LES RÉGIMES DOUANIERS ET LES PROJETS D'UNE ENTENTE EUROPÉENNE

La concurrence des pays neufs est la question primordiale qui s’est imposée à l’attention des congrès internationaux d’agriculture. En ouvrant, le 4 juillet 1889, le Congrès de Paris, M. Méline montra que, par le simple jeu du perfectionnement des moyens de communication et de la merveilleuse organisation du commerce international, la vieille Europe était menacée dans sa principale source de production par « les nations jeunes et sans passé, en possession d’un sol vierge produisant sans grands efforts et presque sans frais, au-delà des besoins d’une population clairsemée ».

Le Rapporteur général, M. Jules Bénard, constata que cette crise remontait à une dizaine d'années. En dépit des efforts de M. Bouesco, délégué roumain, qui soutint que le seul remède à la baisse des prix du blé était l'augmentation des rendements, et sans méconnaître les charges de la paix armée dénoncées par M. Diego Gordillo, délégué espagnol, le Congrès, tout en reconnaissant la possibilité de diminuer dans une certaine mesure les prix de revient et en proclamant qu'il n’y avait lieu de maintenir la culture des céréales que là où elle était rémunératrice, émit l’avis « que chaque nation puisse protéger par des droits de douane sa production agricole contre les produits similaires étrangers ». Ainsi se trouvait légitimée une politique qui, loin d’être celle de l’isolement des nations, visait au contraire à régler par des concessions mutuelles les mouvements des échanges, dans les limites d’un tarif minimum correspondant au prix au-dessous duquel une production nationale devait être abandonnée.

Les agriculteurs de la vieille Europe se serrèrent autour de M. Méline. M. le Comte Foucher de Careil montra la solidarité des pays agricoles européens et souligna les répercussions de la crise sur la petite et la moyenne propriétés. M. le Chevalier Ohlsen (Italie) proposa la création d’une Ligue douanière sur laquelle le Congrès ne se prononça pas.

A la troisième section/a du Congrès de Budapest, qui tint séance les 17 et 18 septembre 1896, M. de Molinari exposa le projet d’une union douanière de l’Europe centrale dont il avait entretenu en 1878 M. de Bismarck et M. Léon Say, alors Ministre des Finances. Le Zollverein aurait compris la France, la Belgique, la Hollande, le Danemark, l'Allemagne, l’Autriche-Hongrie et la Suisse. M. le Comte Karolyi remarqua, comme l'avait fait Bismarck, qu’il fallait commencer par supprimer les rivalités entre nations ; toutefois, il se prononça pour l’établissement entre les pays européens du Centre et de l'Ouest de traités douaniers avec tarifs différentiels à l'encontre des pays produisant à moindre prix de revient, tels que les pays d'outre-mer et ceux de l’Europe orientale. M. le D’ Roesicke, président du Bund der Landwirte allemand, préconisa le monopole de l'importation du blé par l'Etat, avec des conditions appropriées à chaque pays de provenance et consacré par des traités. Vivement soutenu par M. Schmoller (Berlin), le projet d'union douanière fut combattu par M. Henry Sagnier au nom de la France, et M. Strauss au nom de la Belgique. M. de Hohenblum, au nom de la Société Centrale Impériale et Royale d'Agriculture d'Autriche, réclama l’union douanière de ce pays avec l'Allemagne.

En réponse au questionnaire des organisateurs, M. le Marquis de Vogüé, Président de la Société des Agriculteurs de France (père de l’actuel Président de la Commission Internationale d’Agriculture) avait fait observer que ia clause de la nation la plus favorisée lui avait toujours paru contraire à la nature même des négociations, rendant très difficile la stipulation réciproque

d'avantages particuliers, qui est le seul intérêt et d’ordinaire la seule raison d’être des négociations commerciales : « J’estime donc, disait-il, que si les circonstances devaient rendre possible le retour au système des traités de commerce, la suppression de la clause de la nation la plus favorisée devrait en être la condition nécessaire ». Aux séances du Congrès, le comte de Schwerin-Lôwitz demanda l’abolition de cette clause.

Le Congrès de la vente du blé, tenu à Versailles en 1900, avait adopté un vœu de M. de Riepenhausen demandant que fût instituée une représentation permanente internationale des agriculteurs européens.

