I. 27 juillet
Garât aux commissaires du Musée de la République.
Le ministre de l'Intérieur
aux commissaires inspecteurs du Musée
de la République .
Paris, le i3 août 1793, l'an 2^ de la République.
J'ai reçu, citoyens, la réclamation que vous m'avez adressée de concert avec les commissaires chargée par la Commune des arts des détails de l'exposition des productions d'artistes vivants, relativement à l'insuffisance du détachement établi pour la garde de ces deux dépôts intéressants, et le commandant des vétérans s'est chargé de solliciter du zèle de ceux établis àl'HôteU'augmentation d'hommes nécessaires. Mais il est juste autant qu'indispensable d'observer que les fonds mis à ma disposition pour les dépenses du Musée ne peuvent s'appliquer légalement qu'aux objets qui lui sont exclusivement propres et que le surplus doit être à la charge des frais de l'exposition. J'adresse cette observation aux commissaires de la Commune en les invitant à y avoir égard et à se concerter à cet effet tant avec vous qu'avec l'officier commandant le détachement, et je vous invite vousmêmes, citoyens, à vous unir à eux pour m'adresser un état ou rôle de cette garde, dans lequel sera détaillé séparément le nombre d'hommes qui sera respectivement employé à l'un et à l'autre service, en faisant supporter à tous deux par portions égales la dépense commune par sa nature des officiers et du tambour.
D'après cet état, je ferai payer sur les fonds du Musée la part qui lui sera relative en renvoyant le surplus à être acquitté comme frais d'exposition sur les fonds accordés pour cet objet à la Commune des arts par un arrêté du Conseil exécutif provisoire. Archives nationales, F*'' i285.
Garât a la Commune des arts.
Le ministre de l'Intérieur aux commissaires
de la Commune générale des arts
pour l'exposition du Louvre.
Paris, le i3 août 1793, l'an 2« de la République, J'ai reçu, citoyens, la demande que vous m'avez adressée conjointement avec les commissaires du Muséum de la République pour obtenir une augmentation de la garde de vétérans que j'ai obtenue pour la sûreté de cette double exposition. Les moyens du ministre de la Guerre, à qui j'ai dû m'adresser, se sont trouvés au-dessous du besoin, et je n'ai pu remplir le nombre encore insuffisant de 65 hommes auquel cette garde est portée que par la bonne volonté des vétérans de l'Hôtel, que j'ai invités à y accepter librement du service, en les y engageant par l'attrait d'une haute paie assez considérable. Je n'ai que le même moyen pour la faire augmenter, et le commandant s'est engagé à solliciter de nouveau à cet effet le zèle des vétérans établis à l'Hôtel. Mais je dois vous observer que les fonds étant à ma disposition, et sur lesquels j'ai fait payer par avance la première semaine de la totalité de cette garde, ne sont
légalement applicables qu'au service du Musée, et que je ne puis me dispenser de renvoyer la partie de cette dépense relative à Texposition des productions d'artistes vivants au fonds qui doit servir à acquitter les frais de cette exposition, c'est-à-dire aux six mille livres que votre trésorier a reçues pour cet objet en vertu de l'arrêté du Conseil exécutif provisoire. Je vous invite en conséquence, citoyens, à vous concerter tant avec Tofficier commandant du détachement | qu'avec les commissaires du Muséum pour faire sur ' le rôle du service la distraction du nombre d'hommes employés à la garde particulière de l'exposition d'avec ceux qui le sont à celle du Musée, en imputant sur l'une et l'autre, parportions égales, la dépense des officiers qui les commandent toutes deux. Au moyen du rapport que je vous prie de m'en adresser, j'imputerai par chaque semaine sur les fonds du Musée la partie de j cette dépense qui lui sera relative, et renverrai le reste | pour être acquitté sur les fonds étant aux mains de votre trésorier. Je dois au surplus vous prévenir, citoyens, que cette imputation devant se faire depuis le commencement de l'exposition, j'en ferai le départ ' pour la semaine qui court actuellement sur les fonds I à payer pour la semaine prochaine, conformément j aux bases que m'offrira votre rapport à cet égard. |
Archives nationales, F'" i285.
