LES FEUDATAIRES DU GOUVERNEMENT DE JUILLET
Efforts de M. d'Argout. — L'alliance des propriétaires et des industriels. — Le comte Duchatei contre les privilèges. — Lutte des ministres contre les protectionnistes. — L'échelle mobile en 1832. Commission d'enquête de 1834. — Violences de Rouen et de Roubaix. — Discussion de 1836, — M. Thiers et la Hollande. — M. Guizot et l'Angleterre. — M. Guizot et le Piémont.
— Le programme de l'Association pour la Liberté des Echanges.
— Le Comité pour la Défense du Travail. — Anglophobie. — « Soyez forts et nous vous appuierons ». — Projet de 1847. — Les censitaires. — Le comte Jaubert et « les feudataires j».
L'axe politique était changé. Par la suppression du double vote des grands propriétaires, la réduction du cens électoral à 200 francs, la suppression de Thérédité de la pairie, le Gouvernement de Juillet ne s'appuyait plus exclusivement sur la grande propriété possédée suHout par ses pires ennemis, les légitimistes.
En 1831, le ministre du Commerce, M. d'Argout, proposa de modifier l'échelle mobile. Quoique fort timide, son système fut trouvé trop libéral par la Commission de la Chambre des députés. Cependant il fut soutenu avec beaucoup d'énergie par MM. de Laborde, le < d'Harcourt, Duvergier de Hauranne. Relativement prix de revient du blé, celui-ci demanda si c'était producteur des bonnes terres ou des mauvaises ter
LES « FEUDATAIRES « DE 1830 i9
que le droit de douane devait assurer un prix rémunérateur.
MaisM. deSaint-Cricq, que nous retrouvons toujours, se servit d'un argument politique qui assura à la grande propriété le concours des grands industriels. Il vaticina : « Le jour où la Chambre et le Gouvernement auront abandonné la protection agricole, ce jour-là sera la veille de celui où ils abandonneront la protection de tous les produits industriels. »
L'effet produit fut d'autant plus grand que le comte Duchatel, en recevant les fabricants de drap d'Elbeuf, en 1832, leur dit : « Nous avons fait une Révolution pour détruire les privilèges; et il faut vous familiariser avec l'idée de voir tôt ou tard détruire celui qui vous protège. C'est un canonical dans lequel vous ne pouvez demeurer éternellement. »
Certes, ni M. d'Argout, ministre du Commerce en
1830, ni M. Thiers, ministre du Commerce en 1832, ni
M. Duchatel, ministre du Commerce en 1834, n'étaient
des libre-échangistes, mais tous sentaient la nécessité
de remplacer tout au moins les prohibitions par des
droits de douane et de changer les tarifs prohibitifs en
tarifs protecteurs. Comme membres du Gouvernement,
ils avaient la conscience des intérêts généraux : mais
ils se heurtèrent aux intérêts particuliers coalisés.
Quand M. d'Argoul proposait d'accepter en transit des
marchandises prohibées, entre autres celui des soies
unies qui était permis depuis 1818, M. Fulchiron s'écria :
« Lyon en meurt! » Quand Paris demandait un entrepôt
réel, M. Roux, député de Marsqille, s'écriait : « On va
lacer le commerce maritime et le sacrifier à l'ambi-
toujours croissante de la Capitale. » M. Jair menaça
la révolution sociale. Cependant M. d'Argout fit
- la loi par 190 voix contre 76.
L'échelle mobile, instituée par les lois de 1819 et de 1821, avait abouti à créer le régime le plus inégal. Le prix du blé variait de 15 francs pour la Marne à 27 francs pour le Gard. Le 17 octobre 1831, M. d'Argout proposa de supprimer la prohibition pour tous les cas et de la remplacer par des droits gradués, de substituer au régime des zones morcelées deux grandes divisions, dont la première comprenait le littoral de TOcéan, depuis EUinkerque jusqu'à Rayonne et une partie de la frontière de terre depuis le département du Nord jusqu'au département du Haut-Rhin ; de remplacer l'hectolitre par une mesure de poids; de supprimer, dans les temps de cherté, toute surtaxe sur les navires étrangers; de calculer l'échelle des droits d'après les prix de 20 francs pour la première région et de 24 francs pour la seconde. Mais un amendement de M. Laurence ramena la loi du 15 avril J832 au type de celle de 1821.
Les départements du Midi, qui ne produisent pas de blé, devaient subir des droits plus élevés afin que le monopole de leur alimentation fût réservé aux départements du Nord. En septembre 1835, les droits étaient, d'après le jeu de l'échelle, de 16 fr. 75 pour la première classe, de 12 fr. 55 pour la troisième et de 7 fr. 75 pour la quatrième. Pendant l'année de mauvaise récolte 1847, on suspendit l'échelle mobile, mais trop tard : le commerce français n'arriva qu'après les étrangers pour s'approvisionner. Il y eut des prix de famine. On la rétablit cependant le l®"" février 1848. En 1853, elle fut suspendue: cette suspension fut prorogée jusqu'au 12 mai 1859; mais l'Empereur fut obliff<^ de remettre en vigueur la loi de 1832, qui ne fut déJ tivement abrogée qu'en 1861.
En 1832, le Gouvernement demandait aux ChanL. de lever certaines prohibitions et de réduire cer^"