I. Edmond Sovesto
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nous YmpètoùB enoove, m Mtoat ptt néœiMsres poor rémiiieiita artiste ^ à hupietle nous n'avons jamais cessé de donner das témoignages d'admiration et de sympadiie*.
Nous sommes avec respect, ^^ Monsimir le Ministre,
Vos tiès humbles et très obéissants seralGora.
Lei aocîéliîrat de la (
Lsaoui:, P. Ltonsa, ]>b8ik>ii88SJldx,
A. NOSLBT, T. IliLDIGOE, L. BmMM"
DBAu, PaoTosT, AiiAis AoBuaT, Bbjld- TALurr, Maiuuuit, Gramor, Sêmaam,
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, I ' ministérielles.
Le Conseil juDiciAïaB,
Consulté sur la ({uesUon de savoir s'il y a lieu d'accepter la propcmlioii de M. le Ministre de l'Intérieur» qui consisterait à consentir à la nominalioa d'un administrateur provisoire, investi de tous les pouvmrs du CSonûlé el nommé par le ministre.
Considérant que l'acceptation de cette proposition serait l'abamloii des droits incontestables du Comité, le sacrifice des vrais intérêts de la Comédie- Française, qu'il y aurait dans cette détermination un précédent, qu'il sesrail possible d'invoquer, lors de la réorganisation, qui est, dit-on, projetée ;
Considérant, en droit, que Tabdication que ferait le Comité de ses pouvoirs serait, d'ailleurs, l'annulation complète de la Société, qu'une pareille résolution ne pourrait être valablement prise que par toutes les parties intéressées sans aucune exception, c'est-à-dire non seulement par les sociétaires actuels, mais même par les sociétaires retirés ;
Par ces motifs, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accepter les propositions
] Délibéré, le 12 novembre iS^g.
1 Les membres du Conseil judiciaire,
II**! Ont signé : MM. Denormandie, Marie,
|| DuvERGiER, Ripai LT,
|{ f Petit-Jea!«, Sebert.
fl I. Uachcl.
u. D'adriiiralion, pout-dlre; de sympathie, raiïaire est plus douteuse.
APPENDICES. /|5i
EN RÉPONSE : DKCnET DU GOUVTRXKMENT
Voici ce décret, modifiant la constitution administrative du ThcAlrc- Français.
i5 novembre 18^9.
Au nom du Peuple français