On appelait chapelle Pameublement d*un autel
11. Chef-lieu d'arrondissement du départuneot de la Nièvre, situé près de Châtillon-en-Basois.
12. C'est la reine de France Jeanne, fille de Ficrre l** duc de Bourbon et femme de Charles V.
d'àlix de FRŒxns BK iSôg. iSg
puera et delivr^a pour cause et occasion des biens et choses dessus dictes ausdictes Religieuses la somtne de HJc frans d'or renduz à Paris ou à Jeurre aus termes qui s'ensuivent; c'est assavoir: C frans à la pentechoste prochain venant, et le remenant des diz III<: frans à la feste de la Nativité notre Seigneur ensuivant; se deffaut de paiement estoit des diz cent frans audit premier terme, ou que paiez ne fussent dedanz xv jourz après ledit premier terme escheu, exécution pourra estre faicte à la saint Rémi ensuivant pour les diz II<^ frans, non obstant ledit terme de la Nativité notre Seigneur lors à avenir, parmi laquelle somme de III<^ frans paiant comme dit est, ledit chevalier et les aians cause de luy, ou dudit feu messire Guy, par quelque voie que ce soit demouront frans et quictes de toute action ou poursuite que lesdictes Religieuses pourroient faire ou avoir à rencontre dudit chevalier, ou les aians cause de luy, ou dudit feu messire Guy, comme dit est, supposé que les diz biens eussent esté prins, apportez et distribuez par ledit feu messire Guy comme les dictes Religieuses le maintiennent, et demouront yceux biens s'aucuns y en avoit distribuez par la manière dessus dicte à ceux qui ont ou auroient yceux, sauf et réservé ausdictes Religieuses que elles puissent faire poursuite contre ceux qui seront trouvé coupables, ou qui auront détenu, ou ^en aucuns desdiz biens, autres que ceux qui ont ou auront cause dudit feu monseigneur Guy ou qui contre yceux aiens cause en porroient avoir recours, si con dit est, et parmi ce les parties se partiront de Court sanz despens rendre l'une partie à l'autre.
(Au bas de l'acte se trouvaient deux sceaux plaqués de cire rouge. Ils ont disparu , mais ils étaient précédés
l60 INVENTAIRE DE iBÔQ.
de ces notices qui nous conservent le nom des comparants :)
Le seei de Guillaume. Le seel Symon le
Quarrouble^ bailli [de] Ryne, bailli de Juerre.
Monsieur de Chasteillon.
(Au dos se trouvent une cote en latin et un arrêt exécutoire de l'accord du i6 avril iSôg.)
(Archives nationales. Accords du Parlement.)