Garât a la Commission des monuments.
Le ministre de l'Intérieur aux membres composant la Commission des monuments.
Paris, ce 16 aoiàt 1793, l'an 2^ de la République française, une et indivisible. Par votre lettre du 6 de ce mois, citoyens, vous
m'avez témoigné le désir d'obtenir pour les trois sections composant votre Commission les mêmes autorisations que j'ai fait expédier aux membres de la section des arts pour le déplacement et le transport des monuments et objets d'art qui doivent, en exécution du décret du 27 juillet dernier, être rassemblés au Musée de la République. Je m'empresse de vous faire parvenir, d'après les motifs de votre demande, le nombre que vous désirez des autorisations dont il s'agit. Je ne doute pas que vous n'apportiez votre activité et votre zèle ordinaires dans les opérations urgentes que l'exécution du décret exige.
Garât.
Archives nationales, F'^ io36.
Rapport pour le payement des vétérans employés
A LA GARDE DU MuSÉUM.
17 août 1793.
Il a été établi à la garde du Musée du grand Salon d'exposition, de la galerie d'Apollon, des salles de l'école de peinture et des avenues communes et respectives, une garde composée d'officiers, sous-officiers et vétérans, dont partie commandée par un .ordre exprès du ministre de la Guerre et partie fournis de bonne volonté par les vétérans établis à l'Hôtel.
Il leur a été accordé une haute paye qui, d'après l'indication du ministre de la Guerre, a été fixée, savoir : pour les officiers à 3 «, pour les sergents à 3o s., pour les caporaux à 25 s., pour les fusiliers et le tambour à 20 s.
La garde destinée spécialement au Musée devant
28o LA COMMISSION DU MUSEUM
être payée sur les fonds accordés à cet établissement par le décret du 27 juillet, et celle de l'exposition de la Commune des arts le devant être aux frais et sur les produits de cette exposition, ou sur la somme de six mille livres accordée à cette Commune par le Conseil exécutif provisoire, il a été nécessaire de distinguer les hommes respectivement employés à ces deux services pour en renvoyer le payement à l'un ou à l'autre de ces fonds; mais en même temps il est convenable de faire supporter par portions égales à chacun d'eux les dépenses communes à tous deux, savoir, celle des officiers, celle des sergents et caporaux, celle du tambour et celle des factionnaires employés aux portes et sur l'escalier, attendu que ces services sont également utiles aux deux expositions.
Cette garde a commencé son service le 10 août au matin. Son nombre a varié pendant les 3 premiers jours et n'a été fixé à demeure que le i3; à dater de ce jour, il n'a plus changé.
Le 10 et le 1 1 la garde a été composée de 3 officiers
à 3tt, faisant la somme de gft, cy . . . gft
De 3 sergents, à 3o s., faisant celle de 4*
10 s., cy 4* 10 s.
De 4 caporaux, à 25 s., cy 5ft
De 65 fusiliers et le tambour à 20 s., faisant celle de 66 ft, cy 66 tt
Total 84*1 10 s.
Ce qui fait pour ces deux premiers jours la somme de cent soixante-neuf livres, cy .... 1691*
Le douze, la garde a été de 3 officiers, faisant la somme de neuf livres, cy 9^
De 4 sergents, faisant celle de six livres, cy 6^
De 5 caporaux, faisant celle de six livres cinq sols ... 6** 5 s,
Et de io8 vétérans et un tambour, faisant celle de loglivres, cy logtt /
Les jours suivants, la garde s'est établie et est restée pour chaque jour sur le pied suivant, savoir :
3 officiers de 9*, cy . .
5 sergents de yft 10 s., cy.
6 caporaux de yft 10 s., cy i35 vétérans et un tambour
de i36ft, cy . . . .
