CHAPITRE III

Politique libérale de 1814. — La disette de 1816-1817. — Les grands propriétaires. — Grands électeurs. — Maintenir les prix de disette. — Humblot-Conti contre le bas prix des grains. — Anarchie gouvernementale. — Le bétail. — Les maîtres de forges. — Les propriétaires contre les industriels. — La théorie des droits acquis. — Le droit au tarif et à son maiutien.

Au moment de la Restauration, les mesures douanières qui, en réalité, depuis 1793, avaient toutes l'Angleterre pour unique objectif, devaient être transformées.

Louis XVIII savait ce qu'il devait à l'Angleterre et ne voulait pas maintenir les dispositions prises contie elle par la loi du 6 brumaire an V.

Mais il était suspect aux prohibilionnisles qui, dans la loi du 4 décembre 1814, ne lui permirent de modifier les tarifs par ordonnances royales que pour les aggraver, avec une restriction toutefois pour les matières premières.

La loi du 4 décembre 1814 donna la faculté d'exporter les grains lorsque le prix du blé ne dépasserait pas de 19 à 23 francs l'hectolitre, selon les régions, et assui l'importation libre en tout temps, moyennant un simj droit de fr. 50 par quintal de grains ou de farine. ^ eut une disette en 1816 et en 1817, dont M. Voyer d*

geoson décrivait les effets en disant « qu'il avait mis dans un herbier vingt-deux espèces de plantes que les habitants des Vosges, instruits par de vieilles traditions, avaient arrachées dans les prés pour se nourrir ».

Les grands propriétaires payant 300 fraçcs de contributions directes, la plupart émigrés rentrés dans ceux de leurs biens qui n'avaient pas été vendus ou ayant racheté de grandes propriétés grâce au milliard qu'ils avaient reçu, évoquèrent le péril du blé russe, dont ils évaluaient le prix de revient à Marseille, à 13, 14, 15 francs l'hectolitre. Ce n'était pas vrai.

La récolte avait été mauvaise. On avait des prix de famine quand la loi de 1819 vint en discussion. Le rapporteur de la loi, M. Laine, constatait que le blé se vendait 21 francs l'hectolitre à Marseille : et le duc Decazes, ministre de l'Intérieur, mettant de côté toute hypocrisie, déclara que les « dispositions du projet avaient été calculées essentiellement dans l'intérêt de la propriété et de l'industrie agricoles ». Les grands propriétaires à 300 francs de la Restauration obtinrent rétablissement de l'échelle mobile pour maintenir des prix de disette.

Les bas prix, par une ironie des faits, n'avaient pas précédé le tarif, ils le suivirent. Après la mort du duc de Berry, la réaction aiigmenla encore la prépondérance des grands propriétaires en leur donnant des voix cumulées dans le Congrès électoral.

Ils exigèrent, pour obtenir des prix toujours plus

élevés, que le ministère apportât un nouveau projet qui

ne leur donini pas encore satisfaction. M. Ilumblot-

demandait même la prohibition des blés, en

. : « Le bas prix des grains, en poussant les ou-

à la paresse, rendrait la main-d'œuvre rare et

On émit la proposition de faire des greniers de réserve dans les bonnes années pour les mauvaises. La commission aggrava le projet du gouvernement. M. de Villèle, ministre des Finances, représentait les grands propriétaires de la Haule-Garonne. « On vit, dit M. Amé, le ministre de l'Intérieur combattu par le ministre des Finances, que combattaient à leur tour le directeur général des douanes et M. Hély d'Oissel, commissaire du roi. » Le projet de la commission fut voté, (c Pourquoi faut-il, dit M. Voyer d'Argénson, que le juste équilibre établi en 1815 entre le producteur et le consommateur ait été rompu dès que la propriété foncière de 300 francs de contribution fut seule devenue apte à représenter la nation, et qu'à l'instant ce qui n'était que préférence devienne monopole? »

L'ironie des faits continua ; les récoltes furent relativement bonnes et les prix baissèrent en 1822.

