M ART PERS À

La constitution de la petite propriété et son maintien dans une même famille ont déterminé un peu partout des lois sur le bien de famille insaisissable. Ces lois qui remontent à la dernière décade du xrx° siècle ont été spécialement étudiées au Congrès de Paris en 1900.

Le Congrès de Paris, en 1923, a émis un vœu tendant à l'institution de régimes successoraux évitant le morcellement excessif des terres et permettant le développement de la propriété paysanne, gage de stabilité et de paix sociale.

Si intéressante que fût la création d’une classe nouvelle de petits propriétaires, les Congrès n’avaient pas prévu avant la guerre qu’on püût recourir à cet effet à l’expropriation. Dans un rapport au Congrès de Madrid, en 1911, M. José Ramirez Ramos montra que les trop grands domaïnes occasionnaient la pauvreté et le dépeuplement ; il reconnut toutefois que le progrès des machines agricoles permettait d’exploiter des domaines étendus. Mais, pour lui, les domaines trop petits qu’il appela « minimifundia » étaient encore plus préjudiciables à la vie des champs.

Le Congrès de La Haye, en 1891, avait rejeté une proposition de M. Stoffel tendant à donner aux Etats le pouvoir de s’approprier, moyennant une juste indemnité, les terres non cultivées ou qui ne le sont qu’en partie, et de les affermer à des ouvriers. Le maximum de rendement brut de revenu économique devant être obtenu par la prédominance des petites et des moyennes exploitations, il fallait favoriser la formation de petits biens par la colonisation intérieure et par des facilités ouvertes au crédit ; on devait en outre régler les successions de manière à ce que la petite propriété pût

rester aux mains d'au moins un membre de la famille, favoriser le remembrement, le maintien et la création de-petits métiers à la campagne.

Après la guerre, les pays balkaniques, revenant à d’autres principes imités. de l’ancienne Rome, ont procédé à des réformes agraires importantes en morcelant les grandes propriétés.

En Hongrie la réforme est confiée aux Tribunaux ; les propriétaires ont pour indemnité dix années de fermage ; les tribunaux peuvent unir, par villages, en sociétés coopératives agricoles, ceux qui ont reçu des terres.

En Roumanie où la première loi remonte au 20 juillet 1917, la réforme est l’œuvre d’une Administration spécialement organisée. Les lois de 1920 et 1921 ont exproprié tous les propriétaires roumains domiciliés à l'étranger, les: étrangers, les propriétaires ayant affermé leurs terres pour dix ans et les personnes morales. La superficie intangible est de 100 hectares, le maximum qui peut être conservé dans les cas les plus favorables est de 500 hectaies. Le prix est fixé en dernière instance par la Justice et payé en rente 5% ; il ne peut excéder le bail tarifaire de la période de 1917-1922 multiplié par 40. Les terres expropriées sont attribuées à des associations coopératives d’affermage, (2.300 ont été constituées en 1919) la plupart n’ayant d’autre but que de passer la propriété aux mains de leurs membres.

En Tchécoslovaquie la réforme foncière a assuré une situation stable à. 50.000 ouvriers agricoles ou petits cultivateurs dont la propriété ne suffisait pas.à.leur assurer un gagne-pain convenable.

En Grèce la propriété a été transmise en bloc à des associations agricoles.

Jetant un coup d'œil d'ensemble au Congrès de Budapest en 1934 sur les réformes agraires, M. le D° Laur conclut que les expériences faites depuis la guerre:ont montré que lors de la transformation de grands domaines en exploitations paysannes, la production en vue du marché a marqué un recul au début. Puis, avec l’accroissement des petites exploitations, on remarque une augmentation de la demande émanant de l’industrie et des métiers. En conséquence, il voit dans la transformation des grands domaines en exploitations paysannes un moyen de lutter contre la surproduction.

Il convient de rapprocher de ces transformations économiques exposées respectivement aux Congrès de Paris en 1923, de Bucarest en 1929 et de Varsovie en 1925, l'aperçu donné par M. le D' Klonov (Tchécoslovaquie) au Congrès de Budapest en 1934, sur les résultats des: deux plans quinquennaux russes de 1928 à 1932 et de 1933 à 1937 ; le rapporteur conclut que la destruction du droit de propriété et la pression exercée sur lés explôitations agricoles privées ont tué chez les paysans l'impulsion au travail et que l’agriculture soviétique traverse une crise chronique de la production.