‹ La Commission Intermédiaire de l'Assemblée Provinciale d'AnjouChapitre 16 sur 18 · ORGANISATION DES MUNICIPALITÉS · texte numérisé non relu

ORGANISATION DES MUNICIPALITÉS

Édits du 18 juillet et du 12 août 1787. — Introduction pour la réformation des municipalités du 4 décembre 1788. — Instruction du 3 mars 1789. — Décret de l’As-

semblée nationale du 44 décembre 1789. — Les municipalités de 1787 dans la province d'Anjou. — Difficultés locales. — Neuville et Grez. — Marcé, — Saint-Pierre de Cholet. —.Beautorhu Candé SE Re

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