HAPITRE PREMIER PROGRAMME SIMPLE

e, voici mou programme immédiat :

ni pourrait être appliqué dans la pro-

i que je propose est beaucoup plus que celui dont j'ai spécialement poursuivi la réalisation de 1897 àl902. Quand je m'attaquais à la question des sucre:^, tout le monde me disait que je me cassais la léle contre un bloc intangible.

Quand la Conférence de Bruxelles se réunit, la plupart des délégués crojaient qu'elle n'aboutirait pas : et cependant elle aboutit le 5 mars 1902.

ujourd'hui, je ne touche pas les agrariens engagés

isles droits sur les blés et la viande. Je me contente,

rie moment, de préparer l'opiuion, en démontrant

petits propriétaires que, loin d'en être les bénéfi-

428 MON PROGRAM*iE LMMÉDIAT

ciaires, ils en sont les dupes, et, en essayant de détourner des chimères et de ramener aux réalités ceux qui, mangeant du pain et ne vendant pas de blé, mangeant de la viande et ne vendant ni bœufs ni moutons ni porcs, consentent à payer un tribut aux propriétaires qui assument le monopole de leur alimentation.

Mon projet consiste à supprimer les surtaxes d'entrepôt. Il ne peut même pas gêner les armateurs; la surtaxe d'entrepôt ne leur assure pas le monopole du transport.

URTAXES D'ENTREPOT

Il janvier 1892. — Inégatité. — Surmance ils. — Ealraves au commerce. — Le sang ppeot les malières premièrei.— Lebois. — anls, contre les moJesies. — Produils colortaie d'entrepO!. — Arfft de marcbandiaes.

:b. — Les oranges frappées de la surtaxe ambre de Commerce ÂDgtaUe de Paris. — ne d'entrepôt. — UllliW> ie la suppression.

urtaxes iTenlrepâl en échange d'un abaissedei droits sur tes vins.

loi du 11 janvier 1893, porlant éla- ;éDéral des douanes, esl ainsi conçu :

igine extra-européenne importés d'un

soumis aux surtaxes spéciliées dans le

a présente loi.

péens importés d'ailleurs que les pays d'origine acquitteront les surtaxes spécifiées au tableau D annexé à la présente loi.

On appelle les premières surtaxes d'entrepôt, et les secondes surtaxes d'origine.

^1 réalité, le mot de surtaxe est tout à fait impropre ; ces taxes frappent des marchandises exemples de te taxe, de sorte qu'elles ne constituent pas une sur- ^ mais des taxes spéciales.

Un sac de café venant du Brésil touche à Londres ou à Hambourg au lieu d*ère débarqué directement au Havre, il paye lOfrancs par 100 kilogr. en plus des droits de douane ; du cacao en fève paye 20 francs; du poivre et du piment 40 francs; du thé, 60 francs; la colle de poisson 5 francs; des tissus de soie 100 francs; des meubles 30 francs; les autres marchandises 3 fr. 60. Mais la surtaxe d'entrepôt n'est pas un droit de douanes. Elle n'est pas proportionnelle à la valeur de l'objet. (( Ainsi, dit M. Pallain dans son Traité des Droits de douanes (§ 73), elle frappe du même droit (3 fr. 60) le minerai de cuivre qui vaut 1 franc le kilogramme et Tessence de rose dont le prix s'élève à 750 francs.

Elle n'a aucune relation nécessaire avec le droit de douane, puisqu'elle se perçoit sur les marchandises exemptes comme sur les marchandises taxées, et elle n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du mode de perception du droit de douane.

La surtaxe d'origine ne s'applique qu'à des matières premières : peaux et pelleteries brutes, 3 francs les 100 kilogr. ; laines en masse, 3 fr. 60 ; crins bruts, préparés ou frisés, 3 fr. 60; graisses autres que de poisson, 2 francs; cire, 2 francs; os, sabots, cornes de bétail, 2 francs; bois de teinture moulus, 3 francs; coton en laine, 3 francs; huiles et essences minérales, 5 francs; potasses, 2 fr. 40; nitrates, 2 fr. 40; bois commun, 1 franc; bois ouvrés, 1 franc.