Total par jour . . . lôoft En réglant les payements par semaine, il restera, pour former la première semaine, quatre jours à ajouter sur ce pied de 160 ft par jour, lesquels feront la somme de six cent quarante livres, cy 640 «
Total de la f^ semaine jusqu'au 16 août. 939^55.
D'après l'état par aperçu fourni par le citoyen Moreau, capitaine commandant, pour être payé d'avance, la dépense de cette semaine n'avait été portée qu'à 591 ^ 10 s. qui lui ont été payés par un mandat du II de ce mois sur le fonds de 100.000^ du 27 juillet dernier. Il est par conséquent redù sur cette
9ft
i36ft
semaine une somme de trois cent quarante-sept livres quinze sols, cy . 347* i3 s.
La seconde semaine, également à payer d'avance, et devant aller depuis et y compris le 17 août jusques et compris le 23, formera, à 160^ par jour, une somme de i,i2ott, cy i,i2ott
Il restera dès lors à payer pour compléter le payement des 2 premières semaines une somme de quatorze cent soixante-sept livres quinze sols, cy 1,467* i5 s.
En ajoutant cette somme à celle de dqi * 10 s. déjà payée d'avance par le fonds propre au Musée, il en résulte que la dépense totale des 2 premières semaines sera élevée à une somme de deux mille cinquanteneuf livres cinq sols 2,059* 5 s.
Mais il est juste de ne porter de cette somme à la charge du fonds de 100,000* que ce qui a servi spécialement au Musée. Or, le 10 et le 11 août, le Musée a dû payer, savoir :
La moitié de 3 officiers, faisant . . 4 H 10 s.
Celle de 3 sergents, faisant . . 2* 5 s.
Celle de 4 caporaux, faisant. . . 2* 10 s.
Celle du tambour et de 6 vétérans employés aux factions communes, faisant . . . 3 * 10 s.
Et la solde entière de 38 factionnaires placés dans
l'intérieur du Musée, faisant . . . 38 «
Pour chacun de ces deux jours . . 5o<t i5 s.
EtpourIes2)ours 10 et II août celle de loitt 10 s loi it 10 s.
Le 12 août, il y a eu à la charge du Musée la moitié de 8 officiers, faisant. 4*1 10 s.
La moitié de 4 sergents, faisant 3 it
Celle de 5 caporaux, faisant . . 3it 2 s. 6 d.
Celle de 6 vétérans et un tambour employés aux services communs, faisant . . . . 3 it 10 s.
Et la solde entière de 38 factionnaires employés dans l'intérieur du Musée, faisant la somme de ... 38 «
Total pour le i3août .... 52ft 2 s. 6 d. 52^ 2 s. 6 d.
Pour chacun des 4 jours suivants jusques et y compris le 16 août formant le complément de la
!■■« semaine, il y a eu à la charge du Musée :
La moitié de 3 of-
ficiers de .
La moitié 5 sergents de
de de
3ft i5 s.
3 ft i5 s.
La moitié 6 caporaux de
Lamoitiédegvétérans et un tambour 5 tt
Et la solde entière de 60 vétérans alternativement employés à 20 par faction dans l'intérieur du Musée . 60 w
Total par jour . 77 «■
Ce qui produit pour les quatre derniers jours de la première semaine à la charge du Musée la somme de trois cent huit livres, cy
Et pour les 7 jours de la seconde jusques et y compris le 23 août celle de cinq cent trente-neuf livres
cy
3o8tt
Total i,ooott 12 s. 6 d.
D'où il résulte que sur les 2,o5g^ 5 s. formant la dépense de la garde entière pendant les 2 premières semaines, il n'en doit être supporté par les fonds affectés spécialement au Musée que la somme de mille livres douze sols six deniers et que les mille cinquante-huit livres douze sols six deniers formant
le surplus de cette somme totale doivent être supportés par l'imposition de la Commune des arts et payés par le citoyen Bervic, son trésorier, sûr les fonds étant dans ses mains.
