CHAPITRE XIX
LES PRIMES SUCRIËRES
Une industrie politique. — Dans « Tinté rêt des ouvriers ». — Résultats. — Ce qu'ont touché les fabricants de sucre. — Ce que payait le consommateur. — Produire non pour vendre, mais pour toucher des primes. — Résultats de la Conférence de Bruxelles.
Depuis 1819, pour ne pas remonter à TAncien Régime, l'industrie du sucre était une industrie politique, vivant artificiellement par la volonté du législateur. La loi de 1884 vint s'ajouter à toutes celles qui avaient déjà été faites au cours du xix® siècle. Elle avait pour caractère : 1** De pousser à la consommation du sucre ; 2° D'en limiter la consommation intérieure; 3° D'en provoquer la consommation étrangère aux dépens des consommateurs français. Voici le principe : L'impôt portait sur un rendement présumé trop bas ; le sucre produit au delà était exempté de tout ou partie des droits; la différence entre le sucre imposé et le sucre produit constituait la prime ou boni de fabrication. Presque au lendemain de la promulgation de la loi, la quotité des excédents atteignait 31, 21 p. 100 d^ 'production. L'impôt était dévoré par la prime *.
1. Voir Yves Guyot : La Question des Sucres en 1901 ^ dans Journal of Ihe Royal statistical society^ septembre 1902, The S^
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Quand M. Méline fit voter la loi de 1884 donnant des
f primes à Tindustrie sucrière, il déclara que c'était dans
l'intérêt des ouvriers. Deux chiffres certains, car ils ont
été relevés par les Contributions Indirectes, en mon-
i treront les résultats à Tégard des ouvriers.
[ Nombre des ouvriers.
Hommes ....
Femmes ....
Enfants
Donc le nombre des ouvriers, loin d'augmenter, a diminué.
Celte diminution du nombre des ouvriers est-elle compensée par une augmentation de salaires?
Yoici les chiffres :
Salaire journalier,
Hommes 3 fr. 90 3 fr. 97
Femmes 1 fr. 92 2 fr. 18
Enfauts 1 fr. 73 1 fr. 71
L'Administration des Contributions Indirectes résume la situation dans les chiffres suivants :
Frais de main-d'' œuvre.
. . . 15.537.000 fr.
. . . 13.115.000 fr.
En moins . .
. . . . 2.422.000 fr.
..y on ihe Continent (La même communication dans le al de la Société de Statistique de Paris^ octobre 1902). ulL de atatist, du Ministère des Finances ^ janvier 1904,
m LES VARIATIONS DE TARIF DES DOUANES
Il a'y a pas compensation.. Voilàlearésultats négatifs pour les ouvriers.
Quant aux fabricants de siœrei, qui n'étaient pins qu'au, nombre de 332 &k i9û2-i903^ ils ont touché pendant Ces dixThuit campagnes, en bonis sur les exeé* dents de fabrication, 1 milliard 34 millions de francs, auxquels il faut ajouter, depuis 1897, pour les primes d'exportation, 75 millions de francs, et les 168 millions de bonis à la sucrerie coloniale : les fabricants de sucre ont donc reçu 1.277 millions de francs.
En France, 1.034 millions de francs de bonis, telle est la somme que quelques centaines de fabricants de sucre, réduits au nombre de 332 en 1902, ont touchée pour un outillage qui ne valait pas 330 millions, tandis que le nombre des ouvriers diminuait.
Cette manière de défendre le travail national aboutissait, en 1901, au résultat suivant : Le consommateur supportait la répercussion de 66 francs d'impôts, de bonis, de primes, tandis que le Trésor percevait 36 fr. 50 par 100 kilogr. Le consommateur payait donc 45 p. 100 de plus que ne percevait le Trésor! Et par qui étaient perçus ces 45 p. 100? Par des particuliers. Au lieu de contribuer aux dépenses générales dans l'intérêt conmiun, ils assuraient des bénéfices à un petit groupe d'industriels : c'était un impôt privé, conmie l'était l'impôt féodal.
En 1901, le consommateur français a payé, pour les sucres Indigènes et coloniaux, plus de liO millions de francs de bonis, de primes et de détaxes pour exporter pour 152 millions de -francs de sucre.
J'ai pris une part active aux négociations qui abouti à la Conféremie de Bruxelles et à la Conventi du 5 mars 1902. Si Ie& Anglais, n'avaient pas menacé « countervailing duties », de droits compensate
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oomme clause pénale, les nations sucrières qui maintiendraient les « bounties », les primes à l'exportation, la conférence n'aurait pas abouti, et il en serait résulté une effroyable crise sucrière en France, en Autriche- Hongrie, en Belgique et en Hollande. On ne fabrique pas impunément des produits non pour réaliser un gain sur les ventes, mais pour toucher des primes. Le succès de la Conférence de Bruxelles a été complet. Mise en application le i*' septembre 1903, la Convention a donné les résultats suivants jusqu'à fin août 1904. La consommation en France a passé de 371.119 tonnes, 1902-1903, en raffiné à 699.030 tonnes, soit une augmentation de 318.811 tonnes ou de 83 p. 400, et elle a passé en Allemagne de 740.194 tonnes de sucre brut à 1.126.422; en Autriche-Hongrie, de 376*532 à 509.507 tonnes de sucre brut.
Un pareil succès affirme Futilité des dégrèvements. Désormais, la Convention de Bruxelles est intangible; et les fabricants de sucre français qui m'accusaient de vouloir leur ruine reconnaissent qu'elle les a sauvés.
Quand le projet de loi, portant ratification de la Convention de Bruxelles, fut discuté à la Chambre des Députés, personne n'osa en proposer le rejet.
