ES SURTAXES D"E\TRF,POT 43Ï

;t, s'il y a des importateurs directs, ils as de l'y ajouter.

des colonies françaises sont assujettis à repût. Londres est le marché priocipal

Sénégal et du caoutchouc du Dahomey.

viennent donc d'abord, et les Français icheter dans les ventes publiques. Mais ulcr à leur prix la surtaxe d'entrepôt, inl de vue de l'approvisionnement du 3, par le poids dont elle frappe les mar-

l'est encore par son mode de percep-

voit arriver un produit de Southampton, le Londres, d'Anvers ou de Hambourg rtaxe d'enirepdt ou à la surtaxe d'orii naturellement qu'il vient d'ailleurs. Il nme des experts. Les experts décident ; experts sont des concurrents de l'imit donc un cocflicient d'erreur person-

is le compte rendu de la Chambre de çaise de Londres pour 1903 le fait suilieu à une lettre du 20 octobre, adressée néraldes douanes:

me qu'une caisse de 6 douzaines de peaux ée le 19 septembre dernier k MM. HeilbroD Boulogne, est en soulfrance sous pi-étexie nt pas de manufacture anglaise.

3st oITerte, Les fabricants et expéditeurs de Eaat, Kinsey et Eaat, Berraondsey slreet, lent pas s'y prêter pour les raisons sui-

une déclaration devant un magistrat à t sous serment qu'elles avaient été manuel chez eux ; cette déclaration a été remise

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à Hernn, Péron et O^y qui oui £ait L'expédition à. HeilbroB frères ;

2<> lis préteadent qu'aucun expert n'est capable de distinguer si ces peaux ont été préparées ici ou ailleurs ;

30 Ils admettent que, il y a quelques années, PAmérique avait le monopole de cette préparation, mais q«e, depuis cinq ans, il font ce travail eux-mêmes^ dans leur usine de Bermondsey, et, pendant tout ce temps,, en oui £aîtd£s expéditions importantes à Nancy, Paris, etc.

Cette maison, qui est centenaire et de la plus haute honorabilité, a divers contrats à exécuter en France; elle n'a jamais eu d'ennuis de ce genre et désire ne pas en avoir. Elle propose donc que, pour convaincre la douane française de la véracité de ses allégations, l'un des membres de notre Chambre, muni ou non d'un échantillon des peaux arrêtées à Paris, se rende à leur usine, où il verra un stock considérable de ces marchandises prêtes à expédier, ainsi que d'autres en cours de fabricatioui.

Nous sommes disposés à nous rendre à leur désir, convaincus que leurs assortions sont correctes, et si cela doit leur éviter à l'avenir des arrêts du genre que celui que nous vous signalons.

Nous attendrons à cet effet votre autorisation et avi besoin un échantillon des 6 douzaines; cette maison est prête à solder les frais.

Par une lettre du 28 octobre, le Directeur général des douanes reconnaît Terreur,

Le service avait cru tout d'abord qu'il s'agissait de cuirs tannés aux Indes, mais il a reconnu, après nouvel examen, que la marchandise consiste, en réalité, en peaux teintes de veau (box calf) tannées et corroyées en Angleterre, taxées à 60 francs les 100 kilogr.

Ces exemples prouvent la perturbation que ces surtaxes apportent dans les relations commerciale

Cependant la passion protectionniste est t( ;n France, qu'il y a deux ou trois anâ on a frappa la surtaxe d'entrepôt de 3 fr. 60... quoi? Les or s.

RTAXES D'ENTOEPOT

irer an miuiopole & une >mai!

tnaisOD de Boulogne, istgnififtnt. L'Auglelerre, n illions de francs, en expédi 3 &aaACS. Cela a suffi pour ] de la surtaxe.

