L’ENDETTEMENT HYPOTHÉCAIRE

Les .mesures propres à. combattre l'endettement hypothécaire: croissant des.terres. des. paysans firent l’objet au Congrès. de Vienne en 1907 d’un

LA PROPRIÉTÉ ET LE TRAVAIL AGRICOLE 57

rapport du D’ Grabmayr. A cette époque, c'était dans l'Orient et dans les Balkans que le problème se posait avec le plus d’acuité.

La 4 Conférence Internationale du Crédit agricole tenue à Budapest lé 15 juin 1934 au cours du Congrès, a conclu :

1° Que presque tous les pays ont pris des mesures pour réduire le montant des dettes agricoles au minimum et pour le consolider, mais que de nouvelles réductions ne seraient plus possibles, sans avoir de fâcheuses répercussions sur l'offre de capitaux, déjà si rare, et sur le principe même du Crédit agricole :

2° Qu’il est par conséquent nécessaire de parer au déséquilibre actuel existant entre le revenu agricole et le montant des intérêts des dettes agricoles qui est parfois égal et même supérieur au revenu ;

3° Que pour permettre un fonctionnement normal du crédit agricole, il est nécessaire d'offrir aux capitaux utilisés en prêts agricoles un taux rémunérateur, mais en proportion du revenu agricole.

L’'AMODIATION DU SOL

Les rapports entre propriétaires et locataires ont été examinés pour la première fois au Congrès de Paris en 1889. Un rapport de M. Alfred Paisant sur l’indemnité au fermier pour les plus-values en fin de bail montra que cette idée s’appuyait sur des considérations économiques plus que juridiques. Soutenu par M. Baudrillart, comme étant une mesure de justice, le principe de l’indemnité due au fermier sortant par le propriétaire pour les améliorations exclusivement culturales fut adopté par le Congrès à la majorité.

Le Congrès de Bruxelles, en 1895, demanda une indemnité en faveur du fermier sortant pour les améliorations foncières autorisées par écrit par le propriétaire, ainsi que pour les excédents de fumure, labour et ensemencement, le droit à cette dernière indemnité étant d'ordre public.

A Paris, en 1900, dans une séance générale présidée par le Prince Lobkowitz, le Congrès décida que l’indemnité au fermier sortant à raison des dépenses, de quelque nature qu’elles fussent, faites au cours du bail sur le domaine affermé étant une question essentiellement variable d’après les conditions culturales, économiques et coutumières de chaque région, il n’y avait pas lieu de soumettre à la discussion du Congrès Intérnational les conclusions du Rapport présenté sur cette question par M. le Député Lechevallier.

Le Congrès de La Haye, en 1891, recommanda la fixation des prix des baux au moyen d’une échelle mobile-variable selon le prix des principaux produits.

Le Congrès de Rome, en 1927, estima qu’il y avait lieu d’encourager la:transformation:des systèmes de tenures de-fonds et de contrats de-travail

58 CHAPITRE QUATRIÈMÉ

là où les uns et les autres qui sont actuellement en usage rendent difficiles ou trop lentes les innovations en matière de culture.

A la réunion de la Commission spéciale du Travail agricole tenue à Bruxelles en 1935, la discussion du rapport de M. Angelini, vice-président de la Commission, sur la participation des salariés agricoles au produit brut du domaine, a donné l’occasion à M. le D’ Laur d'indiquer que le système du colonat partiaire lui paraissait l’idéal pourvu que le propriétaire fût présent.

Section Deuxième