11 ne fallait pas seulement protéger le blé, il fallait aussi protéger le bétail. En 1664, Colbert n'avait frappé les bœufs que d'un droit de 3 francs par tête. Ni la République, ni l'Empire n'avaient mis de taxe d'entrée sur les objets d'alimentation. La loi du 28 avril 1816 frappa d'un droit de 3 fr.30 l'importation de bœufs gras et d'un droit proportionnel celle du menu bétail. M. de Bourrienne dénonça « l'abondance funeste » de la viande; et un projet de loi proposa de porter le droit à 33 francs : la commission Téleva à 50 francs, 55 francs décime compris. M. de Bourrienne ajoutait que s'il n'était pas suffisant « une ordonnance remédierait provisoirement au mal ». Un député de l'Ouest réclama 110 francs

Les Etats de l'Allemagne menacèrent de représaii On répondit par des menaces et par des aggravât: de tarifs. La Révolution avait aboli les privilèges el exemptions des impôts dont jouissait la noblesse.

émigrés et leurs descendants prenaient leur revanche. S'ils payaient les impôts, ils se faisaient payer des impôts privés par tous leurs compatriotes qui avaient besoin d'acheter du pain et de la viande. Ils satisfaisaient leurs rancunes en faisant une excellente affaire.

Ils la complétaient encore en chargeant lourdement rindustrie. A cette époque, la fonte se faisant au charbon de bois, les maîtres de forges étaient les propriétaires de forêts. Dès i814, ils exigèrent qu'on relevât le tarif sur les fers du 15 mars 1791 et de la loi du 30 avril i806, et en attendant, ils en suspendirent l'importation en les faisant mettre en entrepôt, par ordannance royale du 12 août 1814. Le projet de tarif de 15 francs, sur un produit qui se vendait de 30 à 35 francs le majorait donc de 50 p. 100. Cependant les maîtres de forges demandaient la prohibition. Le gouvernement présentait, au contraire, ce tarif comme provisoire et, conformément à la volonté de Louis XVIII, le gouvernement annonçait qu'il en demanderait la réduction successive. Loin de la subir, les droits sur les fers furent constamment augmentés. Le 5 juillet 1822, le projet de la commission fut voté par 217 voix contre 78, après cette protestation de M. de Laborde : « La loi que vous allez rendre est partiellement une loi privilégiaire ; c'est une prime que toute la France va payer aux maîtres de forges, aux nourrisseurs de bestiaux de Normandie. »

La loi du 17 mai 1826 donne le summum de la protection sous la Restauration. Les propriétaires se pré- *'""'*"ient toujours sacrifiés aux industriels. Ils demant l'exclusion des laines étrangères et obtenaient *arifs aussi compliqués qu'onéreux. Malgré le gouraient, ils étendirent au bétail maigre le droit qui

frappait les bœufs en bon état. On doubla les taxes sur les légumes secs. Les Chambres avaient frappé le coton en laine qu'elles considéraient comme une concurrence au lin. En 1820, M. Leclerc de Beaulieu demandait la prohibition des tissus de colon, qu'il signalait comme une « calamité pour la France». M. de Saint-Chamans voulait élever le droit de 40 francs sur les cotons longue soie à 150 francs. M. de Kergariou réclamait la prohibition complète des tissus de lin et de chanvre. M. de Saint Cricq lui-même dut s'écrier : «Nous ne devons pas tout prohiber. » La commission portait de 100 à 120 francs par quintal le droit sur l'acier fondu, à 140 francs le droit sur les tôles et les filés. L'exposé du projet de loi constatait les gains considérables des maîtres de forges. En 1790, ils vendaient le fer avec bénéfice, 32 francs les 100 kilogrammes. En 1822, ils déclaraient que le prix nécessaire était de 50 francs. Ce chiffre représentait, pour la production de 1825, un excédent de 30 millions de francs. Le tarif de 1822 fut maintenu, mais ne fut pas augmenté.

Sous prétexte de drawback, on donnait des primes. Pour les fils et les tissus de laine, on les calculait de manière à tenir compte aux manufacturiers français de la plus-value donnée aux laines nationales par l'action de la protection.

. Comme le constatait plus tard un protectionniste, le comte Jaubert, « toutes les branches du travail étaient en état de récrimination les unes contre les autres ». « En 1828, la majorité de la Chambre des députés, dans une adresse au roi, déclara que « le premier besoin du commerce et de l'industrie est la liberté ». Au moir ^'" " tobrel828, une' Commission d'enquête de 28 me fut nommée. Elle se heurta immédiatement aux di acquis en vertu du régime protectionniste. « Il ^'

des droits partout où il existe des intérêts créés sous la protection des lois. »

En i^ertu de cette théorie, les protectionnistes peu- Tant toujours demander de nouveaux tarifs et dénier au Parlement le droit de jamais en réduire ou d'en supprimer aucun.