‹ La Commission Intermédiaire de l'Assemblée Provinciale d'AnjouChapitre 17 sur 18 · IMPOSITIONS · texte numérisé non relu

IMPOSITIONS

Les impôls d’ancien régime. — L'impôt représentatif de la corvée. — Conflit avec la Touraine. — Rôle de supplément pour les six derniers mois de 1789. — Décret du 26 septembre 1789. — Déclaration du roi du # octobre 1789. — Difficullés aux Ponts-de-Cé, au Puy-Notre- Dame. — Répartition générale des impositions en 1787.

— Décret du 26 septembre et du 21 décembre 1789. — L'erreur dans la répartition de l'élection d'Angers. —

Le Difficullés à la Daguenière, au Guédéniau, à Saint-Sau-

veur-de-Landemont, à Jarvé. — Demandes en décharge et en modération d'impôt. — Impôts indirects. — Droits de traite. — La gabelle. — Le procès de Saumur. —

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