Ihamhre de Commerce angla eo 1898 par la réunion de 1 « de Coonmcrce anglaisée lee

Office adresse des représenlati s en vue d'obtenir que les ma Mtnnaisseinent d'une colonie ai 'a pas de service direct avec la ï r la douane 'A'ançaise comme admises Eane les « surtaxes d :es les marchandise E d'origine I France jiar un port autre qu'i

n Office arrive h raie entente i Bur la valenr des certiflcatB d'i punria France.

le M. Pollock étaient certain e demandait pas la suppr axe d'entrepôt : il se bornai ession partielle pour les ce as de correspondance direct >pression eût été avantageux 1 ces colonies fournissent s ères, elle était dans Tinter'

, invoquer des précédents poi car la surtaxe d'entrepAt pr d'application qu'on a dû y t

Faide de décrets, certaines exceptions. Voici celles que mentionne M. Pallain dans son Traité des Droits de Douanes. Les tapis de Perse arrivant directement de Constantinople sont traités comme s'ils avaient été expédiés directement d'un pays hors d'Europe. Il en est de même pour les marchandises venant des provinces limitrophes de la mer Caspienne.

Des exceptions analogues sont admises à Tégard : 1* des produits de la Russie d'Asie lorsqu'ils sont importés en droiture des ports de la Russie d'Europe; 2° des produits des possessions asiatiques de la Turquie lorsqu'ils arrivent en droiture de Constantinople ou des ports européens de la Turquie sur la mer Noire; des produits des îles Canaries importés par TEspagne.

Pour les marchandises inscrites au tableau D, les produits d'origine russe embarqués à Kœnigsberg et importés en droiture sont exempts de la surtaxe d'origine. Il en est de même pour les bois d'origine russe flottés sur la Vistule et importés directement de Dantzig en France et des produits autrichiens importés d'un porl quelconque de l'Allemagne ou arrivant par la voie de Galatz ou d'Odessa.

Il en est de même pour les produits bulgares importés par la Turquie d'Europe ; et Amsterdam, Rotterdam, Flessingue, Dordrecht et' Harlingue sont considérés comme ports d'embarquement des marchandises provenant des Etats limitrophes.

Les nécessités de la vie commerciale ont donc forcé d'ouvrir des fuites dans le tableau G et surtout dans le tableau D.

Alors, pourquoi conserver ces surtaxes? Au vue fiscal, la surtaxe d'entrepôt empêche des tions commerciales. Par conséquent, elle ne p( être productive.

LES SURTAXES D'ENTREPOT

1904, les surtaxes d'enlrepûl on l.SSa.OOO francs.

xe d'entrepôl, dit M. Pallain, ■■ 3al; c'est une taxe spéciale, ém dont le but spécial est de fav( ectes avec les pays d'oulre-uiï liquantà la marchandise, vise ur i dans lesquelles celle-ci a été in is de raison pour maintenir les . y en a beaucoup pour les suppr rd, l'établissement de zones fram liberté de manutention, n'est uppreasioQ de la surtaxe d'entre que les produits qui entreraiei onal en fussent frappés parce qu e caisse d'emballage avec du ; Norvège qui aurait touché Sou

sion de la surtaxe d'entrepôt est 1 zones franches.

sion de la surtaxe d'entrepôt est LUX importations de matières ] industrie.

surtaxe d'entrepôt est une gêm

lustrie et le commerce britanni

sa suppression un objet de néf

i>uut uuiciiLi du gouvernement anglais la rédu

droits sur les vins, qui ont été majorés à la s

guerre du TransvaaI.

Voild la modeste réforme que je propose.

de nature à alarmer les terribles métallui

ne les cotonniers encore plus terribles.

.jhe pas les agrariens. Je n'ai pas en fac(

s le cas actuel, la formidable force des fabi

sucre, habitués depuis 1819 à pratiquer une industrie politique, et je dois avoir, pour partisans, tous ceux des vilicuUeurs qui ont intérêt à agrandir le débouché de leurs Tins en Angleterre. Je la résume en deux -mots : Ap7^ès la défaite de M, Chamberlain aux élections anglaises^ demander au gouvernement libéral qui lui succédera de ramener les droits sur les vw*, au moins au taux où ils étaient avant la guerre du Transvaal^ et comme avantage correspondant , supprimer en France les surtaxes d'entrepôt et d'origine.