LES IMPOTS

Les Congrès ont eu aussi parfois l’occasion de défendre la propriété contre les abus du fisc, spécialement à Paris en 1900 (rapport du Comte de Luçay), à Vienne en 1907, où M. de Martens a protesté contre le taux excessif des droits de mutations foncières.

Le Congrès de La Haye, en 1891, demanda que les droits de mutations immobiliers augmentés des honoraires des officiers ministériels ne dépassassent jamais le revenu moyen annuel des cinq dernières années de l’immeuble assujetti.

À Paris, en 1923, M. Bon a montré qu’en Suisse le produit net du capital agricole, qui était de 2,34 % en 1913 est retombé en 1922 à - 1,15 % (chiffre négatif) après être passé en 1918 par le maximum de 15,05 %. En vue d'éclairer l’opinion mondiale sur l'importance réelle et la modicité des bénéfices agricoles, le Congrès demanda l'établissement d’un inventaire de la richesse terrienne et des charges qui pèsent sur elle.