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L'élevage des moutons et des chèvres se fait en grand sur les terres non livrées à la culture. On

élève également le cheval, le mulet, l'âne, le bœuf, la volaille.

La question du régime des terres. — Voici donc les ressources variées dont dispose la colonisation en Algérie. Mais comment l'Etat va-t-il mettre les terres à la disposition des colons ?

C'est une question très complexe, surtout lorsque, comme en Algérie, 1] y avait un gouvernement indigène avaut la conquête. Par le fait même de cette conquête, le gouvernement frauçais se trouve substitué au gouvernement indigène dans toutes ses obligations et dans tous ses droits. C’est donc le gouvernement français qui va disposer des terres.

De ce domaine, il convient d’abord de faire deux parts, l’une inaliénable, constituant le domaine public, l’autre destinée à être cédée aux colons et formant le domaine privé.

Pour les terres inoccupées, les terres vacantes, point de difficultés. L'Etat les acquiert par droit de premier occupaut, par droit d'occupation.

Mais il n’en va pas de même pour les territoires occupés par les indigènes. Le droit des indigènes sur leurs terres ne fait actuellement aucun doute : Il doit être respecté. La difficulté peut porter alers, sur la manière de concevoir le droit des indigènes, ou être

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relative à la délimitation sur le terrain, des biens du domaine. Si l’Etat veut délimiter son domaine, comment fera-t-1l ?

On propose deux méthodes :

L'Etat pourrait: d'abord mettre les intéressés en demeure de faire valoir leurs droits sur le sol et s’attribuer la propriété des terres non réclamées.

Mais il ne faut pas oublier qu'ayant à faire à des indigènes, ceux-ci en général, soit qu'ils comprennent mal, soit par inertie, restent indifférents à la mise en demeure. Et comme on ne veut pas les dépouiller, la mesure risque fort de ne pas servir à grand chose.

Le second procédé consisterait, pour l’Etat, à opérer soi-même la délimitation et, dans le but de sauvegarder les intérêts indigènes, à établir, autour des villages, des réserves suffisantes pour faire droit à toutes les réclamations justifiées. Il ne faut pas oublier que la population indigène peut augmenter et il faut établir ces réserves assez largement pour pouvoir satisfaire aux besoins futurs.

En Algérie, la conquête fut suivie d’une période de trouble et d'incertitude. Le général en chef déclara d’abord que tous les biens du beyhik, les terres appartenant aux fonctionnaires turcs émigrés et même certains biens habous seraient réunis au domaine.

Le 1% mars 1833, l’intendant civil rendit un arrêté fixant un délai daus lequel tous intéressés devraient

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produire leurs titres de propriété, faute de quoi les terres seraient réunies au domaine.

Cet arrêté ne put s'appliquer et fut abrogé.

Les ordonnances du 1° octobre 1844 et du 21 juillet 1846, s’efforcèrent de mettre un peu d'ordre dans la situation, mais ce n’est que par la loi du 18 juin 1851 que fut coustituée la propriété en Algérie.

Vente, concession gratuite ou bail emphytéotique. — Une fois le domaine privé établi, l'Etat va le concéder aux colons. Mais alors se pose la question de savoir de quelle façon il le concédera. Emploiera-t-il la vente et ses diverses variétés. Emploiera-t-il la concession gratuite ?

Les partisans de la vente préteudent qu'elle est seule capable de fournir de bons colons, parce que ceux-ci disposent des capitaux indispensables pour mettre la terre en valeur. De plus. le produit de la vente permet à l’Elat de rentrer dans une bonne partie de ses frais généraux et lui permet ainsi d'employer des fonds plus considérables dans des travaux publics utiles à tous.

Les partisans de la concession gratuite mettent en avant quatre arguments principaux : D'abord, disentils, la terre vierge est sans valeur. (est donc un abus que de vendre quelque chose qui ne vaut rien. En second lieu, ils font remarquer que la concession gratuite est le mode le plus favorable au peuplement.

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Les gens riches ne cherchent pas à émigrer, taudis que les personnes qui disposent de fonds restreints, sont nombreuses et toutes prêtes à s’expatrier dans le but de réunir un certain capital. De plus, la concession gratuite permet au colon d'employer les ressources dont il dispose, à l’ächat du matériel agricole, indispensable à la réussite de l’entreprise. Enfin, la concession gratuite est le meilleur moyen, pour l’État, de recruter les colons là où il le juge bon et d'exercer ainsi un certain contrôle sur la population de la colonie.

On pourrait concevoir une troisième façon de concéder les terres. Ce serait la concession sous forme de bail emphytéotique. Le bail emphytéotique coustituerait un mode de colonisation prudent, permettant à l'Etat de peupler la colonie, tout en sauvegardant son avenir : L'Etat peut, à un moment donné, avoir besoin de terres. S'il a tout vendu, il ne lui restera rien, tandis que s’il s’est coutenté de louer, au terme du bail, il pourra disposer de nouveau, à son gré, de son domaine. Le colon trouverait aussi ses avantages dans un bail de cette sorte. Il n'aurait pas à faire une avance considérable de fonds pour l'achat de la terre et la durée du bail serait cependant assez longue pour lui permettre largement de récupérer et de faire fructifier les capitaux engagés dans l’entreprise.

En Algérie, les modes d’aliénation employés ont été la vente et la concession gratuite, tantôt l’une,

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tantôt l’autre, tantôt l’une et l’autre à la fois. Les changements de méthode ont été assez fréquents. Nous les examinerons au cours de cette étude.

Divisions de cette étude. — Nous diviserons l’histoire de la colonisation officielle en Algérie en six périodes :

1° Des origines à 1848 (La révolution de 1848 à eu son contre-coup très sensible sur la colonisation en Algérie) ;

2° De 1848 à 1851 (La loi du 17 juin 1851 organisa la propriété en Algérie) ;

3° De 1851 à 1860 (Le décret du 25 juillet 1860 marque une forte réaction contre la colonisation officielle) ;

4° De 1860 à 1870 (La guerre franco-allemande amena l'insurrection indigène, la confiscation de terres au profit de l’Etat et la reprise de la colonisation officielle) ;

5° De 1871 à 1900 (La loi du 19 décembre 1900 donne à l’Algérie son autonomie financière) ;

6° De 1900 à nos jours.