elles et le lot ést adjugé au plus offrant, qui signe immédiatement le procès-verbal d’adjudication établi par le Receveur des Domaines.

« Préalablement à la signature de la vente, l’acquéreur doit siguer une déclaration portant qu'il est Français d’origine européenne, ou Européen natuturalisé, jouissant de ses droits civils et qu’il n’a Jamais été acquéreur, Concessionnaire ou céssionnaire, à quelque titre que ce soit, de terres de colonisation. Chaque acquéreur ne peut, d’ailleurs, acheter qu’un lot.

« La vente devient définitive par l'approbation de M. le Gouverneur général dans un délai de deux mois.

« L’acquéreur doit transporter son domicile sur la terre acquise, dans un délai de six mois, à dater du jour de l'achat. Il doit y résider avec sa famille d'une façon effective et permanente, et l’exploiter person-

“nellement pendant les dix années quisuivent sa mise en possession ou bien se substituer une famille de nationalité française où d’origire européenne. H lui est interdit pendant cette même période, de louer sés

terres à des indigènes, sous peine de l'annulation de la vente. Sous la même sanction, il est interdit avant l'expiration d’un délai de dix ans à dater du jour où il a été satisfait aux obligations de résidence et d’exploitation, de revendre les terrains à d’autres qu'à des Français d’origine européenne ou Européens naturalisés.

« En cas de décès, l'obligation de résidence peut être remplie par l’un des héritiers.

« En cas de déchéance ou de vente poursuivie à la requête des créanciers, l'Etat renonce à se prévaloir de tout privilège ou actionré solutoire vis-à-vis des personnes qui auront consenti à l’acquéreur des prêts. hypothécaires destinés aux travaux de construction et aux travaux agricoles.

« L’acquéreur qui a satisfait pendant trois ans au moins aux obligations énoncées ci-dessus, peut céder ses terrains à tout Français d’origine européeune ou Européen naturalisé, qui jouit de ses droits civils et n’a jamais été acquéreur Concessionnaire Ou Cessionpaire, à quelque titre que ce soit, de terres de colonisation. Le cessionnaire se trouve alors substitué au cédant pour l’accomplissement des clauses du contrat.

«Le mode de paiement du prix d'achat est fixé par les clauses spéciales à chaque centre.

« L'acquéreur qui réside personnellement et a effec-

tué des améliorations déterminées peut bénéficier d’une

remise sur Je prix de vente et d’une réduction de la durée de résidence ».

Suit lPindication des points sur lesquels doivent avoir lieu les prochaines ventes à bureau ouvert.

Des affiches furent apposées dans les principaux bureaux de poste, les gares, les agences des Compaguies de navigation, pour répandre dans le public la connaissance des ventes de terres domauiales algérisnnes à bureau ouvert. Ces affiches annonçaient la vente à prix fixe et avec de graudes facilités de paiement de cent soixante et onze propriétés de terres de colonisation.

Elles donnaient le nombre des lots avec leur étendue moyenne, par contre, dans chacun des trois départements, en y ajoutant des notions sommaires sur la siluation du centre et la nature des cultures que l’on y pratique. En bas, les affiches résumaient les conditions nécessaires pour se rendre acquéreur de ces lots. Elles disaient notamment qu'il fallait payer immédiatement les deux centièmes du prix d'achat et que les colons ayant fait sur leurs terres des amélioralions d’une certaine valeur pourraient bénéficier d’une réduction du prix d'achat sous forme de décharge des annuités restant à payer.

Un livret-programme fut distribué largement.

Une annonce fut adressée à la presse de Paris et de la province et un crédit de 13.000 francs consacré à son insertion. Elle était ainsi conçue :

Terres à bon marché

«Dans le but de renforcer le peuplement français, le Gouvernement général de l'Algérie met en vente, à des prix inférieurs à ceux du. marché, avec des termes échelonnés sur dix ans, sans intérêt, et une prime à la résidence et à l'exploitation personnelles qui peut aller jusqu’à la remise des trois derniers huitièmes :

«171 propriétés de 4à 223 hectares répartis dans les trois départements.

« La vente commencera le 1° avril à Alger, le 40 avril à Oran, le 20 avril à Constantine. Elle sera faite à prix fixe (de 15 à 200 francs lhectare) suivant les régions et à bureau ouvert, c’est-à-dire au premier demandeur remplissant les conditions qui se présentera en personne ou par mandataire ».

Depuis, nous l'avons dit, l'office du Gouvernement général de l'Algérie n’a cessé, par des conférences et des publications, d'attirer l’émigratiou vers l'Algérie.

Nous avons vu comment le décret de 1904 a heureusement combiné les divers modes d’aliénation des terres domaniales ; nous avons étudié le mécanisme des concessions gratuites et des concessions à titre onéreux.

Les concessions gratuites, bien qu’elles aient continué à être pratiquées, ont diminué d'importance. Il

est logique qu’elles soieut devenues l'exception. L'aide: de l'Etat, toujours nécessaire, s’efface cependant peu à peu, à mesure que la colonie prospère, que les centres se multiplient, que les terres s’améliorent et qu’elles sont mieux desservies par les voies de com: municatiou. Les individus peuvent alors, dans de nombreux cas, se suffire à eux-mêmes. Mais il ne faut pas oublier que c’est l'Etat qui, par Faccumulation des sacrifices antérieurs, a rendu possible cette évolution. C’est la colonisation officielle qui a vraiment ouvert la voie à la célonisation privée. f

Résultats produits par le décret de 1904, d’après les attestations des délégations financières. — Et maiutenant, il uous reste à voir quels sont les résultats obteuus par le décret du 13 septembre 1904.

Nous trouvons à ce sujet des reuseignements intéressants, dans les projets budgétaires et les rapports généraux des délégations financières et du conseil supérieur de l'Algérie. |

Voici d’abord un tableau des dépenses effectuées au titre « colonisation » de 1906 à 1913.

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