Mais le ministre a fait avancer 5gi ^ lo s. au citoyen Moreau; cette somme doit être déduite de celle de i,ooo* 12 s. 6 d. due en total par le Musée, sauf à être tenu compte du surplus par la Commune des arts. Il en résulte qu'il ne doit être payé par le fonds du Musée pour sa part désormais due de la dépense totale des deux premières semaines que la somme de quatre cent neuf livres deux sols six deniers et que les dix-sept cent soixante livres deux sols six deniers restant pour parfaire la somme totale de 2,059^ ^ sdoivent être acquittées par les fonds propres à l'exposition de la- Commune des arts.
On propose en conséquence au ministre d'ordonner que sur le fonds annuel de cent mille livres, affecté par le décret du 27 juillet dernier aux dépenses du Musée de la République, il sera payé au citoyen Moreau, capitaine commandant le détachement de vétérans établis à la garde du Musée et de l'exposition publique de la Commune des arts, et sur sa quittance, la somme de quatre cent neuf livres deux sols six deniers pour la somme restée due par l'établissement du Musée pour sa part dans la dépense de ladite garde pendant les deux premières semaines de l'exposition depuis le 10 août dernier jusques et y compris le 23 août prochain, pour y être employée par ledit Moreau au payement respectif des personnes employées à ladite garde, et sauf à lui à se pourvoir pour le payement des mil sept cent soixante livres deux sols six deniers restées dues pour le même temps
auprès du citoyen Bervic, trésorier de la Commune des arts, et sur les fonds étant dans les mains dudit Bervic; et sera ladite somme de quatre cent neuf livres deux sols six deniers payée sur un mandat à échanger contre l'ordonnance qui sera ensuite expédiée.
A Paris, le 17 août 1793, l'an, etc.
Je prie les commissaires de la Trésorerie nationale de faire payer sur le fonds de 100,000^, mis par décret du 2 y juillet dernier à la disposition du ministre de l'Intérieur pour l'acquit des dépenses du Musée de la République, au citoyen Moreau, capitaine commandant le détachement des vétérans établis à la garde commune du Musée et de l'exposition publique de la Commune des arts, et sur sa quittance, la somme de quatre cent neuf livres deux sous six deniers pour la somme restée due par l'établissement du Musée pour sa part dans la dépense de ladite garde pendant les deux premières semaines de l'exposition, depuis le 10 août dernier jusques et compris le 28 prochain du même mois, pour être par le citoyen Moreau ladite somme employée au payement respectif des personnes employées à la dite garde, et ce en vertu du présent mandat à échanger contre une ordonnance de pareille somme qui sera ensuite expédiée.
A Paris, ce ... août lygS, etc.
Le ministre de l'Intérieur, Signé : Garât.
Archives nationales, F'^ 1285.
Le ministre de l'Intérieur au citoyen Bervic, graveur AUX galeries du Louvre, trésorier de la Commune des arts.
Le ministre de l'Intérieur au citoyen Bervic^ trésorier de la Commune des arts.
Paris, le (17) août 1793, etc.
Par l'extrait du rapport que je vous fais passer, citoyen, sur le décompte de la garde commune à quelques égards du Musée, du grand Salon d'exposition, de la galerie d'Apollon, salles de l'école de peinture, vous verrez que sur le total de 2,169^ 5 s. formant la dépense de la garde entière pendant les deux premières semaines il ne doit être supporté par l'établissement du Musée que la somme de i ,oooft 17 s. 6 d. et que celle de 1,168* 17 s. 6 d. formant le surplus de cette somme totale doit être supportée par l'exposition de la Commune des arts et par vous payée sur les fonds qui sont dans vos mains. Vous voudrez bien en conséquence, afin que le service commun du Musée et de la Commune des arts ne souffre ni difficulté ni interruption, faire payer de suite au citoyen Moreau, capitaine commandant de ladite garde, la somme ci-dessus de i,i68tt 12 s. 6 d., laquelle, jointe avec celle de 1,000* 12 s. 6 d., fait celle totale de 2,169* 5 s., à quoi se montent les dépenses de ladite garde depuis et compris le 10 août jusques et y compris le 23 prochain du même mois'.
Archives nationales, F*^ i285.