Au Congrès de Rome en 1903, M. Jules Rubinek, député et Secrétaire général de la Société Nationale d'Agriculture de Hongrie, montra que PEurope payait aux Etats-Unis d'Amérique un tribut annuel de 2.500 millions de francs. Il énonça comme un principe fondamental que la consommation de l’Europe appartient à la production européenne ; il préconisa un accord collectif entre la plupart des Etats européens visant l’application d’un traitement douanier différentiel pour les échanges avec les Etats-Unis. M. le Comte de Schwerin-Lôwitz s’associa à cette proposition et en montra les avantages. Une semblable entente assurerait une compensation équitable des frais de production entre les pays européens et les pays non européens. Sans rompre dès maintenant les barrières douanières entre les Etats européens, elle créerait entre eux un lien commun par lequel ils seraient étroitement unis, tout en évitant les difficultés pratiques d’une union douanière. Sans doute devrait-on abandonner la clause de la nation la plus favorisée dans les traïtés avec les puissances extraeuropéennes, mais ce système a fait son temps et il n’est plus compatible avec le principe des traités à tarif introduits par les Etats européens.

M. Luzzatti prononça à cette occasion un important discours dans lequel il montra qu'il fallait guérir l’Europe de ses dissentiments douaniers avant de penser à prendre une offensive vis-à-vis d’autres continents. Il rappela qu’en 1890 il avait assisté à Milan à un débat entre M. de Caprivi, Chancelier allemand, et M. Crispi, Président du Conseil italien, qui avaient eu l’idée d’une Ligue douanière entre l’Italie et l’Allemagne, et combien il s'était rendu compte que cette idée apparaissait comme pratiquement irréalisable. Pour sa part, M. Luzzatti se refusait à une conclusion qui eût l'air d’être une menace contre les Etats-Unis ou contre le monde anglo-saxon. Par ailleurs, M. Luzzatti ne croyait pas possible une modification violente de la formule du traitement de la nation la plus favorisée : « Telle qu’elle est, disait-il, elle nous donne une certaine unité douanière dont nous devons garder, avec les charges, les bienfaits. Sa suppression rendrait plus difficile, et dans certains cas presque impossible, la préparation des traités de commerce, parce qu'aucun Etat ne voudrait s'engager le premier, dans la crainte que les autres n’obtiennent des bénéfices dont il ne jouirait pas. Je trouve très grave de menacer les Etats-Unis ou les autres Etats anglo-saxons d’une restriction de cette formule. Je propose à l’Assemblée

CHAPITRE TROISIÈME d'exprimer le vœu que les prochaines négociations rendent possible, par leur modération, le renouvellement des traités de commerce, sous le régime desquels l'Europe a passé plusieurs années de paix économique relative. Enfin, je suis inspiré par une autre idée très élevée : c’est qu’un Congrès d'agriculteurs est un Congrès de gens paisibles, qui veulent la paix entre tous ceux qui travaillent et ne peut pas assumer la responsabilité d’une guerre de tarifs ».

M. Méline soutint la même thèse que son adversaire économique M. Luzzatti : « Une Zolleverein européen serait en ce moment, dit-il, une véritable déclaration de guerre économique et on ne peut songer à en venir à cette extrémité que pour des raisons tout à fait exceptionnelles et impérieuses.. Quand je compare les conditions de la production américaine avec celles de la production européenne, je me demande si cette dernière pourra lutter jusqu’au bout. Mais je ne crois pas qu’il soit actuellement de l’intérêt des producteurs européens, et surtout des producteurs agricoles, de former pour cette lutte la coalition qu’on nous propose ».

M. Méline montrait d’ailleurs que la situation avait changé depuis 1889 : « Je ne vois pas, disait-il, que les Etats-Unis aient pris dans ces dernières années, au point de vue agricole, un développement inquiétant. Si leur production en blé augmente, leur population augmente aussi et leur consommation de denrées agricoles devient chaque jour plus importante ».

Une proposition de M. le D” Roesicke, tendant à une entente européenne anti-dumping, et une proposition de M. de Riepenhausen sur la nomination d’une Commission d’études d’une Union douanière européenne, furent retirées par leurs auteurs et renvoyées à la Commission Internationale d'Agriculture.

Une proposition faite à l’Union Internationale agricole de statistique des céréales par son Président S. A. le Prince de Schoenaich-Carolath, sur la conclusion d’une Convention européenne des blés sur le modèle de la Convention sucrière de Bruxelles, fut rejetée après intervention de M. le Baron de Courcel. Aux termes de cette Convention, les Etats signataires auraient été autorisés à frapper d’un droit compensateur les produits agricoles de l'Etat qui aurait accordé à son exportation des primes indirectes. Mais l’Union émit le vœu que chaque section nationale provoquât l’étude de toutes ces mesures de dumping et que chaque Etat en tînt compte avant de conclure les traités de commerce.