La surtaxe d'entrepôt est une survivance des droits différentiels qu'édictaientles anciens tarifs. Elle est destinée à assurer, par la marine française, les transp'^"*" de certains produits.

Or, il y a certains produits que la marine franc, ne transporte pas, parce que ses navires refusent d^

LES SURTAXES D'ENTREPOT Ul

. En voici un exemple que je trouve dans le lu de la Chambre de Commerce française de

ant a vendu 200 tonnes de sang desséché au i.10.0 (162 fr. 50) les mille kilogr., coùl, fret et

Havre. Résidant à Calcutta, il lélégrapliie h son it de Londres qu'il va expédier sur un navire tement à Hambourg, le connaissement étant

pour le Havre.

ndise serait donc transbordée à Hambourg pour )rE; le fret total de Calcutta au Havre par cette e 30 à 32 shillings (37 fr. 50 à 40 francs) les

français décline de recevoir la marchandise ndiquée, craignant d'avoir à payer une surtaxe |ue nous croyons être de 36 francs les raille

liste aucun service à vapeur de Calcutta au ul que nous ajons (Messageries maritimes) ne jamais à prendre une marchandise de ce genre DU odeur, et même s'il le Taisait, il faudrait la 3 Marseille sur le Havre à un fret considéra-

élevé que d'un port du Nord de l'Europe, ce rait quand même l'importation en France.

effet, en serait beaucoup trop élevé, et cepenirchandise est destinée à, fabriquer des engrais ;riculture a grand besoin.

fait se produit pour d'autres marchandises, les peaux et graisses d'Australie, les huiles de ipon, etc.

lints, la France n'a que des navires postaux, lur les passagers surtout et, par cela même, aser tout genre de produits donnant une odeur

ans. Naturellement, le Directeur généra!

douanes no put que répondre qu'il n'élait pas en . pouvoir de déroger à la loi.

.insi la surtaxe d'enlrepût est une cause d'augmen-

tation de prix pour des matières premières nécessaires à rindusirie ou à Tagriculture françaises; mais elle n'a pas provoqué Tenvoi de cargo-boats dans les pays où elles se trouvent.

La surtaxe d'entrepôt gêne les approvisionnements de l'industrie. En voici un exemple bien frappant, que je prends dans le compte rendu de la Chambre de Commerce française de Londres de 1897.

Récemment, uu constructeur de wagons pour tramways, à Paris, se rendit à Londres pour y acheter 200.000 kilogr. de pitchpin de la Floride. Ils y existaient, et cela dans des longueurs introuvables, à ce moment, en France; le prix et la qualité en étaient satisfaisants. On en demandait environ 75 francs par tonne de 1.015 kilogr. ; il allait en faire Tachai lorsqu'on appela sou attention sur la surtaxe d'entrepôt dont il ignorait l'existence, surtaxe qui n'est pas moins de 36 francs les 1.000 kilogr. Cette addition de près de 50 p. 100 au prix demandé était un obstacle insurmontable, et notre compatriote repartit sans avoir rien pu traiter.

La surtaxe d'entrepôt, comme la plupart de nos droits fiscaux ou protectionnistes, est une prime donnée aux gros industriels, aux gros commerçants contre les petits.

Un gros négociant importera directement une cargaison de 1.000 tonnes de pitchpin. II sera à l'abri de la surtaxe à laquelle sera soumis un concurrent ou un industriel qui voudrait en faire venir de Londres ou d'Anvers 200 ou 300 kilogr. Par conséquent, le gros négociant ajoutera à son prix et fera entrer dans ses bénéfices une partie de îa surtaxe d'entrepôt.

La surtaxe d'enlrepôt est de 60 francs par 100 ^. de thé. Nous ne ferons jamais de Paris ou du F e le marché du thé. Il faut donc que nous ajov s -0,€0 centimes à chaque kilogramme de thé qu^ s