LE PRÉSIDENT DE L\ REPURLIQUE
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
Considérant qu'il résulte des lois de février 18/17 ^' exercices suivants qu'une augmentation de subvention et des annuités temporaires ont été accordées au Théâtre-Français, afin de faciliter la liquidation de son passif;
Que la condition de ces nouveaux et importants avantages était une réorganisation, tendant à concentrer dans les mains d'un administrateur unique tous les pouvoirs jusque-là partagés entre les Sociétaires et le Commissaire du gouvernement, et d'établir ainsi une surveillance utile de l'emploi des dons provenant de la munificence nationale;
Considérant que cette organisation a été réalisée par l'ordre royal du 27 aoi^t 18^7, qui consacrait ainsi une sorte de contrat entre l'État et les sociétaires;
Que cette ordonnance a été exécutée jusqu'au 2 mars i848, où le ministre de l'Intérieur, membre du gouvernement provisoire, crut devoir abroger l'ordonnance de 18/47 et replacer le Théâtre-Français sous l'empire du décret du i5 octobre 1812, jusqu'à ce qu'il eût été pourvu à une organisation défi nilive;
Considérant que la commission des théâtres, saisie de cette question, en a fait l'objet d'un travail soumis par le précédent ministre de l'Intérieur aux délibérations du Conseil d'État;
Considérant, cependant, que les allocations financières en vue d'une réorganisation continuent d'être servies depuis le premier janvier i848, qu'il résulte des divers rapports de la commission des théâtres que, malgré ces ressources, la position du Théâtre- Français est loin d'être améliorée;
Que, dans les circonstances présentes, il y a urgence d'y i)Ourvoir;
Qu'il importe, en attendant une réorganisation définitive, de prendre des mesures propres à mettre à couvert les responsabilités du pouvoir, qui a la gestion des deniers subventionne^.
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A décrété ce qui suit :
Akticlb PABimm. — Les fonctions administratives attribuées au Gomi des Sociétaires du Théâtre da la République, par l'article 3a et le titre 1 du décret du i5 octobre i8ia, sont provisoirement confiées à un comoiissair administrateur.
Akticlb a. — Tous traités et engagements d'acteurs, dont la durée exo derait six mois, seront préalablement soumis à Tapprobation du minisi de l'Intérieur.
AaricLB 3. — Le ministre de l'Intérimr est chargé de rexécution d présent décret.
Signé : Louis-N4POl£oii BoiiAPAmTB.
Le nÎBMln de rialénear.
Signé : FKaDiHiLHD Babhot.
Fait, à Parie, à TÉlys^e nalional, le i5 novembre iSJg.
nouvelle adresse au MIHISTEE, NOUVELLES PLAINTES
(l^lre originale)
COMÉDIEFRANÇAISE
Paris. 17 novembre iSig.
Monsieur le Ministre,
C'est avec un vif sentiment de douleur que nous avons entendu la lecture du décret, qui confire à M. Arsène lloussaye la double qualité de commissaire du gouvernement et d'administrateur de la Société du Théâtre- Français. Conformément à la ligne de conduite, qui lui a été tracée par son Conseil judiciaire, la Société, tout en vous assurant de son profond respecl pour votre autorité, a cru devoir protester unanimement par un acte conservatoire que nous avons Thonneur de vous adresser.
Nous sommes avec respect. Monsieur le Ministre,
Vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Ix>$ membres de la Société délégués,
SAysoN, Régnier, Beauvallet, Licier, Maubant, Geffroy, Provost.
PIÈCE RELATIVE AU PaOGES INTENTÉ PAR LES SOCIÉTAIRES A LEUR NOUVEAU DIRECTEUR, ARSÈNE IIOUSSAYE
RÉPUBLIQUE Pn\?fÇAI8E
